Héritage : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Lorsque la perte d'un être cher survient, il est essentiel de comprendre les implications juridiques qui peuvent découler de l'héritage, de la donation, des legs et de l'indivision. Notre base documentaire juridique vous propose des dossiers clairs, des modèles de lettres pratiques et des informations essentielles pour gérer cette période difficile.
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    Résoudre un litige lié à la succession :...

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    Droit de la famille

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    Résoudre un litige lié à la succession : donation, testament et legs

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 18/09/2024

    9,60€

    Est-ce qu'un héritier peut bloquer l'héritage ? Comment faire quand une succession se passe mal ? Si le décès d'un proche est un moment difficile, il peut aussi réserver son lot de surprises pour les héritiers. C'est pourquoi, il est important d'encadrer, de son vivant, la transmission de ses biens afin d’assurer une répartition juste entre les héritiers, en accord avec ses...

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    illustration pour Héritage : ne laissez pas votre déshéritement passer sans contestation !

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    Héritage

    Héritage : ne laissez pas votre déshéritement passer sans contestation !

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 27/11/2024

    Le droit des successions touche à la fois les relations personnelles et les enjeux patrimoniaux. La transmission des biens d’une personne décédée peut résulter d’une volonté explicite, à travers un testament, ou suivre les règles de la succession légale. Dans les deux cas, des questions juridiques se posent, en particulier concernant les droits des héritiers réservataires....

    illustration pour Doit-on déclarer une assurance-vie au notaire ?

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    Doit-on déclarer une assurance-vie au notaire ?

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 25/10/2024

    L’assurance-vie, en tant qu’instrument financier de prévoyance et de transmission patrimoniale, occupe une place prépondérante dans le paysage juridique et économique moderne. Son fonctionnement repose sur un cadre réglementaire solide, principalement défini par le Code des assurances, qui en établit les modalités de souscription, de gestion et de transmission des contrats. En...

    illustration pour Droits successoraux du conjoint survivant

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    Héritage

    Droits successoraux du conjoint survivant

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 17/10/2024

    Le décès d'une personne mariée déclenche une procédure successorale à laquelle le conjoint survivant doit normalement participer. Les dispositions applicables dans cette situation varient selon l'existence d'un testament laissé par le défunt. De plus, la présence ou l'absence d'enfants influence également les droits du conjoint survivant dans la succession. Depuis la loi du 3...

    illustration pour La représentation des héritiers dans les successions en France : enjeux et pratiques

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    Droit de la famille

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    La représentation des héritiers dans les successions en France : enjeux et pratiques

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 16/10/2024

    La représentation des héritiers dans les successions en France est un sujet d'une grande importance et qui suscite de nombreux enjeux juridiques, sociaux et familiaux. Ce mécanisme permet à certains membres de la famille d'un défunt de prendre la place d'un autre membre décédé avant lui dans l'ordre des héritiers, ce qui influence directement les pratiques de transmission du...

    illustration pour La succession pour les couples LGBT+

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    Droit de la famille

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    Héritage

    Mariage, PACS, concubinage

    La succession pour les couples LGBT+

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 16/10/2024

    Les défis de succession pour les couples LGBT en France sont un sujet d'une grande importance et d'une complexité certaine. Alors que la société évolue vers une plus grande acceptation et reconnaissance des droits des personnes LGBT , il reste encore des obstacles à surmonter en matière de succession pour les couples de même sexe.

    illustration pour Réflexes à adopter pour organiser sa Succession

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    Héritage

    Réflexes à adopter pour organiser sa Succession

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 16/10/2024

    Organiser sa succession est une démarche essentielle pour protéger ses proches et garantir que ses volontés soient respectées après son décès. Voici quelques conseils et réflexes à adopter pour une planification successorale efficace.

    illustration pour Mise en vente d’un bien hérité et conflits de résidence

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    Droit de la famille

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    Héritage

    Propriété immobilière

    Mise en vente d’un bien hérité et conflits de résidence

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 16/10/2024

    La mise en vente d'un bien immobilier en France est une étape importante et complexe qui peut entraîner diverses implications, notamment en ce qui concerne les conflits de résidence et les droits des héritiers. Ces questions délicates nécessitent une compréhension approfondie des lois et règlements en vigueur, ainsi qu'une gestion prudente des intérêts et des droits de toutes les...

    illustration pour Succession et enfants nés de techniques de procréation médicalement assistée

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    Droit de la famille

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    Famille et enfants

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    Succession et enfants nés de techniques de procréation médicalement assistée

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 16/10/2024

    La procréation médicalement assistée (PMA) a révolutionné le domaine de la reproduction en permettant à de nombreux couples ou individus de réaliser leur rêve d'avoir un enfant. Cependant, cette avancée scientifique soulève des questions complexes en ce qui concerne le droit des successions et l'héritage des enfants nés de ces procédures. L'un des défis majeurs liés aux enfants...

    illustration pour Comment sortir de l'indivision : tout savoir sur le fonctionnement !

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    Héritage

    Comment sortir de l'indivision : tout savoir sur le fonctionnement !

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 19/09/2024

    L'indivision est un régime juridique qui, dans certains cas, peut se révéler problématique. C'est pourquoi, il est admis d'en sortir, à condition de respecter certaines exigences. Mais à quoi correspond exactement l'indivision ? Pourquoi en sortir ? Quelles sont les démarches à réaliser ? Nous faisons le point pour vous !

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    Lettre de demande d’intervention de la...

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    Lettre de demande d’intervention de la Chambre départementale des notaires

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 17/09/2024

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    Vous avez pris attache auprès d’un notaire, désigné expressément ou non, pour qu’il procède au règlement de la succession dont vous êtes héritier(s).  Or, celui-ci fait preuve d’inertie, et aucune des opérations n’est encore terminée.  Après l’avoir vainement sollicité en ce sens, vous décidez de contacter la Chambre départementale des notaires afin qu’elle...

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    Lettre de demande de mise en œuvre du droit de préemption d’un co-indivisaire

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 17/09/2024

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    Vous avez hérité d’un bien en indivision et un ou plusieurs co-indivisaires souhaite vendre sa part afin de sortir de l’indivision.  Cependant, vous ne voulez pas que le bien soit vendu à un tiers et souhaitez donc l’acquérir.  En raison de cette volonté, vous faites valoir votre droit de préemption d’indivisaire.

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    Lettre de demande pour la vente d'un bien en...

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    Lettre de demande pour la vente d'un bien en indivision à l'amiable

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 17/09/2024

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    Vous êtes propriétaire indivis d’un bien détenu avec plusieurs co-indivisaires et vous souhaitez procéder à la vente de celui-ci.  Pour cela, il vous faut recueillir le consentement des autres co-indivisaires. En cas de refus de l’indivision, vous pouvez toujours vendre votre part seul et devez les en informer afin qu’ils puissent faire valoir leur droit de préemption.

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    Lettre de demande de partage à l'amiable aux...

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    Droit du travail

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    Lettre de demande de partage à l'amiable aux fins de sortie de l’indivision

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 17/09/2024

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    Vous avez hérité d’un bien en indivision et souhaitez en sortir afin d’obtenir votre part.  Pour ce faire, il est nécessaire d’informer les co-indivisaires de votre intention de quitter l’indivision dès que vous avez pris la décision de le faire de manière définitive.

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    Lettre de demande de facilités de paiement des droits de succession

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 17/09/2024

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    Vous avez hérité d’un bien en nature (immeuble, objet de valeur, etc.) sur lequel vous avez d’importants droits de succession à payer. Or vous n’en avez pas les facultés financières. Pour autant, vous ne souhaitez pas procéder à la vente de ce bien. Dans ce cas, vous décidez d’adresser une demande en facilités de paiement des droits de succession auprès des services fiscaux.

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    Lettre de demande à l'amiable en réduction...

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    Droit de la famille

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    Décès

    Héritage

    Lettre de demande à l'amiable en réduction de donation

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 16/09/2024

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    Vous êtes héritier réservataire à une succession. Or, les donations consenties par le défunt empiètent sur votre réserve héréditaire. Vous estimant lésé, vous entendez faire valoir votre action en réduction afin de voir réduite, la donation du donataire à votre profit.

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