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Ce modèle de lettre : Avertir son assureur que le siège social se trouve au domicile

a été rédigée par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Vous êtes gérant de société et vous allez domicilier votre entreprise à votre domicile. Cette situation modifie votre contrat d'assurance initial et votre agent d'assurance doit en être informé.

Dernière mise à jour : 15 mai 2020

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre Avertir son assureur que le siège social se trouve au domicile

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Avertir son assureur que le siège social se trouve au domicile


Je vous informe de la domiciliation de la société (indiquez sa dénomination sociale) dont je suis le gérant à mon domicile à compter du (date). Je vous saurai gré de modifier en conséquence mon contrat d'assurance afin de prendre en compte cette situation.

 

Il s'agit d'une simple adresse administrative qui ne remet pas en cause la destination initiale de mon domicile.

 

Je suis à votre disposition pour toute information supplémentaire.

 

Je vous prie d'agréer, Madame, Mon...