La recommandation de l'auteur
Le CSE doit être informé de la dénonciation lors d'une réunion, après inscription dans la convocation et à l'ordre du jour.
À noter : l'ordre du jour en vue de l'information du CSE, doit être communiqué au moins trois jours avant la réunion.
La dénonciation doit figurer dans le compte rendu de la réunion.
Vous ne pouvez donc informer les membres de ces comités par lettres individuelles.
Globalement un très bon travail. Néanmoins quelques questions restent pour moi en suspens: 1 - Lorsqu'il employeur effectue la demande d'embauche d'un étranger, celui-ci doit-il être domicilié dans le département de la préfecture auprès...