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Modèle de lettre
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Lettre pour notifier un licenciement économique à la DREETS
Votre société est contrainte de procéder à un licenciement économique collectif pour cause de difficultés économiques. En tant que chef d'entreprise, vous devez informer la DREETS (Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités) du projet de licenciement pour motif économique. Téléchargez le modèle de lettre personnalisable de Juritravail et éviter les erreurs ! ...Lire la suite
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En bref
Notre modèle de lettre juridique pour informer la Dreets du projet de licenciement économique
Votre entreprise fait face à des difficultés économiques, financières ou techniques et elle est contrainte de procéder à un licenciement économique collectif.
L'employeur doit, quel que soit le nombre de licenciements envisagés, informer la Dreets du projet de licenciement économique.
Quand utiliser notre modèle de lettre d'information de la Dreets ?
Si vous envisagez de licencier pour motif économique un ou des salarié(s), ce modèle de lettre d'information de la Dreets est fait pour vous.
Ce modèle de lettre est inclus dans le dossier :
Licenciement économique : respectez la procédure pour éviter les litiges
148 669 utilisateurs ont consulté ce dossier
Ce que dit la loi
L'employeur doit, quel que soit le nombre de licenciements, envisagés, informer la Dreets de son projet. Des informations spécifiques sont nécessaires selon le nombre de salariés licenciés.
Lettre pour notifier un licenciement économique à la DREETS
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