15 828 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Comment utiliser le chèque emploi service universel (CESU) ?

Photo de Helias CHETANEAU

Rédigé par Helias CHETANEAU

Mis à jour le 15 mai 2024

L'emploi d'une aide à domicile peut être un casse-tête pour les particuliers employeurs. Notre dossier fait le point sur le chèque emploi service universel et la relation de travail entre l'employeur et le salarié à domicile : embauche, rémunération, rupture de contrat, indemnités...... Lire la suite

18,00€ TTC

illustration people

Rédigé par un juriste

illustration prêt à l'emploi

Prêt à l'emploi

illustration téléchargement immédiat

Téléchargement immédiat

En bref

Le chèque emploi service universel : l'emploi d'une aide à domicile simplifié

Vous souhaitez employer une aide à domicile et vous avez des interrogations quant à l'embauche et la rémunération de votre salarié. 

Engager une aide à domicile peut être un atout précieux lorsqu’on ne peut veiller soi-même à l’entretien de sa maison. La relation employeur-salarié peut parfois soulever des désagréments qu’il est essentiel de résoudre dans les meilleures conditions.

Le chèque emploi service permet d'optimiser votre quotidien en simplifiant vos démarches administratives. Vous n'avez plus besoin de remplir manuellement de formulaires ou calculer les cotisations sociales, car le service CESU s'en occupe pour vous.

Faites le point avec notre dossier !


Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes particulier employeur et vous vous interrogez sur les modalités d’embauche et de rémunération de votre salarié ? Quelles sont les formalités pour adhérer au CESU ? Comment fonctionnent les chèques emploi service universel ? Quelles sont les modalités de rupture de contrat

Le CESU a été créé dans le but de simplifier l'accès aux services à la personne. Il permet à la fois de déclarer et de rémunérer un employé à domicile. Cependant, il est essentiel de connaître les règles applicables en la matière, car le droit du travail vise à protéger le salarié et prévoit des sanctions sévères pour tout employeur en infraction.

Il peut également arriver que le salarié commette des erreurs dans l'exercice de ses fonctions. Il est alors important d'en déterminer les conséquences et comment sanctionner un salarié, voire gérer une procédure de rupture du contrat.

Notre dossier vous explique comment assumer votre rôle d'employeur dans le respect de la législation. Il vous informe de vos droits et devoirs et vous fournit des outils pour gérer au mieux votre relation de travail.

Contenu du dossier

Ce dossier contient des informations relatives au salarié en CESU, et notamment :

  • formalités d’embauche et à la rémunération du salarié à domicile ;
  • CESU déclaratif et préfinancé ;
  • obligations déclaratives de l’employeur afférentes aux cotisations sociales ;
  • temps de travail et missions de l’employé de maison ;
  • gestion des absences du salarié ;
  • mauvaise exécution des prestations par le salarié ;
  • fautes commises par l’employé à domicile ;
  • rupture du contrat et à la procédure de licenciement.

Ce dossier juridique dédié contient :

essential-questions-color

30 Questions essentielles

letter-color

4 Modèles de lettres

express-sheet-color

1 Fiche express

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

Illustration dossier

Salarié à domicile

Particulier employeur

Congés payés et CESU

Rémunération et déclaration

Missions et qualification

Absence injustifiée et accident de travail

Faute et sanction disciplinaire

Démission et licenciement

Décès et hospitalisation de l’employeur

illustration-abonnement

Grâce à l'abonnement Juritravail, accédez à tous les documents du site en libre accès et à jour des dernières réformes

La question du moment

Puis-je rompre le contrat de l’employé de ma mère suite à son placement en maison de retraite ?

Le particulier employeur qui souhaite rompre un contrat peut, soit conclure une rupture conventionnelle si les 2 parties sont d'accord, soit procéder à un licenciement. Ce dernier suppose le respecter d'une procédure stricte et de justifier d'une cause réelle et sérieuse, en d'autres termes des motifs légitimes et vérifiables (1).

Le placement de l'employeur en maison de retraite est un motif permettant de justifier la rupture du contrat (soit qu'il devienne sans objet, soit que l'employeur n'ait plus les moyens de garder son employé). Cependant, ce juste motif ne dispense en aucun cas l'employeur de respecter la procédure de licenciement (convocation à entretien préalable, entretien, notification du licenciement) ni de verser au salarié les indemnités auxquelles il a droit (licenciement, préavis, congés payés).

Il arrive fréquemment que dans ce cas l'employeur ne soit plus en état de pourvoir lui-même à la gestion de ses intérêts, et que l'interlocuteur habituel de l'employé de maison soit un proche de l'employeur (enfant…). Dans cette hypothèse, la jurisprudence a admis que, le licenciement opéré dans le respect de la procédure par ce proche est valable, au même titre que s'il avait été prononcé par l'employeur lui-même. Cette décision a été prise dans le sens de la protection du particulier employeur, notamment dans le cas d'une faute justifiant le licenciement (2).

Le mot de l'auteur

icone synchro

La mise à jour du 15 mai 2024 concerne :

Le CESU peut être une opportunité afin d'améliorer son cadre de vie. Pour autant, comme toute relation de travail, les implications juridiques d'un salarié à domicile sont à connaître : quelles formalités ? Quelles obligations ? Notre dossier répond à toutes vos questions.

icone synchro

La mise à jour du 02 juin 2023 concerne :

Ce dossier vous apporte des éléments de réponse pour mieux gérer l'emploi d'une aide à domicile. Découvrez la simplicité de mise en place du chèque emploi service et ses avantages administratifs et fiscaux !

Comment utiliser le chèque emploi service universel (CESU) ?

15 828 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier


illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !Nos juristes vous répondent gratuitement en 24h

Nos actualités en lien avec le dossier Comment utiliser le chèque emploi service universel (CESU) ?

Par Clémence Gosset le 05/06/2025 • 30442 vues

Le contrat à durée déterminée (CDD) s'oppose au contrat à durée indéterminée (CDI). En effet, ils n'ont pas la même finalité. Quelle est la définition exacte du CDD ? En existe-t-il...


Par Clémence Gosset le 16/05/2025 • 5278 vues

Prestations adaptées, responsabilités limitées, cadre légal sécurisant, etc. : le portage...


Par Alice Lachaise le 14/05/2025 • 183041 vues

La rémunération d'un stagiaire est appelée "gratification de stage". Elle peut également...


Par Sessi Imorou le 25/03/2025 • 126494 vues

L'apprentissage est un dispositif permettant aux employeurs de transmettre leur savoir-faire et...


illustration rdv avocat

Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit du travail proche de chez vous ?

Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.

Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).


20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences