Utiliser le chèque emploi service universel (CESU)

Sommaire

1. I. Embauche et vie du contrat
2. Quelles sont les formalités à établir à l'embauche d'un salarié en CESU ?
3. J’ai embauché un salarié sans établir de contrat de travail. Qu’est-ce que je risque ?
4. Quel risque j'encours si j'embauche un salarié étranger au pair avant d'avoir réalisé les formalités nécessaires et m’être assuré qu’il ait le droit d’exercer en France ?
5. Le contrat prévoit un temps de travail à 5 heures hebdomadaires, or mon salarié en CESU me dit qu’il en réalise 15 et en exige la rémunération. Que faire ?
6. Le salarié peut-il refuser d’accomplir certaines tâches que je lui demande mais qui ne figurent pas dans son contrat ?
7. Je paye mon salarié à l'aide de chèque emploi service. Suis-je également tenu de lui verser une indemnité lorsqu'il prend ses congés ?
8. Mon salarié en CESU ne s'est pas présenté à mon domicile depuis plusieurs jours sans explication. Ai-je un recours ?
9. Ma salariée a cassé un objet de valeur. Puis-je l’obliger à me le rembourser ou effectuer une saisie sur salaire ?
10. Puis-je suspendre le paiement du salaire de mon employé pendant mon hospitalisation ?
11. Quelles sont les conséquences si j'oublie de déclarer un mois de travail de mon salarié CESU embauché pour une période continue ?
12. Comment corriger une erreur dans la déclaration mensuelle du salaire de mon employé CESU et quelles en sont les conséquences ?
13. Qu'est-ce que je risque si j'ai déclaré mon salarié CESU en retard et que sa fiche de paie ne lui a pas été envoyée ?
14. J’ai fait faire des travaux par un autoentrepreneur chez moi et l’ai payé en CESU sur sa demande. Puis-je le contraindre à effectuer à ses frais les réparations des travaux mal effectués ?
15. Puis-je utiliser le CESU pour rémunérer mon salarié d’un emploi de gérance assorti de responsabilités et d’astreintes ?
16. Mon employé de maison que je n’ai pas déclaré s’est blessé pendant ses heures de travail. Qu’est-ce que je risque ?
17. Mon salarié m’a volé. Que puis-je faire ?
18. Puis-je invoquer une mauvaise réalisation de travaux d’espace vert pour refuser de payer mon salarié au moyen des CESU initialement convenus ?
19. II. Rupture du contrat
20. Mon salarié m’a fait part de sa démission et refuse de respecter un préavis. Quel est mon recours ?
21. Mon père vient de décéder. Quelles sont les conséquences sur l’emploi et la rémunération de son salarié et que dois-je faire ?
22. Ma salariée peut-elle me contraindre à lui délivrer un certificat de travail une fois sa période d'emploi achevée ?
23. Je n'ai plus besoin de l'aide ménagère que j'emploie actuellement. Comment puis-je mettre fin à la relation de travail sans avoir à lui verser trop d’indemnités ?
24. Puis-je contraindre mon salarié à accepter une rupture conventionnelle ?
25. J’ai licencié mon employé or celui-ci me réclame une lourde indemnité que je considère ne pas avoir à lui verser. Quel est mon recours ?
26. J’ai licencié mon salarié pour faute grave, motif qu’il entend contester devant les prud’hommes. Quels sont les risques pour moi au cas d’une requalification en faute simple ?
27. Rémunérant mon salarié en CESU, quelles sont les conséquences pour moi de ne pas respecter l’entretien préalable au licenciement ?
28. J’ai découvert que mon salarié fait entrer ses amis chez moi pendant ses heures de travail. Puis-je le licencier pour ce motif ?
29. Puis-je rompre le contrat de l’employé de ma mère suite à son placement en maison de retraite ?
30. Quelles formalités faut-il remplir en fin de contrat d'un salarié en CESU ?