Héritage : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Lorsque la perte d'un être cher survient, il est essentiel de comprendre les implications juridiques qui peuvent découler de l'héritage, de la donation, des legs et de l'indivision. Notre base documentaire juridique vous propose des dossiers clairs, des modèles de lettres pratiques et des informations essentielles pour gérer cette période difficile.
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    Donation & Legs

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    Droit de la famille

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    Héritage

    Donation & Legs

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 26/10/2018

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    Organiser à l'avance sa succession est une précaution que prennent de plus en plus de personnes. Vous en faites partie ? Les possibilités sont nombreuses : legs, donation, testament ... Quels sont les régimes juridiques applicables à ces différents mécanismes de droit ? Comment transmettre son patrimoine ? Quelles possibilités s'offrent à vous ? Est-il possible de le transmettre de...

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    Faire face à des problèmes liés à l'indivision

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    Faire face à des problèmes liés à l'indivision

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 16/07/2018

    9,60€

    Le règlement d’une succession implique de réunir tous les héritiers et de procéder au partage des biens. Or il convient d’abord de pouvoir rassembler les personnes concernées, et ensuite d’en obtenir l’accord, ce qui n'est pas toujours facile et peut entraîner des nombreux désaccords.

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    illustration pour Le rapport de l’avantage indirect consenti à l’héritier occupant

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    Le rapport de l’avantage indirect consenti à l’héritier occupant

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 06/06/2024

    En l’espèce, une femme est décédée en laissant pour lui succéder ses deux fils. Lors du règlement de la succession, des difficultés sont survenues quant aux opérations de partage. Tout particulièrement, l’un des deux enfants faisait grief à l’autre d’avoir bénéficié d’un avantage indirect, soumis à rapport, au titre de la mise à disposition sans paiement de loyer...

    illustration pour Sort de l’indivision forcée et perpétuelle en saisie immobilière

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    Sort de l’indivision forcée et perpétuelle en saisie immobilière

    Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 05/06/2024

    En présence d’une indivision forcée et perpétuelle, le créancier saisissant peut-il se contenter de signifier l’habituel commandement de payer valant saisie immobilière et de saisir par la suite le juge d’orientation, ou doit-il évacuer cette indivision forcée et perpétuelle au travers d’une action en licitation partage ?   

    illustration pour Porte -fort et succession

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    Porte -fort et succession

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 05/06/2024

    Une promesse de porte-fort ou une convention de porte fort est un engagement qui est pris par un contractant que l’on appelle le porte-fort et qui consiste à obtenir le consentement d’un tiers à un acte juridique. Si le porte-fort ne parvient pas à obtenir l’accord du tiers alors le porte fort devra payer des dommages et intérêts.

    illustration pour Une cession de droits de propriété intellectuelle à titre gratuit et donation

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    Une cession de droits de propriété intellectuelle à titre gratuit et donation

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 04/06/2024

    La donation est un acte grave, par lequel une personne se dépouille irrévocablement et immédiatement de biens, en faveur d'une autre. Cet acte, sans contrepartie financière, ne doit pas être fait à la légère, car sa remise en cause n'est pas aisée.

    illustration pour Vendre en nue-propriété: une opportunité pour se dégager d'avance un capital

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    Droit de l'immobilier

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    Vendre en nue-propriété: une opportunité pour se dégager d'avance un capital

    Rédigé par Cabinet Fabien GAILLARD, mis à jour le 09/05/2024

    Vendre en nue propriété permet de bénéficier d'un certain nombre d'avantages, pour l'acquéreur comme pour le vendeur. Vous avez hérité d'un bien en démembrement de propriété ? Vos parents vous ont donné un bien avec réserve d'usufruit ? Dans les deux cas, vous êtes nu-propriétaire d'un bien, c'est-à-dire que vous aurez droit au capital au décès de l'usufruitier ou par...

    illustration pour Décès du nu-propriétaire avant le décès de l’usufruitier : que se passe-t-il ?

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    Droit de la famille

    Décès du nu-propriétaire avant le décès de l’usufruitier : que se passe-t-il ?

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 18/03/2024

    Une femme décède, laissant pour lui succéder, son époux, commun en biens et usufruitier conventionnel, et sa fille. Parmi les biens propres de la défunte, figurent des comptes bancaires sur lesquels son époux devient titulaire d’un quasi-usufruit non conventionnel.

    illustration pour Contrats d’assurance-vie : l’assureur n’a pas à prendre l’initiative de communiquer au notaire leur existence

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    Contrats d’assurance-vie : l’assureur n’a pas à prendre l’initiative de communiquer au notaire leur existence

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 23/02/2024

    Monsieur E reçoit de l'administration fiscale une proposition de rectification au titre de trois contrats d'assurance-vie pour lesquels il a été désigné comme bénéficiaire. Il assigne le notaire chargé de la succession en responsabilité et indemnisation de son préjudice consécutif à cette rectification. Celui-ci assigne à son tour la société d'assurance.

    illustration pour Legs ou don en usufruit : la réserve héréditaire est-elle respectée ?

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    Droit de la famille

    Particulier

    Héritage

    Legs ou don en usufruit : la réserve héréditaire est-elle respectée ?

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 26/01/2024

    Toutes les libéralités ne s'imputent pas sur la quotité disponible : par certaines libéralités, le plus souvent des donations, et plus exceptionnellement des legs, le défunt a pu vouloir remplir de façon anticipée l'un de ses héritiers réservataires de sa part de réserve. Cela conduit à une imputation de la libéralité sur la part de réserve de ce gratifié.

    illustration pour Pas de nullité automatique du testament olographe sans date

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    Droit de la famille

    Pas de nullité automatique du testament olographe sans date

    Rédigé par Maître Sophie RISALETTO, mis à jour le 11/01/2024

    Le testament permet au testateur d’organiser la répartition de ses biens après son décès. Le défunt peut privilégier certains héritiers dans ses dispositions testamentaires car son exécution permet d’écarter, en tout ou partie, les règles légales de dévolutions successorales. Il a aussi l’avantage de pouvoir être modifié jusqu’au « dernier souffle » du testateur...

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