Liquidation, faillite & transfert : que devient le contrat de travail ?

Vous êtes salarié dans une entreprise et celle-ci connait de grands changements : une liquidation judiciaire, une faillite ou un transfert. Qu'est-ce que cela veut dire pour vous ?

Contrairement à ce que beaucoup de personnes pensent, les procédures collectives telles que le redressement judiciaire ou la liquidation judiciaire, n’induisent pas automatiquement la perte d’emploi. Ces procédures visant les entreprises en difficulté, sont mises en œuvre notamment pour sauvegarder les emplois liés à l'activité.

Le transfert d'une entreprise opère automatiquement un transfert des salariés affectés à l'activité concernée. Cette règle prévaut également si le transfert est consécutif à une procédure collective.

Concrètement, le sort des salariés n'est pas lié à celui de son employeur. S'il est vrai qu'une liquidation judiciaire entraîne une dissolution de la société débitrice, elle n’entraîne pas nécessairement de suppressions d'emplois car l'activité peut être reprise.

Néanmoins, tous les emplois ne seront pas forcément sauvés.

Par ailleurs, l'activité peut nécessiter des remaniements afin de repartir sur des bases plus saines après la liquidation judiciaire, par une réduction des effectifs, laquelle passera alors par des licenciements économiques.

Si des suppressions d'emplois ont été nécessaires, la cause réside principalement dans les difficultés financières rencontrées par l'entreprise. En revanche, si des emplois ont été sauvegardés, c'est grâce aux effets curatifs de la procédure collective.

En conclusion, le salarié ne doit pas percevoir la procédure collective comme une fatalité, en voici les raisons...