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Ce modèle de lettre : Lettre de résiliation d’un contrat avant la date anniversaire dans le cadre d’une cessation d’activité

a été rédigée par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Vous êtes chef d'une entreprise de moins de 5 salariés et, après liquidation judiciaire, vous avez déposé le bilan. Vous adressez immédiatement un courrier documenté à votre assureur pour résilier sur-le-champ toutes vos polices d'assurance, initialement contractées à titre professionnel.

Dernière mise à jour : 15 mai 2020

6734 utilisateurs ont déjà utilisé ce modèle de lettre

Guide d'utilisation & Modèle de lettre Lettre de résiliation d’un contrat avant la date anniversaire dans le cadre d’une cessation d’activité

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Lettre de résiliation d’un contrat avant la date anniversaire dans le cadre d’une cessation d’activité


Dénomination sociale de votre entreprise

Adresse administrative ou siège social

Référence(s) de la (des) police(s) d'assurance(s)

Votre compagnie d'assurance

Adresse

A ……………… (lieu), le ………………… (date)

Lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception

Objet : demande de résiliation suite à la cessation définitive de l'activité

Madame/Monsieur,

J'ai l'honneur de vous informer par la présente que j'entends faire cesser les effets de la  p...