Lettre de convocation à entretien préalable

illustration aperçu lettre.png

Ce modèle de lettre est inclus dans le dossier :

Modèle de lettre : Lettre de convocation à entretien préalable

Photo de Mélody Blind Guimet

Rédigé par Mélody Blind Guimet

Mis à jour le jeudi 1 juin 2023

1872 utilisateurs ont déjà consulté ce modèle de lettre

Vous souhaitez vous séparer de votre salarié ou lui infliger une sanction pouvant aller jusqu’au licenciement pour des justes motifs.  Vous devez pour cela le convoquer à un entretien préalable le mettant à même de s’expliquer sur les motifs à l’origine de la rupture ou de la sanction, à la suite duquel seulement, vous pourrez prendre votre décision.  ... Lire la suite

4,80€ TTC

illustration people

Rédigé par un juriste

illustration prêt à l'emploi

Prêt à l’emploi

illustration telechargement immédiat

Téléchargement immédiat

En bref

Vous souhaitez vous séparer de votre salarié ou lui infliger une sanction pouvant aller jusqu’au licenciement pour des justes motifs. 

Vous devez pour cela le convoquer à un entretien préalable le mettant à même de s’expliquer sur les motifs à l’origine de la rupture ou de la sanction, à la suite duquel seulement, vous pourrez prendre votre décision.

 

La recommandation de l'auteur

Restez courtois en toutes circonstances, car on obtient rarement ce que l'on souhaite en étant agressif ou désagréable.

Pour des raisons de preuve et de validité de la notification, ce courrier doit être envoyé en recommandé avec accusé de réception au salarié en précisant bien les motifs de cette convocation au minimum 5 jours avant l'entretien.

Vous pouvez également remettre ce courrier en main propre au salarié, à condition de lui faire signer un récépissé


 

Ce modèle de lettre est inclus dans le dossier :

Ce que dit la loi

La convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021, régie votre cas. 

Selon les articles 161.1, 161.1.1 et suivant de la convention, décrie la procédure applicable en cas de licenciement. Il convient donc de suivre la procédure qui suit :

1. Convocation du salarié à un entretien préalable par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre-décharge ;

2. Entretien préalable ;

3. Notification de licenciement.

 

 

Photo de Mélody Blind Guimet

Mélody Blind Guimet Juriste rédactrice web

Voir son profil
illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !
Nos juristes vous répondent
gratuitement en 24h !

Pour aller plus loin

illustration-question

Nos juristes experts vous accompagnent au quotidien

Gagnez en temps et en sérénité, nous répondons à vos questions dans tous les domaines de droit !

Plus d'infos au 01 75 75 36 00 !

Découvrir notre assistance juridique

Le droit plus simple au quotidien

Nos actualités en lien avec : "Lettre de convocation à entretien préalable"

Par Sessi Imorou le 16/04/2024 • 37115 vues

Vous souhaitez embaucher un apprenti ? Bonne nouvelle, vous pouvez peut-être bénéficier d'une aide financière pour cela ! Quelles sont les conditions à remplir ? Combien pouvez-vous obtenir ?...


Par Sessi Imorou le 16/04/2024 • 15038 vues

Pour de nombreux jeunes, la recherche d'une alternance pour la rentrée prochaine 2025 va...


Par Yoan El Hadjjam le 12/04/2024 • 2346 vues

Les actions prises en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés peuvent prendre...


Par Luca Benoiton le 05/04/2024 • 20078 vues

Vous avez besoin d'aide pour effectuer du ménage chez vous, des travaux de bricolage ou de...


illustration-rdv-avocat

Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit du travail proche de chez vous ?

Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.

Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).


20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences