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Utiliser le chèque emploi service universel (CESU)

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Rédigé par Helias CHETANEAU

Mis à jour le 15 mai 2024

L'emploi d'une aide à domicile peut être un casse-tête pour les particuliers employeurs. Notre dossier fait le point sur le chèque emploi service universel et la relation de travail entre l'employeur et le salarié à domicile : embauche, rémunération, rupture de contrat, indemnités...... Lire la suite

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En bref

Le chèque emploi service universel : l'emploi d'une aide à domicile simplifié

Vous souhaitez employer une aide à domicile et vous avez des interrogations quant à l'embauche et la rémunération de votre salarié. 

Engager une aide à domicile peut être un atout précieux lorsqu’on ne peut veiller soi-même à l’entretien de sa maison. La relation employeur-salarié peut parfois soulever des désagréments qu’il est essentiel de résoudre dans les meilleures conditions.

Le chèque emploi service permet d'optimiser votre quotidien en simplifiant vos démarches administratives. Vous n'avez plus besoin de remplir manuellement de formulaires ou calculer les cotisations sociales, car le service CESU s'en occupe pour vous.

Faites le point avec notre dossier !


Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes particulier employeur et vous vous interrogez sur les modalités d’embauche et de rémunération de votre salarié ? Quelles sont les formalités pour adhérer au CESU ? Comment fonctionnent les chèques emploi service universel ? Quelles sont les modalités de rupture de contrat

Le CESU a été créé dans le but de simplifier l'accès aux services à la personne. Il permet à la fois de déclarer et de rémunérer un employé à domicile. Cependant, il est essentiel de connaître les règles applicables en la matière, car le droit du travail vise à protéger le salarié et prévoit des sanctions sévères pour tout employeur en infraction.

Il peut également arriver que le salarié commette des erreurs dans l'exercice de ses fonctions. Il est alors important d'en déterminer les conséquences et comment sanctionner un salarié, voire gérer une procédure de rupture du contrat.

Notre dossier vous explique comment assumer votre rôle d'employeur dans le respect de la législation. Il vous informe de vos droits et devoirs et vous fournit des outils pour gérer au mieux votre relation de travail.

Contenu du dossier

Ce dossier contient des informations relatives au salarié en CESU, et notamment :

  • formalités d’embauche et à la rémunération du salarié à domicile ;
  • CESU déclaratif et préfinancé ;
  • obligations déclaratives de l’employeur afférentes aux cotisations sociales ;
  • temps de travail et missions de l’employé de maison ;
  • gestion des absences du salarié ;
  • mauvaise exécution des prestations par le salarié ;
  • fautes commises par l’employé à domicile ;
  • rupture du contrat et à la procédure de licenciement.

Ce dossier juridique dédié contient :

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30 Questions essentielles

letter-color

4 Modèles de lettres

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1 Fiche express

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

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Salarié à domicile

Particulier employeur

Congés payés et CESU

Rémunération et déclaration

Missions et qualification

Absence injustifiée et accident de travail

Faute et sanction disciplinaire

Démission et licenciement

Décès et hospitalisation de l’employeur

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La question du moment

Quels sont les risques d'embaucher un salarié étranger au pair sans les formalités et vérifications nécessaires ?

L'accueil d'un salarié au pair consiste en l'embauche d'une personne étrangère en tant qu'employé de maison. Le travail à réaliser se compose principalement de petites tâches ménagères ou de garde d'enfants, et est rémunéré par des avantages en nature (mise à disposition du logement, repas) qui doivent être en rapport avec le travail fourni et correspondre au minimum avec le SMIC (1). 

Vous devez prioritairement vous assurer que cette personne a bien le droit d'exercer en France et/ou y habite de manière régulière. Cette personne doit être ressortissante de l'Union européenne ou en situation régulière en France. En principe, un titre de séjour valide induit cette autorisation. En outre, votre salarié au pair doit vous fournir un certificat médical datant de moins de trois mois indiquant son état de santé général. 

Lorsque la/le candidat au poste ne dispose pas encore de son titre de séjour, vous devez former une demande d'introduction sur le territoire français auprès de la DREETS (Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités), équivalente à une demande d'autorisation de travail, après avoir obtenu de Pôle emploi un document attestant qu'il n'existe pas de main d'œuvre disponible et qualifiée sur le territoire français. 

En tout état de cause, il convient de déclarer ce salarié auprès des autorités administratives compétentes (URSSAF, Sécurité sociale …) et d'établir un contrat écrit précisant les conditions de travail ainsi que les droits et les devoirs de chacun, de préférence avant l'arrivée de la personne en France ou au plus tard au cours de la première semaine de son accueil (2). 

À partir du moment où vous avez connaissance de la qualité d'étranger du salarié, vous devez donc vérifier que celui-ci est en droit de travailler régulièrement sur le territoire français. Si toutefois vous ne découvrez la situation irrégulière du salarié qu'en cours de contrat (par exemple si votre salarié vous a fourni des faux papiers), vous ne pouvez maintenir la relation contractuelle et devez le licencier (3). Dans une telle situation, vous n'êtes pas tenu de respecter la procédure de licenciement, mais devez lui verser les indemnités légales.

En effet, dans tous les cas où vous embauchez un salarié en situation irrégulière, vous vous exposez aux peines d'amende et d'emprisonnement prévues en cas d'infraction de travail dissimulé (4). 

Vous devez également bien vous assurer que votre employé au pair a le statut de salarié et non de stagiaire, car certaines des conditions d'embauche et d'exécution du travail ne sont alors pas les mêmes. Seul l'employé au pair relève en effet des dispositions applicables aux employés de maison (5).


Le mot de l'auteur

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La mise à jour du 15 mai 2024 concerne :

Le CESU peut être une opportunité afin d'améliorer son cadre de vie. Pour autant, comme toute relation de travail, les implications juridiques d'un salarié à domicile sont à connaître : quelles formalités ? Quelles obligations ? Notre dossier répond à toutes vos questions.

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La mise à jour du 02 juin 2023 concerne :

Ce dossier vous apporte des éléments de réponse pour mieux gérer l'emploi d'une aide à domicile. Découvrez la simplicité de mise en place du chèque emploi service et ses avantages administratifs et fiscaux !

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Helias CHETANEAU Juriste rédacteur web

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Utiliser le chèque emploi service universel (CESU)

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