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Modèle de lettre
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Vous êtes particulier employeur et souhaitez vous séparer de votre salarié ou lui infliger une sanction pouvant aller jusqu’au licenciement. Téléchargez notre modèle de lettre, rédigé par nos juristes et prêt à l'emploi, pour le convoquer à un entretien préalable ...Lire la suite
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En bref
Vous souhaitez vous séparer de votre salarié ou lui infliger une sanction pouvant aller jusqu’au licenciement.
Vous devez pour cela le convoquer à un entretien préalable le mettant à même de s’expliquer sur les motifs à l’origine de la rupture ou de la sanction, à la suite duquel seulement, vous pourrez prendre votre décision.
Comment utiliser le chèque emploi service universel (CESU) ?
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La convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 précise les modalités de la procédure de licenciement.
Selon les articles 161.1, 161.1.1 et suivant de la convention, décrie la procédure applicable en cas de licenciement. Il convient donc de suivre la procédure qui suit :
1. Convocation du salarié à un entretien préalable par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge ;
2. Entretien préalable ;
3. Notification de licenciement.
Modèle de convocation à entretien préalable (particulier employeur)
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Chaque dossier, rédigé par nos juristes, comprend les réponses aux questions les plus posées, des documents RH, des modèles de lettres et contrats qui vous résument l'essentiel des lois.
Avantages de la rupture conventionnelle collective pour le salarié
Mis à jour le 03/01/2025
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26/01/2026
document clair et complet
26/01/2026
Le lien du téléchargement est bien indiqué et pas de problème pour télécharger le document. Le pdf commandé est bien, tout y est. Bien rédigé, claire et assez compréhensible.
25/01/2026
J’ai acheté la convention 3123 en téléchargement
25/01/2026
excellent pour la pension invalidité
24/01/2026
Réponses claires et sourcées Parfait