Dans quels cas utiliser ce dossier ?
Si les difficultés économiques et financières touchant votre entreprise ont mené à la cessation des paiements, vous ne pouvez plus bénéficier des procédures de prévention des difficultés. Le redressement judiciaire est peut-être la seule issue. Une procédure de conciliation reste envisageable uniquement si la cessation des paiements est inférieure à 45 jours.
Le redressement judiciaire permet de vous mettre temporairement à l’abri des poursuites de vos créanciers, et d’établir un plan d’apurement de votre passif dans le respect de vos capacités de paiement.
Plusieurs questions se posent : quelles sont les différentes étapes de la procédure ? Qui sont les intervenants désignés par le tribunal ? Quelles sont les conséquences de l’ouverture d’un redressement judiciaire, notamment durant la période d’observation ? Qu’en est-il de la période suspecte et de la possibilité d’annulation de certains actes que vous avez effectués ? Vous vous êtes porté caution solidaire pour un emprunt professionnel et souhaitez savoir quelles en seront les conséquences ?
Contenu du dossier :
Ce dossier aborde les informations nécessaires à une meilleure compréhension des étapes d’une procédure de redressement judiciaire, ses avantages et ses inconvénients, ainsi que ses conséquences. Il vous éclaire notamment sur :
- la cessation des paiements ;
- la procédure de conciliation ;
- l'initiative de l’ouverture de la procédure ;
- la publicité du jugement d’ouverture ;
- l'assurance de garantie des salaires (AGS), les licenciements économiques et le salaire du dirigeant ;
- la déclaration des créances et ses modes de contestation ;
- les poursuites envers le débiteur ou la caution ;
- les conséquences du jugement d’ouverture sur les instances en cours ;
- la période d’observation, la période suspecte et l'annulation de certains actes ;
- les pouvoirs de gestion et le dessaisissement du dirigeant ;
- le plan de redressement et la conversion du redressement en liquidation judiciaire ;
- l’interdiction de gérer ;
- la radiation d’office.
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Alain R.
le 20/05/2017