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Demande de temps partiel thérapeutique pour...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 27/03/2024
3,60€
Fonctionnaire titulaire dans la fonction publique, vous étiez en congé pour maladie ordinaire, en congé de longue maladie, en congé de longue durée ou en congé pour invalidité temporaire ou imputable au service, et votre médecin traitant préconise une reprise de votre travail à mi-temps thérapeutique à l'égard à votre état de santé. Vous sollicitez donc auprès de votre...
Lettre de demande de temps partiel thérapeutique
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 27/03/2024
3,60€
Vous étiez en arrêt maladie et lors de votre visite médicale de reprise, le médecin du travail a appuyé la demande de reprise de votre travail à temps partiel thérapeutique sollicitée par votre médecin traitant. Vous êtes actuellement en poste et votre médecin traitant considère que votre état de santé ne vous permet pas d'être maintenu à temps plein.
Justification d'absence au travail pour maladie
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 26/03/2024
3,60€
Vous êtes malade et votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail. Vous en informez votre employeur avec une lettre de justification d'absence pour maladie.
Lettre pour informer votre employeur de la...
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 26/03/2024
3,60€
Vous êtes malade et votre arrêt initial fait l'objet d'une prolongation. Vous en informez votre employeur.
Lettre de demande de report d'un entretien...
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 26/03/2024
3,60€
Vous avez été convoqué par votre employeur à un entretien préalable en vue de votre éventuel licenciement. Cependant, vous ne pourrez pas vous rendre à ce rendez-vous, par exemple, parce que vous êtes en arrêt maladie et que votre état de santé ne vous permet pas d'honorer le rendez-vous. Vous écrivez donc à votre employeur pour l'informer de votre situation et lui demander...
Lettre demandant les raisons de votre licenciement
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 26/03/2024
3,60€
Vous avez été licencié et vous venez de recevoir votre lettre de licenciement. Vous constatez que celle-ci ne contient pas le motif pour lequel vous avez été licencié. Vous décidez d'en faire part à votre employeur.
Lettre d'acceptation de mobilisation du compte...
Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 22/03/2024
4,80€
L’un de vos salariés vous a sollicité car il souhaite mobiliser les droits acquis sur son compte personnel de formation (CPF) pour réaliser une formation sur son temps de travail. Vous souhaitez lui signifier votre accord.
Lettre de refus de mobilisation du compte...
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 22/03/2024
4,80€
L’un de vos salariés vous a sollicité car il souhaite mobiliser les droits acquis sur son compte personnel de formation (CPF) pour réaliser une formation sur son temps de travail. Vous souhaitez lui signifier votre refus.
Lettre de demande de bénéfice du congé de...
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 22/03/2024
4,80€
Vous êtes membre de la délégation du personnel du Comité Social et Économique (CSE) et sollicitez le bénéfice d’un congé dédié pour suivre la formation économique consacrée aux membres titulaires. Téléchargez notre modèle de lettre, prêt à l’emploi, pour demander à votre employeur le bénéficie de la formation économique du CSE.
Lettre de demande de bénéfice du congé de...
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 22/03/2024
4,80€
Vous êtes membre de la délégation du personnel du Comité Social et Économique (CSE) et vous souhaitez solliciter le bénéfice du congé de formation en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Téléchargez notre modèle de lettre prêt à l’emploi, pour demander à votre employeur le bénéfice de votre formation en matière de santé, de sécurité et de conditions...
Réponse du conjoint du cessionnaire de parts...
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 21/03/2024
4,80€
Si l'acquéreur de parts sociales de SARL est marié sous un régime de communauté et qu'il finance l'achat des parts au moyen de fonds communs, son conjoint doit être informé de l’achat et doit indiquer s'il souhaite participer à la cession et ainsi acquérir la qualité d'associé pour la moitié des parts souscrites. Il peut répondre par courrier en retour.
Lettre d’enregistrement de l’acte de...
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 21/03/2024
4,80€
L’acte de cession de parts sociales d’une SARL doit être enregistré auprès du service des impôts des entreprises (SIE) du domicile du cédant ou du cessionnaire. S’il s’agit d’un acte notarié, l’acte doit être enregistré auprès du SIE de la résidence du notaire.
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Ils partagent leurs expériences
16/04/2024
Très bien. Complet et instructif.
12/04/2024
Documentation complète.
05/04/2024
Téléchargement facile et intuitif, modèle de lettre prêt à l'utilisation et donc gain de temps assuré !
05/04/2024
C'est très bien, merci
04/04/2024
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