Droit du travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Qu'est-ce que le droit du travail ?

Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre les employeurs et les salariés. Il encadre notamment les contrats de travail, la rémunération, les droits syndicaux, les conditions de travail et les litiges professionnels.

Droit du travail : rupture conventionnelle, démission, licenciement, embauche, conventions collectives, durée du travail, élections du CSE, affichages obligatoires... Nos juristes rédigent des dossiers complets sur les différents sujets en droit du travail, contenant des modèles de contrats et de lettres, pour vous aider dans vos démarches juridiques et faciliter votre quotidien. 

Nos juristes décryptent aussi pour vous toute l'actualité juridique et vous tiennent informés des dernières lois, décrets, jurisprudences et réformes : loi pacte 2, réforme des retraites, réforme de l'assurance chômage, réforme du marché du travail... 

Enfin, vous trouverez également sur Juritravail, votre convention collective à jour des derniers accords, ainsi que des modèles d'affichages obligatoires prêts à l'emploi.

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    illustration pour Contrôle de l'inspection du travail : 6 infos essentielles

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    Droit du travail

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    Inspection du travail

    Contrôle de l'inspection du travail : 6 infos essentielles

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 25/04/2024

    L'inspection du travail peut réaliser un contrôle au sein de votre entreprise, que ce soit de manière inopinée ou non, suite à une plainte déposée par l'un de vos salariés ou à la demande du comité social et économique. C'est un moment que de nombreux employeurs redoutent. Découvrez 6 informations essentielles pour vous aider à aborder le contrôle de l'inspection du...

    illustration pour Déclaration d'un accident de travail à la Cpam et formalités obligatoires pour l'employeur

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    Ressources humaines (RH)

    Droit du travail

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    Gestion des absences

    Accident du travail

    Déclaration d'un accident de travail à la Cpam et formalités obligatoires pour l'employeur

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 25/04/2024

    L'un de vos salariés vient de vous avertir qu'il s'est blessé pendant l'exercice de ses fonctions. Il souffre de lésions corporelles ou psychiques. En principe, tout accident lié au travail doit faire l'objet d'une déclaration d'accident du travail auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Dès lors que vous en avez été informé, c'est à vous, employeur, que revient...

    illustration pour Convention collective des transports routiers : grille des salaires, primes, préavis...

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    Droit du travail

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    Convention collective

    Transports routiers

    Droit routier

    Convention collective des transports routiers : grille des salaires, primes, préavis...

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 24/04/2024

    Que vous soyez employeur ou salarié d'une entreprise de transport routier de marchandises, de transport routier de voyageurs, de transport de déménagement, de transport sanitaire ou encore de prestations logistiques, vous relevez de la Convention collective des transports routiers et activités auxiliaires de transport. Classifications, salaires, primes, durée de la période d'essai ou...

    illustration pour Solde de tout compte :  tout ce qu'il faut savoir !

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    Rupture conventionnelle

    Rupture de CDD

    Rupture anticipée

    Professionnel

    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Solde de tout compte : tout ce qu'il faut savoir !

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 24/04/2024

    Le contrat de travail de votre salarié vient de se terminer. Vous devez lui transmettre ses documents de fin de contrat, dont son solde de tout compte. Qu'est-ce que le solde de tout compte ? Quelles sommes inscrire sur le reçu ? Quelles formalités pour la remise du reçu pour solde de tout compte au salarié ? La signature du reçu est-elle obligatoire ? Pourquoi faire signer un reçu...

    illustration pour Indemnisation du congé paternité d’un salarié : qui paye ?

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    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Sécurité sociale

    Congés maternité, paternité, parental

    Indemnisation du congé paternité d’un salarié : qui paye ?

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 24/04/2024

    Depuis le 1er juillet 2021, les salariés, pères d'enfants adoptés ou nés à partir de cette date (ou dont le terme était prévu après) ont droit à un congé paternité. Qui paie le congé paternité d'un salarié ? Tous ceux qui bénéficient de ce congé sont indemnisés par la Sécurité sociale, avec un éventuel complément de salaire par l'employeur. Nous avons décrypté pour...

    illustration pour Validation des acquis de l’expérience (VAE) : changements et nouveautés en 2024

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Formation des salariés

    Validation des acquis de l’expérience (VAE) : changements et nouveautés en 2024

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 24/04/2024

    Vous souhaitez concrétiser un nouveau projet professionnel, évoluer au sein de votre entreprise ou encore retrouver un emploi. La validation des acquis de l'expérience (VAE), en ce qu'elle permet de valoriser les expériences, peut vous y aider. La loi dite "Marché du travail" réforme ce dispositif, avec l'aide d'un décret publié fin 2023, ayant pour objectif de le simplifier, de le...

    illustration pour Transparence des rémunérations  : 7 points pour comprendre les nouvelles exigences européennes

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    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Salaire

    Rémunération

    Contrats de Travail

    Transparence des rémunérations  : 7 points pour comprendre les nouvelles exigences européennes

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 24/04/2024

    Le 5 mars 2020, partant du constat des inégalités et du manque de transparence des rémunérations sur le territoire de l'Union européenne (UE), la Commission annonçait qu'elle allait proposer des mesures contraignantes en la matière. Publiée au Journal officiel du 17 mai 2023, la nouvelle directive 2023/970 du 10 mai 2023 présente les nouvelles mesures pour renforcer la transparence...

    illustration pour Crise cardiaque au travail : comment être préparé à sa prise en charge ?

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    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Crise cardiaque au travail : comment être préparé à sa prise en charge ?

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 23/04/2024

    Chaque année en France, près de 40.000 personnes sont victimes d'un arrêt cardiaque. Qu'il survienne dans un espace public, dans la sphère privée ou encore sur le lieu de travail, personne n'est à l'abri. La lutte contre les arrêts cardio-respiratoires est l'affaire de tous et les entreprises ont elles aussi un rôle important à jouer en la matière. De quels moyens dispose une...

    illustration pour Gérer les congés payés des salariés : ordre des départs, fractionnement...

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Congés payés

    Gérer les congés payés des salariés : ordre des départs, fractionnement...

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 23/04/2024

    Entre les dispositions supplétives (applicables à défaut de stipulation dans une convention ou un accord), celles d'ordre public (auxquelles on ne peut déroger) et les nouveautés sur l'acquisition des congés payés pendant la maladie, gérer les congés payés peut s'avérer complexe. Période de prise des congés, fixation de l'ordre des départs, fractionnement des congés payés ou...

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    Lettre de rupture de la période d’essai...

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    Droit du travail

    Professionnel

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    Contrats de Travail

    Période d'essai

    Lettre de rupture de la période d’essai d’une femme enceinte

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 24/10/2023

    4,80€

    Vous souhaitez rompre la période d'essai d'une salariée mais cette dernière vous a informé qu'elle était enceinte. Vous craignez un recours fondé sur la discrimination.  

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    Lettre de demande de réintégration dans...

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    Licenciement économique ou personnel

    Licenciement

    Lettre de demande de réintégration dans l'entreprise dans le cadre d'un licenciement économique

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 23/10/2023

    3,60€

    Vous travaillez dans une entreprise de plus de 50 salariés et votre employeur, dans le cadre d'un licenciement économique collectif, a mis en œuvre un plan de sauvegarde de l'emploi (plan social). Après avoir obtenu l'annulation de ce plan devant le tribunal, vous estimez que votre licenciement est nul et exigez votre réintégration dans l'entreprise.  

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    3,60€

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    Lettre contestant les propositions de...

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    Droit du travail

    Particulier

    Licenciement économique ou personnel

    Licenciement

    Lettre contestant les propositions de reclassement dans le cadre d'un licenciement économique

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 23/10/2023

    3,60€

    Avant le licenciement pour motif économique, votre employeur vous présente des propositions de reclassement.   Ces propositions doivent être sérieuses, à défaut le licenciement peut être contesté. 

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    Lettre demandant à bénéficier de la...

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    Particulier

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement économique ou personnel

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    Droit du travail

    Lettre demandant à bénéficier de la priorité de réembauche en cas de licenciement économique

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 23/10/2023

    3,60€

    Vous avez été licencié pour motif économique. Vous pouvez faire valoir une priorité de réembauche durant un an.

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    Lettre de déclaration d'un accident de...

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    Droit du travail

    Particulier

    Santé, hygiène, sécurité

    Maladie

    Accident du travail

    Lettre de déclaration d'un accident de travail à votre employeur

    Rédigé par Estelle Villain, mis à jour le 19/10/2023

    3,60€

    Vous avez été victime d'un accident survenu par le fait ou à l'occasion de votre travail. Vous déclarez votre accident à votre employeur.

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    Lettre informant l'employeur du refus de...

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    Droit du travail

    Particulier

    Rupture du contrat de travail

    Avantages en nature

    Lettre informant l'employeur du refus de restituer le véhicule de fonction

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 11/10/2023

    3,60€

    Vous venez d'être licencié(e), ou votre contrat de travail est suspendu compte tenu par exemple de votre arrêt maladie. Votre employeur vous réclame la restitution de votre véhicule de fonction (véhicule professionnel que vous pouvez utiliser tant pour votre activité professionnelle que vos besoins personnels).  Vous lui envoyez un courrier pour lui faire part de votre refus.  

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    Lettre réclamant le paiement d'une prime...

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    Droit du travail

    Particulier

    Rémunération

    Salaire

    Primes

    Lettre réclamant le paiement d'une prime devenue un usage obligatoire

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 11/10/2023

    3,60€

    Votre employeur avait pris l'habitude de vous verser à chaque fin d'année la même prime. Cependant, il vient de décider de ne plus vous la payer.  Vous lui réclamez par écrit son paiement, lui précisant que celui-ci, dès lors que la prime est devenue un usage d'entreprise, s'impose à lui.   

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    Lettre pour mettre en demeure l’employeur de...

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    Droit du travail

    Particulier

    Rémunération

    Salaire, primes, frais pros

    Lettre pour mettre en demeure l’employeur de respecter ses obligations contractuelles

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 11/10/2023

    3,60€

    Votre contrat de travail prévoit le versement d'une prime, d'un avantage en nature ou autre. Or, votre employeur n'honore pas son paiement. Vous décidez donc de le mettre en demeure de respecter ses obligations contractuelles.

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    Lettre de démission de mandat d'un membre...

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    Droit du travail

    CSE

    Relations avec le CSE

    Fin du mandat du CSE

    Délégué Syndical (DS)

    Rôles et attributions du DS

    Démission

    Rupture du contrat de travail

    Lettre de démission de mandat d'un membre titulaire du CSE

    Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 10/10/2023

    4,80€

    Vous ne souhaitez plus exercer vos fonctions de membre titulaire au comité social et économique (CSE) et souhaitez en informer le président de votre instance (qui est également votre employeur ou son représentant).

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    4,80€

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