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Bon à savoir :

Le plan de résilience mis en place par le Gouvernement touche divers secteurs, parmi lesquels la pêche, le BTP, le transport et l'export. Le secteur de l'agriculture bénéficie également de diverses mesures, générales ou particulières. 

Point sur l'actualité et sur les mobilisations des agriculteurs 

Suite aux blocages et aux mouvements de milliers d'agriculteurs, le gouvernement a annoncé la mise en place de multiples mesures qui verront le jour à partir de 2024. Taxe sur le gazole non-routier, fonds d'urgence pour le milieu viticole,...Vous souhaitez en savoir plus sur le détail de ces nouvelles mesures ? Consultez notre actualité dédiée à ce sujet : Blocages/manifestations des agriculteurs : quelles mesures de soutien ont été annoncées par le Gouvernement ?

Ce jeudi 1er février 2024, Arnaud Gaillot, président des Jeunes Agriculteurs, lors d’une conférence de presse conjointe avec la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles a annoncé "Nous appelons à suspendre les blocages et à rentrer dans une nouvelle forme de mobilisation". Une fin du blocage est-elle annoncée ? Découvrons ensemble les différentes mesures sur les secteurs de l'agriculture annoncées dans le plan de résilience.

Les mesures générales concernant l'ensemble des secteurs, dont l'agriculture

L'augmentation des prix de l'énergie, des cours des céréales et des intrants (éléments entrant dans le processus de production) nécessaires aux productions végétales provoque des hausses de coûts, qui n'épargnent pas l'alimentation animale.

Les mesures économiques transversales du plan de résilience (prêt garanti par l'État (PGE) Résilience, aides aux entreprises intensives en gaz et électricité) sont accessibles aux entreprises agricoles et agroalimentaires exposées à l'inflation (sous conditions).

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Besoin d'en savoir plus sur le plan de résilience ?

Découvrez notre dossier dédié à la question !

AncreUne aide pour les entreprises grandes consommatrices de gaz et d'électricité (versement d'une subvention énergie)

31 décembre 2023Fin de l'aide

Les agriculteurs sont particulièrement exposés à la hausse du prix de l'énergie.

De faite, une aide financière cible spécifiquement les entreprises grandes consommatrices de gaz et d'électricité.

Le montant attribué diffère en fonction du plafond de l'aide octroyée (4, 50 ou 150 millions d'euros) : il correspond à un pourcentage des coûts éligibles ou du différentiel (1).

Attention ! La procédure à suivre doit se faire selon un calendrier strict qui varie en fonction de la période de consommation concernée : toute demande hors délai sera rejetée (voir dossier "Plan de résilience : les mesures pour les entreprises" qui recense les dates limites de dépôt des demandes).

AncreRenforcement de 3 dispositifs 

Le PGE ne peut plus être demandé depuis le 30 juin 2022.

 

=> Il est remplacé par le PGE Résilience (2)

Ce nouveau PGE, ouvert jusqu'au 31 décembre 2023, s'adresse aux entreprises fortement affectées par les conséquences économiques de la crise en Ukraine et couvre jusqu'à 15% du chiffre d'affaires (CA) annuel moyen au cours des 3 dernières années.

Le report de charges fiscales et sociales (3)

Les entreprises (et indépendants) mises en difficulté par le contexte économique peuvent se rapprocher de la MSA (Mutualité sociale agricole).

Le recours à l'activité partielle longue durée (APLD)

Le recours à l'APLD ne peut plus être mis en place par les entreprises, mais les dispositifs mis en place avant le 1ᵉʳ janvier 2023 continuent de s'appliquer et peuvent être modifiés (4).

 

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Les mesures immédiates pour le secteur agricole

Une enveloppe de 400 millions d'euros, sur une période de 4 mois, était destinée à faire face, notamment, à l'envolée des coûts de l'alimentation animale et à permettre de compenser les pertes des élevages. Il était possible de déposer le dossier de demande sur le portail de FranceAgriMer, jusqu'au 29 juin 2022

À cette aide s'est ajoutée la remise par litre de carburant (remplacée par l'indemnité carburant), gaz non routier (GNR), qui était applicable jusqu'au 31 décembre 2022.

 Le Gouvernement a mis en place le versement d'une avance en 2022 sur le remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) supportée lors de l'acquisition de gaz non routier (GNR) (5). En pratique, les personnes qui ont acquis, en 2021, des produits éligibles au tarif réduit peuvent solliciter le versement d'une avance sur le montant du remboursement partiel prévu pour ces produits.

Un dispositif d'aide pour l'alimentation animale

Les hausses de prix exposent fortement les éleveurs français, notamment ceux de porc et de volailles pour lesquels l'alimentation animale constitue plus de 60% et 55% des coûts de production.

Jean Castex - Conférence de presse du 16 mars 2022

AncreDépôt de la demande auprès de France Agrimer

Le ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a ouvert un premier dispositif d'aides pour faire face au surcoût de l'alimentation animale subi par les agriculteurs et les pisciculteurs dans l'hexagone (sauf la Corse).

Il était possible de déposer le dossier de demande sur le portail de FranceAgriMer, jusqu'au 29 juin 2022.

Le montant de l'aide variait entre 1.000 et 35.000 euros par exploitation :

  • catégorie 1 : forfait de 1.000 euros ;
  • catégorie 2 : prise en charge du surcoût à 40% ;
  • catégorie 3 : prise en charge du surcoût à 60%.

Deux autres mesures, à hauteur de 180 millions d'euros, complètent le 1ᵉʳ dispositif pour la Corse et les Outre-mer (hors Réunion), pour les filières en intégration ou sous contrats de production et pour La Réunion.

Prise en charge des cotisations sociales

Sous conditions, les entreprises les plus impactées par l'augmentation des coûts liés à la guerre en Ukraine et relevant de certains secteurs ont pu bénéficier d'une prise en charge de leurs cotisations sociales.

La demande devait être faite avant le 1ᵉʳ octobre 2022.

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Les mesures complémentaires pour le secteur agricole

Le Gouvernement invite les industriels et les distributeurs à adapter leurs contrats (...) afin d'assurer la pérennité de la chaîne agroalimentaire.

Jean Castex - Conférence de presse du 16 mars 2022

Les mesures prises sont au nombre de quatre :

  • l'ouverture de nouvelles négociations commerciales entre producteurs et entreprises agroalimentaires ;

  • une augmentation de la production de protéines végétales, notamment via la valorisation des jachères ;

  • une sortie des dépendances notamment alimentaires par le plan France Relance et France 2030 ;

  • une sécurisation des engrais, notamment par le développement de l'usage des engrais organiques produits localement.

Notez que des médiateurs sont compétents pour aider les entreprises à trouver des solutions opérationnelles dans des délais rapides. Si nécessaire, il existe aussi un comité de règlement des différents commerciaux agricoles, qui (CRDCA) dispose d'un pouvoir d'injonction et d'astreinte.

Février 2024 : le Gouvernement annonce la prorogation de la niche fiscale sur le gazole non routier (GNR)

Pour mémoire, les utilisateurs d'engins fonctionnant au gazole non routier (GNR) (comme les engins agricoles, forestiers, les bétonneuses, les bulldozers, les tracteurs, etc.) bénéficient d'un dispositif de défiscalisation particulier (hors plan de résilience).

Les secteurs les plus concernés par ce dispositif sont les agriculteurs et les services du BTP

Le 7 septembre 2023, le ministre de l'Économie a annoncé la fin progressive de ce dispositif de détaxe, et la mise en place de mécanismes de compensation pour les contribuables concernés afin de les accompagner dans l'achat d'engins moins polluants.

Le but est de basculer vers une fiscalité "qui valorise les investissements verts", selon les termes de Bruno Le Maire.

Cependant, le premier ministre Gabriel Attal, a annoncé ce vendredi 26 Janvier 2024, en réponse aux revendications des agriculteurs, vouloir annuler la hausse du gazole non routier.

Elle était pourtant actée dans le budget 2024 (6) et devait augmenter jusqu'en 2030.

De plus, pour bénéficier de l’avantage fiscal sur le GNR, les agriculteurs doivent en faire la demande par écrit. Cependant, et afin d’obtenir une “simplification” des procédures, Gabriel Attal, a également annoncé que ces remises de taxes seraient déduites directement à l’achat et non plus sur justificatifs.

Références juridiques :
(1) Décret n°2022-1575 du 16 décembre 2022 modifiant le décret n° 2022-967 du 1er juillet 2022 instituant une aide visant à compenser la hausse des coûts d'approvisionnement de gaz naturel et d'électricité des entreprises particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine
(2) Décret n°2021-318 du 25 mars 2021 relatif à la garantie de l'Etat prévue à l'article 209 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021
(3) Plan de résilience économique et sociale du 16 mars 2022
(4) Article 33 de la Loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022
(5) Décret n°2022-745 du 28 avril 2022 prévoyant une avance sur le remboursement partiel d'accise sur les énergies au bénéfice des travaux agricoles et forestiers
(6) Loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024