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Droit du travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Qu'est-ce que le droit du travail ?
Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre les employeurs et les salariés. Il encadre notamment les contrats de travail, la rémunération, les droits syndicaux, les conditions de travail et les litiges professionnels.
Droit du travail : rupture conventionnelle, démission, licenciement, embauche, conventions collectives, durée du travail, élections du CSE, affichages obligatoires... Nos juristes rédigent des dossiers complets sur les différents sujets en droit du travail, contenant des modèles de contrats et de lettres, pour vous aider dans vos démarches juridiques et faciliter votre quotidien.
Nos juristes décryptent aussi pour vous toute l'actualité juridique et vous tiennent informés des dernières lois, décrets, jurisprudences et réformes : loi pacte 2, réforme des retraites, réforme de l'assurance chômage, réforme du marché du travail...
Enfin, vous trouverez également sur Juritravail, votre convention collective à jour des derniers accords, ainsi que des modèles d'affichages obligatoires prêts à l'emploi.
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Dossier juridique
La fin de contrat des employés de maison : licenciement et démission CESU
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 18/06/2018
12€
En tant qu'employé de maison, la rupture de votre contrat de travail obéit à une réglementation spécifique, propre à votre activité professionnelle : il s'agit des dispositions de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur (démission, licenciement, départ à la retraite). Vous vous demandez quel est le motif sur la base duquel lequel l'employeur peut...
Dossier juridique
Conflits et sanctions dans la fonction publique : tout savoir
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 08/11/2011
12€
En cas de faute, un fonctionnaire peut être lourdement sanctionné Il a cependant à sa disposition certains droits lui permettant de se défendre et de résoudre les conflits qui l’opposent à sa hiérarchie.
Employeurs, qu'avez-vous manqué en mars 2026 ? Le point sur les nouvelles réformes
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 31/03/2026
Le mois de mars 2026 a été marqué par plusieurs évolutions juridiques ! En tant qu'employeur, membre du service RH ou du service paie, vous devez impérativement connaître toutes les évolutions qui pourraient impacter votre activité et votre entreprise ! Qu'avez-vous manqué en mars ? Juritravail revient sur les actualités juridiques essentielles du mois de mars 2026 !
Prévenir les risques psychosociaux : définition, liste et identification
Rédigé par Estelle Villain, mis à jour le 31/03/2026
En votre qualité d'employeur, les risques psychosociaux (RPS) représentent un enjeu majeur pour la santé physique et mentale de vos salariés, mais aussi pour la performance de votre entreprise. Stress, harcèlement, épuisement professionnel... Ces risques, si vous ne les prenez pas en compte, peuvent entraîner des répercussions graves sur le bien-être de vos équipes, et affecter...
Inscription en ligne au compte AT/MP : une formalité obligatoire pour toutes les entreprises
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 31/03/2026
Toutes les entreprises doivent, depuis le 1er janvier 2022, ouvrir un compte AT/MP pour obtenir une notification dématérialisée du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP). Quelles sont les modalités d'inscription ? Quelles sanctions sont encourues en cas de manquement à cette obligation légale ? Juritravail vous dit tout !
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Salariés en mi-temps thérapeutique : la rupture conventionnelle et le licenciement sont-ils possibles ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 25/03/2026
L'état de santé de l'un de vos salariés justifie la mise en place d'un temps partiel thérapeutique, mais vous envisagez de mettre fin à son contrat de travail. Cette réduction du travail confère-t-il une protection particulière au salarié ? Est-il possible de rompre le contrat de travail du salarié en mi-temps thérapeutique par une rupture conventionnelle ou un licenciement ?...
Cumul emploi-retraite : comment fonctionne ce dispositif ?
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 25/03/2026
De plus en plus de retraités choisissent de reprendre une activité professionnelle afin de compléter leurs revenus. Dans ce contexte, le cumul emploi-retraite s’est progressivement développé. Ce dispositif permet à un retraité de percevoir sa pension tout en exerçant une activité rémunérée. Mais quelles sont les conditions pour en bénéficier ? À qui s’adresse-t-il ? Quelles...
Temps de service dans le secteur du transport routier de marchandises : point sur les durées
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 25/03/2026
Vous gérez une entreprise de transport routier de marchandises et souhaitez connaître les dispositions relatives au temps de travail de vos salariés conducteurs ? En raison de ses spécificités, ce personnel dispose en effet d'un régime spécifique appelé communément "temps de service". Combien de temps peuvent-ils rouler ? Quelles sont les durées maximales de temps de service ? Nous...
Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) : bien préparer les négociations étape par étape
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 25/03/2026
En tant qu'employeur, vous devez préparer la négociation annuelle obligatoire (NAO) dans votre entreprise. Il s'agit d'un rendez-vous majeur pour favoriser le dialogue social. Qui est concerné par cette NAO ? Avec qui négocier et surtout, quelles étapes devez-vous respecter pour mener à bien les négociations ? Découvrez comment bien préparer la NAO, étape par étape.
Réunions du CSE : obligations et organisation
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 25/03/2026
Les réunions du CSE sont un moyen de réunir les membres de la délégation du personnel au CSE et l'employeur (ou son représentant). Il existe des réunions obligatoires ordinaires ou des réunions extraordinaires. Des règles spécifiques s'appliquent, notamment en matière de nombre de réunions, de participants, d'organisation, de déroulement et de procès-verbal. Découvrez les points...
Comment gérer efficacement les absences et congés de ses salariés ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 25/03/2026
La gestion des absences désigne l’ensemble des procédures mises en place pour administrer les différentes formes de congés. Une bonne gestion des absences suppose de les recenser et de les répertorier afin d'en anticiper les conséquences pour l'entreprise et de répondre aux obligations de l'employeur, qui en découlent : elle permet d'organiser le travail plus facilement, de...
Modèle de lettre
Lettre de rupture de votre contrat de travail pour cause de harcèlement moral
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 19/12/2024
3,60€
Notre modèle de lettre pour vous aider à prendre acte de votre contrat de travail pour harcèlement moral En cas de faits de harcèlement moral dénoncés dans l'entreprise, l'employeur doit prendre toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral. S'il ne les prend pas, il manque à son obligation de sécurité. Quand utiliser notre modèle...
Modèle de lettre
Lettre de demande de repos pour les heures faites au-delà du contingent
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 10/12/2024
6€
Vous avez effectué des heures supplémentaires au-delà de la limite du contingent annuel légal ou prévu par votre convention collective ou par accord d'entreprise. Vous demandez à votre employeur de respecter la contrepartie obligatoire en repos.
Modèle de lettre
Lettre de demande de paiement des heures supplémentaires majorées
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 10/12/2024
3,60€
En tant que salarié(e), vous avez effectué des heures supplémentaires que votre employeur ne vous a toujours pas rémunérées. Vous lui envoyez une lettre afin de solliciter le paiement de ces heures supplémentaires.
Modèle de lettre
Lettre à l’employeur pour demander des attestations de salaire
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 28/11/2024
Gratuit
Vous envisagez de prendre votre retraite prochainement. Pour constituer votre dossier, vous devez solliciter votre employeur afin qu'il vous fournisse des attestations de salaire qui vous permettront de compléter votre relevé de situation. Téléchargez notre exemple de demande d'attestation de salaire au format Word : Si vous constatez que certaines périodes d'emploi n'ont pas été...
Modèle de lettre
Modèle de pétition pour demander la réfection de locaux vétustes
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 25/11/2024
Gratuit
Vous estimez que les locaux de travail de votre entreprise sont vétustes, et nécessiteraient une réfection complète. Vous souhaitez faire part de vos doléances à votre employeur via la signature d’une pétition collective. Notre modèle de lettre de pétition au travail vous permet de formaliser vos préoccupations tout en respectant les formalités légales et les bonnes...
Modèle de lettre
Informer l’employeur des revendications professionnelles suite à un appel à la grève
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 25/11/2024
3,60€
Vous estimez que vos conditions de travail sont médiocres et/ou vous souhaitez demander une augmentation générale des salaires, etc. Vous avez lancé un appel à la grève dans l’entreprise dans laquelle vous êtes salarié afin de faire entendre vos revendications.
Modèle de lettre
Modèle de lettre de rupture anticipée d’un CDD pour un CDI
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 15/11/2024
4,80€
Vous êtes employeur et vous avez embauché un salarié en contrat à durée déterminée (CDD). Cependant, ce dernier vous informe qu’il souhaite rompre son contrat de façon anticipée en raison de son embauche en contrat à durée indéterminée (CDI) dans une autre entreprise. Face à une telle situation, vous répondez donc au salarié par écrit afin de lui confirmer la rupture...
Modèle de lettre
Modèle de lettre de rupture anticipée d'un CDD pour faute grave
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 14/11/2024
4,80€
Un salarié, que vous employez en contrat à durée déterminée (CDD), a commis une faute grave (abandon de poste, par exemple). Après avoir tenu avec ce dernier, un entretien préalable au cours duquel vous avez recueilli ses explications, vous décidez finalement de lui notifier la rupture de son CDD pour faute grave. Notre modèle de lettre pour vous aider formaliser la rupture...
Modèle de lettre
Lettre de convocation à un entretien préalable pour rupture anticipée du CDD (faute grave)
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 14/11/2024
Gratuit
Vous envisagez de rompre le contrat de travail de l’un de vos salariés embauchés en contrat à durée déterminée (CDD). En effet, celui-ci a commis une faute grave, c'est-à-dire une faute dont la gravité empêche son maintien dans votre entreprise. Ainsi, vous devez convoquez le salarié à un entretien préalable à une rupture anticipée du CDD.
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Un problème de handicap du genou droit.