Convocation et ordre du jour de la première réunion du CSE suite aux élections

Notre modèle juridique pour vous aider à préparer la convocation et l'ordre du jour de la 1ère réunion CSE

En tant qu'employeur, vous devez convoquer le CSE à la première réunion et préparer l'ordre du jour. Notre modèle est prêt à l'emploi. Vous n'avez qu'à le compléter avec vos informations puis l'envoyer aux membres du CSE.

Quand utiliser notre modèle de lettre ?

Votre entreprise a réalisé les élections professionnelles pour mettre en place ou renouveler le comité social et économique (CSE). C'est à vous, employeur (et président de l'instance), de convoquer les membres à la première réunion de l'instance et définir l'ordre du jour.

Après avoir mis en place le CSE, l’employeur doit convoquer les salariés à la première réunion et doit préparer l’ordre du jour.

En effet, en tant qu’employeur, vous êtes amené à présider les réunions du CSE et à élaborer, avec son secrétaire, l’ordre du jour (articles L2315-23 et L2315-29 du Code du travail). Pour autant, à titre exceptionnel, c’est vous seul qui élaborez l’ordre du jour de la 1ère réunion qui suit l’élection, le secrétaire n’ayant pas encore été désigné à ce stade.

Si votre entreprise compte au moins 50 salariés, le CSE désigne, généralement lors de la première réunion, parmi ses membres titulaires, un trésorier et un secrétaire (article L2315-23 du Code du travail) et adopte un règlement intérieur (article L2315-24 du Code du travail).

Le but de cette première réunion, avec les membres fraîchement élus, est de régler les questions de fonctionnement et d'administration interne du CSE. Nous vous recommandons ainsi d'inclure, dans l'ordre du jour, tous les éléments pour une bonne mise en route de l'instance.