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Lettre de démission, lettre de licenciement, demande de rupture conventionnelle, modèle de DUER, résiliation d’un bail commercial… il vous suffit de télécharger votre modèle de lettre et de le compléter avec vos informations.
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Lettre informant les salariés revenant...
Lettre informant les salariés revenant d'arrêt de travail de leur nombre de jours de congés payés dont ils disposent et la date limite pour les poser
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 19/09/2024
4,80€
L’un de vos salariés était en arrêt de travail pour cause de maladie ou d’accident. En raison de vos nouvelles obligations légales, vous souhaitez l’informer sur le nombre de jours de congé dont il dispose et la date limite à laquelle ces congés doivent être pris.
Lettre pour informer le salarié de la date de...
Lettre pour informer le salarié de la date de sa visite médicale de reprise
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 19/09/2024
4,80€
Votre salarié est en congé maternité, en arrêt pour maladie professionnelle, en arrêt depuis au moins 30 jours pour accident du travail ou en arrêt depuis au moins 60 jours pour maladie ou accident non professionnel. Celui-ci doit reprendre son travail très prochainement. Vous l'informez de la date de sa visite médicale de reprise.
Déclaration de sinistre d’un local pro...
Déclaration de sinistre d’un local pro causé par une malfaçon du bâtiment
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 19/09/2024
4,80€
Un sinistre a eu lieu dans votre entreprise : il résulte d'une malfaçon du bâtiment. Celui-ci a été construit il y a moins de dix ans et bénéficie encore de la garantie décennale du constructeur. Vous déclarez le sinistre à son assurance.
Déclaration sinistre d’un local pro causé...
Déclaration sinistre d’un local pro causé par un incendie
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 19/09/2024
4,80€
Votre local professionnel a été détruit ou endommagé par un incendie. Vous déclarez ce sinistre à votre assurance.
Déclaration sinistre d’un local pro causé...
Déclaration sinistre d’un local pro causé par des intempéries
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 19/09/2024
4,80€
Votre local professionnel a été détruit ou endommagé par des intempéries. Vous déclarez ce sinistre à votre assurance.
Lettre de demande d'indemnisation auprès des...
Lettre de demande d'indemnisation auprès des assureurs
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 19/09/2024
4,80€
Vous êtes chef d'entreprise et vous avez subi un sinistre. Suite à la déclaration que vous avez effectuée régulièrement auprès de votre assureur, celui-ci ne vous a toujours pas versé ou même proposé d'indemnisation. Vous souhaitez lui demander de se prononcer.
Lettre de demande de suppression d'une...
Lettre de demande de suppression d'une garantie auprès de votre assureur
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 19/09/2024
4,80€
Vous vous êtes séparé d'un bien de l'entreprise ou avez cessé de réaliser une prestation particulière. Vous souhaitez donc supprimer les garanties qui s’y rapportent, prévues au contrat d'assurance.
Lettre de déclaration d'un vol d'un véhicule...
Lettre de déclaration d'un vol d'un véhicule auprès de votre assureur
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 18/09/2024
4,80€
Vous êtes victime du vol d'un véhicule de société. Vous souhaitez déclarer ce vol à votre assureur pour être indemnisé par le contrat d’assurance.
Lettre de demande de subvention au Conseil...
Lettre de demande de subvention au Conseil régional (création d’entreprise)
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 18/09/2024
4,80€
Vous êtes chef d’entreprise et vous êtes à la recherche d'aides financières dans le cadre de la création de votre structure, tant au niveau de l'État qu'au niveau local. Vous vous êtes renseigné sur les dispositifs régionaux, et vous souhaitez demander le versement d’une subvention.
Notification à votre assurance d'une...
Notification à votre assurance d'une déclaration de sinistre : le vol
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 18/09/2024
4,80€
Vous êtes le gérant d'une entreprise. En arrivant sur votre lieu de travail, vous remarquez que la porte d'entrée a été fracturée. Vous adressez sans délai un courrier à votre assureur pour l'informer et déclarer ce sinistre.
Demande de devis d’assurance (Association)
Demande de devis d’assurance (Association)
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 18/09/2024
4,80€
Vous allez créer une association et vous prospectez des compagnies d'assurance ou vous souhaitez en changer. Vous demandez donc l'établissement d'un devis.
Déclaration auprès de son assureur d'un...
Déclaration auprès de son assureur d'un préjudice commercial engageant la responsabilité civile professionnelle
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 18/09/2024
4,80€
Vous vous trouvez confronté(e) à un préjudice d'ordre commercial dans le cadre de votre activité professionnelle. Vous devez en faire la déclaration à votre assureur pour pouvoir demander une indemnisation.
Réclamation au sujet d’un remboursement...
Réclamation au sujet d’un remboursement sous-estimé d’assurance
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 18/09/2024
4,80€
Suite à un sinistre, votre assureur vous a adressé une offre d'indemnisation, mais celle-ci vous paraît sous-évaluée. Vous adressez un courrier de réclamation à votre assureur.
Résiliation d’assurance en raison de tarifs...
Résiliation d’assurance en raison de tarifs plus attractifs chez la concurrence
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 18/09/2024
4,80€
Pour votre entreprise, vous avez trouvé un contrat d'assurance offrant des tarifs plus intéressants. Vous souhaitez résilier le contrat en cours à date anniversaire.
Résiliation d’assurance en raison de...
Résiliation d’assurance en raison de prestations plus intéressantes chez la concurrence
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 18/09/2024
4,80€
Pour votre entreprise, vous avez trouvé un contrat d'assurance offrant des prestations plus intéressantes. Vous souhaitez donc résilier le contrat en cours à date anniversaire.
Lettre de demande d’intervention de la...
Lettre de demande d’intervention de la Chambre départementale des notaires
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 17/09/2024
3,47€
Vous avez pris attache auprès d’un notaire, désigné expressément ou non, pour qu’il procède au règlement de la succession dont vous êtes héritier(s). Or, celui-ci fait preuve d’inertie, et aucune des opérations n’est encore terminée. Après l’avoir vainement sollicité en ce sens, vous décidez de contacter la Chambre départementale des notaires afin qu’elle...
Lettre de demande de mise en œuvre du droit...
Lettre de demande de mise en œuvre du droit de préemption d’un co-indivisaire
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 17/09/2024
3,47€
Vous avez hérité d’un bien en indivision et un ou plusieurs co-indivisaires souhaite vendre sa part afin de sortir de l’indivision. Cependant, vous ne voulez pas que le bien soit vendu à un tiers et souhaitez donc l’acquérir. En raison de cette volonté, vous faites valoir votre droit de préemption d’indivisaire.
Résiliation d’assurance en raison de...
Résiliation d’assurance en raison de changement d’activité
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 17/09/2024
4,80€
Votre entreprise change d'activité professionnelle, elle doit donc résilier le contrat d'assurance, celui-ci n'étant pas prévu pour celle-ci.
Avertir son assureur que le siège social se...
Avertir son assureur que le siège social se trouve au domicile
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 17/09/2024
4,80€
Vous êtes gérant de société et vous allez domicilier votre entreprise à votre domicile. Cette situation modifie votre contrat d'assurance initial et votre agent d'assurance doit en être informé.
Lettre de demande pour la vente d'un bien en...
Lettre de demande pour la vente d'un bien en indivision à l'amiable
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 17/09/2024
3,47€
Vous êtes propriétaire indivis d’un bien détenu avec plusieurs co-indivisaires et vous souhaitez procéder à la vente de celui-ci. Pour cela, il vous faut recueillir le consentement des autres co-indivisaires. En cas de refus de l’indivision, vous pouvez toujours vendre votre part seul et devez les en informer afin qu’ils puissent faire valoir leur droit de préemption.
Lettre de demande de partage à l'amiable aux...
Lettre de demande de partage à l'amiable aux fins de sortie de l’indivision
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 17/09/2024
3,47€
Vous avez hérité d’un bien en indivision et souhaitez en sortir afin d’obtenir votre part. Pour ce faire, il est nécessaire d’informer les co-indivisaires de votre intention de quitter l’indivision dès que vous avez pris la décision de le faire de manière définitive.
Lettre de demande de devis à un assureur
Lettre de demande de devis à un assureur
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 17/09/2024
4,80€
Vous souhaitez assurer les biens de votre entreprise. À cette fin, vous pouvez contacter plusieurs assureurs (agents d'assurances, courtiers, mutuelles). Vous devez les informer des garanties que vous souhaitez souscrire et des risques auxquels vous êtes exposé.
Notification à votre assurance d'une...
Notification à votre assurance d'une déclaration de sinistre : cas général
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 17/09/2024
4,80€
Vous êtes gérant d'une entreprise qui est subitement confrontée à un sinistre quelconque. Vous adressez immédiatement un courrier documenté à votre assureur.
Lettre de demande de facilités de paiement...
Lettre de demande de facilités de paiement des droits de succession
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 17/09/2024
3,47€
Vous avez hérité d’un bien en nature (immeuble, objet de valeur, etc.) sur lequel vous avez d’importants droits de succession à payer. Or vous n’en avez pas les facultés financières. Pour autant, vous ne souhaitez pas procéder à la vente de ce bien. Dans ce cas, vous décidez d’adresser une demande en facilités de paiement des droits de succession auprès des services fiscaux.
Résiliation d’assurance pour cessation...
Résiliation d’assurance pour cessation d’activité professionnelle
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 17/09/2024
4,80€
Votre entreprise cesse son activité, vous devez donc résilier le contrat d'assurance.
Demande d’assurance pour une foire ou une...
Demande d’assurance pour une foire ou une exposition
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 17/09/2024
4,80€
Votre entreprise va participer à une foire ou une exposition et doit bénéficier d'une assurance particulière pour cet événement.
Demande d’assurance pour la vente d’une...
Demande d’assurance pour la vente d’une prestation supplémentaire
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 17/09/2024
4,80€
Votre entreprise va proposer une prestation supplémentaire à la vente et doit bénéficier d'une assurance particulière pour cet événement.
Déclaration sinistre d’un local pro causé...
Déclaration sinistre d’un local pro causé par une personne
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 17/09/2024
4,80€
Votre local professionnel a été détruit ou endommagé par une personne. Vous déclarez ce sinistre à votre assurance.
Lettre de demande à l'amiable en réduction...
Lettre de demande à l'amiable en réduction de donation
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 16/09/2024
3,47€
Vous êtes héritier réservataire à une succession. Or, les donations consenties par le défunt empiètent sur votre réserve héréditaire. Vous estimant lésé, vous entendez faire valoir votre action en réduction afin de voir réduite, la donation du donataire à votre profit.
Lettre de mise en demeure de payer suite à un...
Lettre de mise en demeure de payer suite à un retard de paiement
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 16/09/2024
4,80€
L’un de vos clients professionnels ne vous a pas payé la somme due dans les délais impartis. Vous lui avez adressé, au préalable, une lettre de relance, mais celle-ci est restée sans effet. Votre entreprise doit donc recouvrer la somme due, au plus vite. Compte tenu de ce retard de paiement, vous souhaitez le mettre en demeure de payer et de respecter ses obligations contractuelles.
Lettre d’appel en garantie du sous-traitant
Lettre d’appel en garantie du sous-traitant
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 16/09/2024
4,80€
Vous avez conclu un contrat de construction et avez eu recours, pour la réalisation de certaines de ses parties, aux services d’un sous-traitant. Or, à la réception du chantier, le client s’est plaint de différents défauts lui étant imputables et vous en réclame indemnisation et/ou mise en conformité. Estimant qu’il ne vous revient pas de prendre ces réparations à votre...
Réponse à la lettre d’observations suite...
Réponse à la lettre d’observations suite à un contrôle de l’URSSAF en matière de travail dissimulé
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 16/09/2024
4,80€
À l’issue d’un contrôle de l’URSSAF, une lettre d’observation est adressée à l’employeur. En tant qu’employeur, vous pouvez répondre à ses observations.
Mise en demeure à l'agent commercial de...
Mise en demeure à l'agent commercial de cesser ses activités concurrentes
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 16/09/2024
4,80€
Vous êtes lié par une convention avec un agent commercial, ce dernier s'occupe de démarcher des clients afin de leur faire la promotion et la commercialisation de vos produits. Cependant, vous vous êtes rendu compte qu'il travaille également avec d'autres acteurs concurrents dans votre domaine d'activité. Vous désirez lui rappeler ses engagements et lui demander formellement de...
Lettre de relance suite à un retard de paiement
Lettre de relance suite à un retard de paiement
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 16/09/2024
4,80€
Un de vos débiteurs, par exemple un client, ne vous a pas payé la somme due dans les délais demandés. Votre entreprise cherche donc à recouvrer cette somme. Compte tenu de ce retard de paiement, vous souhaitez lui rappeler ses obligations en lui faisant parvenir une lettre de relance.
Deuxième lettre de relance suite à un retard...
Deuxième lettre de relance suite à un retard de paiement
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 16/09/2024
4,80€
Un client que vous avez déjà relancé pour une facture impayée n'a toujours pas réglé. Vous lui envoyez une deuxième lettre de relance.
Demande d’indemnisation en cas de préjudice...
Demande d’indemnisation en cas de préjudice subi suite à la rupture des négociations précontractuelles
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 13/09/2024
4,80€
Vous étiez en négociation avec un tiers et celui-ci a soudainement et brutalement décidé de rompre les pourparlers. Vu l’avancement des négociations et les frais que vous avez engagés, vous souhaitez lui demander une indemnisation en réparation du préjudice subi.
Demande de résolution de la vente ou de...
Demande de résolution de la vente ou de réduction du prix dans le cadre de la garantie légale de conformité
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 12/09/2024
3,60€
Vous avez acheté un bien (électroménager, voiture, etc.) auprès d'un professionnel et vous constatez par la suite des défauts majeurs, indépendants d'une erreur de manipulation de votre part. Vous avez déjà demandé la réparation ou le remplacement du produit, mais sans succès. Vous souhaitez désormais demander la résolution de la vente ou la réduction partielle du prix.
Contestation de la mise en demeure pour...
Contestation de la mise en demeure pour troubles anormaux du voisinage pour cause d’antériorité
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 12/09/2024
3,60€
Votre voisin nouvellement installé se plaint de troubles causés par votre activité, que vous exerciez antérieurement à son installation, dans le respect des lois et règlements. Vous souhaitez contester cette mise en demeure.
Faire cesser un trouble anormal du voisinage
Faire cesser un trouble anormal du voisinage
Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 12/09/2024
3,60€
Par ses divers agissements, votre voisin vous cause des nuisances entraînant un trouble dans la jouissance de votre propriété. Vous aimeriez que cela cesse. Or, il vous est impossible de dialoguer oralement. En outre, vous estimez avoir subi un préjudice et souhaitez lui en demander réparation, ou en demander réparation au propriétaire si votre voisin est locataire.
Demande de réduction du prix à votre...
Demande de réduction du prix à votre co-contractant
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 12/09/2024
3,60€
Vous vous êtes engagé contractuellement avec un tiers. Or, celui-ci ne respecte pas les termes de l'engagement ou s'exécute après le délai imparti. Vous souhaitez donc solliciter une réduction du prix du fait de cette inexécution.
Engagement de la responsabilité d’un...
Engagement de la responsabilité d’un mandataire immobilier
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 12/09/2024
3,60€
Vous avez signé un mandat avec une personne/un professionnel pour réaliser des actes et missions à votre place (gestion de votre bien mis en location, mandat de mise en vente du bien, etc.). Cependant, le mandataire n’exécute pas ses obligations et a commis plusieurs fautes de gestion.
Mise en demeure au constructeur/artisan...
Mise en demeure au constructeur/artisan d'intervenir en application de la garantie légale de parfait achèvement
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 12/09/2024
3,60€
Vous avez fait construire une maison, ou avez réalisé des travaux de construction (agrandissement d’une pièce, réfection de toiture, construction d’une terrasse, etc.) et signé le procès-verbal de réception. Deux situations : l’entrepreneur n’a toujours pas réalisé la levée des réserves et vous souhaitez qu’il le fasse ; moins d’un an plus tard, vous avez...
Lettre réclamant le versement du salaire en...
Lettre réclamant le versement du salaire en l’absence d’un reclassement ou d’un licenciement pour inaptitude
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 11/09/2024
4,80€
Vous avez été reconnu inapte par la médecine du travail en application de l’article R4624-42 du Code du travail. Vous ne pouvez donc plus travailler à votre poste habituel. Vous êtes dans l’attente d’une proposition de reclassement de la part de votre employeur, ou de votre licenciement, depuis plus d’un mois et vous n'avez pas perçu votre salaire. Vous écrivez à votre...
Lettre de démission pendant la grossesse ou...
Lettre de démission pendant la grossesse ou pour élever votre enfant
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 11/09/2024
3,60€
Vous êtes enceinte, en congé maternité ou venez d’accueillir un enfant au sein de votre foyer dans le cadre d’une adoption. Vous souhaitez démissionner pour pouvoir élever votre enfant.
Lettre pour avertir votre employeur de votre...
Lettre pour avertir votre employeur de votre grossesse
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 11/09/2024
3,60€
Vous êtes enceinte et vous souhaitez déclarer votre grossesse à votre employeur.
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