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Ce modèle de lettre : Lettre pour informer les représentants du personnel de la dénonciation d'un usage

a été rédigée par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Vous souhaitez mettre fin à un usage en vigueur dans votre entreprise (versement d'un 13ème mois par exemple). Vous décidez d'en informer le Comité Social et Economique (CSE) ou, s'il n'a pas encore été mis en place, le Comité d'Entreprise (CE) et s'il n'en existe pas, les Délégués du Personnel (DP).

Dernière mise à jour : 02 août 2019

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre Lettre pour informer les représentants du personnel de la dénonciation d'un usage

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Lettre pour informer les représentants du personnel de la dénonciation d'un usage


Nom de l'entreprise …………

Adresse………………………

 

Nom du membre du CSE
……… membre du CSE titulaire/suppléant

                                                                                         Adresse……………………

 

Fait à …………… , le ……………

 

Objet : convocation à réunion du Comité social et économique (ou du Comité d'entrep...

La recommandation de l'auteur

Le CSE doit être informé de la dénonciation lors d'une réunion, après inscription dans la convocation et à l'ordre du jour. A noter : l'ordre du jour en vue de l'information du CSE ou du CE, doit être communiqué au moins trois jours avant la réunion. La dénonciation doit figurer dans le compte-rendu de la réunion. Vous ne pouvez donc informer les membres de ces comités par lettres individuelles. Concernant les DP, ils doivent tous être informés de cette dénonciation individuellement. Le fait d'informer seulement certains délégués rendrait la procédure irrégulière. 

À propos de l'auteur

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


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