Demande de devis d’assurance (Association)

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Modèle de lettre : Demande de devis d’assurance (Association)

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Mis à jour le mardi 20 juin 2023

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En bref

Vous allez créer une association et vous prospectez des compagnies d'assurance ou vous souhaitez en changer.

Vous demandez donc l'établissement d'un devis.

La recommandation de l'auteur

Il peut être opportun de prendre une assurance Responsabilité Civile au cas où un accident se produirait au sein de votre association et que la victime arrive à prouver la faute de celle-ci, les conséquences pécuniaires pouvant atteindre des sommes substantielles. 
 
En tout état de cause, nous vous recommandons de prendre contact avec le CDIA (Centre de Documentation et d'Information de l'Assurance).  

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Ce que dit la loi

Les associations françaises sont régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et son décret d'application du 16 août 1901. 
 
L'assurance Responsabilité Civile n'est pas obligatoire, il n'existe pas d'obligation légale d'assurance pour les associations, sauf pour les associations sportives, les associations à but non lucratif qui organisent des voyages, les centres de loisirs, les centres de vacances et les établissements ayant la garde de mineurs handicapés ou inadaptés. 
 
Du fait qu'elle ne soit pas obligatoire, beaucoup d'associations ne prennent pas d'assurance.  
 
Il est toutefois rappelé que l'association peut être responsable en cas de dommages corporels, matériels ou immatériels qui auront été causés par ses membres ou autres personnes dans l'exercice des activités pratiquées au sein de l'association. Prendre une assurance responsabilité civile peut couvrir ce genre d'accidents. 
 
L'assurance Responsabilité Civile que vous prendrez garantira votre association en tant que personne morale, les risques liés aux activités pratiquées au sein de celle-ci et les personnes se trouvant au sein de votre association. 
  
Enfin, l'association doit souscrire une assurance Multirisques pour les locaux qu'elle occupe, qu'elle en soit propriétaire ou locataire, et même si elle occupe les locaux à titre gratuit. 
  
Cette assurance couvrira les différents risques liés à l'occupation des locaux tels que les dégâts des eaux, les incendies, les vols, les catastrophes naturelles, etc. 
  

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