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Modèle de lettre
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Demande de devis d’assurance (Association)
Vous demandez l'établissement d'un devis à une assurance pour le compte de votre association. Optez pour le modèle de lettre de Juritravail, personnalisable et prêt à l'emploi. ...Lire la suite
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En bref
Vous allez créer une association et vous prospectez des compagnies d'assurance ou vous souhaitez en changer.
Vous demandez donc l'établissement d'un devis.
Ce modèle de lettre est inclus dans le dossier :
Assurances professionnelles : tout savoir sur leur fonctionnement
Ce que dit la loi
Les associations françaises sont régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et son décret d'application du 16 août 1901.
L'assurance Responsabilité Civile n'est pas obligatoire, il n'existe pas d'obligation légale d'assurance pour les associations, sauf pour les associations sportives, les associations à but non lucratif qui organisent des voyages, les centres de loisirs, les centres de vacances et les établissements ayant la garde de mineurs handicapés ou inadaptés.
Du fait qu'elle ne soit pas obligatoire, beaucoup d'associations ne prennent pas d'assurance.
Il est toutefois rappelé que l'association peut être responsable en cas de dommages corporels, matériels ou immatériels qui auront été causés par ses membres ou autres personnes dans l'exercice des activités pratiquées au sein de l'association. Prendre une assurance responsabilité civile peut couvrir ce genre d'accidents.
L'assurance Responsabilité Civile que vous prendrez garantira votre association en tant que personne morale, les risques liés aux activités pratiquées au sein de celle-ci et les personnes se trouvant au sein de votre association.
Enfin, l'association doit souscrire une assurance Multirisques pour les locaux qu'elle occupe, qu'elle en soit propriétaire ou locataire, et même si elle occupe les locaux à titre gratuit.
Cette assurance couvrira les différents risques liés à l'occupation des locaux tels que les dégâts des eaux, les incendies, les vols, les catastrophes naturelles, etc.
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