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Droit du travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Qu'est-ce que le droit du travail ?
Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre les employeurs et les salariés. Il encadre notamment les contrats de travail, la rémunération, les droits syndicaux, les conditions de travail et les litiges professionnels.
Droit du travail : rupture conventionnelle, démission, licenciement, embauche, conventions collectives, durée du travail, élections du CSE, affichages obligatoires... Nos juristes rédigent des dossiers complets sur les différents sujets en droit du travail, contenant des modèles de contrats et de lettres, pour vous aider dans vos démarches juridiques et faciliter votre quotidien.
Nos juristes décryptent aussi pour vous toute l'actualité juridique et vous tiennent informés des dernières lois, décrets, jurisprudences et réformes : loi pacte 2, réforme des retraites, réforme de l'assurance chômage, réforme du marché du travail...
Enfin, vous trouverez également sur Juritravail, votre convention collective à jour des derniers accords, ainsi que des modèles d'affichages obligatoires prêts à l'emploi.
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Compte épargne temps (CET) : avantages,...
Compte épargne temps (CET) : avantages, capitalisation, utilisation...
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 15/01/2021
9,60€
Le Compte épargne-temps (CET) est un dispositif d'aménagement du temps de travail. Il vous permet, si vous le désirez, d'accumuler des droits à congés rémunérés ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congés ou de repos acquises et non prises, ou des sommes affectées. Le CET peut être mis en place uniquement par une...
Liquidation, faillite & transfert : que...
Liquidation, faillite & transfert : que devient le contrat de travail ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 29/12/2020
9,60€
Vous êtes salarié dans une entreprise et celle-ci connait de grands changements : une liquidation judiciaire, une faillite ou un transfert. Qu'est-ce que cela veut dire pour vous ? Contrairement à ce que beaucoup de personnes pensent, les procédures collectives telles que le redressement judiciaire ou la liquidation judiciaire, n’induisent pas automatiquement la perte d’emploi....
Négociation collective du CSE : négocier un...
Négociation collective du CSE : négocier un accord d'entreprise sans DS
Rédigé par Valérie Lohat, mis à jour le 23/10/2020
18,00€
En principe, les délégués syndicaux sont habilités à négocier des accords avec l'employeur au sein de l'entreprise. En effet, ils détiennent le monopole de la négociation. Malgré tout, si vous faites partie d’une entreprise dépourvue de délégué syndical, le Code du travail permet l’intervention d’un représentant du personnel ou d’un salarié mandaté, dans certaines...
Véhicule de service ou de fonction :...
Véhicule de service ou de fonction : maîtrisez vos droits & obligations
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 30/09/2020
9,60€
Dans le cadre de votre activité professionnelle, un véhicule est mis à votre disposition. Vous souhaitez connaître vos droits et vos obligations afin d’user de cet avantage au mieux. Avant toute chose vous devez bien faire la différence entre véhicule de fonction et véhicule de service. En effet, la définition de ces 2 notions a un fort impact sur leur utilisation, qui peut être...
Temps de pause au travail rémunéré, pause...
Temps de pause au travail rémunéré, pause déjeuner : calculer et défendre vos droits
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 24/09/2020
9,60€
Afin de veiller au bien-être des salariés, le Code du travail prévoit, à leur bénéfice, une pause de 20 minutes minimum pour 6 heures de travail quotidien. Si le salarié est mineur, elle est d’au moins 30 minutes consécutives pour une période de travail ininterrompue de 4h30. Vous êtes salariés et vous interrogez sur vos droits. La pause est-elle rémunérée et le cas...
Obligation de discrétion, secret...
Obligation de discrétion, secret professionnel : quelles sont les obligations du salarié ?
Rédigé par Aleksandra Lamothe, mis à jour le 04/09/2020
9,60€
La liberté d'expression est une liberté à valeur constitutionnelle. Toutefois, elle peut être considérée comme abusive si elle conduit à divulguer des informations d'ordre confidentiel dont le salarié aurait eu connaissance dans l'exercice de ses fonctions. Cette divulgation est susceptible de porter préjudice à son entreprise. En tant que salarié vous êtes tenu de respecter...
Prélèvement à la source : le guide pour...
Prélèvement à la source : le guide pour prélever l'IR sur la paie
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 26/06/2020
18,00€
Depuis le 1er janvier 2019, date d’entrée en vigueur du prélèvement à la source (PAS), l'employeur est chargé de prélever l'impôt sur le revenu pour le compte de l'administration fiscale. Ce prélèvement s'effectue directement sur la paie de ses salariés, avant versement du salaire et après déduction des charges sociales. Vous êtes employeur ? Vous voulez en savoir plus sur votre...
Aide à domicile : contrats, salaire, congés...
Aide à domicile : contrats, salaire, congés...
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 07/05/2020
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Vous êtes aide à domicile et souhaitez connaître vos droits et obligations en tant qu'employé d'un particulier-emlpoyeur, d'une entreprise ou d'un organisme mandataire ? Notre dossier juridique complet vous renseigne sur le cadre légal de l’aide à domicile privé et vous guide dans toutes les étapes : de la conclusion du contrat de travail à sa rupture éventuelle. Découvrez...
Classification professionnelle : quel impact...
Classification professionnelle : quel impact sur votre salaire, votre statut ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 10/03/2020
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Impact de la classification dans votre convention collective La classification professionnelle est fixée par la convention collective applicable, et hiérarchise les salariés selon leurs qualifications, leurs responsabilités, leur autonomie ou encore leur ancienneté. Ce classement permet de déterminer le salaire minimum, fixé par la convention collective, selon les fonctions...
Tenue vestimentaire au travail : quelles sont les règles applicables par l'employeur ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 01/08/2024
Il est essentiel de prendre en compte les droits des employés en ce qui concerne leur tenue vestimentaire sur leur lieu de travail. Mais quels sont les droits et quelles sont les prérogatives d'un employeur pour exiger des règles de tenue au sein de son entreprise ? Pour assurer un environnement professionnel adéquat, il est recommandé de mettre en place un règlement intérieur qui...
Le nécessaire suivi régulier à effet utile pour la validité des conventions de forfait-jours
Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 01/08/2024
Trois décisions du 5 juillet 2023 illustrent l’appréciation de la validité des conventions de forfait au regard du « suivi effectif et régulier » permettant à l’employeur de remédier en temps utile à une charge de travail éventuellement incompatible avec une durée raisonnable » (soc., n°21-23.387 ; n°21-23.294 ; n°21-23.222).
Tardiveté de l'avis à l'employeur et nullité de la garde à vue
Rédigé par Maître Jérémy DUCLOS, mis à jour le 01/08/2024
Dans un arrêt du 26 juin 2024 (n° 23-84.154), publié au bulletin, la chambre criminelle de la Cour de cassation s’est positionnée sur la question de la nullité de la garde à vue en cas de tardiveté ou d’absence d’avis à l’employeur du gardé à vue.
Rupture conventionnelle annulée pour vice de consentement de l'employeur
Rédigé par Maître DALILA MADJID, mis à jour le 01/08/2024
Dans un récent arrêt, la Chambre sociale de la Cour de cassation a clairement affirmé que lorsqu’un contrat de travail est rompu en exécution d’une convention de rupture, mais qui est annulée en raison d’un vice de consentement de l’employeur, la rupture produit les effets d’une démission. (Cass. soc. 19 juin 2024 n°23-10817)
Droit de retrait en cas de fortes chaleur/canicule : quelles sont vos options, en tant que salarié ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 31/07/2024
Les fortes chaleurs et de surcroît les épisodes de canicule peuvent avoir de graves conséquences sur l'état de santé des salariés. Ont-ils pour autant le droit de ne pas venir au travail dans de telles conditions ? Peuvent-ils exercer leur droit de retrait et quitter l'entreprise lorsqu'il fait trop chaud ? Existe-t-il des astuces pour rendre les fortes chaleurs plus supportables ?...
Embaucher un salarié en France : le guide complet
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 31/07/2024
L'embauche d'un salarié implique le respect d'un processus de recrutement sérieusement préparé en amont et ce, afin de recruter le candidat idéal. Mais, elle implique aussi pour l'entreprise de nombreuses obligations déclaratives, sous peines de sanctions. Découvrez le guide complet sur l'embauche d'un salarié en France.
Contrats de travail des salariés étrangers : formalités et impact sur le titre de séjour
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 30/07/2024
Modification des conditions de délivrance des autorisations de travail, fixation des modalités relatives aux sanctions applicables à l'employeur d'un travailleur étranger non autorisé à signer un contrat de travail ou encore modalités de mise en œuvre de la solidarité financière des donneurs d'ordre : un décret du 9 juillet 2024 vient porter application de plusieurs dispositions...
Départ à la retraite dans la Convention collective de commerce de gros : préavis et calcul de l'indemnité
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 29/07/2024
Que vous demandiez à partir volontairement à la retraite ou que ce soit votre employeur qui vous y contraigne, la convention collective de commerces de gros prévoit des dispositions spécifiques. Quelle est la durée du préavis à respecter en cas de départ volontaire à la retraite ou de mise à la retraite par votre employeur ? Que prévoit votre convention en matière d'indemnité de...
Démissionner d'un CDI : 4 choses que vous devez savoir !
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 29/07/2024
Vous avez de nouveaux projets professionnels ou personnels en tête et, pour les réaliser, vous envisagez de démissionner de votre emploi actuel ? Vous visez un nouvel emploi ? Avant de donner votre démission, réfléchissez bien, une démission n'est pas sans conséquence. Vous devez agir en connaissance de cause et vous poser certaines questions avant de passer à l'action. Devez-vous...
Annoncer la création de nouveaux emplois
Annoncer la création de nouveaux emplois
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 21/05/2024
4,80€
Vous souhaitez créer de nouveaux emplois en raison d'une conjoncture économique favorable.
Lettre pour présenter un nouveau collaborateur
Lettre pour présenter un nouveau collaborateur
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 21/05/2024
4,80€
Vous souhaitez introduire un collaborateur auprès de vos clients. Vous rédigez une lettre à leur intention reprenant les informations générales sur ce collaborateur et les invitant à le contacter directement pour toute demande relevant de son domaine de compétence.
Modèle de lettre de refus d'une candidature
Modèle de lettre de refus d'une candidature
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 21/05/2024
4,80€
Suite à l’offre d’emploi que vous avez diffusée, vous avez reçu de nombreuses candidatures. Après avoir procédé à une présélection sur dossier des candidats que vous recevez en entretien, vous répondez par la négative à ceux dont le profil n’est pas adapté au poste.
Modèle de lettre de refus d'une candidature...
Modèle de lettre de refus d'une candidature spontanée
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 21/05/2024
4,80€
Vous avez reçu une candidature spontanée à un poste déterminé au sein de votre entreprise. Vous n’envisagez pas, pour le moment, de recruter quelqu’un à ce poste. Voici un modèle de lettre que vous pouvez adresser au candidat pour l’informer de votre décision.
Lettre de notification d'un avertissement au...
Lettre de notification d'un avertissement au salarié
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 21/05/2024
6,00€
L'un de vos salariés a commis une faute. Après avoir apprécié les faits au regard de critères objectifs (ancienneté, contexte, etc.), vous envisagez de le sanctionner. Vous lui notifiez un avertissement via une lettre d'avertissement. La notification d'un avertissement au salarié est un acte par lequel l'employeur informe formellement un employé qu'il a commis une faute ou un...
Lettre pour informer le comité social et...
Lettre pour informer le comité social et économique de la dénonciation d'un usage
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 15/05/2024
4,80€
Vous souhaitez mettre fin à une pratique en cours dans votre entreprise, comme par exemple le versement d'un 13ème mois. Vous prenez la décision d'en informer les instances représentatives du personnel, notamment le comité social et économique (CSE), si celui-ci est présent dans votre entreprise. Aidez-vous de notre modèle de lettre pour informer le CSE de la dénonciation d'un...
Lettre pour informer le salarié de votre...
Lettre pour informer le salarié de votre décision de dénoncer un usage
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 15/05/2024
4,80€
Vous ne pouvez plus supporter financièrement le versement d'une prime résultant d'un usage en vigueur dans l'entreprise. Vous souhaitez mettre fin à cette pratique et notifiez votre décision aux salariés.
Lettre de notification de licenciement
Lettre de notification de licenciement
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 14/05/2024
4,80€
Vous souhaitez vous séparer de votre salarié. Vous l’avez déjà convoqué à un entretien préalable ayant eu lieu à la suite duquel vous avez décidé de le licencier. Vous devez donc lui notifier son licenciement.
Lettre de convocation d'un salarié à...
Lettre de convocation d'un salarié à entretien préalable (particulier employeur)
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 14/05/2024
4,80€
Vous souhaitez vous séparer de votre salarié ou lui infliger une sanction pouvant aller jusqu’au licenciement. Vous devez pour cela le convoquer à un entretien préalable le mettant à même de s’expliquer sur les motifs à l’origine de la rupture ou de la sanction, à la suite duquel seulement, vous pourrez prendre votre décision.
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