Procédure rupture conventionnelle : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Facilitez la gestion des départs au sein de votre entreprise grâce à la rupture conventionnelle CDI. Apprenez à négocier cette procédure amiable et explorez la démarche du côté employeur. Pour une rupture conventionnelle collective, maîtrisez le processus, les accords et la gestion des rétractations éventuelles. Informez-vous sur chaque étape avec notre base documentaire juridique complète, comprenant des dossiers explicatifs, des actualités et des modèles certifiés par nos juristes, pour une gestion des ressources humaines efficace et conforme à la réglementation.
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    Rupture conventionnelle du CDI : respecter la...

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    Rupture conventionnelle du CDI : respecter la procédure, CERFA, les négociations...

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 16/01/2024

    18,00€

    Gagnez du temps et en efficacité grâce à notre dossier complet à jour des dernières lois ! Vous venez de recevoir une demande émanant d'un de vos salariés afin de négocier une rupture conventionnelle.  À l'inverse, l'un de vos salariés a perdu toute motivation ou vos relations sont devenues difficiles dans l'entreprise. Vous n’êtes plus satisfait de son travail ou de son...

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    Rupture conventionnelle collective : comment la négocier et la mettre en place

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 01/09/2023

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    Comment fonctionne la rupture conventionnelle collective (RCC) ? Comment faire ? Votre entreprise souhaite anticiper des transformations profondes ? Vous songez à réorganiser vos activités et compétences ? Pour y parvenir, vous avez besoin de mettre fin à plusieurs contrats de travail en même temps et envisagez ainsi de procéder à une rupture conventionnelle collective. Depuis les...

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    illustration pour Les ruptures conventionnelles en France : une tendance en continuelle augmentation

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    Les ruptures conventionnelles en France : une tendance en continuelle augmentation

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 01/03/2024

    L'évolution du marché du travail en France est marquée par un phénomène en constante croissance : les ruptures conventionnelles. Cette montée en puissance des ruptures conventionnelles n'a pas été linéaire, mais elle reflète un changement profond dans la manière dont les relations professionnelles évoluent. On fait le point !

    illustration pour La Rupture conventionnelle en 2024 : ce qui a changé depuis le 1er septembre 2023

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    La Rupture conventionnelle en 2024 : ce qui a changé depuis le 1er septembre 2023

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 23/02/2024

    Depuis le 1er septembre 2023, le régime social de l'indemnité de rupture conventionnelle a été modifié. En effet, pour éviter de rendre la rupture conventionnelle plus avantageuse que la mise à la retraite, le forfait social a été remplacé par une contribution unique à la charge de l'employeur. Ceci a pour effet de rendre la rupture conventionnelle un peu plus coûteuse qu'avant...

    illustration pour Rupture conventionnelle et retraite : un coût similaire pour l'employeur ?

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    Rupture conventionnelle et retraite : un coût similaire pour l'employeur ?

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 21/02/2024

    La rupture conventionnelle, dont le régime social était jusqu'au 1er septembre 2023, relativement attractif, a permis à de nombreux employeurs et seniors de se quitter à l'amiable avant que les salariés n'aient effectivement à liquider leurs droits à la retraite. La création de la contribution unique - augmentant le coût d'une rupture conventionnelle - peut-elle pousser les employeurs...

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    Lettre informant le salarié du maintien des...

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    Lettre informant le salarié du maintien des garanties santé et prévoyance

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 31/01/2024

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    Le contrat de travail du salarié a été rompu du fait d'un licenciement pour cause réelle et sérieuse. Un régime collectif obligatoire de frais de santé (maladie, accident du travail, maternité) et de prévoyance (garanties, incapacité, invalidité, décès) existe dans votre entreprise. Vous informez votre salarié qu’il bénéficie du maintien des garanties existantes,...

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    Convocation du CSE pour avis sur la rupture conventionnelle d’un salarié protégé

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 15/01/2024

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    Un salarié protégé et un employeur ont commencé à négocier une rupture conventionnelle. Voici un exemple de modèle de convocation à la réunion, pour que le CSE puisse auditionner le salarié et rendre son avis sur le projet de rupture conventionnelle. Ce modèle doit être envoyé par l'employeur au CSE et au salarié protégé concerné. 

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    Modèle de lettre pour informer votre salarié...

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    Modèle de lettre pour informer votre salarié de votre rétractation dans le cadre de la rupture conventionnelle

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 15/01/2024

    4,80€

    Suite à un ou plusieurs entretiens, vous avez signé une convention de rupture avec votre salarié. Cependant, pour une raison qui vous est propre (changement d'avis, accroissement de l'activité, etc), vous souhaitez mettre un terme à la procédure. Votre décision est prise dans les 15 jours suivant la signature de la convention. Voici un modèle de lettre de rétractation de rupture...

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    Modèle de convention de rupture du contrat de...

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    Modèle de convention de rupture du contrat de travail : exemplaire employeur

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 15/01/2024

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    La rupture conventionnelle du contrat de travail ou rupture amiable est un mode de rupture du contrat reposant sur l'accord de l'employeur et du salarié. La rupture du contrat émane ainsi d'une volonté commune de mettre fin à la relation de travail. La rupture conventionnelle n'est donc pas un licenciement, ce dernier constituant une rupture du contrat de travail émanant de...

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    Accord collectif portant sur la rupture...

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    Accord collectif portant sur la rupture conventionnelle collective

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 01/09/2023

    6,00€

    Qu'est-ce qu'un accord collectif matérialisant la négociation de la rupture conventionnelle collective (RCC) ? Instaurée par ordonnance depuis septembre 2017, la rupture conventionnelle collective offre la possibilité à l'employeur, via un accord unique, de mettre fin simultanément à plusieurs contrats de travail de salariés. Ce dispositif permet donc de rompre le contrat de...

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