Cessation activité : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Vous souhaitez cesser votre activité d'entrepreneur ou vendre votre entreprise (PME, fonds de commerce...) ? Ou peut-être déposer le bilan en passant par la procédure de redressement ou de liquidation judiciaire ? Découvrez nos dossiers pratiques et nos modèles de documents pour prendre des décisions éclairées.
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    Cessation des paiements, dépôt de bilan,...

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    Cessation activité

    Droit des affaires

    Cessation des paiements, dépôt de bilan, redressement... le point sur les procédures collective

    Rédigé par Farah Benhadda mis à jour le 15/09/2023

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    L'état de cessation des paiements, catalyseur du redressement judiciaire Votre entreprise rencontre des difficultés budgétaires et vous n'arrivez plus à honorer vos dettes. Vous êtes en cessation de paiements et souhaitez réagir au plus vite pour conserver vos chances de rétablissement. Vous avez subi la crise financière suite à la Covid-19 et devez prendre des mesures...

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    illustration pour Tout savoir sur la procédure collective dite "de traitement de sortie de crise"

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    Tout savoir sur la procédure collective dite "de traitement de sortie de crise"

    Rédigé par Lorène Bourgain mis à jour le 17/01/2024

    Durant la crise sanitaire, l'un des objectifs principaux du Gouvernement a été d'accompagner les entreprises pour que celles-ci soient en mesure de faire face à leurs difficultés. C'est dans cette veine qu'une nouvelle procédure judiciaire dite de “traitement de sortie de crise” a été créée. En quoi consiste cette nouvelle procédure judiciaire ? À qui s'adresse-t-elle ? Comment...

    illustration pour Redressement judiciaire : principe et étapes

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    Redressement judiciaire : principe et étapes

    Rédigé par Lorène Bourgain mis à jour le 16/01/2024

    Votre entreprise connaît des difficultés financières ? Elle peut, en cas de cessation des paiements, faire l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, destinée à lui permettre de faire face à ses difficultés, d'apurer ses dettes, de préserver la poursuite de l'activité et de maintenir l'emploi. Comment la procédure se met-elle en place ? Quels sont ses avantages et ses...

    illustration pour Décès du débiteur en liquidation judiciaire, quid de la déclaration notariée d’insaisissabilité ?

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    Décès du débiteur en liquidation judiciaire, quid de la déclaration notariée d’insaisissabilité ?

    Rédigé par Laurent LATAPIE mis à jour le 16/09/2023

    En cas de décès du chef d’entreprise, débiteur en liquidation judiciaire, quel sort est réservé à la déclaration notariée d’insaisissabilité ? Survit-elle au décès du dirigeant ?

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    La demande d’ouverture d’une procédure de...

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    La demande d’ouverture d’une procédure de conciliation

    Rédigé par Farah Benhadda mis à jour le 15/09/2023

    4,80€

    Votre entreprise traverse des difficultés financières et vous ne trouvez pas d‘issue avec vos créanciers.   Une procédure dite de conciliation existe. Elle sera d'autant plus efficace si elle est enclenchée au plus tôt.

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    La déclaration de cessation des paiements

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    Cessation activité

    La déclaration de cessation des paiements

    Rédigé par Farah Benhadda mis à jour le 15/09/2023

    4,80€

    Votre entreprise ne peut plus faire face à ses dettes et souhaite l'ouverture d'une procédure de conciliation, de redressement judiciaire ou encore de liquidation judiciaire. Le représentant légal de l'entreprise ou le débiteur (personne physique) devra alors faire une déclaration de cessation des paiements. Toutefois, il a la possibilité de mandater une personne de son choix mais...

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    Déclaration de créances

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    Déclaration de créances

    Rédigé par Mathilde Guyban mis à jour le 11/07/2019

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    Vous cherchez à recouvrer une créance auprès d'une entreprise en procédure collective (redressement judiciaire ou liquidation judiciaire…). Pour espérer obtenir le règlement de la dette, déclarer sa créance est un préalable incontournable.

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