Déclaration d'un vol à votre assurance professionnelle

Vol dans un local professionnel : comment déclarer le sinistre à l'assurance ?

En arrivant dans votre local professionnel, vous constatez que la porte a été fracturée et que certains biens ont disparu.

Une fois la situation constatée, il faut informer dans les plus brefs délais votre assurance. 

❌ Un courrier incomplet, imprécis ou envoyé hors délai peut retarder, limiter voire compromettre votre indemnisation. Pour que votre dossier soit traité efficacement, il est essentiel d’adresser une déclaration claire et complète. 

Notre modèle pour déclarer efficacement un sinistre lié à un vol

Rédigé par notre juriste, ce modèle de lettre vous permet d’agir efficacemment. Ainsi, vous : 

• gagnez du temps dans une situation d’urgence ;

• évitez les oublis ou imprécisions susceptibles de retarder l’indemnisation ;

• sécurisez votre démarche auprès de votre assureur. 

Téléchargeable en format Word et personnalisable, ce modèle vous aide à protéger les intérêts de votre entreprise et à faciliter le traitement de votre dossier. 

Vous devez envoyer votre lettre dans le délai qui vous est imparti par votre contrat d'assurance (article L113-2 du Code des assurances).

S'il n'y a pas eu effraction, il est peu probable que vous puissiez être indemnisé. 

Il vous revient d'établir la liste des objets qui ont été dérobés ou endommagés, et de prouver leur existence réelle à l’aide de factures, photographies, bons de garantie, relevés bancaires, etc. (article L121-1 du Code des assurances).

Si vous n'êtes pas en mesure d'établir cette liste lors de l'envoi de votre courrier, consultez attentivement votre contrat d'assurance pour connaître le délai qu'il vous est consenti (en général, cinq jours). 

Vous pouvez joindre à votre courrier le récépissé du dépôt de plainte, permettant de lancer l'indemnisation, délivré par le commissariat.

Enfin, vous pouvez prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter un nouveau vol, notamment le remplacement des verrous, portes et fenêtres détériorés.