Nos modèles de lettres prêts à l’emploi

Découvrez nos modèles de lettres, rédigés et mis à jour par nos juristes. Ils vous évitent les erreurs administratives et juridiques et vous permettent de gagner du temps et en sérénité.
Lettre de démission, lettre de licenciement, demande de rupture conventionnelle, modèle de DUER, résiliation d’un bail commercial… il vous suffit de télécharger votre modèle de lettre et de le compléter avec vos informations.
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    Lettre

    Particulier

    Troubles de voisinage

    Droit de l'immobilier

    Lettre de réclamation auprès du vendeur suite à la révélation tardive d’une servitude

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 18/04/2024

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    Vous avez signé un compromis de vente pour l’achat d’un terrain, et lors de la signature de l’acte de vente définitif chez le notaire, celui-ci vous informe de l’existence d’une servitude dont vous n’aviez pas eu connaissance avant la signature. Vous demandez la révision à la baisse du bien immobilier.    

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    Lettre

    Particulier

    Droit de l'immobilier

    Troubles de voisinage

    Lettre de réclamation auprès de l’agent immobilier responsable de la perte de chance d’acquérir un bien

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 18/04/2024

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    Vous avez été le premier à vous positionner sur une offre d’achat au prix du vendeur, mais celle-ci n’a pas été retenue, car l’agent immobilier a tardé à lui présenter : vous lui demandez une indemnisation pour la perte de chance d’avoir pu acquérir ce bien.  

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    Lettre

    Particulier

    Troubles de voisinage

    Droit de l'immobilier

    Lettre de réclamation auprès du vendeur d’un bien immobilier suite à la découverte d’une différence entre la superficie réelle du logement et celle du contrat

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 18/04/2024

    3,60€

    Vous avez acheté un bien immobilier, et vous constatez une différence entre sa superficie réelle et celle énoncée dans le contrat de vente.  Par conséquent, vous demandez une indemnisation au vendeur afin de compenser cette différence de superficie.      

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    Lettre de demande d’indemnisation suite à...

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    Lettre

    Particulier

    Troubles de voisinage

    Droit de l'immobilier

    Lettre de demande d’indemnisation suite à une erreur de mesure de l’expert géomètre

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 18/04/2024

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    Avant de mettre en vente votre bien immobilier, vous avez fait estimer sa surface par un expert.  Les acheteurs l’ont fait de nouveau mesurer, et ont constaté que la superficie réelle est inférieure à celle indiquée par le contrat de vente : ils vous réclament une indemnisation. Vous décidez de vous retourner contre le géomètre-expert qui s’est trompé dans la mesure du...

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    Modèle de lettre de dénonciation d'une...

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    Lettre

    Rémunération

    Inspection du travail

    Prud'hommes

    Particulier

    Droit du travail

    Modèle de lettre de dénonciation d'une discrimination à l’Inspection du Travail (DREETS)

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 16/04/2024

    3,60€

    Vous avez été victime de discrimination dans la sphère professionnelle. Vous souhaitez écrire à l’inspection du travail afin de l’informer de cette situation.

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    Lettre à l'inspection du travail demandant le...

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    Lettre

    Inspection du travail

    Règlement intérieur

    Prud'hommes

    Mise en conformité

    Particulier

    Droit du travail

    Conditions de travail

    Lettre à l'inspection du travail demandant le retrait d'une clause illicite de votre règlement intérieur

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 16/04/2024

    3,60€

    Vous venez de constater qu'une clause du règlement intérieur de votre entreprise prévoit des dispositions illicites. Vous souhaitez demander le retrait de cette clause à l'inspecteur du travail.

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    Lettre à l'inspection du travail pour...

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    Lettre

    Inspection du travail

    Droit du travail

    Particulier

    Mise en conformité

    Prud'hommes

    Affichages obligatoires

    Lettre à l'inspection du travail pour signaler le non-respect des affichages obligatoires

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 16/04/2024

    3,60€

    Vous souhaitez consulter diverses informations ou documents tels que l'adresse et le numéro de téléphone du médecin du travail.  Vous vous rendez compte que votre employeur ne respecte pas son obligation d'afficher ces informations ou de les communiquer par tout moyen aux salariés.   

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    Lettre demandant l'intervention de...

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    Lettre

    Prud'hommes

    Particulier

    Droit du travail

    Lettre demandant l'intervention de l'inspecteur du travail pour non-respect de la réglementation

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 16/04/2024

    3,60€

    Si dans votre entreprise, la réglementation du travail n'est pas respectée sur un point particulier (par exemple, les heures supplémentaires sont payées sans majoration), vous pouvez vous adresser à l'inspecteur du travail afin qu'il intervienne auprès de votre employeur. 

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    Lettre à l'inspection du travail l'informant...

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    Lettre

    Rémunération

    Prud'hommes

    Droit du travail

    Particulier

    Salaire

    Inspection du travail

    Lettre à l'inspection du travail l'informant de la non remise de vos bulletins de paie

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 16/04/2024

    3,60€

    Votre employeur ne vous remet plus vos bulletins de salaire malgré vos multiples relances à ce sujet.  Vous écrivez à l’inspection du travail afin de l’informer de cette situation et lui demander d’intervenir. Découvrez notre modèle de lettre, prêt à l’emploi, pour informer l’inspection du travail de l’absence de remise de vos bulletins de paie par votre employeur,...

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    Lettre pour dénoncer votre employeur à...

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    Lettre

    Inspection du travail

    Prud'hommes

    Particulier

    Droit du travail

    Lettre pour dénoncer votre employeur à l'inspection du travail pour travail dissimulé

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 16/04/2024

    3,60€

    Votre employeur ne vous remet pas de bulletins de salaire et votre déclaration d'embauche n'a pas été faite. Malgré vos nombreuses réclamations, cette situation perdure. Vous soupçonnez un travail dissimulé et vous souhaitez écrire à l'inspection du travail afin de l'informer de cette situation.  

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    Lettre pour dénoncer votre employeur à...

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    Lettre

    Inspection du travail

    Droit du travail

    Particulier

    Prud'hommes

    Lettre pour dénoncer votre employeur à l’inspection du travail

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 16/04/2024

    3,60€

    Votre employeur ne respecte pas ses obligations comme, par exemple, sur vos conditions de sécurité. Vous lui avez envoyé plusieurs courriers et/ou avez eu un entretien avec lui, mais malgré cela, il n'a toujours pas mis un terme à la situation.  Vous souhaitez en informer l'inspecteur du travail.  

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    Lettre dénonçant le non-respect des durées...

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Prud'hommes

    Inspection du travail

    Lettre dénonçant le non-respect des durées maximales de travail

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 16/04/2024

    3,60€

    Votre employeur ne respecte pas les durées maximales de travail légales ou conventionnelles applicables dans votre entreprise. Vous décidez d'en informer l'inspecteur du travail.

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