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Ce modèle de lettre : Lettre de dénonciation d’un accord d’entreprise par l’employeur

a été rédigée par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Chef d'entreprise, vous souhaitez mettre un terme à un accord d'entreprise en le dénonçant.
Vous notifiez donc votre décision aux autres signataires de l'accord.

Dernière mise à jour : 11 avril 2019

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre Lettre de dénonciation d’un accord d’entreprise par l’employeur

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Lettre de dénonciation d’un accord d’entreprise par l’employeur


Nom de l'entreprise

Adresse

Nom du syndicat signataire de l'accord

Adresse 

 

Fait à …………(Lieu), le ………(Date)

 

Lettre recommandée avec accusé de réception

 

Objet : Notification de dénonciation de l'accord relatif à (indiquer le nom de l'accord dénoncé)

 

Madame/Monsieur,

En ma qualité de dirigeant de l'entreprise ……………….. (indiquer le nom) et de signataire de l'accord d'entreprise (ou d'établissement) relatif à …………….. (indiqu...