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    Lettre de rupture anticipée d’un CDD en cas...

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    Lettre

    CDD

    Contrats de Travail

    Particulier

    Droit du travail

    CDI

    Rupture anticipée

    Rupture du contrat de travail

    Lettre de rupture anticipée d’un CDD en cas d’embauche en CDI

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 09/04/2024

    3,60€

    Engagé dans un contrat à durée déterminée (CDD), vous êtes embauché dans une autre entreprise en contrat à durée indéterminée (CDI). Vous notifiez à votre employeur la rupture anticipée de votre CDD.

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    3,60€

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    Lettre demandant le paiement de vos salaires...

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    Lettre

    Rupture du contrat de travail

    Particulier

    Contrats de Travail

    CDD

    Droit du travail

    Salaire

    Rémunération

    Lettre demandant le paiement de vos salaires suite à une rupture anticipée de votre CDD

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 09/04/2024

    3,60€

    Votre employeur décide d'une rupture anticipée de votre contrat à durée déterminée (CDD). Vous demandez une indemnisation.  

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    3,60€

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    Lettre de réserves relative au caractère...

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    Lettre

    Gestion des absences

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Accident du travail

    Lettre de réserves relative au caractère professionnel d’un accident

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 05/04/2024

    6,00€

    Un salarié a été victime d’un accident et demande la reconnaissance du caractère professionnel de celui-ci. Vous doutez de l’origine professionnelle de cet accident et souhaitez émettre des réserves à ce propos. Celles-ci doivent être motivées.  

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    6,00€

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    Lettre informant l’inspection du travail de...

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    Lettre

    Accident du travail

    Décès

    Droit du travail

    Inspection du travail

    Professionnel

    Lettre informant l’inspection du travail de la survenance d’un accident mortel

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 05/04/2024

    4,80€

    Dans le cas où vous n’auriez pas informé l’inspection du travail dans un délai de 12 heures, vous pouvez malgré tout établir que vous n’avez pu avoir connaissance du décès que postérieurement à l’expiration de ce délai. Dans ce cas, le délai de 12 heures court à partir du moment où vous avez connaissance du décès du travailleur. Il est important de réaliser cette...

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    4,80€

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    Lettre pour demander des congés exceptionnels...

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    Lettre

    Particulier

    Congés maternité, paternité, parental

    Congés payés

    Droit du travail

    Congés exceptionnels

    Lettre pour demander des congés exceptionnels pour événement familial

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 04/04/2024

    3,60€

    Vous rencontrez un événement familial particulier (mariage, conclusion d’un Pacte civil de solidarité (Pacs), naissance ou adoption d’un enfant… etc). Vous demandez à votre employeur une autorisation exceptionnelle d’absence pour événement familial.

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    Lettre de demande de congé pour enfant malade

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    Lettre

    Particulier

    Droit du travail

    Congés payés

    Congés exceptionnels

    Lettre de demande de congé pour enfant malade

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 04/04/2024

    3,60€

    Votre enfant de moins de 16 ans est malade ou a subi un accident et vous demandez à votre employeur de vous absenter.

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    Reçu pour paiement du salaire en espèces

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    Lettre

    Professionnel

    Salaire

    Ressources humaines (RH)

    Droit du travail

    Salaire, primes, frais pros

    Rémunération

    Reçu pour paiement du salaire en espèces

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 04/04/2024

    4,80€

    L'un de vos salariés vous fait la demande d'effectuer le paiement de son salaire en espèces. Pour la plupart des employés, le paiement du salaire s'effectue par virement bancaire ou postal. Pourtant, certaines personnes font le choix de réclamer leur dû en liquide. Vous vous demandez si vous pouvez répondre favorablement à sa demande de salaire en espèces :  Le paiement peut être...

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    4,80€

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    Modèle de lettre de demande de congé de...

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    Lettre

    Particulier

    Droit du travail

    Congés payés

    Congés exceptionnels

    Modèle de lettre de demande de congé de présence parentale

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 04/04/2024

    3,60€

    Votre enfant, âgé de moins de 20 ans, est atteint d'une maladie, d'un handicap ou a été victime d'un accident d'une particulière gravité rendant indispensable une présence soutenue à ses côtés et des soins contraignants. Vous demandez à votre employeur à prendre un congé de présence parentale afin de pouvoir vous occuper de votre enfant.  

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    Lettre pour refuser d'accorder une...

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    Lettre

    Salaire

    Rémunération

    Primes

    Professionnel

    Droit du travail

    Ressources humaines (RH)

    Lettre pour refuser d'accorder une augmentation de salaire

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 04/04/2024

    4,80€

    En tant qu'employeur, vous avez été sollicité par l'un de vos salariés qui souhaite obtenir une augmentation de salaire. Vous souhaitez lui répondre pour lui faire part de votre refus d'augmentation.

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    Lettre d'augmentation de rémunération par...

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    Lettre

    Professionnel

    Droit du travail

    Ressources humaines (RH)

    Salaire

    Lettre d'augmentation de rémunération par l'employeur

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 04/04/2024

    4,80€

    Un de vos salariés a formulé une demande d'augmentation de salaire, et vous avez décidé de lui accorder cette augmentation.

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    Lettre de demande de congé de proche aidant

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    Lettre

    Congés exceptionnels

    Droit du travail

    Particulier

    Congés payés

    Lettre de demande de congé de proche aidant

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 04/04/2024

    3,60€

    Un de vos proches présente un handicap ou une perte d'autonomie particulièrement grave. Vous demandez à votre employeur de bénéficier d'un congé de proche aidant.   

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    Accusé de réception de la lettre de...

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    Lettre

    Rupture du contrat de travail

    Professionnel

    Droit du travail

    Démission

    Accusé de réception de la lettre de démission d'un salarié

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 02/04/2024

    4,80€

    Un salarié vous a présenté sa démission. Vous lui confirmez avoir reçu sa lettre de démission, et vous lui confirmez son départ de l'entreprise.

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    Accord d'une dispense de préavis à un...

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    Lettre

    Rupture du contrat de travail

    Droit du travail

    Professionnel

    Démission

    Licenciement

    Accord d'une dispense de préavis à un salarié démissionnaire

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 02/04/2024

    4,80€

    Un salarié vous a présenté sa démission et vous a demandé de bien vouloir le dispenser de son préavis de démission. Vous décidez de lui accorder cette dispense.

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    Refusez la dispense de préavis d'un salarié...

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Démission

    Refusez la dispense de préavis d'un salarié démissionnaire

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 02/04/2024

    4,80€

    Un salarié vous a présenté sa démission et vous a demandé de bien vouloir le dispenser de son préavis. Vous décidez de lui refuser cette dispense de préavis et l'informez via ce modèle de lettre.

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    Lettre de réclamation pour le versement de la...

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    Lettre

    Divorce & séparation

    Droit de la famille

    Particulier

    Lettre de réclamation pour le versement de la prestation compensatoire

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 27/03/2024

    3,60€

    Suite à votre divorce, le juge vous a accordé le versement d’une prestation compensatoire afin de compenser les déséquilibres financiers causés par la rupture. Cependant, votre ex-époux refuse de procéder à son versement.  

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    Lettre de dénonciation unilatérale du compte...

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    Lettre

    Particulier

    Divorce & séparation

    Droit de la famille

    Lettre de dénonciation unilatérale du compte joint

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 27/03/2024

    3,60€

    En instance de divorce, vous souhaitez clôturer le compte joint, mais votre époux s’y oppose. Vous procédez donc à une dénonciation unilatérale du compte joint afin que votre accord soit requis pour toute opération.

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    Demande de prolongation de temps partiel...

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    Lettre

    Maladie

    Droit du travail

    Particulier

    Santé, hygiène, sécurité

    Temps de Travail

    Temps partiel

    Demande de prolongation de temps partiel thérapeutique

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 27/03/2024

    3,60€

    La période de temps partiel thérapeutique est arrivée à son terme et votre médecin traitant considère que votre état de santé ne vous permet pas de reprendre votre travail à temps complet. Il est possible que le médecin du travail ait appuyé les conclusions du médecin traitant.  Vous sollicitez une prolongation de votre temps partiel thérapeutique auprès de votre employeur.  

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    3,60€

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    Demande de temps partiel thérapeutique pour...

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    Lettre

    Temps de Travail

    Fonctionnaire, contractuel

    Maladie

    Temps partiel

    Droit du travail

    Particulier

    Santé, hygiène, sécurité

    Demande de temps partiel thérapeutique pour les fonctionnaires

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 27/03/2024

    3,60€

    Fonctionnaire titulaire dans la fonction publique, vous étiez en congé pour maladie ordinaire, en congé de longue maladie, en congé de longue durée ou en congé pour invalidité temporaire ou imputable au service, et votre médecin traitant préconise une reprise de votre travail à mi-temps thérapeutique à l'égard à votre état de santé. Vous sollicitez donc auprès de votre...

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    3,60€

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    Lettre de demande de temps partiel thérapeutique

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    Lettre

    Temps partiel

    Maladie

    Temps de Travail

    Santé, hygiène, sécurité

    Particulier

    Droit du travail

    Lettre de demande de temps partiel thérapeutique

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 27/03/2024

    3,60€

    Vous étiez en arrêt maladie et lors de votre visite médicale de reprise, le médecin du travail a appuyé la demande de reprise de votre travail à temps partiel thérapeutique sollicitée par votre médecin traitant. Vous êtes actuellement en poste et votre médecin traitant considère que votre état de santé ne vous permet pas d'être maintenu à temps plein.

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    3,60€

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    Lettre de demande de report d'un entretien...

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    Lettre

    Licenciement

    Licenciement économique ou personnel

    Droit du travail

    Particulier

    Lettre de demande de report d'un entretien préalable au licenciement

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 26/03/2024

    3,60€

    Vous avez été convoqué par votre employeur à un entretien préalable en vue de votre éventuel licenciement. Cependant, vous ne pourrez pas vous rendre à ce rendez-vous, par exemple, parce que vous êtes en arrêt maladie et que votre état de santé ne vous permet pas d'honorer le rendez-vous. Vous écrivez donc à votre employeur pour l'informer de votre situation et lui demander...

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    3,60€

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    Lettre demandant les raisons de votre licenciement

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    Lettre

    Licenciement économique ou personnel

    Licenciement

    Droit du travail

    Particulier

    Lettre demandant les raisons de votre licenciement

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 26/03/2024

    3,60€

    Vous avez été licencié et vous venez de recevoir votre lettre de licenciement. Vous constatez que celle-ci ne contient pas le motif pour lequel vous avez été licencié. Vous décidez d'en faire part à votre employeur.   

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    Lettre d'acceptation de mobilisation du compte...

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    Lettre

    Formation des salariés

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Lettre d'acceptation de mobilisation du compte personnel de formation (CPF)

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 22/03/2024

    4,80€

    L’un de vos salariés vous a sollicité car il souhaite mobiliser les droits acquis sur son compte personnel de formation (CPF) pour réaliser une formation sur son temps de travail. Vous souhaitez lui signifier votre accord.    

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    Lettre de refus de mobilisation du compte...

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    Lettre

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Formation des salariés

    Droit du travail

    Lettre de refus de mobilisation du compte personnel de formation

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 22/03/2024

    4,80€

    L’un de vos salariés vous a sollicité car il souhaite mobiliser les droits acquis sur son compte personnel de formation (CPF) pour réaliser une formation sur son temps de travail. Vous souhaitez lui signifier votre refus.  

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    Lettre de demande de bénéfice du congé de...

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    Lettre

    Fonctionnement du CSE

    CSE

    CSE

    Droit du travail

    Lettre de demande de bénéfice du congé de formation économique pour un membre du CSE

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 22/03/2024

    4,80€

    Vous êtes membre de la délégation du personnel du Comité Social et Économique (CSE) et sollicitez le bénéfice d’un congé dédié pour suivre la formation économique consacrée aux membres titulaires. Téléchargez notre modèle de lettre, prêt à l’emploi, pour demander à votre employeur le bénéficie de la formation économique du CSE.

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    4,80€

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    Lettre de demande de bénéfice du congé de...

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    Lettre

    CSE

    Droit du travail

    CSE

    Fonctionnement du CSE

    Formation des salariés

    Lettre de demande de bénéfice du congé de formation en matière de santé, sécurité et conditions de travail, par le CSE

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 22/03/2024

    4,80€

    Vous êtes membre de la délégation du personnel du Comité Social et Économique (CSE) et vous souhaitez solliciter le bénéfice du congé de formation en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Téléchargez notre modèle de lettre prêt à l’emploi, pour demander à votre employeur le bénéfice de votre formation en matière de santé, de sécurité et de...

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    Réponse du conjoint du cessionnaire de parts...

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    Lettre

    Droit des entreprises

    Changement de statuts

    Modification entreprise

    Professionnel

    Gestion entreprise

    Réponse du conjoint du cessionnaire de parts sociales

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 21/03/2024

    4,80€

    Si l'acquéreur de parts sociales de SARL est marié sous un régime de communauté  et qu'il finance l'achat des parts au moyen de fonds communs, son conjoint doit être informé de l’achat et doit indiquer s'il souhaite participer à la cession et ainsi acquérir la qualité d'associé pour la moitié des parts souscrites.    Il peut répondre par courrier en retour.  

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    4,80€

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    Lettre d’enregistrement de l’acte de...

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    Lettre

    Professionnel

    Gestion entreprise

    Droit des entreprises

    Lettre d’enregistrement de l’acte de cession de parts sociales d'une SARL au service des impôts des entreprises (SIE)

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 21/03/2024

    4,80€

    L’acte de cession de parts sociales d’une SARL doit être enregistré auprès du service des impôts des entreprises (SIE) du domicile du cédant ou du cessionnaire.    S’il s’agit d’un acte notarié, l’acte doit être enregistré auprès du SIE de la résidence du notaire.  

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    Notification du refus d’agrément de la...

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    Lettre

    Droit des entreprises

    Gestion entreprise

    Professionnel

    Notification du refus d’agrément de la cession de parts adressée au cédant par le gérant (SARL)

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 21/03/2024

    4,80€

    En votre qualité de gérant de SARL, vous avez reçu, de la part de l’un des associés, la notification d’un projet de cession de parts à un tiers, mais l’assemblée générale des associés a refusé d’octroyer l’agrément nécessaire au potentiel acquéreur.  Vous souhaitez notifier cette décision à l’associé cédant.  

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    Notification de l’autorisation de la cession...

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    Lettre

    Gestion entreprise

    Professionnel

    Droit des entreprises

    Notification de l’autorisation de la cession de parts et de l’agrément d’un nouvel associé adressée au cédant par le gérant (SARL)

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 21/03/2024

    4,80€

    Un associé vous a notifié son projet de cession de parts sociales de SARL à un tiers et l’assemblée générale des associés a autorisé la cession et agréé l’acquéreur des parts.  En tant que gérant de la société, vous souhaitez lui notifier cette décision afin qu’il puisse réaliser la cession.  

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    Modèle de Procès-verbal d'assemblée...

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    Lettre

    Droit des entreprises

    Gestion entreprise

    Professionnel

    Modèle de Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire ayant agréé une cession de parts (SARL)

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 21/03/2024

    11,88€

    Toute délibération prise par l'assemblée des associés est constatée par un procès-verbal qui indique (article R223-24 du Code de commerce) :    la date et le lieu de réunion ; les nom, prénoms et qualité du président ;  les nom et prénoms des associés présents, réputés présents ou représentés avec l'indication du nombre de parts sociales détenues par chacun...

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    Attestation du gérant suite au dépôt de la...

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    Lettre

    Professionnel

    Droit des entreprises

    Gestion entreprise

    Attestation du gérant suite au dépôt de la cession de parts sociales au siège de la SARL

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 21/03/2024

    4,80€

    Une fois la cession réalisée, l'acte doit être signifié à la société. Vous pouvez notamment le faire contre remise, par le gérant, d'une attestation de dépôt de l'acte au siège de la SARL.  

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    Convocation des associés à l’assemblée...

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    Lettre

    Gestion entreprise

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Convocation des associés à l’assemblée générale extraordinaire en vue du vote d’une cession de parts sociales (SARL)

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 21/03/2024

    4,80€

    Lorsqu’il a été notifié du projet de cession de parts sociales, le gérant d’une SARL doit convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) pour que les associés statuent sur l'agrément du nouvel acquéreur potentiel de celles-ci.

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    Notification du projet de cession de parts...

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    Lettre

    Gestion entreprise

    Professionnel

    Droit des entreprises

    Notification du projet de cession de parts sociales aux associés d'une SARL en vue d’agrément

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 21/03/2024

    4,80€

    Vous devez solliciter l'agrément de vos coassociés avant de céder vos parts de SARL à un tiers étranger à la société.

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    Notifier le projet de cession de parts...

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    Lettre

    Professionnel

    Gestion entreprise

    Droit des entreprises

    Notifier le projet de cession de parts sociales au gérant de la SARL en vue d’agrément

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 21/03/2024

    4,80€

    Vous souhaitez céder les parts sociales que vous détenez dans une SARL à un tiers.  Vous devez notifier votre projet de cession aux associés et la SARL elle-même, en vue d’obtenir l’agrément de l’assemblée des associés.  

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    Lettre réclamant le versement du salaire en...

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    Lettre

    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Droit du travail

    Particulier

    Santé, hygiène, sécurité

    Inaptitude au travail

    Licenciement économique ou personnel

    Lettre réclamant le versement du salaire en l’absence d’un reclassement ou d’un licenciement pour inaptitude

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 19/03/2024

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    Vous avez été reconnu inapte par la médecine du travail en application de l'article R4624-42 du Code du travail. Vous ne pouvez donc plus travailler à votre poste habituel. Vous êtes dans l'attente d'une proposition de reclassement de la part de votre employeur, ou de votre licenciement, depuis plus d'un mois et vous n'avez pas perçu votre salaire. Vous écrivez à votre employeur...

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    4,80€

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    Modèle de Document Unique d'Évaluation des...

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    Lettre

    Droit du travail

    Santé, hygiène, sécurité

    Rôles et attributions du CSE

    CSE

    CSE

    Mise en conformité

    Professionnel

    DUERP

    Modèle de Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) avec exemple

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 19/03/2024

    12,00€

    Téléchargez notre modèle de document unique rédigé par un juriste La santé des collaborateurs doit être l’une des préoccupations majeures de l’employeur et des représentants du personnel, d’autant plus lorsqu’une entreprise est confrontée à des risques divers et variés. Il leur appartient de tout mettre en œuvre pour prévenir ces risques et les réduire, voire les...

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