Droit du travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Qu'est-ce que le droit du travail ?

Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre les employeurs et les salariés. Il encadre notamment les contrats de travail, la rémunération, les droits syndicaux, les conditions de travail et les litiges professionnels.

Droit du travail : rupture conventionnelle, démission, licenciement, embauche, conventions collectives, durée du travail, élections du CSE, affichages obligatoires... Nos juristes rédigent des dossiers complets sur les différents sujets en droit du travail, contenant des modèles de contrats et de lettres, pour vous aider dans vos démarches juridiques et faciliter votre quotidien. 

Nos juristes décryptent aussi pour vous toute l'actualité juridique et vous tiennent informés des dernières lois, décrets, jurisprudences et réformes : loi pacte 2, réforme des retraites, réforme de l'assurance chômage, réforme du marché du travail... 

Enfin, vous trouverez également sur Juritravail, votre convention collective à jour des derniers accords, ainsi que des modèles d'affichages obligatoires prêts à l'emploi.

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    illustration pour Droit à la déconnexion : les Français en vacances mais toujours au travail ?

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    Droit du travail

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    Relations avec le CSE

    Délégué Syndical (DS)

    Droit à la déconnexion : les Français en vacances mais toujours au travail ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 29/05/2024

    De plus en plus de salariés n'arrivent plus à déconnecter après leur journée de travail, mais aussi pendant leurs vacances. Augmentation de la charge de travail et des responsabilités, pression du chiffre, peur de perdre leur travail, nombreux sont les salariés tentés de répondre aux e-mails, aux messages instantanés, aux coups de téléphone et SMS tardifs. Levez le pied pendant vos...

    illustration pour Les 10 questions interdites en entretien d'embauche

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    Droit du travail

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    Contrats de Travail

    Entretien d'embauche

    Formalités liées à l'embauche

    Management

    Ressources humaines (RH)

    Les 10 questions interdites en entretien d'embauche

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 28/05/2024

    Les questions posées lors d'un entretien d'embauche jouent un rôle crucial dans le processus de recrutement. Elles permettent aux recruteurs de mieux connaître les candidats, d'évaluer leurs compétences et leur adéquation avec le poste. Cependant, certaines questions sont considérées comme inappropriées, voire illégales. Découvrez les questions interdites en entretien d'embauche et...

    illustration pour Quels sont les grands avantages de la rupture conventionnelle ?

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    Rupture du contrat de travail

    Particulier

    Rupture conventionnelle

    Droit du travail

    Quels sont les grands avantages de la rupture conventionnelle ?

    Rédigé par Cabinet CHG-Avocat, mis à jour le 28/05/2024

    Deux grands avantages incitent à se diriger vers une rupture conventionnelle : 1) la rapidité et l'efficacité de la procédure, évitant au demeurant l'aléa judiciaire, ainsi qu'une procédure longue et stressante de plusieurs années. 2) une fiscalité avantageuse.

    illustration pour Comment rédiger une offre d'emploi ? 3 étapes essentielles

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    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Comment rédiger une offre d'emploi ? 3 étapes essentielles

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 27/05/2024

    Vous souhaitez pourvoir un poste au sein de votre entreprise et lancer une campagne de recrutement ? La rédaction de l'offre d'emploi constitue une étape cruciale dans ce processus ! En effet, pour attirer des candidats en adéquation avec le profil recherché, il est essentiel de porter une attention particulière à la rédaction de l'offre de poste. Découvrez les étapes clés pour...

    illustration pour Contrat de travail d'un cadre : 3 choses à connaître pour le rédiger

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    Droit du travail

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    Recrutement

    Contrats de Travail

    Clauses

    CDI

    Contrat de travail d'un cadre : 3 choses à connaître pour le rédiger

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 24/05/2024

    Vous envisagez d'embaucher un salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) au statut cadre mais vous ne savez pas comment rédiger son contrat ? Les spécificités liées au statut cadre vous interrogent ? Faisons le point.

    illustration pour Embauche en CDI, en CDD : les chiffres et évolutions de l'emploi en France

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    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    CDI

    CDD

    Formalités liées à l'embauche

    Ressources humaines (RH)

    Contrats de Travail

    Embauche en CDI, en CDD : les chiffres et évolutions de l'emploi en France

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 24/05/2024

    Le marché du travail est en constante évolution. Les entreprises ont besoin de main d'œuvre et se voient donc dans le besoin d'embaucher régulièrement en CDD ou en CDI. Comment évoluent les embauches en France ? Quels sont les types de contrats auxquels ont le plus recours les employeurs ? Quelle est la part de CDD et de CDI dans les contrats signés ? Voici les grandes tendances...

    illustration pour Exercice du mandat en arrêt maladie : est-ce possible ?

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    Droit du travail

    CSE

    Relations avec le CSE

    Moyens du CSE

    Maladie

    Sécurité sociale

    Exercice du mandat en arrêt maladie : est-ce possible ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 24/05/2024

    Si la maladie suspend l'exécution du contrat de travail, elle ne suspend pas le mandat de représentant du personnel. Dès lors, vous pouvez tout à fait utiliser vos heures de délégation pendant une période de suspension du contrat. Votre employeur doit-il vous rémunérer vos heures de délégation ? Serez-vous indemnisé par la Sécurité Sociale si vous exercez votre mandat pendant...

    illustration pour Visite médicale de reprise : tout ce qu'il faut savoir !

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    Droit du travail

    Particulier

    Santé, hygiène, sécurité

    Médecine du travail

    Visite médicale de reprise : tout ce qu'il faut savoir !

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 24/05/2024

    Vous êtes en arrêt de travail depuis plusieurs semaines et vous allez bientôt reprendre le travail. À cette occasion, vous venez d'apprendre que vous allez devoir passer une visite médicale de reprise. De quoi s'agit-il exactement ? Cette visite est-elle obligatoire ? Pouvez-vous refuser de vous y rendre ? Quels en sont les enjeux ? Faisons le point.

    illustration pour Congés pour PACS : combien de jours ?

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    Particulier

    Droit du travail

    Congés exceptionnels

    Congés pour PACS : combien de jours ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 24/05/2024

    Pour lui permettre de conclure un pacte civil de solidarité (PACS), la loi prévoit que les salariés puissent bénéficier de congés exceptionnels, face auxquels tous sont égaux, sans condition d'ancienneté. À combien de jours les salariés peuvent-ils prétendre ? Nous faisons le point sur les dispositions légales, à toujours mettre en balance avec les dispositions conventionnelles....

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    Modèle de règlement intérieur du Comité...

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    Droit du travail

    CSE

    Relations avec le CSE

    Moyens du CSE

    Mise en conformité

    Règlement intérieur

    Modèle de règlement intérieur du Comité social et économique central

    Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 12/12/2023

    6,00€

    Un Comité social et économique central (CSEC) vient d'être mis en place au sein de votre entreprise. En tant que secrétaire ou membre du CSEC, vous souhaitez établir un règlement intérieur afin d'assurer le bon fonctionnement de cette instance représentative.

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    6,00€

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    Modèle de règlement intérieur du Comité...

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    Droit du travail

    CSE

    Relations avec le CSE

    Élections, mise en place du CSE

    Mise en conformité

    Règlement intérieur

    Modèle de règlement intérieur du Comité Social et Economique

    Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 12/12/2023

    4,80€

    Un comité social et économique (CSE) vient d'être mis en place au sein de votre établissement. En tant que secrétaire ou élu du CSE, vous souhaitez qu'un règlement intérieur soit établi afin d'assurer le bon fonctionnement de votre instance.  

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    4,80€

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    Lettre d'acceptation d'une période de travail...

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    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Temps de Travail

    Lettre d'acceptation d'une période de travail à temps partiel pour création d'entreprise

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 12/12/2023

    4,80€

    Votre salarié souhaite créer une entreprise et vous a sollicité pour un passage à temps partiel.  Vous acceptez sa demande.  

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    Lettre refusant de se soumettre au test...

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    Droit du travail

    Particulier

    Règlement intérieur

    Lettre refusant de se soumettre au test d’alcoolémie ou au test salivaire

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 06/12/2023

    3,60€

    Votre employeur vous demande de vous soumettre à un test d'alcoolémie et/ou salivaire. Vous souhaitez refuser de vous y soumettre.

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    Lettre informant l’employeur de l’état...

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    Droit du travail

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    Règlement intérieur

    Lettre informant l’employeur de l’état d’ébriété d’un collègue de travail

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 06/12/2023

    3,60€

    Vous constatez l'état d'ébriété d'un de vos collègue. Vous ignorez si la consommation d'alcool a eu lieu sur le lieu de travail ou en dehors mais vous craignez que cela ne se reproduise. Peut-être n'est-ce d'ailleurs pas la première fois ? Inquiet pour la sécurité de votre homologue, celle de vos collègues et vous-même, vous décidez d'en aviser votre employeur.

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    Lettre de délégation de pouvoirs à un cadre

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    Lettre de délégation de pouvoirs à un cadre

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 28/11/2023

    4,80€

    Vous êtes dirigeant d'entreprise et souhaitez déléguer certains de vos pouvoirs à vos cadres.  Qu'est-ce que la délégation de pouvoir ? La délégation de pouvoirs est un acte juridique par lequel une personne (le délégant) va confier et transférer une partie de ses pouvoirs compte tenu de ses prérogatives à une autre personne (le délégataire) Comment faire une...

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    Lettre de délégation de pouvoir à un...

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    Droit du travail

    Professionnel

    Gestion entreprise

    Santé, hygiène, sécurité

    Lettre de délégation de pouvoir à un salarié en matière d’hygiène et de sécurité

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 28/11/2023

    4,80€

    Vous êtes dirigeant d'une société et souhaitez déléguer certains de vos pouvoirs en matière d'hygiène et de sécurité à l'un de vos salariés.  

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    Mandat de représentation devant le conseil de...

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    Prud'hommes

    Particulier

    Rôles et attributions du DS

    CSE

    Délégué Syndical (DS)

    Droit du travail

    Mandat de représentation devant le conseil de prud'hommes (CPH)

    Rédigé par Marthe Arnou, mis à jour le 20/11/2023

    3,60€

    Vous êtes salarié et connaissez un litige avec votre employeur. Il vous est impossible de vous rendre en personne à l'audience devant le conseil de Prud'hommes. Il convient donc de délivrer un pouvoir à la personne qui va vous représenter (ce pouvoir n'est pas nécessaire lorsque le mandataire est un avocat).

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    Lettre pour solliciter votre employeur en vue...

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Prud'hommes

    Lettre pour solliciter votre employeur en vue d'éviter un recours devant les Prud'hommes

    Rédigé par Marthe Arnou, mis à jour le 20/11/2023

    3,60€

    Vous êtes salarié et rencontrez un litige avec votre employeur. Avant de porter l'affaire devant le Conseil de prud'hommes, vous souhaitez obtenir un rendez-vous auprès de ce dernier pour envisager une solution amiable et régler votre différend.  Le recours à la transaction peut vous permettre d'éviter une procédure et ce, rapidement.  

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