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Après la tenue des élections du comité social et économique (CSE), il vous incombe, en tant qu'employeur (et président de l'instance) de convoquer les membres à la première réunion de l'instance et définir l'ordre du jour. Découvrez notre modèle ! ...Lire la suite
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En bref
Votre entreprise a réalisé les élections professionnelles pour mettre en place ou renouveler le comité social et économique (CSE). C'est à vous, employeur (et président de l'instance), de convoquer les membres à la première réunion de l'instance et définir l'ordre du jour.
Vous devez convoquer le CSE :
De plus, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique sont reçus collectivement par l'employeur ou son représentant au moins 1 fois par mois dans les entreprises de moins de 50 salariés (Article L2315-21 du Code du travail).
Après avoir mis en place le CSE, l’employeur doit convoquer les salariés à la première réunion et doit préparer l’ordre du jour.
En effet, en tant qu’employeur, vous êtes amené à présider les réunions du CSE et à élaborer, avec son secrétaire, l’ordre du jour (articles L2315-23 et L2315-29 du Code du travail). Pour autant, à titre exceptionnel, c’est vous seul qui élaborez l’ordre du jour de la 1ère réunion qui suit l’élection, le secrétaire n’ayant pas encore été désigné à ce stade.
Si votre entreprise compte au moins 50 salariés, le CSE désigne, généralement lors de la première réunion, parmi ses membres titulaires, un trésorier et un secrétaire (article L2315-23 du Code du travail) et adopte un règlement intérieur (article L2315-24 du Code du travail).
Un mois après les élections du CSE, l'employeur lui communique une documentation économique et financière précisant (article L2312-57 du Code du travail) :
Convocation et ordre du jour de la première réunion du CSE suite aux élections
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