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Comment utiliser le chèque emploi service universel (CESU) ?

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Rédigé par Helias CHETANEAU

Mis à jour le 15 mai 2024

L'emploi d'une aide à domicile peut être un casse-tête pour les particuliers employeurs. Notre dossier fait le point sur le chèque emploi service universel et la relation de travail entre l'employeur et le salarié à domicile : embauche, rémunération, rupture de contrat, indemnités...... Lire la suite

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En bref

Le chèque emploi service universel : l'emploi d'une aide à domicile simplifié

Vous souhaitez employer une aide à domicile et vous avez des interrogations quant à l'embauche et la rémunération de votre salarié. 

Engager une aide à domicile peut être un atout précieux lorsqu’on ne peut veiller soi-même à l’entretien de sa maison. La relation employeur-salarié peut parfois soulever des désagréments qu’il est essentiel de résoudre dans les meilleures conditions.

Le chèque emploi service permet d'optimiser votre quotidien en simplifiant vos démarches administratives. Vous n'avez plus besoin de remplir manuellement de formulaires ou calculer les cotisations sociales, car le service CESU s'en occupe pour vous.

Faites le point avec notre dossier !


Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes particulier employeur et vous vous interrogez sur les modalités d’embauche et de rémunération de votre salarié ? Quelles sont les formalités pour adhérer au CESU ? Comment fonctionnent les chèques emploi service universel ? Quelles sont les modalités de rupture de contrat

Le CESU a été créé dans le but de simplifier l'accès aux services à la personne. Il permet à la fois de déclarer et de rémunérer un employé à domicile. Cependant, il est essentiel de connaître les règles applicables en la matière, car le droit du travail vise à protéger le salarié et prévoit des sanctions sévères pour tout employeur en infraction.

Il peut également arriver que le salarié commette des erreurs dans l'exercice de ses fonctions. Il est alors important d'en déterminer les conséquences et comment sanctionner un salarié, voire gérer une procédure de rupture du contrat.

Notre dossier vous explique comment assumer votre rôle d'employeur dans le respect de la législation. Il vous informe de vos droits et devoirs et vous fournit des outils pour gérer au mieux votre relation de travail.

Contenu du dossier

Ce dossier contient des informations relatives au salarié en CESU, et notamment :

  • formalités d’embauche et à la rémunération du salarié à domicile ;
  • CESU déclaratif et préfinancé ;
  • obligations déclaratives de l’employeur afférentes aux cotisations sociales ;
  • temps de travail et missions de l’employé de maison ;
  • gestion des absences du salarié ;
  • mauvaise exécution des prestations par le salarié ;
  • fautes commises par l’employé à domicile ;
  • rupture du contrat et à la procédure de licenciement.

Ce dossier juridique dédié contient :

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30 Questions essentielles

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4 Modèles de lettres

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1 Fiche express

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

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Salarié à domicile

Particulier employeur

Congés payés et CESU

Rémunération et déclaration

Missions et qualification

Absence injustifiée et accident de travail

Faute et sanction disciplinaire

Démission et licenciement

Décès et hospitalisation de l’employeur

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La question du moment

Mon employé de maison que je n’ai pas déclaré s’est blessé pendant ses heures de travail. Qu’est-ce que je risque ?

Ne pas déclarer son salarié à domicile ou l'employer "au noir" tombe sous la coupe de l'infraction de travail illégal ou travail dissimulé qui est punie pénalement (1). Les sanctions prononcées sont très lourdes puisqu'elles peuvent aller jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende.

En outre, le salarié peut se retourner à tout moment contre l'employeur et pendant les 5 ans suivant la fin de son contrat pour demander à être déclaré. Il y a donc un lourd risque financier pour l'employeur en termes de rattrapage de charges sociales, taxes, éléments de salaire et autres indemnités (2).

En cas d'accident de travail, le salarié non déclaré est considéré comme une victime au regard de la Sécurité sociale, afin qu'il puisse bénéficier des indemnités journalières et de prise en charge des frais de santé. La Sécurité sociale peut donc se retourner contre l'employeur pour obtenir le versement des cotisations qu'il aurait dû payer.

Toutefois, le salarié au noir peut être sanctionné s'il est établi qu'il occupe volontairement ce type d'emploi. La sanction se traduit par la restitution des indemnités journalières perçues (3). Ainsi, il peut être tenté de contraindre l'employeur à lui payer ses frais de santé, voire à lui verser une rente pour toute la durée de l'arrêt de travail.

Enfin, i l'assurance responsabilité civile de l'employeur pourra refuser de mettre en œuvre sa garantie afin de rembourser ces frais puisqu'ils se basent sur une situation d'illégalité.

Ainsi, l'employeur qui embauche un travailleur dissimulé encourt un fort risque, notamment financier, d'autant que le gain de cotisations est généralement égal à l'avantage fiscal auquel l'employeur peut prétendre pour l'emploi d'un salarié à domicile (soit 50% en crédit d'impôt des salaires versés) (4).

Le mot de l'auteur

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La mise à jour du 15 mai 2024 concerne :

Le CESU peut être une opportunité afin d'améliorer son cadre de vie. Pour autant, comme toute relation de travail, les implications juridiques d'un salarié à domicile sont à connaître : quelles formalités ? Quelles obligations ? Notre dossier répond à toutes vos questions.

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La mise à jour du 02 juin 2023 concerne :

Ce dossier vous apporte des éléments de réponse pour mieux gérer l'emploi d'une aide à domicile. Découvrez la simplicité de mise en place du chèque emploi service et ses avantages administratifs et fiscaux !

Comment utiliser le chèque emploi service universel (CESU) ?

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