illustration logo

Modèle de convocation et d’ordre du jour de la première réunion du CSE suite aux ...

illustration aperçu modele

Ce modèle de lettre : Modèle de convocation et d’ordre du jour de la première réunion du CSE suite aux élections

photo de Alice Lachaise

Rédigé par Alice Lachaise

Mis à jour le 11 janvier 2023


Votre entreprise a achevé les élections professionnelles pour mettre en place ou renouveler le comité social et économique (CSE).

C'est à vous, employeur (et président de l'instance), de convoquer les membres à la première réunion de l'instance et définir l'ordre du jour.

4,80€ TTC


illustration people

Rédigé par un juriste

illustration prêt à l'emploi

Prêt à l’emploi

illustration telechargement immédiat

Téléchargement immédiat

La recommandation de l'auteur

Le but de cette première réunion avec les membres fraîchement élus est de régler les questions de fonctionnement et d'administration interne du CSE.

Nous vous recommandons ainsi d'inclure, dans l'ordre du jour, tous les éléments pour une bonne mise en route de l'instance.

Ce modèle de lettre est inclus dans le dossier :

Ce que dit la loi

Vous devez convoquer le CSE au moins une fois tous les 2 mois si votre entreprise compte moins de 300 salariés, ou une fois par mois si elle compte 300 salariés ou plus (sauf si un accord collectif prévoit une autre périodicité) (article L2315-28 du Code du travail).

Après avoir mis en place le CSE, l'employeur doit convoquer les salariés à la première réunion et doit préparer l'ordre du jour.

En effet, en tant qu'employeur, vous êtes amené à présider les réunions du CSE et à élaborer, avec son secrétaire, l'ordre du jour (article L2315-29 du Code du travail). Pour autant, à titre exceptionnel, c'est vous qui élaborez l'ordre du jour de la 1ère réunion qui suit l'élection, le secrétaire n'ayant pas encore été désigné à ce stade.

Si votre entreprise compte au moins 50 salariés, le CSE désigne, généralement lors de la première réunion, parmi ses membres titulaires, un trésorier et un secrétaire (article L2315-23 du Code du travail) et adopte un règlement intérieur (article L2315-24 du Code du travail).

Un mois après les élections du CSE, l'employeur lui communique une documentation économique et financière précisant (article L2312-57 du Code du travail) :

- la forme juridique de l'entreprise et son organisation ;

- les perspectives économiques de l'entreprise telles qu'elles peuvent être envisagées ;

- la position de l'entreprise au sein du groupe, le cas échéant ; 

- compte tenu des informations dont dispose l'employeur, la répartition du capital entre les actionnaires détenant plus de 10 % du capital et la position de l'entreprise dans la branche d'activité à laquelle elle appartient.

illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 2 h !

Pour aller plus loin

illustration-question

Nos juristes experts vous accompagnent au quotidien

Gagnez du temps et en sérénité, nous répondons à vos questions dans tous les domaines de droit.

Découvrir notre assistance juridique

Le droit plus simple au quotidien

Nos actualités sur le thème Elections du CSE

Par Alice Lachaise le 01/07/2020 • 2840 vues

En raison du Covid-19 et de la crise sanitaire, les élections professionnelles enclenchées avant le 3 avril ont dû être suspendues. Avec l'amélioration de la situation sanitaire en France, le ...


Par Alexandra Marion le 15/04/2019 • 12633 vues

Le Comité Social et Économique, qui regroupe les ex-CHSCT, les ex-DP et les ex-CE, existe depui...


illustration-question

Une question  ?

Appelez-nous gratuitement au 01 75 75 36 00

Découvrir également :


20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences