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Ce modèle de lettre : Lettre de demande d’ouverture d’une procédure de conciliation

a été rédigée par Valérie Lohat, Juriste

Votre entreprise traverse des difficultés financières et vous ne trouvez pas d‘issue avec vos créanciers.   Une procédure dite de conciliation existe. Elle sera d'autant plus efficace si elle est enclenchée au plus tôt.  

Dernière mise à jour : 06 mai 2020

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre Lettre de demande d’ouverture d’une procédure de conciliation

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Lettre de demande d’ouverture d’une procédure de conciliation


Nom et Prénom du représentant légal

Nom de la société
Adresse
Téléphone

 

Greffe du Tribunal de commerce de …..

ou

Greffe du Tribunal judiciaire de ……

Adresse

 

 

A ……………… (lieu), le ……………….… (date)

 

 

Lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception

 

Objet : Demande d'ouverture d'une procédure de conciliation

 

Je soussigné(e) M/Mme ………….. (nom, prénoms), demeurant à ………… (adresse), agissant en qua...