Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Comment fonctionne les chèques emploi service ?
Vous êtes particulier employeur et vous vous interrogez sur les modalités d’embauche et de rémunération de votre salarié, notamment lorsque vous envisagez d’avoir ou avez recours au CESU, qu’il s’agisse d’un CESU bancaire ou préfinancé ?
Le Chèque emploi service universel (CESU) a pour principal objectif de simplifier l’accès aux services à la personne et permet à la fois de déclarer et rémunérer une aide à domicile. Mais connaitre les règles applicables en la matière est essentiel car le droit du travail est orienté vers la protection du salarié et sanctionne fermement tout employeur contrevenant.
Il arrive également que le salarié commette des fautes dans l’exercice de ses fonctions. Reste à savoir qui doit en supporter les réparations et comment sanctionner le salarié négligent, voire gérer la procédure de rupture du contrat.
Notre dossier vous explique comment tenir votre rôle d’employeur dans le cadre de la législation en vous informant de vos droits et vos devoirs, et vous donne quelques tuyaux pour gérer au mieux votre relation de travail.
Contenu du dossier
Ce dossier contient des informations relatives au salarié en CESU, et notamment :
- Aux formalités d’embauche et à la rémunération du salarié à domicile
- Aux obligations déclaratives de l’employeur afférentes aux cotisations sociales
- Au temps de travail et aux missions de l’employé de maison
- A la mauvaise exécution des prestations par le salarié
- Aux fautes commises par l’employé à domicile
- A la rupture du contrat et à la procédure de licenciement
Le contenu est à jour et toutes les questions que je me pose sont traitées.