Nos modèles de lettres prêts à l’emploi

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    Modèle de bulletins de vote pour les...

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    Lettre

    Droit du travail

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    CSE

    Élections, mise en place du CSE

    Modèle de bulletins de vote pour les élections de la délégation du personnel du CSE

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 17/06/2024

    4,80€

    Pour préparer les élections professionnelles (élections CSE), et permettre au personnel de voter, vous allez devoir fournir aux salariés électeurs, des bulletins de vote. Ces bulletins permettront aux salariés de voter et élire leurs représentants au CSE.

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    Lettre informant les salariés revenant...

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    Lettre

    Congés payés

    Professionnel

    Droit du travail

    Lettre informant les salariés revenant d'arrêt de travail de leur nombre de jours de congés payés dont ils disposent et la date limite pour les poser

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 17/06/2024

    4,80€

    L’un de vos salariés était en arrêt de travail pour cause de maladie ou d’accident.  En raison de vos nouvelles obligations légales, vous souhaitez l’informer sur le nombre de jours de congé dont il dispose et la date limite à laquelle ces congés doivent être pris.

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    4,80€

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    Modèle de calendrier des élections...

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    Droit du travail

    Professionnel

    CSE

    CSE

    Élections, mise en place du CSE

    Modèle de calendrier des élections professionnelles CSE

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 17/06/2024

    6,00€

    Les mandats des représentants du personnel de votre entreprise vont arriver à leur terme prochainement ? Votre entreprise vient de dépasser le seuil de 11 salariés pendant 12 mois consécutifs ? Ou bien, vous avez plus de 11 salariés, mais pas de représentants du personnel (carence de candidatures aux dernières élections par exemple) et vous venez de recevoir une nouvelle demande...

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    6,00€

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    Demande de consultation du dossier médical

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    Lettre

    Particulier

    Droit de la santé

    Demande de consultation du dossier médical

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 17/06/2024

    3,60€

    Vous souhaitez demander la transmission ou la consultation de votre dossier médical par un établissement ou un professionnel de santé.   

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    3,60€

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    Courrier de transmission du procès-verbal des...

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    CSE

    Courrier de transmission du procès-verbal des élections CSE aux organisations syndicales

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 17/06/2024

    4,80€

    Les élections du comité social et économique (CSE) viennent d'avoir lieu dans votre entreprise. Les représentants ont été élus. À présent, vous devez envoyer un exemplaire des procès-verbaux (PV) des élections aux organisations syndicales ayant présenté des candidats ou participé à la négociation du protocole d'accord préélectoral. 

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    4,80€

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    Note d'information au personnel en cas de PV...

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    CSE

    Note d'information au personnel en cas de PV de carence aux élections CSE

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 14/06/2024

    4,80€

    Vous avez récemment organisé des élections afin de mettre en place ou de renouveler le comité social et économique (CSE) au sein de votre entreprise. Ces élections n'ont pas abouti et ont donné lieu à un procès-verbal de carence.

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    Modèle d'affichage des listes des...

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    Droit du travail

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    CSE

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    Modèle d'affichage des listes des candidatures pour le 2nd tour des élections CSE

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 14/06/2024

    4,80€

    Lors des élections professionnelles, les opérations de vote commencent par un premier tour. Si les résultats du premier tour ne permettent pas de pourvoir tous les postes, un deuxième tour est organisé. Vous pouvez ainsi afficher (ou du moins transmettre) la liste des candidatures au 2nd tour des élections, afin d'informer vos salariés électeurs et leur permettre de voter pour leurs...

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    Modèle affichage des listes des candidatures...

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    Droit du travail

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    CSE

    Mise en conformité

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    Modèle affichage des listes des candidatures pour le 1er tour des élections CSE

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 14/06/2024

    4,80€

    L'effectif de votre entreprise a atteint 11 salariés ou plus depuis 12 mois consécutifs, et vous allez  mettre en place le comité social et économique (CSE). Avant que les opérations de vote pour le premier tour de scrutin aient lieu, vous avez l'obligation d'afficher la liste des candidatures, afin d'informer vos salariés électeurs et leur permettre de voter pour leurs élus...

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    Modèle d'information du personnel sur les...

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    Droit du travail

    Professionnel

    CSE

    Modèle d'information du personnel sur les résultats des élections CSE

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 14/06/2024

    4,80€

    Lorsque les opérations de vote ont eu lieu, vous avez l’obligation de communiquer et de porter à la connaissance de vos salariés les noms et prénoms des membres titulaires et suppléants élus de la délégation du personnel au comité social et économique (CSE). Comment informer les salariés des résultats des élections professionnelles ? Nous vous recommandons de...

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    Lettre dénonçant votre employeur pour...

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    Droit du travail

    Particulier

    Prud'hommes

    Temps de Travail

    Inspection du travail

    Lettre dénonçant votre employeur pour non-respect de la règlementation sur le travail du dimanche

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 14/06/2024

    3,60€

    Votre employeur vous fait travailler le dimanche sans en avoir l'autorisation. Vous souhaitez signaler la violation des règles sur le travail dominical à l'inspection du travail.

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    Modèle d'affichage pour informer le personnel...

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    Droit du travail

    Professionnel

    CSE

    Mise en conformité

    Affichages obligatoires

    Modèle d'affichage pour informer le personnel sur le 1er tour des élections CSE

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 14/06/2024

    4,80€

    Votre entreprise comprend 11 salariés ou plus depuis 12 mois consécutifs, et vous devez organiser la tenue des élections du comité social et économique (CSE). Lorsque la procédure de vote va avoir lieu, vos salariés doivent préalablement en être informés.  Vous devez en effet leur indiquer que des élections professionnelles vont avoir lieu ainsi que la date envisagée pour le...

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    Courrier pour transmettre au CTEP les procès...

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    CSE

    Courrier pour transmettre au CTEP les procès verbaux (PV) des élections professionnelles

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 14/06/2024

    4,80€

    Les élections du comité social et économique (CSE) viennent d'avoir lieu dans votre entreprise. Les représentants ont été élus. A présent, vous devez envoyer un exemplaire du procès-verbal (PV) des élections ou un exemplaire du PV de carence au Centre de Traitement des Elections professionnelles (CTEP). À noter : depuis le 24 juillet 2023, les procès-verbaux des élections...

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    Déclarer votre maladie professionnelle à la...

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Santé, hygiène, sécurité

    Maladie

    Sécurité sociale

    Déclarer votre maladie professionnelle à la sécurité sociale

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 14/06/2024

    3,60€

    Pour des raisons de preuve, vous pouvez envoyer votre demande en lettre recommandée avec accusé de réception. N’oubliez pas de formuler votre demande de prise en charge dans les délais impartis. Vous disposez de 2 ans à compter du jour de l'accident ou de la cessation du paiement de l'indemnité journalière ou de la date à compter de laquelle vous avez été informé du lien...

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    Réponse négative à une candidature spontanée

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Réponse négative à une candidature spontanée

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 13/06/2024

    4,80€

    Vous recevez régulièrement des lettres de candidatures spontanées. La politique de votre entreprise est de répondre à ces demandes, même par la négative.  Vous avez reçu une candidature spontanée à un poste déterminé au sein de votre entreprise et vous n’envisagez pas, pour le moment, de recruter pour ce poste.  Voici un modèle de lettre que vous pouvez adresser au...

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    Lettre de renonciation à une clause de...

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Contrats de Travail

    Clauses

    Lettre de renonciation à une clause de non-concurrence

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 13/06/2024

    4,80€

    Votre salarié quitte l'entreprise : vous souhaitez le délier de son obligation de non-concurrence car vous estimez qu'il n'est pas susceptible de concurrencer votre activité. Cette renonciation vous permet d'échapper au versement de la contrepartie financière.  Aucun formalisme particulier n'est exigé (sauf disposition contraire de votre convention collective) mais la...

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    Modèle d'invitation à référendum pour...

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    CSE

    Modèle d'invitation à référendum pour approuver un accord collectif : négociation sans délégué syndical dans les petites entreprises

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 12/06/2024

    4,80€

    Vous êtes l'employeur d'une entreprise de moins de 11 salariés sans délégué syndical, ou d'une entreprise de 11 à 20 salariés sans délégué syndical, ni comité social et économique (CSE) et vous souhaitez mettre en place des mesures nécessitant un accord collectif.  Vous avez la possibilité de proposer un projet d'accord collectif ou un avenant de révision. Pour cela, vous...

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    Retard d’indemnisation : Mise en demeure à...

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    Lettre

    Particulier

    Droit des assurances

    Indemnisation du préjudice

    Professionnel

    Retard d’indemnisation : Mise en demeure à l'assurance habitation d'indemniser

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 11/06/2024

    3,60€

    Vous avez déclaré un sinistre, mais vous n'avez plus de nouvelle de votre assurance habitation. Votre assureur ne respecte pas les délais pour vous indemniser et vous souhaitez le mettre en demeure.

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    3,60€

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    Lettre d’invitation d’un syndicat à...

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    CSE

    Relations collectives

    Lettre d’invitation d’un syndicat à négocier le protocole d’accord préélectoral et à présenter une liste de candidats aux élections du CSE

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 11/06/2024

    4,80€

    Votre entreprise est concernée par l’obligation de mettre en place un comité social et économique (CSE). Vous envisagez la tenue prochaine d’élections professionnelles des membres de la délégation du personnel au CSE, et vous ne savez pas par où commencer ? Avant de procéder aux opérations de vote, il vous incombe d’accomplir quelques formalités, notamment informer tout...

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    Mise en demeure à l'assurance automobile...

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    Lettre

    Particulier

    Professionnel

    Droit des assurances

    Indemnisation du préjudice

    Mise en demeure à l'assurance automobile d'indemniser

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 11/06/2024

    3,60€

    Vous avez déclaré un sinistre matériel suite à un accident de la route, mais vous n'avez plus de nouvelles de votre assurance automobile alors que le sinistre a été expertisé. Votre assureur ne respecte pas les délais pour vous indemniser conformément à la loi et au contrat et vous souhaitez le mettre en demeure de respecter ses obligations. Dans une autre situation, vous avez...

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    Lettre informant le salarié sur la...

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Temps de Travail

    Lettre informant le salarié sur la programmation des astreintes

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 11/06/2024

    4,80€

    À défaut d'accord prévoyant le contraire, vous devez communiquer la programmation des périodes d'astreinte à vos salariés au moins 15 jours à l'avance, ce délai est réduit à 1 jour franc en cas de circonstances exceptionnelles. Il convient donc d'être vigilant pour rester dans les délais de communication.

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    Lettre d’engagement RSE

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises)

    Lettre d’engagement RSE

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 10/06/2024

    4,80€

    Toutes les entreprises françaises, sans exception, doivent prendre en considération les aspects environnementaux et sociaux dans la gestion de leurs activités. Vous souhaitez exprimer votre volonté de répondre aux enjeux auxquels les entreprises de notre époque doivent tenter de répondre, en vous engageant à adopter - ou à poursuivre, par de nouvelles éco-initiatives -, une...

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    Lettre contestant le renouvellement de votre...

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Contrats de Travail

    CDI

    Période d'essai

    Lettre contestant le renouvellement de votre période d'essai

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 10/06/2024

    3,60€

    Votre employeur vous a notifié le renouvellement de votre période d'essai.  Après réexamen de votre contrat de travail et/ou des dispositions conventionnelles applicables dans l'entreprise et/ou de la loi, vous décidez de contester.

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    Lettre contestant la qualification de période...

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Contrats de Travail

    CDI

    Période d'essai

    Lettre contestant la qualification de période d’essai suite à une promotion professionnelle

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 10/06/2024

    3,60€

    Vous travaillez en contrat à durée indéterminée (CDI) depuis plusieurs années.  Votre employeur vous propose une promotion professionnelle mais vous informe que vous devez accomplir une nouvelle période d'essai, ce que vous contestez. 

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    Lettre à votre employeur, contestant votre...

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Contrats de Travail

    CDI

    Période d'essai

    Recrutement

    Lettre à votre employeur, contestant votre période d'essai, et signifiant votre embauche définitive

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 10/06/2024

    3,60€

    Vous avez été récemment embauché et votre employeur vous annonce qu'il met fin à votre période d'essai.  Or, votre contrat de travail ne mentionne pas de période d'essai, ou la durée qu’il prévoit s’avère excessive au regard des dispositions légales ou conventionnelles applicables.  Vous contestez la décision de votre employeur.

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    Lettre pour informer votre employeur que vous...

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Contrats de Travail

    CDI

    Période d'essai

    Lettre pour informer votre employeur que vous mettez fin à votre période d’essai

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 10/06/2024

    3,60€

    Vous avez été engagé(e) en contrat à durée indéterminée (CDI) ou en contrat à durée déterminée (CDD) avec une période d'essai et n'êtes pas satisfait de vos conditions de travail. Vous décidez d’y mettre fin. Vous informez votre employeur, par la présente, de votre décision.

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    Modèle de lettre pour valider une période...

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Contrats de Travail

    Période d'essai

    Modèle de lettre pour valider une période d’essai

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 07/06/2024

    4,80€

    Que se passe-t-il à la fin d'une période d'essai concluante pour les deux parties ? La période d'essai de votre salarié arrive à son terme, et vient valider son embauche. En effet, et en l'absence de rupture anticipée à l'initiative soit du salarié, soit de l'employeur ; la relation de travail va se poursuivre automatiquement. Ainsi, le salarié verra les règles du Code du...

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    4,80€

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    Demande au professionnel de fournir un...

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    Lettre

    Particulier

    Droit de la consommation

    Consommateur

    Demande au professionnel de fournir un médiateur de la consommation

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 07/06/2024

    3,60€

    Vous avez un litige de la consommation avec un professionnel, et vous n’arrivez pas à trouver un accord amiable.  Vous avez déjà réalisé une première démarche amiable par écrit et vous en avez la trace (accusé de réception, une réponse, etc).  Vous entendez saisir un médiateur de la consommation pour régler ce litige et le professionnel n’a pas indiqué les...

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    3,60€

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    Lettre de rupture de période d’essai d’un...

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Contrats de Travail

    CSE

    Période d'essai

    Lettre de rupture de période d’essai d’un salarié protégé

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 07/06/2024

    4,80€

    Comment rompre la période d'essai du salarié protégé ? Un salarié protégé de votre entreprise est en période d'essai. N'étant pas satisfait de son travail, vous souhaitez rompre son contrat de travail. Après avoir obtenu l'autorisation de l'inspecteur du travail, vous décidez de lui notifier, par écrit, la rupture de sa période d'essai.

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    Demande de résolution de la vente ou de...

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    Lettre

    Droit de la consommation

    Particulier

    Consommateur

    Demande de résolution de la vente ou de réduction du prix dans le cadre de la garantie légale de conformité

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 07/06/2024

    3,60€

    Vous avez acheté un bien (électroménager, voiture, etc.) auprès d'un professionnel et vous constatez par la suite des défauts majeurs, indépendants d'une erreur de manipulation de votre part. Vous avez déjà demandé la réparation ou le remplacement du produit, mais sans succès. Vous souhaitez désormais demander la résolution de la vente ou la réduction partielle du prix.

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    3,60€

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    Lettre de rupture de la période d'essai d'un...

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Contrats de Travail

    Période d'essai

    Lettre de rupture de la période d'essai d'un salarié en CDI (hors faute)

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 07/06/2024

    4,80€

    Le salarié que vous avez embauché récemment ne vous donne pas satisfaction dans son travail. Celui-ci est toujours en période d'essai. Vous souhaitez mettre un terme à son contrat de travail.

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    4,80€

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    Mise en demeure au constructeur/artisan...

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    Lettre

    Droit de l'immobilier

    Particulier

    Contrat de bail d'habitation

    Mise en demeure au constructeur/artisan d'intervenir de nouveau en application de la garantie légale de parfait achèvement

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 07/06/2024

    3,60€

    Vous avez fait construire une maison, ou avez réalisé des travaux de construction (agrandissement d’une pièce, réfection de toiture, construction d’une terrasse, etc.) et signé le procès-verbal de réception. Deux situations :  l’entrepreneur n’a toujours pas réalisé la levée des réserves et vous souhaitez qu’il le fasse ; moins d’un an plus tard, vous avez...

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    Lettre de demande d’autorisation à...

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Recrutement

    Contrats de Travail

    Période d'essai

    CSE

    Lettre de demande d’autorisation à l’inspecteur du travail pour rompre la période d’essai d’un salarié protégé

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 07/06/2024

    4,80€

    La loi prévoit une protection pour les représentants du personnel afin qu’ils exercent leur mandat dans les meilleures conditions.  Un salarié protégé de votre entreprise est en période d’essai. N’étant pas satisfait de son travail, vous souhaitez rompre son contrat.  Avant de lui envoyer la lettre lui notifiant la rupture de sa période d’essai, vous devez avoir obtenu...

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    Lettre de mise en demeure du syndic de...

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    Lettre

    Particulier

    Droit de l'immobilier

    Droit du locataire

    Lettre de mise en demeure du syndic de respecter ses obligations

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 07/06/2024

    3,60€

    Vous avez mandaté un syndic pour la gestion de votre copropriété, mais ce dernier ne respecte pas ses obligations. Vous souhaitez tenter de mettre fin à ce litige hors procédure judiciaire en le mettant en demeure de respecter ses obligations.

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    Lettre informant un salarié de la...

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Rupture du contrat de travail

    Contrats de Travail

    Période d'essai

    Lettre informant un salarié de la prolongation de sa période d'essai en raison de son absence

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 07/06/2024

    4,80€

    Comment prolonger la période d'essai d'un salarié absent ? Vous avez récemment embauché un salarié et celui-ci est toujours en période d'essai. Au cours de cette période, il a été absent et son contrat de travail était suspendu (par exemple pour : maladie, congés payés, accident du travail, etc.). Vous l'informez que la durée de sa période d'essai est prolongée du...

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    Courrier de renouvellement de la période...

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Contrats de Travail

    CDI

    Période d'essai

    Courrier de renouvellement de la période d'essai d'un CDI

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 07/06/2024

    4,80€

    La période d'essai de votre salarié ne vous a pas permis d'apprécier ses capacités professionnelles. Vous souhaitez renouveler sa période d'essai afin de disposer d'un délai supplémentaire pour mieux juger ses compétences, comme l'y autorise son contrat de travail. Lettre de prolongation de la période d'essai : comment écrire une demande de renouvellement ? Pour des raisons...

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    Demander le retour à une exécution de mon...

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Conditions de travail

    Contrats de Travail

    Télétravail

    Demander le retour à une exécution de mon contrat de travail sans télétravail

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 07/06/2024

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