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Droit du travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Qu'est-ce que le droit du travail ?
Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre les employeurs et les salariés. Il encadre notamment les contrats de travail, la rémunération, les droits syndicaux, les conditions de travail et les litiges professionnels.
Droit du travail : rupture conventionnelle, démission, licenciement, embauche, conventions collectives, durée du travail, élections du CSE, affichages obligatoires... Nos juristes rédigent des dossiers complets sur les différents sujets en droit du travail, contenant des modèles de contrats et de lettres, pour vous aider dans vos démarches juridiques et faciliter votre quotidien.
Nos juristes décryptent aussi pour vous toute l'actualité juridique et vous tiennent informés des dernières lois, décrets, jurisprudences et réformes : loi pacte 2, réforme des retraites, réforme de l'assurance chômage, réforme du marché du travail...
Enfin, vous trouverez également sur Juritravail, votre convention collective à jour des derniers accords, ainsi que des modèles d'affichages obligatoires prêts à l'emploi.
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Dossier juridique
Loi Climat et Résilience pour les professionnels : tout savoir
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 23/08/2023
30€
Les obligations légales des professionnels dans la transition écologique de notre modèle sociétal : attention aux sanctions ! Si le Conseil national de la transition écologique (CNTE) a reconnu "l’intérêt d’une loi globale sur ce sujet" et salué de nombreuses avancées, il a déploré la "qualité insuffisante" de l'incidence de certaines mesures sur les entreprises et l'emploi...
Dossier juridique
Démission du CDI : découvrez la procédure et vos droits
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 18/08/2023
12€
Démission d'un CDI : préavis, procédure, droits, obligations, chômage La démission est un mode de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié. Dégagée par la jurisprudence dans l'objectif de le protéger, la nécessité de clarté de sa volonté comme condition de validité peut connaître des tempéraments. Dans quelles conditions le salarié qui abandonne son...
Dossier juridique
Délit d'entrave au CSE : le faire constater et y faire face
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 02/08/2023
30€
Reconnaître et signaler un délit d’entrave envers le CSE : toute la procédure Entrave au fonctionnement et aux missions du CSE, non-respect de l'exercice du droit syndical, etc. Votre employeur porte atteinte à l’activité des institutions représentatives du personnel (IRP) et au bon déroulement de leurs missions ? Il n'a pas organisé les élections professionnelles pour...
Dossier juridique
Médecin du travail et CSE : comment les saisir et les alerter ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 14/10/2022
12€
Le rôle de la médecine du travail et du CSE en matière de santé et de sécurité Gagnez du temps et en efficacité grâce à notre dossier complet à jour des dernières lois ! Tenu à l'égard de ses salariés à une obligation de sécurité, l’employeur doit donc assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Il lui appartient de prendre les...
Dossier juridique
Plan de départ volontaire, comment en bénéficier ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 18/06/2021
12€
Toutes les entreprises peuvent être amenées à rencontrer des difficultés économiques. Par conséquent, des employeurs peuvent faire face et recourir à la suppression de postes. Ils peuvent envisager de mettre en place un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) susceptible d’intégrer un plan de départs volontaires (PDV) de l'entreprise. Le but poursuivi est de parer à...
Dossier juridique
Accord de branche et accord d'entreprise : comment bénéficier des avantages ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 31/03/2021
12€
Depuis 2017, le cœur de la négociation collective est placé au niveau de l’entreprise. Ainsi, par principe l’accord d’entreprise prévaut sur l’accord de branche, sauf dans certains domaines. En effet, les réformes issues des ordonnances du 22 septembre 2017, notamment celle relative au renforcement de la négociation collective, ont modifié l'articulation entre accord de...
Dossier juridique
Statut de salarié protégé : protection des élus CSE
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 29/01/2021
30€
Maîtrisez les spécificités du statut protecteur des élus du CSE En tant que représentant du personnel, vous bénéficiez d'un statut protecteur, notamment contre le licenciement, qui exclut tout abus éventuel de votre employeur du fait de votre qualité d'élu. Ces mesures protectrices vous garantissent l'exercice de votre mandat de représentant dans les meilleures conditions. Vous...
Dossier juridique
Liquidation, faillite & transfert : que devient le contrat de travail ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 29/12/2020
12€
Vous êtes salarié dans une entreprise et celle-ci connait de grands changements : une liquidation judiciaire, une faillite ou un transfert. Qu'est-ce que cela veut dire pour vous ? Contrairement à ce que beaucoup de personnes pensent, les procédures collectives telles que le redressement judiciaire ou la liquidation judiciaire, n’induisent pas automatiquement la perte d’emploi....
Dossier juridique
Négocier un accord d'entreprise sans DS : le pouvoir de négociation du CSE
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 23/10/2020
30€
En principe, les délégués syndicaux sont habilités à négocier des accords avec l'employeur au sein de l'entreprise. En effet, ils détiennent le monopole de la négociation. Malgré tout, si vous faites partie d’une entreprise dépourvue de délégué syndical, le Code du travail permet l’intervention d’un représentant du personnel ou d’un salarié mandaté, dans certaines...
CDI de chantier : définition, durée et avantages
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 02/06/2026
Pour la réalisation d'une opération ou d'un projet, vous avez un besoin supplémentaire en personnel pour votre entreprise, mais vous ne pouvez pas anticiper la durée de ce besoin. Si vous ne souhaitez pas renforcer vos effectifs sur le long terme, avez-vous déjà pensé à recourir au contrat à durée indéterminée de chantier (CDIC) ? Contrairement au contrat à durée déterminée...
Subrogation pendant l'arrêt maladie du salarié
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 02/06/2026
L'un de vos salariés est en arrêt de travail et vous souhaitez mettre en place la subrogation ? Découvrez dans quelles conditions il est possible d'avoir recours à ce mécanisme et comment en faire la demande. Que se passe-t-il si votre salarié anticipe la reprise de son activité et reprend son travail avant la fin de son arrêt ? Juritravail fait le point.
Revalorisation de 2.41 % du SMIC : les nouveaux montants depuis le 1er juin 2026
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 01/06/2026
Le salaire minimum de croissance (SMIC) est automatiquement revalorisé afin de préserver le pouvoir d’achat des salariés lorsque l’indice des prix à la consommation augmente d’au moins 2 % par rapport au niveau constaté lors de la dernière revalorisation. Le montant de cette hausse est alors déterminé en fonction de l’évolution de cet indice. Le SMIC est donc revalorisé...
Comment rédiger un bon règlement intérieur ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 01/06/2026
Votre entreprise a l'obligation de mettre en place un règlement intérieur ou souhaite en établir un de manière volontaire ? Vous devez respecter certaines règles quant à la rédaction de ce document afin d'assurer son opposabilité à tous les salariés. Quelle procédure devez-vous respecter pour le mettre en place ? Que doit contenir le règlement intérieur de l'entreprise ? Quelles...
Salaires inférieurs au SMIC : l'employeur peut-il être sanctionné ?
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 01/06/2026
Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) vise à garantir le maintien du pouvoir d'achat des salariés. Le respect de ce salaire minimum n'est pas une option pour l'employeur : il doit le respecter sous peine de sanctions. Que risque un employeur qui verse un salaire inférieur au SMIC ? Juritravail vous explique !
Comment assurer l'égalité professionnelle femme/homme au travail ?
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 29/05/2026
L’égalité professionnelle ou l’égalité femme/homme au travail doit être assurée par l’employeur à l’embauche et pendant toute l'exécution du contrat de travail. Qu'est-ce que l'égalité professionnelle ? Quelles sont les principaux moyens pour lutter contre les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes ? Quelles sont les sanctions qu'encourt l'employeur en...
Quel est le montant de l'indemnité dû au salarié en cas de licenciement pour insuffisance professionnelle ?
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 29/05/2026
Vous avez été convoqué à un entretien préalable à un licenciement pour insuffisance professionnelle et vous vous demandez combien vous allez percevoir en termes d'indemnité de licenciement ? Nous faisons le point sur les conditions dans lesquelles celle-ci est due et sur son montant, variable selon votre ancienneté dans l'entreprise.
Droit de retrait en cas de fortes chaleurs : options pour les salariés
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 28/05/2026
Les fortes chaleurs et de surcroît les épisodes de canicule peuvent avoir de graves conséquences sur l'état de santé des salariés. Que dit la loi en cas de fortes chaleurs ? Ont-ils pour autant le droit de ne pas venir au travail dans de telles conditions ? Peuvent-ils exercer leur droit de retrait et quitter l'entreprise lorsqu'il fait trop chaud ? Existe-t-il des solutions pour rendre...
Peut-on venir en short, bermuda, mini-jupe ou tongs au travail quand il fait chaud ?
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 28/05/2026
Lorsque les températures dépassent sans difficulté les 30 °C, il est temps de sortir du placard shorts, jupes, robes, tongs et autres accessoires estivaux ! Mais, peut-on venir en short au bureau ? En tongs ? Quelle tenue vestimentaire adopter au travail quand il fait chaud ? Pouvez-vous être sanctionné, voire licencié en raison des vêtements que vous portez ? Juritravail vous dit tout !
Modèle de lettre
Renonciation aux jours de congés payés pour fractionnement
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 20/06/2025
3,60€
Notre modèle de lettre pour informer l'employeur de la renonciation aux jours de congés supplémentaires pour fractionnement Vous aller prendre votre congé principal en plusieurs fois, dont une partie en dehors de la période de prise des congés payés fixée dans l'entreprise. Ce fractionnement du congé principal vous donne droit à des jours de congés supplémentaires pour...
Modèle de lettre
Contestation du nombre de jours de congés payés restants
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 20/06/2025
3,60€
Notre modèle de lettre pour vous aider à contester le nombre de jours de congés payés restants Après avoir fait une demande de congés payés, votre employeur la refusée et vous a informé que vous ne pouvez pas poser de jours de congés car vous avez soldé la totalité de ceux-ci ? Mais, pour vous, il s'agit d'une erreur. Notre modèle de lettre, prêt à l'emploi, vous aide...
Modèle de lettre
Demande de congés supplémentaires pour fractionnement
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 17/06/2025
Gratuit
Notre modèle de lettre pour vous aider à demander des congés supplémentaires pour fractionnement Vous avez pris vos congés en plusieurs fois sur l'année et en dehors de la période de prise des congés payés fixée dans l'entreprise. Vous avez ainsi droit à des jours de congés supplémentaires pour fractionnement. Notre modèle de lettre, prêt à l'emploi, vous accompagne dans...
Modèle de lettre
Lettre de contestation d'une sanction (mutation, rétrogradation)
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 12/06/2025
3,60€
Notre modèle de lettre pour vous aider à contester votre rétrogradation ou votre mutation à titre disciplinaire Vous avez fait l'objet d'une rétrogradation ou d'une mutation à titre disciplinaire à la suite de faits qui vous sont reprochés. Vous êtes en droit de refuser une telle sanction : dans la mesure où celle-ci est disproportionnée par rapport aux faits...
Modèle de lettre
Lettre de contestation d’une sanction prononcée irrégulièrement
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 12/06/2025
Gratuit
Notre modèle de lettre pour vous aider à contester votre sanction disciplinaire irrègulière Vous avez fait l'objet d'une sanction disciplinaire comme un avertissement, un blâme, une mise à pied, une mutation ou une rétrogradation disciplinaires. Cependant, vous estimez que votre employeur n'a pas respecté la procédure applicable dans votre entreprise afin de prononcer cette...
Modèle de lettre
Lettre de contestation d'un avertissement
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 12/06/2025
4,80€
Notre modèle de lettre pour vous aider à contester votre avertissement Votre employeur a prononcé un avertissement à votre encontre en raison de votre comportement qu'il a jugé fautif (retards, absences injustifiées, insubordination...). Vous ne reconnaissez pas les faits qu'il vous reproche et souhaitez lui adresser une lettre de contestation afin qu'il réexamine sa...
Modèle de lettre
Modèle pour déclarer sa maladie professionnelle à la Sécurité Sociale
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 02/06/2025
3,60€
Pour des raisons de preuve, vous pouvez envoyer votre demande en lettre recommandée avec accusé de réception. N’oubliez pas de formuler votre demande de prise en charge dans les délais impartis. Vous disposez de 2 ans à compter du jour de l'accident ou de la cessation du paiement de l'indemnité journalière ou de la date à compter de laquelle vous avez été informé du lien...
Modèle de lettre
Lettre de saisine de la commission de recours amiable de la Sécurité sociale
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 02/06/2025
3,60€
Votre caisse d'assurance maladie vous a notifié une décision que vous souhaitez contester. Cela peut concerner, par exemple, un refus de remboursement de soins, une prise en charge insuffisante ou le non-versement d'indemnités journalières. Dans ce cas, il est possible de contester la décision en saisissant la commission de recours amiable (CRA) de votre caisse de sécurité...
Modèle de lettre
Lettre demande de reprise du versement du salaire en l'absence de reclassement ou de licenciement pour inaptitude
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 28/05/2025
Gratuit
Vous avez été reconnu inapte par la médecine du travail en application de l’article R4624-42 du Code du travail. Vous ne pouvez donc plus travailler à votre poste habituel. Vous êtes dans l’attente, soit d’une proposition de reclassement de la part de votre employeur, soit de votre licenciement, depuis plus d’un mois et vous n'avez pas perçu votre salaire. Vous écrivez à...
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