Droit du travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Qu'est-ce que le droit du travail ?

Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre les employeurs et les salariés. Il encadre notamment les contrats de travail, la rémunération, les droits syndicaux, les conditions de travail et les litiges professionnels.

Droit du travail : rupture conventionnelle, démission, licenciement, embauche, conventions collectives, durée du travail, élections du CSE, affichages obligatoires... Nos juristes rédigent des dossiers complets sur les différents sujets en droit du travail, contenant des modèles de contrats et de lettres, pour vous aider dans vos démarches juridiques et faciliter votre quotidien. 

Nos juristes décryptent aussi pour vous toute l'actualité juridique et vous tiennent informés des dernières lois, décrets, jurisprudences et réformes : loi pacte 2, réforme des retraites, réforme de l'assurance chômage, réforme du marché du travail... 

Enfin, vous trouverez également sur Juritravail, votre convention collective à jour des derniers accords, ainsi que des modèles d'affichages obligatoires prêts à l'emploi.

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    Plan de départ volontaire, comment en...

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    Droit du travail

    Particulier

    Licenciement économique ou personnel

    Licenciement

    Plan de départ volontaire, comment en bénéficier ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 18/06/2021

    9,60€

    Toutes les entreprises peuvent être amenées à rencontrer des difficultés économiques. Par conséquent, des employeurs peuvent faire face et recourir à la suppression de postes. Ils peuvent envisager de mettre en place un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) susceptible d’intégrer un plan de départs volontaires (PDV) de l'entreprise. Le but poursuivi est de parer à...

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    Congé de reclassement et licenciement...

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    Dossier

    Droit du travail

    Particulier

    Licenciement économique ou personnel

    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Congé de reclassement et licenciement économique : préavis, indemnités..

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 11/06/2021

    9,60€

    Vous êtes salarié et faites l’objet d’une procédure de licenciement économique par votre employeur dans une entreprise d'au moins 1 000 salariés. Dans ce contexte difficile, il incombe alors à votre employeur de vous proposer un congé de reclassement personnalisé (CRP) pour vous aider à rebondir professionnellement. En quoi consiste ce dispositif de congé de reclassement...

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    Accord de branche et accord d'entreprise :...

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    Dossier

    Droit du travail

    Particulier

    Conditions de travail

    Relations collectives

    Convention collective

    Accords d'entreprise

    Accord de branche et accord d'entreprise : comment bénéficier des avantages ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 31/03/2021

    9,60€

    Depuis 2017, le cœur de la négociation collective est placé au niveau de l’entreprise. Ainsi, par principe l’accord d’entreprise prévaut sur l’accord de branche, sauf dans certains domaines. En effet, les réformes issues des ordonnances du 22 septembre 2017, notamment celle relative au renforcement de la négociation collective, ont modifié l'articulation entre accord de...

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    Consultation obligatoire du CSE en cas de...

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    Droit du travail

    CSE

    CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Consultation obligatoire du CSE en cas de projet de restructuration d'entreprise

    Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 09/03/2021

    18,00€

    L'entreprise doit pouvoir s'adapter aux transformations sociales et économiques en mettant en œuvre des opérations de restructuration. Elles consistent en une opération de gestion décidée par l'employeur afin de réorganiser son entreprise en fonction de la conjoncture ou des orientations stratégiques. Une telle restructuration nécessite souvent l'avis du comité social économique...

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    18,00€

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    Statut de l'élu CSE : statut protecteur et droits

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    Dossier

    Droit du travail

    CSE

    CSE

    Protection de l'élu du CSE

    Statut de l'élu CSE : statut protecteur et droits

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 29/01/2021

    18,00€

    En tant que représentant du personnel, vous bénéficiez d'un statut protecteur, notamment contre le licenciement, qui exclut tout abus éventuel de votre employeur du fait de votre qualité d'élu. Ces mesures protectrices vous garantissent l'exercice de votre mandat de représentant dans les meilleures conditions. Vous souhaitez connaître l'étendue de cette protection et ses enjeux...

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    18,00€

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    Compte épargne temps (CET) : avantages,...

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    Droit du travail

    Particulier

    Temps de Travail

    Relations collectives

    Compte épargne temps

    Compte épargne temps (CET) : avantages, capitalisation, utilisation...

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 15/01/2021

    9,60€

    Le Compte épargne-temps (CET) est un dispositif d'aménagement du temps de travail. Il vous permet, si vous le désirez, d'accumuler des droits à congés rémunérés ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congés ou de repos acquises et non prises, ou des sommes affectées. Le CET peut être mis en place uniquement par une...

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    Liquidation, faillite & transfert : que...

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    Dossier

    Droit du travail

    Particulier

    Modification contrat de travail

    Difficultés financières

    Liquidation, faillite & transfert : que devient le contrat de travail ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 29/12/2020

    9,60€

    Vous êtes salarié dans une entreprise et celle-ci connait de grands changements : une liquidation judiciaire, une faillite ou un transfert. Qu'est-ce que cela veut dire pour vous ? Contrairement à ce que beaucoup de personnes pensent, les procédures collectives telles que le redressement judiciaire ou la liquidation judiciaire, n’induisent pas automatiquement la perte d’emploi....

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    9,60€

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    Préavis de licenciement, comment le calculer...

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    Dossier

    Droit du travail

    Particulier

    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Préavis de licenciement, comment le calculer et demander une dispense ou réduction ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 04/12/2020

    9,60€

    Lorsque vous êtes licencié, la rupture du contrat n’intervient pas immédiatement après sa notification. En effet, il existe un délai entre la notification du licenciement et la rupture effective du contrat, que l'on appelle période de préavis. Le contrat continue de produire tous ses effets, et l’employeur reste donc tenu au paiement de votre salaire. Dans l’hypothèse où...

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    Négociation collective du CSE : négocier un...

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    Dossier

    Droit du travail

    CSE

    CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Relations collectives

    Accords d'entreprise

    Négociation collective du CSE : négocier un accord d'entreprise sans DS

    Rédigé par Valérie Lohat, mis à jour le 23/10/2020

    18,00€

    En principe, les délégués syndicaux sont habilités à négocier des accords avec l'employeur au sein de l'entreprise. En effet, ils détiennent le monopole de la négociation. Malgré tout, si vous faites partie d’une entreprise dépourvue de délégué syndical, le Code du travail permet l’intervention d’un représentant du personnel ou d’un salarié mandaté,  dans certaines...

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    illustration pour CDD étudiant et prime de précarité : peuvent-ils en bénéficier ?

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Contrats de Travail

    CDD

    Rupture du contrat de travail

    Professionnel

    CDD étudiant et prime de précarité : peuvent-ils en bénéficier ?

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 19/04/2024

    Les étudiants peuvent parfois travailler durant leurs vacances scolaires et la question de leur droit à la prime de précarité à la fin de leur contrat à durée déterminée (CDD) peut se poser. L'indemnité de fin de contrat, destinée à compenser la situation de précarité dans laquelle se trouvent les salariés à l'issue de leur CDD, est-elle due aux étudiants ? On vous répond.

    illustration pour Le travailleur saisonnier a-t-il droit à la prime de précarité ?

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Contrats de Travail

    CDD

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Le travailleur saisonnier a-t-il droit à la prime de précarité ?

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 19/04/2024

    On peut penser que les travailleurs saisonniers (travaillant dans une station de sports d'hiver ou réalisant des travaux agricoles pendant la période estivale par exemple) perçoivent une prime de précarité à l'issue de leurs missions. Dans les faits, ce n'est pas toujours le cas : tout dépend de la nature de leur contrat. On vous explique tout. 

    illustration pour Quand et comment faire appel à l'inspection du travail ?

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    Droit du travail

    Particulier

    Prud'hommes

    Délégué Syndical (DS)

    Moyens du DS

    Inspection du travail

    Quand et comment faire appel à l'inspection du travail ?

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 19/04/2024

    L'inspection du travail est un acteur incontournable du monde de l'entreprise. En charge de veiller à la bonne application de la législation du travail, il peut être sollicité à de nombreuses occasions. Quand faire appel à l'inspection du travail et comment la contacter ? Quelle est l'inspection du travail territorialement compétente ? Explications.

    illustration pour Mise à pied disciplinaire : la procédure à suivre et les erreurs à éviter

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Sanctions

    Mise à pied disciplinaire : la procédure à suivre et les erreurs à éviter

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 19/04/2024

    Aucune sanction ne peut être prise sans que le salarié n'ait été informé, dans le même temps et par écrit, des faits qui lui sont reprochés. C'est en ce sens, que la mise à pied disciplinaire - qui contrairement à la mise à pied conservatoire, est une sanction -, contraint l'employeur à respecter les dispositions légales ou conventionnelles relatives aux garanties de procédure....

    illustration pour Licencier un salarié en arrêt maladie : pour quels motifs ?

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    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Santé, hygiène, sécurité

    Sécurité sociale

    Maladie

    Licencier un salarié en arrêt maladie : pour quels motifs ?

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 19/04/2024

    Oui, il est possible de licencier un salarié malade sous certaines conditions. Vous vous demandez donc dans quels cas le licenciement d'un salarié en arrêt maladie est-il possible ? Quelles indemnités allez-vous devoir lui verser ? Que risquez-vous si vous licenciez votre salarié sans y être autorisé ? Voici la réponse vos questions.

    illustration pour Prime de partage de la valeur : quelles sont les règles ?

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Particulier

    Droit fiscal

    Droit de la protection sociale

    Prime de partage de la valeur : quelles sont les règles ?

    Rédigé par Cabinet AllegrAvocats, mis à jour le 19/04/2024

    Les employeurs peuvent verser à leurs salariés une prime dite "de partage de la valeur" exonérée de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu, sous réserve toutefois de respecter certaines conditions liées à sa date de versement, son montant et la rémunéraiton du salarié bénéficiaire de la prime.

    illustration pour Départ à la retraite dans la convention collective de commerce de gros : préavis et calcul de l'indemnité

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Départ à la retraite

    Rupture du contrat de travail

    Convention collective

    Retraite

    Départ à la retraite dans la convention collective de commerce de gros : préavis et calcul de l'indemnité

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 19/04/2024

    Que vous demandiez à partir volontairement à la retraite ou que ce soit votre employeur qui vous y contraigne, la convention collective de commerces de gros prévoit des dispositions spécifiques. Quelle est la durée du préavis à respecter en cas de départ volontaire à la retraite ou de mise à la retraite par votre employeur ? Que prévoit votre convention en matière d'indemnité de...

    illustration pour Prime de vacances : définition et conditions pour en bénéficier

    Actualité

    Salaire

    Droit du travail

    Particulier

    Rémunération

    Primes

    Congés payés

    Prime de vacances : définition et conditions pour en bénéficier

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 18/04/2024

    Votre budget pour les prochaines vacances est un peu serré. Peut-être aurez-vous droit à une prime de vacances pour vous faire plaisir ! Qu'est-ce qu'une prime de vacances ? Votre employeur a-t-il l'obligation de la verser ? Quelles sont les conventions collectives qui prévoient une telle prime ? On vous dit tout !

    illustration pour Congé sabbatique : procédure, durée, refus...

    Actualité

    Droit du travail

    Congés payés

    Congés sans solde, sabbatiques

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Congé sabbatique : procédure, durée, refus...

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 18/04/2024

    Un tour du monde, mettre sa vie professionnelle entre parenthèses, se consacrer à sa famille, développer ses projets artistiques... Nombreuses sont les raisons pouvant inciter vos salariés à se tourner vers la fameuse “année sabbatique”. Dans quelles conditions peuvent-ils bénéficier du congé sabbatique ? Quelle procédure devez-vous respecter ? Quelle est sa durée minimale ou...

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    Lettre du CSE pour demander la mise à...

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    Lettre

    Droit du travail

    CSE

    CSE

    Moyens du CSE

    Fonctionnement du CSE

    Lettre du CSE pour demander la mise à disposition d’un local CSE

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 14/02/2024

    4,80€

    Vous êtes membre du comité social et économique (CSE) et votre employeur n’a toujours pas mis de local à votre disposition.  Le local CSE doit vous permettre d’exercer correctement vos missions et d’organiser des réunions.  Grâce à ce modèle de lettre, rappelez à votre employeur ses obligations et demandez-lui de mettre un local à votre disposition. 

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    4,80€

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    Lettre du CSE pour contester la demande de...

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    Lettre

    Droit du travail

    CSE

    CSE

    Fonctionnement du CSE

    Lettre du CSE pour contester la demande de paiement d’un loyer pour son local

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 14/02/2024

    4,80€

    Pour assurer le bon fonctionnement du comité social et économique (CSE), l’employeur doit mettre à disposition de votre instance, un local. Dans ce contexte : votre employeur a bien mis à votre disposition un local CSE, mais il estime qu’il vous incombe à vous, en tant que CSE, d’en supporter la charge financière via votre budget. Il souhaite effectivement que vous payiez un...

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    Lettre de notification d'un licenciement pour...

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    Lettre

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Gestion entreprise

    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Difficultés financières

    Lettre de notification d'un licenciement pour motif économique (licenciement individuel)

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 14/02/2024

    6,00€

    Vous souhaitez informer le salarié de son licenciement pour motif économique en lui adressant une lettre de licenciement.  Le licenciement pour motif économique est une décision prise par un employeur en raison de difficultés économiques rencontrées par l'entreprise. Il peut être motivé par diverses raisons telles que des difficultés financières, une réorganisation de...

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    6,00€

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    Pétition contre de mauvaises conditions de...

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Conditions de travail

    Grève

    CSE

    Pétition contre de mauvaises conditions de travail

    Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 14/02/2024

    3,60€

    Vous estimez que vos conditions de travail sont médiocres et souhaitez faire part de vos doléances à votre employeur via une pétition. Téléchargez en un clic notre exemple de lettre de pétition  Les salariés bénéficient d'un droit d'expression directe et collective sur le contenu, les conditions d'exercice et l'organisation de leur travail (article L2281-1 du Code du...

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    Lettre de convocation à l’entretien...

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Droit des entreprises

    Gestion entreprise

    Difficultés financières

    Lettre de convocation à l’entretien préalable au licenciement pour motif économique (sans représentant du personnel)

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 14/02/2024

    4,80€

    Votre entreprise rencontre des difficultés économiques, et vous entamez une procédure de licenciement pour motif économique concernant un ou plusieurs salariés.   Vous devez, dans certains cas, convoquer les salariés à un entretien préalable au licenciement.  Votre entreprise ne dispose pas de représentants du personnel.  

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    Lettre de convocation à l’entretien...

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Difficultés financières

    Lettre de convocation à l’entretien préalable au licenciement pour motif économique (avec représentant du personnel)

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 13/02/2024

    4,80€

    Votre entreprise rencontre des difficultés économiques, et vous entamez une procédure de licenciement pour motif économique concernant un ou plusieurs salariés.  Vous devez, dans certains cas, les convoquer à un entretien préalable au licenciement. Votre entreprise dispose de représentants du personnel.  Ce modèle s’adresse  aux employeurs envisageant un licenciement...

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    Notification de licenciement pour motif...

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    Lettre

    Professionnel

    Droit du travail

    Licenciement économique ou personnel

    Notification de licenciement pour motif économique aux salariés non reclassés dans le cadre d’un PSE dans une entreprise de moins de 1 000 salariés

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 13/02/2024

    4,80€

    Dans le cadre d’une procédure de licenciement économique avec plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), tous les salariés concernés n’ont pas pu être reclassés. Vous souhaitez donc notifier leur licenciement aux salariés dont la rupture du contrat de travail ne peut être évitée.

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    Notification de licenciement pour motif...

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    Lettre

    Professionnel

    Droit du travail

    Licenciement économique ou personnel

    Notification de licenciement pour motif économique aux salariés non reclassés dans le cadre d’un PSE dans une entreprise de plus de 1 000 salariés

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 13/02/2024

    4,80€

    Dans le cadre d’une procédure de licenciement économique avec plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), tous les salariés concernés n’ont pas pu être reclassés. Vous souhaitez donc notifier leur licenciement aux salariés dont la rupture du contrat de travail ne peut être évitée.  

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    Lettre de dénonciation d'une discrimination...

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    Lettre

    Droit du travail

    CSE

    Délégué Syndical (DS)

    Lettre de dénonciation d'une discrimination syndicale

    Rédigé par Valérie Lohat, mis à jour le 06/02/2024

    4,80€

    Vous êtes victime d'une discrimination syndicale et vous voulez écrire à votre employeur afin qu'il mette un terme immédiat à cette situation que vous ne pouvez tolérer. Vous souhaitez engager cette démarche avant de saisir le tribunal compétent si la situation persiste.  

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