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Nos modèles de lettres prêts à l’emploi
Découvrez nos modèles de lettres, rédigés et mis à jour par nos juristes. Ils vous évitent les erreurs administratives et juridiques et vous permettent de gagner du temps et en sérénité.
Lettre de démission, lettre de licenciement, demande de rupture conventionnelle, modèle de DUER, résiliation d’un bail commercial… il vous suffit de télécharger votre modèle de lettre et de le compléter avec vos informations.
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Modèle de convocation à entretien préalable à sanction disciplinaire
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 30/09/2025
4,80€
Notre modèle de lettre pour vous aider à convoquer un salarié à un entretien préalable à sanction disciplinaire Vous reprochez à votre salarié certains faits que vous estimez fautifs. Vous envisagez de prononcer à son encontre une sanction disciplinaire lourde. Pour ce faire, et dans le respect de la procédure disciplinaire, vous le convoquez à un entretien préalable afin de...
Modèle de lettre
Modèle de rappel à l'ordre d'un salarié
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 30/09/2025
9,60€
Notre modèle de lettre pour vous aider à rappeler votre salarié à l'ordre Le rappel à l'ordre est une observation verbale ou écrite qui vise à enjoindre le salarié de respecter ses obligations contractuelles et à changer son comportement ou son attitude qui perturbe le fonctionnement de l'entreprise. Il ne constitue pas une sanction disciplinaire. Ce comportement peut s'analyser...
Modèle de lettre
Lettre convoquant à un entretien préalable au licenciement (avec représentants du personnel)
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 29/09/2025
4,80€
Notre modèle de lettre pour vous aider à convoquer un salarié à un entretien préalable Lorsque l'employeur envisage de licencier un salarié, il doit le convoquer, avant toute décision, à un entretien préalable. La lettre de convocation doit obligatoirement indiquer des éléments fixés par le Code du travail. Quand utiliser notre modèle de lettre ? Vous êtes employeur...
Modèle de lettre
Modèle de procès verbal d'une réunion ordinaire du CSE
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 24/09/2025
9,60€
Notre modèle/trame juridique pour vous aider à rédiger le PV d'une réunion CSE Découvrez notre trame, pour vous permettre de rédiger un PV de réunion ordinaire CSE de manière claire et organisée. Il comporte un modèle de PV CSE (avec les points essentiels à compléter) et un courrier de transmission du PV à votre employeur ! Quand utiliser notre modèle de PV CSE ? Vous...
Modèle de lettre
Modèle de demande de réunion extraordinaire du CSE
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 24/09/2025
Gratuit
Notre modèle juridique pour vous aider à demander l'organisation d'une réunion extraordinaire du CSE Notre modèle de lettre vous permet de demander à votre employeur (ou plutôt, au président du CSE), la tenue d'une réunion extraordinaire du CSE. En format Word, prêt à l'emploi, vous n'avez qu'à le compléter avec les éléments spécifiques à votre situation et à...
Modèle de lettre
Modèle de bon de délégation CSE prêt à l'emploi
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 23/09/2025
4,80€
Notre modèle juridique pour vous aider à utiliser des bons de délégation CSE Voici un modèle de bon de délégation, que vous pouvez utiliser si votre entreprise vous l'impose. Vous pouvez également proposer un tel modèle à votre employeur. Ce modèle permet aux représentants du personnel d'informer l'employeur de la pose d'heures de délégation, pour permettre une meilleure...
Modèle de lettre
Demande de régularisation des congés acquis en arrêt maladie
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 19/09/2025
4,80€
Notre modèle de lettre pour vous aider à demander la régularisation des congés acquis en arrêt maladie Vous revenez d'un arrêt travail suite à une maladie ou à un accident non professionnel et, vous vous êtes apperçu que votre compteur de congés payés n'était pas à jour. En effet, votre employeur ne vous a pas crédité les congés payés acquis pendant cette période de...
Modèle de lettre
Demande de report de congés payés en raison d'un arrêt de travail
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 19/09/2025
Gratuit
Notre modèle de lettre pour vous aider à demander le report des jours de congés payés acquis avant l'arrêt maladie Vous êtes tombé malade ou avez eu un accident avant de partir en vacances. Ou, vous êtes tombé malade ou avez eu un accident pendant vos congés payés et vous vous êtes vu prescrire un arrêt de travail par votre médecin. Vous n’avez donc pas pu prendre vos...
Modèle de lettre
Lettre d'information des congés payés après un arrêt de travail
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 18/09/2025
9,60€
Assurez une communication claire et transparente sur les droits aux congés payés L’un de vos salariés a été en arrêt de travail pour maladie ou accident. En raison des nouvelles obligations légales en matière de congés payés, vous devez désormais l’informer du nombre de jours de congés acquis ainsi que de la date limite à laquelle ces congés doivent être...
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Solliciter un entretien en cas de difficultés rencontrées avec le forfait jours
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 15/09/2025
6€
Notre modèle de lettre pour solliciter un entretien en cas de difficultés liées au forfait jours Le forfait jours repose sur une autonomie dans l’organisation du temps de travail, mais il impose à l’employeur des obligations strictes de suivi de la charge de travail et du respect des temps de repos. En cas de surcharge de travail, de difficultés à respecter les durées de...
Modèle de lettre
Demande de majoration des jours travaillés au-delà du forfait jours
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 15/09/2025
Gratuit
Notre modèle de lettre pour vous aider à être justement rémunéré des jours de travail réalisés au-delà de votre forfait ! Vous êtes titulaire d'un contrat de travail en forfait jours et votre employeur vous a demandé de travailler un nombre de jours supérieur à celui fixé dans votre convention de forfait, ce que vous avez accepté. Votre employeur vous a rémunéré vos...
Modèle de lettre
Lettre de demande d’organisation des élections du CSE
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 10/09/2025
4,80€
Notre modèle juridique pour vous aider à demander à votre employeur l'organisation des élections CSE Utilisez notre modèle de lettre, prêt à l'emploi, pour demander à votre employeur d'engager le processus d'élections CSE dans votre entreprise ! Quand utiliser notre modèle de lettre ? Vous constatez que votre établissement compte au moins 11 salariés depuis 12 mois...
Modèle de lettre
Modèle de réponse d’un syndicat pour participer à la négociation du protocole préélectoral et présenter une liste de candidats aux élections CSE (1er tour)
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 10/09/2025
4,80€
Notre modèle de lettre pour vous aider à répondre à l'invitation à négocier le protocole d'accord préélectoral Vous êtes membre d'une organisation syndicale ? Vous avez reçu une invitation d'un employeur pour négocier un protocole d'accord préélectoral et pour établir vos listes de candidats, en vue des élections CSE ? Utilisez notre modèle de lettre prêt à l'emploi pour...
Modèle de lettre
Modèles de candidature aux fonctions de membre du CSE (1er et 2ème tour des élections)
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 10/09/2025
Gratuit
Notre modèle juridique pour vous aider à vous porter candidat aux élections CSE Notre modèle vous permet d'envoyer à l'employeur, une ou plusieurs listes de candidats aux élections du CSE, que ce soit une liste syndicale (1er et 2nd tour) ou une liste de candidats libres (2nd tour). Quand utiliser notre modèle de lettre de candidature ? Salariés avec ou sans étiquette...
Modèle de lettre
Modèle d'avenant temporaire pour temps partiel thérapeutique
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 05/09/2025
9,60€
Notre modèle juridique pour vous aider à mettre en place un avenant temporaire pour passage à temps partiel thérapeutique Notre modèle juridique vous permet d'organiser la reprise du travail d'un salarié qui demande un passage en temps partiel thérapeutique, suite aux préconisations formulées par le médecin du travail. Notre modèle est prêt à l'emploi et contient les...
Modèle de lettre
Lettre d'acceptation d'une période de travail à temps partiel pour création d'entreprise
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 05/09/2025
Gratuit
Notre modèle juridique pour vous aider à accepter une demande de temps partiel pour création d'entreprise Notre modèle juridique vous permet de répondre favorablement à une demande de temps partiel pour création d'entreprise, sollicité par l'un de vos salariés. Notre modèle est prêt à l'emploi et contient les informations nécessaires pour formaliser votre réponse positive...
Modèle de lettre
Convocation et ordre du jour de la première réunion du CSE suite aux élections
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 04/09/2025
4,80€
Notre modèle juridique pour vous aider à préparer la convocation et l'ordre du jour de la 1ère réunion CSE En tant qu'employeur, vous devez convoquer le CSE à la première réunion et préparer l'ordre du jour. Notre modèle est prêt à l'emploi. Vous n'avez qu'à le compléter avec vos informations puis l'envoyer aux membres du CSE. Quand utiliser notre modèle de lettre...
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Information à l'employeur du refus de bénéficier des titres-restaurant
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 04/09/2025
Gratuit
Notre modèle juridique pour vous aider à informer votre employeur de votre refus de bénéficier des titres-restaurant Votre entreprise vous permet de bénéficier de tickets-restaurant. Cependant, vous souhaitez les refuser pour des raisons qui vous appartiennent. Quand utiliser notre modèle de lettre ? Vous venez d'arriver dans une entreprise ou y êtes salarié depuis un certain...
Modèle de lettre
Note d’information du personnel sur le PV de carence aux élections CSE
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 03/09/2025
4,80€
Notre modèle juridique pour vous aider à informer les salariés de la carence de candidature aux élections CSE Lorsque le CSE ne peut pas être mis en place, faute de candidature, vous devez en informer le personnel de votre entreprise. En effet, vous devez informer vos salariés de la carence de candidature aux élections cse (et donc du PV de carence). Pour cela, nous vous...
Modèle de lettre
Modèle d'information du personnel : résultats des élections CSE
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 03/09/2025
4,80€
Notre modèle juridique pour vous aider à informer vos salariés sur les résultats des élections CSE Vous avez l'obligation d'informer les salariés des résultats des élections CSE. Pour cela, nous vous proposons un modèle prêt à l'emploi : vous n'avez plus qu'à le compléter avec les informations propres à votre entreprise et à le transmettre à vos salariés par tout...
Modèle de lettre
Courrier de transmission du procès-verbal des élections CSE aux organisations syndicales
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 03/09/2025
4,80€
Notre modèle de courrier pour vous aider à transmettre le PV des élections aux organisations syndicales Notre modèle de courrier vous permet de transmettre les PV des élections aux organisations syndicales. Il s'agit d'une obligation qui vous incombe, en tant qu'employeur. Vous n'avez qu'à compléter les éléments propres à votre entreprise, et joindre vos PV à ce courrier, puis...
Modèle de lettre
Modèle de lettre de droit d'alerte du CSE en cas de harcèlement
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 03/09/2025
4,80€
Notre modèle de lettre pour vous aider à exercer votre droit d'alerte Le Code du travail prévoit que lorsqu'un membre de la délégation du personnel du CSE (comité social et économique) est informé qu'il existe une atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale résultant de faits de harcèlement sexuel ou moral, il en saisit immédiatement...
Modèle de lettre
Courrier de transmission du PV des élections au CTEP
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 03/09/2025
Gratuit
Notre modèle de courrier pour vous permettre de transmettre le PV des élections au CTEP Notre modèle de courrier vous permet de transmettre les PV des élections au CTEP, le cas échéant (si vous ne passez pas par l'envoi dématérialisé). Quand utiliser notre modèle de lettre ? Les élections du comité social et économique (CSE) viennent d'avoir lieu dans votre entreprise....
Modèle de lettre
Affichage des listes de candidats au 2nd tour des élections CSE
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 03/09/2025
4,80€
Notre modèle pour vous aider à afficher les listes de candidats au 2nd tour des élections CSE Notre modèle vous permet de communiquer aux salariés, les listes de candidats, qui se présentent au 2nd tour des élections CSE. Vous n'avez qu'à remplir le document avec les informations propres à votre entreprise et aux listes présentées par les candidats. Notre modèle...
Modèle de lettre
Modèle pour informer de l'organisation du 2ème tour des élections CSE
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 03/09/2025
4,80€
Notre modèle pour vous aider à informer vos salariés du 2ème tour des élections CSE Notre modèle vous permet d'informer vos salariés sur l'organisation d'un second tour lors des élections professionnelles, le cas échéant. Vous n'avez qu'à remplir le document avec les informations propres à votre entreprise. Quand utiliser notre modèle de document ? Après avoir...
Modèle de lettre
Affichage des listes de candidats au 1er tour des élections CSE
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 03/09/2025
4,80€
Notre modèle pour vous aider à afficher les listes de candidats au 1er tour des élections CSE Notre modèle vous permet de communiquer aux salariés, les listes de candidats, qui se présentent au 1er tour des élections CSE. Vous n'avez qu'à remplir le document avec les informations propres à votre entreprise et aux listes présentées par les organisations syndicales. Quand...
Modèle de lettre
Modèle de bulletins de vote pour les élections du CSE
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 02/09/2025
4,80€
Notre modèle juridique pour vous aider à préparer les bulletins de votes pour les élections CSE Découvrez nos modèles de bulletins de vote pour les élections CSE. Vous n'avez qu'à les compléter avec les informations propres à votre entreprise et aux candidats aux élections. Vous pourrez ensuite les fournir aux salariés lors des opérations de vote. Quand utiliser notre...
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Lettre d'invitation aux syndicats pour négocier le protocole d'accord préélectoral
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 02/09/2025
4,80€
Notre modèle de lettre pour vous aider à rédiger l'invitation des syndicats à négocier le protocole d'accord préélectoral et présenter leurs listes Grâce à notre modèle de lettre prêt à l'emploi, rédigez vos courriers à destination des organisations syndicales, pour les inviter à négocier le protocole d'accord préélectoral (PAP) et à présenter leurs listes de candidats...
Modèle de lettre
Modèle d'affichage pour informer le personnel sur le 1er tour des élections CSE
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 02/09/2025
4,80€
Notre modèle juridique pour vous aider à informer vos salariés sur le 1er tour des élections CSE Découvrez notre modèle d'affichage pour informer le personnel de l'organisation du 1er tour des élections professionnelles. Ne commettez aucune erreur grâce à notre modèle prêt à l'emploi. Vous n'avez qu'à le compléter avec les informations propres à votre entreprise, et le...
Modèle de lettre
Modèle de calendrier des élections du CSE de l'entreprise
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 02/09/2025
12€
Notre modèle de calendrier juridique pour vous aider à organiser les élections du CSE Notre modèle de calendrier vous présente tous les délais à respecter pour organiser valablement les élections professionnelles dans votre entreprise. Délais, démarches à réaliser... Notre calendrier vous permet d'accomplir vos obligations, sans commettre d'erreur. Quand utiliser notre...
Modèle de lettre
Modèle de lettre de résiliation du contrat d'agence commerciale
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 27/08/2025
4,80€
Vous avez signé un contrat d’agence commerciale à durée indéterminée avec un agent commercial (mandataire). En votre qualité de mandant, vous souhaitez désormais y mettre fin.
Modèle de lettre
Lettre de prise d'acte de rupture du contrat : harcèlement sexuel
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 04/08/2025
3,60€
Notre modèle juridique pour vous aider à dénoncer des faits de harcèlement sexuel au travail Aucun salarié ne doit subir des faits de harcèlement sexuel ou assimilés au harcèlement sexuel. L'employeur doit prendre toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les faits de harcèlement sexuel, d'y mettre un terme et de les sanctionner. S'il ne le fait pas, il manque à son...
Modèle de lettre
Lettre à la médecine du travail pour dénoncer des faits de harcèlement sexuel
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 04/08/2025
3,60€
Notre modèle juridique pour vous aider à dénoncer des faits de harcèlement sexuel au travail Aucun salarié ne doit subir des faits de harcèlement sexuel ou assimilés au harcèlement sexuel. Le médecin du travail est le conseiller de l'employeur, des travailleurs, des représentants du personnel et des services sociaux. Il participe à la prévention des risques professionnels et...
Modèle de lettre
Lettre dénonçant le harcèlement sexuel dont vous êtes victime
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 04/08/2025
3,60€
Notre modèle juridique pour vous aider à dénoncer des faits de harcèlement sexuel au travail Le Code du travail oblige l'employeur à prendre toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les faits de harcèlement sexuel, d'y mettre un terme et de les sanctionner. Le salarié auteur de harcèlement sexuel doit faire l'objet d'une sanction disciplinaire et peut faire l'objet de...
Modèle de lettre
Lettre de mise en œuvre de la procédure d’alerte par le CSE
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 01/08/2025
4,80€
Notre modèle de lettre pour vous aider à exercer votre droit d'alerte CSE Vous êtes membre du comité social et économique (CSE) et venez d’avoir connaissance d’un danger grave et imminent ou d’une atteinte aux droits des personnes. Vous décidez donc de mettre en œuvre la procédure d’alerte. Notre modèle de lettre, à télécharger et à compléter, vous...
Modèle de lettre
Demande de paiement d'une prime devenue un usage d'entreprise
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 01/08/2025
3,60€
Notre modèle de lettre pour demander le paiement d’une prime devenue un usage d’entreprise Une prime versée de manière répétée peut devenir un usage d’entreprise lorsqu’elle répond à trois critères cumulatifs : la constance, la généralité et la fixité. Lorsque ces conditions sont réunies, l’employeur ne peut pas supprimer ou suspendre le versement de la prime sans...
Modèle de lettre
Mise en demeure de l’employeur de respecter ses obligations contractuelles
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 01/08/2025
Gratuit
Notre modèle juridique pour vous aider à mettre en demeure votre employeur de respecter le contrat de travail Le contrat de travail prévoit le versement d’une prime et/ou la fourniture d’un avantage en nature que l'employeur n'honore pas, alors qu'il en a l'obligation. Dans quel cas utiliser notre modèle de lettre ? En tant que salarié, vous êtes en droit de rappeler à...
Modèle de lettre
Demande d’indemnisation pour les dommages causés à mon véhicule par un garagiste
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 31/07/2025
6€
Notre modèle de lettre pour demander l’indemnisation des dommages causés par un garagiste Lorsque vous confiez votre véhicule à un garagiste pour une réparation, un entretien ou un contrôle, ce professionnel est tenu à une obligation de restitution conforme. Il doit rendre le véhicule dans l’état où il l’a reçu, hors intervention convenue. En cas de dégradations,...
Modèle de lettre
Lettre de réclamation auprès d’un professionnel suite à la persistance d'une panne sur votre véhicule
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 29/07/2025
Gratuit
Notre modèle juridique pour vous aider à faire une réclamation auprès du garagiste pour la panne persistante de votre voiture Suite à une première réparation chez un professionnel, votre véhicule présente la même panne et vous estimez que le garagiste doit reprendre votre véhicule pour effectuer la réparation à ses frais. Vous souhaitez donc lui écrire afin de réclamer...
Modèle de lettre
Lettre de mise en demeure de récupérer son véhicule au garage
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 29/07/2025
6€
Notre modèle de lettre pour vous aider à faire valoir vos droits auprès du client Les réparations sur le véhicule de votre client ont été effectuées et vous l'en avez averti. Néanmoins, votre client n'est toujours pas venu récupérer son véhicule. Vous l'enjoignez de se présenter pour le récupérer sous peine de vous verser des frais d'immobilisation. Quand utiliser notre...
Modèle de lettre
Demande de mutation / changement de service pour conflit
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 25/07/2025
6€
Notre modèle de lettre pour demander une mutation ou un changement de service en cas de conflit Lorsqu’un conflit professionnel persistant altère vos conditions de travail, il est possible de solliciter auprès de votre employeur une mutation ou un changement de service, afin d’apaiser la situation et de préserver la relation de travail. Cette demande permet...
Modèle de lettre
Lettre pour faire appel à un médiateur en cas de harcèlement moral
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 25/07/2025
3,60€
Notre modèle de lettre pour vous aider à mettre en œuvre une médiation, en cas de harcèlement moral Le harcèlement moral au travail consiste en des agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d'altérer sa santé physique ou mentale...
Modèle de lettre
Lettre à la médecine du travail pour dénoncer des faits de harcèlement moral
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 25/07/2025
3,60€
Notre modèle de lettre pour vous aider à dénoncer des faits harcèlement moral Le harcèlement moral au travail consiste en des agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son...
Modèle de lettre
Lettre à l’inspection du travail pour signaler un harcèlement
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 25/07/2025
3,60€
Notre modèle de lettre pour vous aider à signaler à l'inspection du travail, des faits de harcèlement moral Les agents de contrôle de l'inspection du travail sont compétents pour constater les infractions commises en matière de délits de harcèlement sexuel ou moral. Les agents de contrôle de l'inspection du travail peuvent se faire communiquer tout document ou tout élément...
Modèle de lettre
Demande de consultation du médecin du travail pour un salarié
Rédigé par Arthur Gilard, mis à jour le 18/07/2025
4,80€
Vous souhaitez solliciter la médecine du travail pour l'organisation d'une visite médicale au profit de l'un de vos salariés. Votre demande s'exerce en dehors des différentes visites médicales imposées par le Code du travail, que sont la visite d'information et de prévention, l'examen d'aptitude à l'embauche ou encore l'examen périodique. Notre modèle de lettre pour vous aider...
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