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Nos modèles de lettres prêts à l’emploi
Découvrez nos modèles de lettres, rédigés et mis à jour par nos juristes. Ils vous évitent les erreurs administratives et juridiques et vous permettent de gagner du temps et en sérénité.
Lettre de démission, lettre de licenciement, demande de rupture conventionnelle, modèle de DUER, résiliation d’un bail commercial… il vous suffit de télécharger votre modèle de lettre et de le compléter avec vos informations.
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Lettre de demande d'indemnisation de sinistre auprès de l'assurance professionnelle
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 20/02/2026
4,80€
Votre assureur tarde à vous indemniser après un sinistre professionnel ? Vous êtes chef d'entreprise et vous avez subi un sinistre ? Suite à la déclaration que vous avez effectuée auprès de votre assureur, celui-ci ne vous a toujours pas versé ou même proposé d'indemnisation ? ❌ Une relance imprécise ou mal formulée peut retarder encore davantage le traitement de votre...
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Lettre de déclaration de vol d'un véhicule professionnel auprès de votre assureur
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 20/02/2026
4,80€
Vol de votre véhicule professionnel : comment le déclarer efficacemment ? Vous découvrez que l’un de vos véhicules de société a été volé. Stress, perturbation de l’activité et perte de temps : la situation peut rapidement impacter votre entreprise ! Après ce constat, vous devez en informer votre assureur avec une déclaration conforme. ❌ Un courrier incomplet ou...
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Déclaration d'un vol à votre assurance professionnelle
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 20/02/2026
4,80€
Vol dans un local professionnel : comment déclarer le sinistre à l'assurance ? En arrivant dans votre local professionnel, vous constatez que la porte a été fracturée et que certains biens ont disparu. Une fois la situation constatée, il faut informer dans les plus brefs délais votre assurance. ❌ Un courrier incomplet, imprécis ou envoyé hors délai peut retarder, limiter voire...
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Lettre informant le salarié de la mise en place de l’activité partielle/chômage partiel
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 19/02/2026
4,80€
Suite à un événement affectant votre entreprise, vous êtes contraint de réduire votre activité ou de fermer (pas définitivement). Afin d'éviter de vous séparer de vos salariés, vous décidez de mettre en place et d'activer le mécanisme d'activité partielle (chômage partiel), dans votre entreprise. Vous en informez vos salariés.
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Demande d’échange avec un supérieur hiérarchique à propos du télétravail
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 12/02/2026
3,60€
Notre modèle juridique pour vous aider à demander un échange sur le télétravail Malgré l'entretien annuel dont vous avez droit pour discuter du télétravail, vous souhaitez solliciter un nouvel échange avec votre employeur ou votre manager pour aborder un point clé de cette organisation du travail : conditions de travail et d'activité en télétravail (demande de matériel,...
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Lettre de demande de passage en télétravail
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 12/02/2026
3,60€
Notre modèle juridique pour vous aider à demander un passage en télétravail Vous êtes salarié en présentiel et vous considérez que votre poste est éligible au télétravail : vous répondez aux conditions fixées par l'accord collectif ou la charte télétravail de votre entreprise ; sans accord ou charte, vous considérez que vos missions sont réalisables en télétravail...
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Lettre de demande de reprise du contrat de travail sans télétravail
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 11/02/2026
3,60€
Notre modèle juridique pour vous aider à demander un retour en présentiel Vous êtes salarié et vous accomplissez tout ou partie de votre travail hors des locaux de l’entreprise. Le télétravail ne vous convient plus et souhaitez abandonner cette organisation du travail pour revenir exclusivement en présentiel et exercer votre travail dans les locaux de votre...
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Modèle constat d’échec des négociations sur la signature d’une rupture conventionnelle
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 03/02/2026
Gratuit
Notre modèle de lettre pour formaliser l'échec des négocations relatives à la signature d'une rupture conventionnelle L'employeur et le salarié peuvent convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie mais la rupture conventionnelle ne peut pas être imposée par l'une ou l'autre des parties. Vous êtes libre de mettre un terme à la négociation...
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Modèle de lettre pour refuser une rupture conventionnelle
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 03/02/2026
4,80€
Notre modèle de lettre pour formaliser votre refus de rupture conventionnelle demandée par un salarié Vous n'avez pas à motiver votre refus d'accéder à une demande de rupture conventionnelle, mais vous pouvez faire preuve de pédagogie et informer le salarié que vous n'êtes pas enclin à accepter sa demande. Votre refus ne doit en aucun cas être fondé sur un élément...
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Refus de l’employeur de signer une rupture conventionnelle après entretien
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 03/02/2026
Gratuit
Notre modèle de lettre pour formaliser votre refus de rupture conventionnelle demandée par un salarié après un entretien À la suite d'un premier entretien, si vous ne souhaitez pas poursuivre la procédure, informez-en votre salarié. Vous n'avez pas à motiver votre refus, mais vous pouvez faire preuve de pédagogie. Votre refus ne doit en aucun cas être fondé sur un élément...
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Lettre d’acceptation d'un entretien de rupture conventionnelle
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 03/02/2026
4,80€
Notre modèle juridique pour formaliser votre accord de vous entretenir avec le salarié en vue d'une éventuelle rupture conventionnelle Notre modèle vous permet de répondre favorablement à la demande d'un salarié de vous entrenir avec lui en vue de négocier une éventuelle rupture conventionnelle. Rédiger un courrier permet de conserver une trace écrite de la démarche. ✅...
Modèle de lettre
Lettre de convocation à un entretien de rupture conventionnelle (avec représentant du personnel)
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 03/02/2026
4,80€
Notre modèle de lettre pour convoquer un salarié en vue de négocier une éventuelle rupture conventionnelle ou les conditions de celle-ci Notre modèle vous permet d’inviter un salarié à un (ou plusieurs) entretiens en vue de négocier une rupture conventionnelle, dans le cas où votre entreprise est dotée d’institutions représentatives du personnel (Comité social et...
Modèle de lettre
Lettre de convocation à négocier une rupture conventionnelle (sans représentant du personnel)
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 03/02/2026
4,80€
Notre modèle juridique pour convoquer un salarié à négocier une éventuelle rupture conventionnelle ou les conditions de celle-ci Notre modèle vous permet d’inviter un salarié à un (ou plusieurs) entretiens en vue de négocier une rupture conventionnelle ou les modalités de la rupture, dans le cas où votre entreprise n’est pas dotée d’institution représentative du...
Modèle de lettre
Lettre de licenciement d'un salarié étranger sans autorisation de travail
Rédigé par Estelle Villain, mis à jour le 26/01/2026
9,60€
Salarié sans autorisation de travail : une obligation de licencier Employer un salarié étranger dépourvu d'autorisation de travail valide est une infraction pénale. Dès que vous en avez connaissance, vous devez agir sans délai ! Maintenir le salarié à son poste vous expose à des sanctions pouvant aller jusqu'à 15 000 € d'amende et 5 ans d'emprisonnement par salarié...
Modèle de lettre
Promesse d’embauche pour un salarié en attente d’une autorisation de travail ou visa
Rédigé par Estelle Villain, mis à jour le 26/01/2026
4,80€
Notre modèle de lettre pour faire une offre ou une promesse unilatérale de contrat de travail à un salarié étranger en attente d'une autorisation de travail Notre modèle vous permet d'adresser une offre de contrat de travail ou une promesse unilatérale de contrat de travail à un salarié étranger n'ayant pas encore son autorisation de travail. Elle vous permet de conditionner cette...
Modèle de lettre
Lettre de demande de justification du renouvellement du titre de séjour
Rédigé par Estelle Villain, mis à jour le 26/01/2026
4,80€
Notre modèle de lettre pour demander à votre salarié le justificatif de renouvellement de son titre de séjour Notre modèle vous permet d'adresser à votre salarié étranger une demande de production de justification du renouvellement de son titre de séjour. Vous n’avez qu’à le compléter avec les informations concernant votre entreprise mais également, avec les éléments...
Modèle de lettre
Lettre de déclaration d'un accident de travail à votre employeur
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 26/01/2026
3,60€
Notre modèle de lettre pour vous aider à déclarer un accident de travail à votre employeur Notre modèle de lettre vous aide à déclarer un accident de travail à votre employeur de manière claire et formelle. Il vous permet de transmettre toutes les informations nécessaires afin de respecter la procédure et de protéger vos droits. Quand utiliser ce modèle de lettre ? Ce...
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Lettre de rupture d'un contrat d'apprentissage par accord
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 15/01/2026
4,80€
Notre modèle de lettre pour vous aider à rompre le contrat d'apprentissage de l'apprenti d'un commun accord Notre modèle vous permet de rompre le contrat d'apprentissage d'un apprenti d'un commun accord, après les 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise. Vous n’avez qu’à le compléter avec les informations concernant votre entreprise mais...
Modèle de lettre
Lettre de rupture du contrat d’apprentissage pendant les premiers 45 jours
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 15/01/2026
4,80€
Notre modèle de lettre pour vous aider à rompre le contrat d'apprentissage dans les 45 premiers jours Notre modèle vous permet de rompre le contrat d'apprentissage d'un apprenti dans les 45 premiers jours, de manière unilatérale et sans avoir à justifier votre décision. Vous n’avez qu’à le compléter avec les informations concernant votre entreprise mais également, avec les...
Modèle de lettre
Lettre de licenciement de l'apprenti pour faute grave
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 15/01/2026
4,80€
Notre modèle de lettre pour vous aider à notifier un licenciement pour faute grave à un apprenti Votre apprenti a commis des faits d'une telle gravité que vous avez entamé une procédure de licenciement pour faute grave. Effectivement, la faute grave est l'un des cas dans lequel il est possible de rompre le contrat d'apprentissage. Après l'avoir convoqué à un entretien...
Modèle de lettre
Lettre dénonçant l'employeur pour travail illégal le dimanche
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 12/01/2026
3,60€
Notre modèle de lettre pour dénoncer un employeur pour travail illégal le dimanche Notre modèle vous permet de dénoncer auprès de l’inspection du travail la situation dans laquelle votre employeur vous impose de travailler le dimanche sans autorisation, en violation des règles encadrant le travail dominical. Vous n’avez qu’à le compléter avec vos informations...
Modèle de lettre
Lettre d'acceptation de mobilisation du CPF pour une formation sur le temps de travail
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 08/01/2026
4,80€
Notre modèle de lettre pour vous aider à signifier une acceptation Notre modèle de lettre vous permet de formaliser votre accord tout en précisant les dates exactes de l'absence pour éviter toute désorganisation du service. Il garantie aussi une bonne gestion administrative en confirmant officiellement le maintien de la rémunération et le statut de temps de travail effectif durant...
Modèle de lettre
Lettre de refus à la demande de formation sur le temps de travail au titre du CPF
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 08/01/2026
Gratuit
Notre modèle de lettre pour vous aider à signifier un refus Notre modèle de lettre vous permet de formaliser un refus juridiquement sain, garantissant le respect des délais légaux et écartant tout risque de contestation pour vice de procédure. Dans quel cas utiliser ce modèle de lettre ? L’un de vos salariés vous a sollicité pour mobiliser les droits acquis sur son compte...
Modèle de lettre
Lettre de demande de résolution de la vente ou réduction du prix d'un bien non conforme
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 06/01/2026
6€
Notre modèle de lettre pour demander la résolution de la vente ou une réduction du prix Lorsqu’un bien acheté présente un défaut de conformité, le consommateur peut agir au titre de la garantie légale de conformité, prévue par le Code de la consommation. Après l’échec ou l’impossibilité d’une réparation ou d’un remplacement, le consommateur est en droit de...
Modèle de lettre
Information des salariés du versement de la PPV
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 22/12/2025
9,60€
Notre modèle juridique pour informer vos salariés du versement de la prime de partage de la valeur (PPV) Votre entreprise souhaite reconnaître les efforts et l’implication de ses salariés en mettant en place le versement d’une prime de partage de la valeur (PPV). Ce dispositif permet d’associer les salariés aux résultats ou à la performance de l’entreprise, dans un cadre...
Modèle de lettre
Modèle de DUE pour verser la PPV à ses salariés
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 19/12/2025
9,60€
Notre modèle juridique pour vous aider à rédiger votre DUE pour la mise en place d'une PPV Vous souhaitez mettre en place unilatéralement une prime partage de la valeur (PPV) dans votre entreprise afin de récompenser vos salariés pour leurs efforts. Quand utiliser notre modèle de lettre ? Après vérification des textes susceptibles de prévoir le versement d'une PPV (contrat de...
Modèle de lettre
Lettre de demande de visite de préreprise au médecin du travail
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 09/12/2025
3,60€
Notre modèle de lettre pour vous aider à formuler une demande de visite de pré-reprise auprès du médecin du travail La visite de pré-reprise est un droit pour chaque salarié en arrêt de travail prolongé. Vous pouvez solliciter cette visite, sans avoir à en préciser les motifs à votre employeur. Cette visite permet d’évaluer votre état de santé en lien avec votre...
Modèle de lettre
Lettre pour déposer plainte contre un commissaire aux comptes
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 09/12/2025
4,80€
Le gérant ou le dirigeant d'une société peut porter à la connaissance du Ministère public diverses infractions commises par le CAC dans le cadre de ses fonctions.
Modèle de lettre
Lettre de demande de consultation du médecin du travail
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 09/12/2025
3,60€
Notre modèle de lettre pour vous aider à formuler une demande de consultation auprès du médecin du travail La consultation auprès du médecin du travail est un droit pour chaque salarié. Vous pouvez solliciter une visite à votre initiative, sans avoir à en préciser les motifs à votre employeur. Cette visite permet d’évaluer votre état de santé en lien avec votre activité...
Modèle de lettre
Lettre de mise à disposition des documents comptables de l'entreprise à l'égard du CAC
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 09/12/2025
4,80€
Un nouveau commissaire aux comptes (CAC) est entré en fonction au sein de la société. Les services comptables et juridiques doivent mettre à sa disposition tous les documents nécessaires à la bonne exécution de sa mission de certification des comptes.
Modèle de lettre
Lettre informant le salarié du motif économique et le bénéfice du contrat de sécurisation professionnelle (entreprise de moins de 1.000 salariés)
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 04/12/2025
6€
Notre modèle de lettre juridique pour informer votre salarié du motif économique et du bénéfice du contrat de sécurisation professionnel Votre entreprise rencontre des difficultés économiques et vous avez entamé une procédure de licenciement pour motif économique. Vous avez l'obligation de proposer un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) aux salariés, car votre...
Modèle de lettre
Modèle de DUE : formaliser la mise en place de la mutuelle obligatoire
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 21/11/2025
9,60€
Notre modèle juridique pour vous aider à mettre en place une mutuelle d'entreprise obligatoire par voie de DUE ! Vous souhaitez instaurer un régime de frais de santé collectif et obligatoire dans votre entreprise ? À défaut d'accord collectif, la complémentaire santé peut notamment être mise en place au niveau de l'entreprise par décision unilatérale de l’employeur (DUE). Ou...
Modèle de lettre
Demande d’ouverture d’un compte épargne temps (CET)
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 14/11/2025
Gratuit
Notre modèle de lettre pour vous aider à demander à votre employeur d'ouvrir un CET ! Vous êtes salarié et vous n’avez pas eu la possibilité de poser tous vos congés payés. Vous ne souhaitez pas perdre ces jours, mais les mettre de côté afin de pouvoir, ultérieurement, les utiliser ou les convertir en argent. Quand utiliser notre modèle de lettre ? Pour ce faire, vous...
Modèle de lettre
Lettre demandant à l'employeur de négocier une transaction
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 03/11/2025
6€
Notre modèle juridique pour vous aider à demander une transaction à votre employeur Vous avez été licencié et vous contestez les conditions ou le motif de la rupture de votre contrat de travail. Par exemple, vous estimez que le licenciement est sans cause réelle et sérieuse ou que votre employeur n’a pas versé l’intégralité des salaires, primes ou indemnités qui vous sont...
Modèle de lettre
Lettre pour demander à votre employeur l'annulation d'une transaction qui vous désavantage
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 03/11/2025
3,60€
Notre modèle juridique pour vous aider à rédiger une demande d'annulation de transaction Vous avez signé une transaction avec votre employeur pour régler un différend. Toutefois, vous vous rendez compte que l'indemnité transactionnelle qui vous est versée correspond au minimum de vos droits et qu'il ne vous était donc pas nécessaire de faire la moindre concession pour...
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Lettre pour préciser les motifs du licenciement d'un salarié
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 20/10/2025
4,80€
Notre modèle de lettre pour vous aider à préciser les motifs d’un licenciement pour motif personnel Vous avez licencié votre salarié pour motif personnel, mais dans un délai de 15 jours suivant la notification du licenciement : celui-ci a décidé de vous écrire afin de vous demander d’apporter des précisions sur les motifs énoncés dans sa lettre de licenciement...
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Lettre de licenciement pour motif personnel
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 20/10/2025
4,80€
Notre modèle de lettre pour ne pas faire d'erreurs dans la lettre de licenciement pour motif personnel Lorsque l'employeur décide de licencier un salarié pour motif personnel, il doit lui notifier sa décision par une lettre (recommandée avec avis de réception) qui comporte l'énoncé du ou des motifs invoqués. Cette notification ne peut pas être expédiée avant un délai...
Modèle de lettre
Lettre de licenciement pour faute simple (avec dispense de préavis)
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 17/10/2025
Gratuit
Notre modèle de lettre pour vous aider à formaliser le licenciement d'un salarié pour faute simple Après avoir entendu le salarié lors de l'entretien préalable, vous décidez de le licencier pour motif disciplinaire (par exemple : faute simple, inexécution fautive, etc.). Pour ce faire, vous devez établir une lettre de notification du licenciement devant être motivée,...
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Lettre de licenciement disciplinaire avec ou sans dispense de préavis
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 17/10/2025
4,80€
Notre modèle de lettre pour vous aider à notifier un licenciement disciplinaire Vous avez convoqué l’un de vos salariés à un entretien préalable à un licenciement en raison de faits fautifs que vous lui reprochez. Les explications fournies par votre salarié au cours de l’entretien ne vous ont pas convaincu d’abandonner la mesure de licenciement envisagée à son encontre....
Modèle de lettre
Convocation à un entretien préalable au licenciement pour faute grave avec mise à pied conservatoire (sans représentants du personnel)
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 17/10/2025
4,80€
Notre modèle de lettre pour vous aider à convoquer un entretien préalable avec mise à pied conservatoire Avant de licencier un salarié pour faute grave, il est indispensable de le convoquer à un entretien préalable, même si votre entreprise ne dispose pas de représentants du personnel. Notre modèle de lettre vous aide à rédiger une convocation claire, complète et conforme au...
Modèle de lettre
Convocation à un entretien préalable au licenciement pour faute grave avec mise à pied conservatoire (avec représentants du personnel)
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 16/10/2025
6€
Notre modèle de lettre pour vous aider à convoquer un salarié à un entretien préalable avec mise à pied conservatoire Avant d’envisager un licenciement pour faute grave, il est indispensable de convoquer votre salarié à un entretien préalable. Notre modèle de lettre prêt à l’emploi vous guide pour rédiger une convocation conforme au Code du travail, incluant l'hypothèse...
Modèle de lettre
Lettre d'information sur la cession du fonds de commerce
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 15/10/2025
4,80€
Notre modèle de lettre pour vous aider à informer vos salariés de la cession du fonds de commerce Pour vous simplifier les formalités à accomplir dans le cadre de la vente de votre fonds de commerce, nous avons préparé un modèle de lettre facile à utiliser, conforme aux obligations légales. Il vous guide pour transmettre l’information à vos employés de manière claire et...
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Modèle d'attestation de stage en entreprise
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 14/10/2025
4,80€
Votre stagiaire a terminé son stage au sein de votre entreprise et vous souhaitez lui remettre une attestation pour officialiser cette expérience professionnelle ? Pour vous aider dans cette démarche, aidez-vous de notre modèle de lettre d'attestation de stage. Il vous permettra de rédiger rapidement un document clair et conforme aux attentes légales, validant ainsi le passage du...
Modèle de lettre
Lettre pour fixer un entretien suite à une demande de stage
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 14/10/2025
Gratuit
Vous avez reçu une ou plusieurs demandes de la part d'étudiants souhaitant réaliser un stage dans votre entreprise. Vous acceptez de recevoir un candidat à un stage en entretien pour évaluer sa candidature, sa motivation et recueillir des renseignements concernant son projet, l'objectif de sa formation et la mission que vous pouvez lui confier.
Modèle de lettre
Contestation d'un licenciement (absence de cause réelle et sérieuse)
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 10/10/2025
4,80€
Notre modèle de lettre pour vous aider à contester un licenciement que vous estimez abusif Si le licenciement d'un salarié survient pour une cause qui n'est pas réelle et sérieuse, le juge peut proposer la réintégration du salarié dans l'entreprise, avec maintien de ses avantages acquis. Si l'une ou l'autre des parties refuse cette réintégration, le juge octroie au salarié une...
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Très complet, très bien expliqué. Merci pour ce travail de vulgarisation