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Lettre de notification de licenciement
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Modèle de lettre : Lettre de notification de licenciement
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Vous souhaitez vous séparer de votre salarié. Vous l’avez déjà convoqué à un entretien préalable ayant eu lieu à la suite duquel vous avez décidé de le licencier. Vous devez donc lui notifier son licenciement....
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En bref
Vous souhaitez vous séparer de votre salarié. Vous l’avez déjà convoqué à un entretien préalable ayant eu lieu à la suite duquel vous avez décidé de le licencier.
Vous devez donc lui notifier son licenciement.
La recommandation de l'auteur
Restez courtois en toutes circonstances, car on obtient rarement ce que l’on souhaite en étant agressif ou désagréable.
Pour des raisons de preuve et de validité de la notification, envoyez ce courrier en recommandé avec accusé de réception au salarié en précisant bien le motif du licenciement au minimum 2 jours après l’entretien.
Pensez également à informer le salarié sur les modalités d’exécution (ou non) du préavis.
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Ce que dit la loi
La convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 encadre cette procédure de licenciement.
Selon les articles 161.1, 161.1.1 et suivants de la convention, la procédure applicable en cas de licenciement se déroule en plusieurs temps :
1. Convocation du salarié à un entretien préalable par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge ;
2. Entretien préalable ;
3. Notification de licenciement.
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