Héritage : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Lorsque la perte d'un être cher survient, il est essentiel de comprendre les implications juridiques qui peuvent découler de l'héritage, de la donation, des legs et de l'indivision. Notre base documentaire juridique vous propose des dossiers clairs, des modèles de lettres pratiques et des informations essentielles pour gérer cette période difficile.
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    Donation & Legs

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    Héritage

    Donation & Legs

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 26/10/2018

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    Organiser à l'avance sa succession est une précaution que prennent de plus en plus de personnes. Vous en faites partie ? Les possibilités sont nombreuses : legs, donation, testament ... Quels sont les régimes juridiques applicables à ces différents mécanismes de droit ? Comment transmettre son patrimoine ? Quelles possibilités s'offrent à vous ? Est-il possible de le transmettre de...

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    Faire face à des problèmes liés à l'indivision

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    Faire face à des problèmes liés à l'indivision

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 16/07/2018

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    Le règlement d’une succession implique de réunir tous les héritiers et de procéder au partage des biens. Or il convient d’abord de pouvoir rassembler les personnes concernées, et ensuite d’en obtenir l’accord, ce qui n'est pas toujours facile et peut entraîner des nombreux désaccords.

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    illustration pour Décès du nu-propriétaire avant le décès de l’usufruitier : que se passe-t-il ?

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    Décès du nu-propriétaire avant le décès de l’usufruitier : que se passe-t-il ?

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 18/03/2024

    Une femme décède, laissant pour lui succéder, son époux, commun en biens et usufruitier conventionnel, et sa fille. Parmi les biens propres de la défunte, figurent des comptes bancaires sur lesquels son époux devient titulaire d’un quasi-usufruit non conventionnel.

    illustration pour Contrats d’assurance-vie : l’assureur n’a pas à prendre l’initiative de communiquer au notaire leur existence

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    Contrats d’assurance-vie : l’assureur n’a pas à prendre l’initiative de communiquer au notaire leur existence

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 23/02/2024

    Monsieur E reçoit de l'administration fiscale une proposition de rectification au titre de trois contrats d'assurance-vie pour lesquels il a été désigné comme bénéficiaire. Il assigne le notaire chargé de la succession en responsabilité et indemnisation de son préjudice consécutif à cette rectification. Celui-ci assigne à son tour la société d'assurance.

    illustration pour Legs ou don en usufruit : la réserve héréditaire est-elle respectée ?

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    Legs ou don en usufruit : la réserve héréditaire est-elle respectée ?

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 26/01/2024

    Toutes les libéralités ne s'imputent pas sur la quotité disponible : par certaines libéralités, le plus souvent des donations, et plus exceptionnellement des legs, le défunt a pu vouloir remplir de façon anticipée l'un de ses héritiers réservataires de sa part de réserve. Cela conduit à une imputation de la libéralité sur la part de réserve de ce gratifié.

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