Utiliser le chèque emploi service universel (CESU)

Lorsqu'il licencie son salarié, le particulier employeur est tenu de respecter une procédure se découpant en plusieurs étapes (1). Le respect de cette procédure est indépendant du mode de déclaration et rémunération du salarié. Ainsi, même s'il est affilié au Centre national du CESU, l'employeur est astreint à cette procédure.

Il est en premier lieu tenu de convoquer le salarié à un entretien préalable, cette convocation devant indiquer l'objet de l'entretien. Toutefois, l'employeur est réputé n'avoir  pris aucune décision à ce stade de la procédure. Envisager le licenciement n'est encore qu'une éventualité qu'il convient de mentionner comme telle. En effet, ce n'est qu'à l'issue de l'entretien – qui doit donc effectivement avoir lieu - que l'employeur peut prendre sa décision, c'est-à-dire après que le salarié ait eu l'occasion de s'expliquer, notamment si le licenciement est fondé sur des motifs personnels lui étant reprochés (faute, mésentente…).

A la suite de l'entretien, l'employeur prend sa décision et la notifie au salarié.

Lorsque l'employeur ne respecte pas la procédure, on parle de licenciement irrégulier. Toutefois dans le cas du particulier employeur, cet irrespect n'est pas sanctionné en tant que tel (2). Cependant, la jurisprudence considère que le non-respect de la procédure de licenciement au sens de l'absence d'un entretien préalable cause nécessairement un préjudice au salarié qu'il revient à l'employeur d'indemniser (3).

Cette indemnisation peut être demandée à l'amiable par le salarié, mais également en justice. Elle est calculée en fonction du préjudice subi par l'employé et est donc variable. Dans ce cas, outre l'indemnité, l'employeur court le risque de voir également les frais de procédure mis à sa charge.