photo de L'équipe Juritravail

Ce modèle de lettre : Résiliation d’assurance en raison de changement d’activité

a été rédigée par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Votre entreprise change d'activité professionnelle ; elle doit donc résilier le contrat d'assurance, celui-ci n'étant pas prévu pour celle-ci.

Dernière mise à jour : 15 mai 2020

213 utilisateurs ont déjà utilisé ce modèle de lettre

Guide d'utilisation & Modèle de lettre Résiliation d’assurance en raison de changement d’activité

logo Juritravail

Résiliation d’assurance en raison de changement d’activité


Dénomination sociale de votre entreprise

Adresse administrative ou siège social

Votre compagnie d'assurance

Adresse

A ……………… (lieu), le ………………… (date)

Lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception

Objet : résiliation du contrat avant la date anniversaire pour cessation d'activité

Madame/Monsieur,

Nous avons souscrit un contrat …………… (préciser l'intitulé du contrat) le …………… (indiquer la date de signature) couvrant nos ...