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Ce modèle de lettre : Lettre de demande de saisine du conseil de prud'hommes

a été rédigée par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Vous êtes salarié et connaissez un litige avec votre employeur. A ce sujet, vous souhaitez saisir le tribunal compétent : le conseil de prud'hommes (CPH).

Dernière mise à jour : 16 septembre 2019

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre Lettre de demande de saisine du conseil de prud'hommes

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Lettre de demande de saisine du conseil de prud'hommes


Nom Prénoms du salarié

Fonction / qualité / profession

Nationalité

Date et lieu de naissance

Adresse

Coordonnées téléphoniques

 

Fait à ……… (lieu), le ………… (date)

 

 

 

Madame / Monsieur le secrétaire en chef

Conseil de prud'hommes de …….. (Lieu)

Adresse

 

 

Lettre recommandée avec accusé de réception

Numéro de recommandé

 

Objet : Saisine du Conseil de prud'hommes de …….. (lieu)

 

Madame/ Monsieur le secrétaire,

Je vous pri...