Découvrez nos modèles de lettres, rédigés et mis à jour par nos juristes. Ils vous évitent les erreurs administratives et juridiques et vous permettent de gagner du temps et en sérénité. Lettre de démission, lettre de licenciement, demande de rupture conventionnelle, modèle de DUER, résiliation d’un bail commercial… il vous suffit de télécharger votre modèle de lettre et de le compléter avec vos informations.
Rédigé par Lorène Bourgain,
mis à jour le 04/07/2024
4,80€
Vous venez d’embaucher un apprenti dans votre entreprise. Malgré les efforts, vous avez pu constater qu’il n’a pas les qualités requises pour les missions qui lui sont confiées. Par conséquent, vous souhaitez lui notifier votre décision de rompre son contrat d’apprentissage, dans le délai imparti.
Rédigé par Lorène Bourgain,
mis à jour le 04/07/2024
4,80€
Promesse d'embauche à l'issue d'un contrat d'alternance
Vous souhaitez poursuivre la relation de travail avec votre alternant, à l'expiration de son contrat d'alternance (apprentissage ou contrat de professionnalisation). Vous envisagez de l'embaucher en contrat à durée indéterminée (CDI), déterminée (CDD) ou en contrat de travail temporaire. Il souhaite être rassuré sur la...
Rédigé par David Poroes Pereira,
mis à jour le 04/07/2024
4,80€
Le(s) entretien(s) réalisé(s) pour fixer les modalités de la rupture conventionnelle d’un salarié protégé ont eu lieu et le Comité social et économique (CSE) a été consulté pour avis. Votre instance donne son avis et le consigne dans un procès-verbal à l'issue de la réunion.
Voici un modèle de procès-verbal (ou extrait de procès-verbal), qui consigne l’avis du CSE sur...
Rédigé par Lorène Bourgain,
mis à jour le 04/07/2024
4,80€
Proposition d'embauche d'un candidat en alternance
L'alternance regroupe deux types de contrats : le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation.
Vous souhaitez embaucher en alternance. Après avoir trouvé le candidat idéal, vous comptez lui faire part de votre décision de l'embaucher et votre volonté de formaliser le contrat d'apprentissage ou de...
Rédigé par David Poroes Pereira,
mis à jour le 04/07/2024
4,80€
Vous êtes représentant du personnel en contrat à durée indéterminée (CDI) et souhaitez mettre fin à votre contrat de travail tout en conservant vos droits à l'assurance chômage. Vous souhaitez proposer à votre employeur de conclure une rupture conventionnelle.
Rédigé par David Poroes Pereira,
mis à jour le 04/07/2024
4,80€
Vous êtes représentant du personnel et venez de signer une rupture conventionnelle avec votre employeur. Vous avez cependant changé d'avis et souhaitez faire usage de votre droit de rétractation.
Voici un modèle de lettre à envoyer à votre employeur, pour faire usage de votre droit de rétractation dans le délai de 15 jours, dans le cadre de votre rupture conventionnelle.
Rédigé par Farah Benhadda,
mis à jour le 03/07/2024
6,00€
En tant que salarié, vous souhaitez développer votre employabilité, acquérir de nouvelles compétences ou renforcer vos connaissances. A cet effet, vous souhaitez utiliser votre compte personnel de formation (CPF) et en demandez l'autorisation à votre employeur.
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol,
mis à jour le 02/07/2024
5,88€
Votre salarié bénéficie d'un congé parental d'éducation arrivant à échéance et vous souhaitez connaître ses intentions : souhaite-t-il réintégrer son poste - à temps plein/temps partiel - ou prolonger ledit congé ?
Rédigé par Luca Benoiton,
mis à jour le 02/07/2024
4,80€
En tant qu'employeur, vous avez été sollicité par l'un de vos salariés qui souhaite obtenir une augmentation de salaire. Vous souhaitez lui répondre pour lui faire part de votre refus d'augmentation.
Rédigé par Luca Benoiton,
mis à jour le 02/07/2024
6,00€
Vous avez pris la décision de reconnaître les efforts des salariés en leur accordant une prime exceptionnelle de partage de la valeur, également connue sous le nom de "prime Macron". Cette décision est mise en œuvre par voie unilatéral.
La prime de partage de la valeur est une gratification facultative versée par une entreprise à ses salariés en fonction des performances...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol,
mis à jour le 02/07/2024
3,60€
Vous avez réduit votre activité professionnelle pour élever votre enfant et souhaitez transformer cette période en congé parental.
Vous informez votre employeur de votre décision.
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol,
mis à jour le 02/07/2024
3,60€
Vous êtes actuellement en congé parental d'éducation et vous souhaitez transformer ce congé en une reprise d'activité à temps partiel. Vous informez votre employeur de votre intention.
Rédigé par Luca Benoiton,
mis à jour le 02/07/2024
4,80€
Vous avez pris la décision de reconnaître les efforts de vos salariés pour l'ensemble du travail accompli.
Par conséquent, vous souhaitez les informer du versement imminent d'une prime exceptionnelle, connue sous le nom de prime de partage de la valeur.
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol,
mis à jour le 02/07/2024
3,60€
Vous avez réduit votre durée du travail pour élever votre enfant et entendez prolonger cette période.
Vous informez votre employeur de votre intention.
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol,
mis à jour le 02/07/2024
3,60€
Vous venez d'avoir ou d'adopter un enfant et vous souhaitez réduire votre durée de travail pour vous occuper de lui. Sachez qu'il faut en informer votre employeur dans le respect des dispositions légales.
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol,
mis à jour le 02/07/2024
3,60€
Vous êtes en congé parental d’éducation ou avez réduit votre durée du travail pour élever vos enfants.
La date de la reprise à temps complet approche, mais vous souhaitez exercer désormais votre activité à temps partiel.
Vous en faites la demande à votre employeur.
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol,
mis à jour le 01/07/2024
3,60€
Suite à la naissance ou l’adoption de votre enfant, vous souhaitez prendre un congé parental d’éducation, pour rester, un temps, à ses côtés.
Vous devez en informer l’employeur dans le respect des dispositions légales.
Rédigé par Alice Lachaise,
mis à jour le 28/06/2024
4,80€
Un salarié de votre entreprise vient de prendre acte de la rupture de son contrat de travail. Il vous a remis une lettre de prise d’acte.
Vous souhaitez répondre, par courrier, à ce salarié, afin de comprendre les raisons qui l’ont poussé à prendre cette décision, et l’informer quant à la mise à disposition de ses documents de fin de contrat.
Rédigé par Luca Benoiton,
mis à jour le 27/06/2024
3,60€
Une personne ou une entreprise vous réclame de payer une somme ou de faire quelque chose, mais vous n’avez souscrit aucun engagement.
Vous souhaitez tenter de mettre fin à ce litige hors procédure judiciaire.
Vous pouvez le mettre en demeure de rapporter la preuve de votre engagement.
De même, si une personne vous informe qu’elle a déjà payé, elle doit rapporter la...
Rédigé par Hugo Michelot,
mis à jour le 25/06/2024
4,80€
L'un de vos salariés vous fait la demande d'effectuer le paiement de son salaire en espèces. Pour la plupart des employés, le paiement du salaire s'effectue par virement bancaire ou postal. Pourtant, certaines personnes font le choix de réclamer leur dû en liquide.
Vous vous demandez si vous pouvez répondre favorablement à sa demande de salaire en espèces : le paiement peut être...
Rédigé par Yoan El Hadjjam,
mis à jour le 25/06/2024
6,00€
En tant que professionnel, vous faites appel à une entreprise sous-traitante. Cette dernière a elle-même recours à des salariés détachés. Or, vous avez appris qu'elle a recruté des personnes sans autorisation de travail et vous souhaitez faire cesser cette situation.
Rédigé par Hugo Michelot,
mis à jour le 24/06/2024
3,60€
Vous êtes en contrat à durée indéterminée (CDI) et souhaitez y mettre fin tout en conservant vos droits à l'assurance chômage. Par conséquent, vous voulez proposer à votre employeur de conclure une rupture conventionnelle.
Rédigé par Hugo Michelot,
mis à jour le 24/06/2024
3,60€
Vous venez de signer une rupture conventionnelle avec votre employeur, mais vous avez changé d'avis et souhaitez faire usage de votre droit de rétractation.
Rédigé par Luca Benoiton,
mis à jour le 24/06/2024
3,60€
Vous attendez l'exécution d'une obligation (livraison d'un bien, ou réalisation d'une prestation de service), mais le vendeur ou le prestataire tarde à réaliser celle-ci. Il est aussi possible que son inexécution soit définitive. Vous demandez des dommages et intérêts pour réparer le préjudice que vous subissez.
Rédigé par Thibault Hospice,
mis à jour le 24/06/2024
4,80€
Le référent harcèlement sexuel au sein du Comité social et économique (CSE) a un double rôle. Il doit tout d'abord orienter et accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel, ensuite, il doit alerter l'employeur dès qu'il a connaissance d'un fait de ce type dans l'entreprise.
Rédigé par Thibault Hospice,
mis à jour le 24/06/2024
4,80€
En tant que membre de la délégation du personnel au comité social et économique. Vous avez la possibilité d'exercer votre droit d'alerte lorsque vous constatez un cas de harcèlement moral, de harcèlement sexuel ou d’agissements sexistes dans l’entreprise. Une fois informé, l'employeur va procéder à une enquête conjointe avec vous pour régler la situation au plus vite.
Rédigé par Yoan El Hadjjam,
mis à jour le 21/06/2024
4,80€
Votre salarié embauché en contrat à durée déterminée (CDD) ne s'est pas présenté à son poste de travail. Il ne dispose d'aucune autorisation d'absence et ne vous a fourni aucun justificatif. Vous le mettez en demeure de justifier son absence et de réintégrer l'entreprise.
Rédigé par Yoan El Hadjjam,
mis à jour le 20/06/2024
4,80€
Un salarié, que vous employez en CDD, a commis une faute grave. Après avoir tenu avec le salarié un entretien préalable au cours duquel vous avez recueilli ses explications, vous décidez de lui notifier la rupture de son CDD pour faute grave.
L'abandon de poste est-il toujours considéré comme une faute grave ou une démission ?
Depuis la Loi Marché du travail, entrée en...
Rédigé par Yoan El Hadjjam,
mis à jour le 20/06/2024
4,80€
Un de vos salariés embauché en CDD (contrat à durée déterminée) a été déclaré inapte par le médecin du travail. L'origine de son inaptitude n'est pas professionnelle c'est-à-dire qu'elle ne fait pas suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle. Vous lui avez proposé des postes de reclassement et des adaptations de postes qu'il a refusé ou aucun poste de...
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau,
mis à jour le 20/06/2024
3,60€
Suite à un entretien d'embauche, vous avez décroché le poste que vous convoitiez. Plutôt que de vous faire signer votre contrat de travail immédiatement, votre employeur vous a transmis une promesse d'embauche. Or, il vous informe aujourd'hui qu'il revient sur la promesse d'embauche faite et qu'il ne souhaite plus vous embaucher.
Vous lui envoyez un courrier pour lui demander de...
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Ils partagent leurs expériences
Globalement un très bon travail. Néanmoins quelques questions restent pour moi en suspens: 1 - Lorsqu'il employeur effectue la demande d'embauche d'un étranger, celui-ci doit-il être domicilié dans le département de la préfecture auprès...
Thierry D.
24/07/2024
Accompagne bien notre structure juridique
Ludwig G.
24/07/2024
Clair et concis
Mairalena V.
24/07/2024
Courrier bien pratique lorsque l'on veut se retirer d'un bail de location
Davy B.
24/07/2024
de très bon conseil
Miguel R.
19/07/2024
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Globalement un très bon travail. Néanmoins quelques questions restent pour moi en suspens: 1 - Lorsqu'il employeur effectue la demande d'embauche d'un étranger, celui-ci doit-il être domicilié dans le département de la préfecture auprès...