La recommandation de l'auteur
La notification de la dénonciation de l'accord doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception, pour des raisons de preuve.
Après l'envoi de votre courrier, la dénonciation doit être déposée auprès des services du ministre chargé du travail, de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et auprès du secrétariat-greffe du Conseil de prud'hommes, dans le ressort duquel l'accord concerné a été conclu (articles D2231-2 et D2231-5 du Code du travail).
Malgré que je sois maintenant en retraite, j'utilise toujours juritravail, et j'en suis toujours très satisfait