Ce modèle de lettre : Modèle de convocation et d’ordre du jour de la première réunion du CSE suite aux élections

La recommandation de l'auteur

Le but de cette première réunion avec les membres fraîchement élus est de régler les questions de fonctionnement et d'administration interne du CSE.

Nous vous recommandons ainsi d'inclure, dans l'ordre du jour, tous les éléments pour une bonne mise en route de l'instance.

Ce modèle de lettre est inclus dans le dossier :

Élections et mise en place du Comité Social et Économique (CSE)

Ce que dit la loi

Vous devez convoquer le CSE au moins une fois tous les 2 mois si votre entreprise compte moins de 300 salariés, ou une fois par mois si elle compte 300 salariés ou plus (sauf si un accord collectif prévoit une autre périodicité) (article L2315-28 du Code du travail).

Après avoir mis en place le CSE, l'employeur doit convoquer les salariés à la première réunion et doit préparer l'ordre du jour.

En effet, en tant qu'employeur, vous êtes amené à présider les réunions du CSE et à élaborer, avec son secrétaire, l'ordre du jour (article L2315-29 du Code du travail). Pour autant, à titre exceptionnel, c'est vous qui élaborez l'ordre du jour de la 1ère réunion qui suit l'élection, le secrétaire n'ayant pas encore été désigné à ce stade.

Si votre entreprise compte au moins 50 salariés, le CSE désigne, généralement lors de la première réunion, parmi ses membres titulaires, un trésorier et un secrétaire (article L2315-23 du Code du travail) et adopte un règlement intérieur (article L2315-24 du Code du travail).

Un mois après les élections du CSE, l'employeur lui communique une documentation économique et financière précisant (article L2312-57 du Code du travail) :

- la forme juridique de l'entreprise et son organisation ;

- les perspectives économiques de l'entreprise telles qu'elles peuvent être envisagées ;

- la position de l'entreprise au sein du groupe, le cas échéant ; 

- compte tenu des informations dont dispose l'employeur, la répartition du capital entre les actionnaires détenant plus de 10 % du capital et la position de l'entreprise dans la branche d'activité à laquelle elle appartient.