Notification à votre assurance d'une déclaration de sinistre : le vol

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Modèle de lettre : Notification à votre assurance d'une déclaration de sinistre : le vol

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Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le mardi 20 juin 2023

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Vous êtes le gérant d'une entreprise. En arrivant sur votre lieu de travail, vous remarquez que la porte d'entrée a été fracturée.  Vous adressez sans délai un courrier à votre assureur pour l'informer et déclarer ce sinistre. ... Lire la suite

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En bref

Vous êtes le gérant d'une entreprise. En arrivant sur votre lieu de travail, vous remarquez que la porte d'entrée a été fracturée. 

Vous adressez sans délai un courrier à votre assureur pour l'informer et déclarer ce sinistre. 

La recommandation de l'auteur

Vous devez joindre à votre courrier le récépissé du dépôt de plainte - permettant lancer la procédure d’indemnisation - qui a été délivré par le commissariat de police auprès duquel la plainte a été déposée. 

Enfin, prenez toutes les mesures nécessaires pour éviter un nouveau vol, notamment le remplacement des verrous, portes et fenêtres détériorés. 

Ce modèle de lettre est inclus dans le dossier :

Ce que dit la loi

Vous devez envoyer votre lettre dans le délai qui vous est imparti par votre contrat d'assurance. 

S'il n'y a pas eu effraction, il est peu probable que vous puissiez être indemnisé. 

Il vous revient d'établir la liste des objets qui ont été dérobés ou endommagés, et de prouver leur existence réelle (factures, photographies, bons de garantie, relevés bancaires). 

Si vous n'êtes pas en mesure d'établir cette liste lors de l'envoi de votre courrier, consultez attentivement votre contrat d'assurance pour connaître le délai qu'il vous est consenti (en général, cinq jours). 

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