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Nos modèles de lettres prêts à l’emploi
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Lettre de démission, lettre de licenciement, demande de rupture conventionnelle, modèle de DUER, résiliation d’un bail commercial… il vous suffit de télécharger votre modèle de lettre et de le compléter avec vos informations.
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Lettre contestant le report de vos dates de...
Lettre contestant le report de vos dates de congés
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 17/06/2025
0,00€
Notre modèle de lettre pour vous aider à contester le report de vos dates de congés Votre employeur n'a pas respecté le délai minimum de 1 mois pour modifier vos dates de départ en congés et pourtant, il ne justifie pas de circonstances exceptionnelles ? Notre modèle de lettre, prêt à l'emploi, vous aide à contester le report de vos dates de congés. Il ne vous reste plus...
Lettre à l’employeur de demande de respect...
Lettre à l’employeur de demande de respect de ses obligation et faire cesser le délit d'entrave
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 13/06/2025
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Notre modèle de lettre CSE/syndicat pour vous aider à demander à l'employeur de régulariser la situation ! Votre employeur ne respecte pas ses obligations envers votre instance de représentation du personnel ? Notre modèle de lettre, prêt à l'emploi, vous aide à demander à l'employeur de respecter ses obligations, sous peine de commettre un délit d'entrave. Vous n'avez qu'à...
Lettre de contestation d'une sanction...
Lettre de contestation d'une sanction (mutation, rétrogradation)
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 12/06/2025
3,60€
Notre modèle de lettre pour vous aider à contester votre rétrogradation ou votre mutation à titre disciplinaire Vous avez fait l'objet d'une rétrogradation ou d'une mutation à titre disciplinaire à la suite de faits qui vous sont reprochés. Vous êtes en droit de refuser une telle sanction : dans la mesure où celle-ci est disproportionnée par rapport aux faits...
Lettre de demande de conciliation devant le...
Lettre de demande de conciliation devant le conseil de prud'hommes
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 12/06/2025
0,00€
Notre modèle de lettre pour vous aider à contester votre avertissement Vous êtes salarié et connaissez un litige avec votre employeur. À ce sujet, vous souhaitez saisir le tribunal compétent : le conseil de prud'hommes (CPH). Quand utiliser notre modèle de lettre ? Notre modèle de lettre à télécharger vous accompagne si vous souhaitez saisir le conseil de prud'hommes...
Lettre de contestation d'une sanction...
Lettre de contestation d'une sanction disciplinaire
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 12/06/2025
3,60€
Notre modèle de lettre pour vous aider à contester votre sanction disciplinaire Votre employeur vous reproche des faits qu’il considère comme fautifs (vol, injures, manquement aux obligations du contrat de travail, etc.). En conséquence, vous faites l'objet d’une sanction disciplinaire. Vous souhaitez contester cette sanction que vous jugez disproportionnée, inappropriée,...
Modèle pour contester une sanction liée à...
Modèle pour contester une sanction liée à la géolocalisation
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 12/06/2025
3,60€
Notre modèle de lettre pour vous aider à contester votre sanction reposant sur une géolocalisation illicite Votre employeur a mis en place un dispositif de géolocalisation (GPS) sur les véhicules professionnels. En se fondant sur les résultats de cette surveillance, il a pris la décision de vous sanctionner à titre disciplinaire (par exemple à travers un avertissement). Vous...
Demande d'annulation d'une sanction pour faute...
Demande d'annulation d'une sanction pour faute non commise
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 12/06/2025
0,00€
Notre modèle de lettre pour vous aider à contester votre sanction en l'absence de faute Vous avez fait l'objet d'une sanction disciplinaire (avertissement, blâme, mise à pied, mutation, rétrogradation à titre disciplinaire...). Cependant, vous estimez que vous n'avez commis aucune faute justifiant cette sanction. Vous décidez donc de contester cette sanction disciplinaire qui...
Lettre de contestation d’une sanction...
Lettre de contestation d’une sanction prononcée irrégulièrement
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 12/06/2025
0,00€
Notre modèle de lettre pour vous aider à contester votre sanction disciplinaire irrègulière Vous avez fait l'objet d'une sanction disciplinaire comme un avertissement, un blâme, une mise à pied, une mutation ou une rétrogradation disciplinaires. Cependant, vous estimez que votre employeur n'a pas respecté la procédure applicable dans votre entreprise afin de prononcer cette...
Lettre de contestation d'un avertissement
Lettre de contestation d'un avertissement
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 12/06/2025
4,80€
Notre modèle de lettre pour vous aider à contester votre avertissement Votre employeur a prononcé un avertissement à votre encontre en raison de votre comportement qu'il a jugé fautif (retards, absences injustifiées, insubordination...). Vous ne reconnaissez pas les faits qu'il vous reproche et souhaitez lui adresser une lettre de contestation afin qu'il réexamine sa...
Modèle pour déclarer sa maladie...
Modèle pour déclarer sa maladie professionnelle à la Sécurité Sociale
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 02/06/2025
3,60€
Pour des raisons de preuve, vous pouvez envoyer votre demande en lettre recommandée avec accusé de réception. N’oubliez pas de formuler votre demande de prise en charge dans les délais impartis. Vous disposez de 2 ans à compter du jour de l'accident ou de la cessation du paiement de l'indemnité journalière ou de la date à compter de laquelle vous avez été informé du lien...
Lettre de saisine de la commission de recours...
Lettre de saisine de la commission de recours amiable de la Sécurité sociale
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 02/06/2025
3,60€
Votre caisse d'assurance maladie vous a notifié une décision que vous souhaitez contester. Cela peut concerner, par exemple, un refus de remboursement de soins, une prise en charge insuffisante ou le non-versement d'indemnités journalières. Dans ce cas, il est possible de contester la décision en saisissant la commission de recours amiable (CRA) de votre caisse de sécurité...
Lettre demande de reprise du versement du...
Lettre demande de reprise du versement du salaire en l'absence de reclassement ou de licenciement pour inaptitude
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 28/05/2025
0,00€
Vous avez été reconnu inapte par la médecine du travail en application de l’article R4624-42 du Code du travail. Vous ne pouvez donc plus travailler à votre poste habituel. Vous êtes dans l’attente, soit d’une proposition de reclassement de la part de votre employeur, soit de votre licenciement, depuis plus d’un mois et vous n'avez pas perçu votre salaire. Vous écrivez à...
Modèle de lettre de licenciement pour...
Modèle de lettre de licenciement pour inaptitude non professionnelle
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 28/05/2025
4,80€
Un de vos salariés a été déclaré inapte par le médecin du travail. L'origine de son inaptitude n'est pas professionnelle, c'est-à-dire qu'elle ne fait pas suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle. Vous lui avez proposé des postes de reclassement et des adaptations de postes qu'il a refusés. Ou aucun poste de reclassement, malgré des recherches...
Lettre de convocation à un entretien...
Lettre de convocation à un entretien préalable au licenciement pour inaptitude
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 28/05/2025
4,80€
À l’issue de son arrêt de travail, votre salarié a effectué sa visite médicale de reprise et la médecine du travail l’a déclaré inapte. Vous envisagez de le licencier pour inaptitude puisque : soit vous n’êtes pas parvenu à trouver un poste de reclassement dans votre entreprise ; soit votre salarié a refusé le ou les poste(s) de reclassement que vous lui...
Lettre suspension indemnité complémentaire...
Lettre suspension indemnité complémentaire après contre-visite médicale
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 26/05/2025
0,00€
Votre salarié est absent depuis plusieurs jours, en raison de son état de santé. Vous avez des doutes sur la véracité de son arrêt maladie délivré par son médecin traitant. Vous souhaitez donc vérifier, par une contre-visite médicale, si son état de santé est incompatible avec son travail et justifie un tel arrêt.
Lettre de signalement à l’employeur de...
Lettre de signalement à l’employeur de l’ébriété d’un collègue
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 21/05/2025
3,60€
Vous constatez l’état d’ébriété d’un de vos collègues. Vous ignorez si la consommation d’alcool a eu lieu sur le lieu de travail ou en dehors, mais vous craignez que cela ne se reproduise. Inquiet pour la sécurité de votre homologue, celle de vos collègues, des potentiels tiers (clients, usagers, etc.) et de vous-même, vous décidez d’en aviser votre employeur. Notre...
Contester le refus de versement d'une...
Contester le refus de versement d'une indemnité compensatrice de non-concurrence
Rédigé par Arthur Gilard, mis à jour le 21/05/2025
3,60€
Votre contrat de travail ou la convention collective applicable chez votre ancien employeur prévoit que vous devez respecter une clause de non-concurrence. En contrepartie, une indemnité doit vous être versée mensuellement. Vous avez trouvé un autre emploi non-concurrent et votre ex-employeur cesse ses paiements (ou bien votre employeur ne vous a pas du tout versé votre...
Lettre de réserves sur le caractère...
Lettre de réserves sur le caractère professionnel d’un accident
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 20/05/2025
6,00€
Un salarié a été victime d’un accident et demande la reconnaissance du caractère professionnel de celui-ci. Vous doutez de l’origine professionnelle de cet accident et souhaitez émettre des réserves à ce propos. Celles-ci doivent être motivées.
Lettre informant l'inspection du travail d'un...
Lettre informant l'inspection du travail d'un accident mortel
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 20/05/2025
4,80€
Dans le cas où vous n’auriez pas informé l’inspection du travail dans un délai de 12 heures, vous pouvez malgré tout établir que vous n’avez pu avoir connaissance du décès que postérieurement à l’expiration de ce délai. Dans ce cas, le délai de 12 heures court à partir du moment où vous avez connaissance du décès du travailleur. Il est important de réaliser cette...
Lettre de recours gracieux auprès de...
Lettre de recours gracieux auprès de l'inspecteur du travail suite à contrôle
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 16/05/2025
0,00€
Suite à un contrôle dans votre entreprise, l’agent de contrôle de l'inspection du travail a émis un certain nombre d’observations. Or, vous n’êtes pas d’accord avec l’ensemble du rapport et entendez le contester. À cette fin, vous formez en premier lieu un recours gracieux auprès de l’agent de contrôle lui-même, afin de lui demander de revoir sa décision.
Lettre d'acceptation de mobilisation du CPF...
Lettre d'acceptation de mobilisation du CPF pour une formation sur le temps de travail
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 15/05/2025
4,80€
L’un de vos salariés vous a sollicité pour mobiliser les droits acquis sur son compte personnel de formation (CPF) afin de réaliser une formation sur son temps de travail. Vous souhaitez lui signifier votre accord.
Lettre de refus à la demande de formation sur...
Lettre de refus à la demande de formation sur le temps de travail au titre du CPF
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 15/05/2025
0,00€
L’un de vos salariés vous a sollicité pour mobiliser les droits acquis sur son compte personnel de formation (CPF) afin de réaliser une formation sur son temps de travail. Vous souhaitez lui signifier votre refus.
Demande de temps partiel thérapeutique pour...
Demande de temps partiel thérapeutique pour les fonctionnaires
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 13/05/2025
3,60€
Fonctionnaire titulaire dans la fonction publique, vous étiez en congé pour maladie ordinaire, en congé de longue maladie, en congé de longue durée ou en congé pour invalidité temporaire ou imputable au service, et votre médecin traitant préconise une reprise de votre travail à mi-temps thérapeutique à l'égard à votre état de santé. Vous sollicitez donc auprès de votre...
Demande de prolongation de temps partiel...
Demande de prolongation de temps partiel thérapeutique
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 13/05/2025
3,60€
La période de temps partiel thérapeutique est arrivée à son terme et votre médecin traitant considère que votre état de santé ne vous permet pas de reprendre votre travail à temps complet. Il est possible que le médecin du travail ait appuyé les conclusions du médecin traitant. Vous sollicitez une prolongation de votre temps partiel thérapeutique auprès de votre employeur.
Lettre de demande de temps partiel thérapeutique
Lettre de demande de temps partiel thérapeutique
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 13/05/2025
3,60€
Vous étiez en arrêt maladie et lors de votre visite médicale de reprise, le médecin du travail a appuyé la demande de reprise de votre travail à temps partiel thérapeutique sollicitée par votre médecin traitant. Ou alors, vous êtes actuellement en poste et votre médecin traitant considère que votre état de santé ne vous permet pas d'être maintenu à temps plein. Voici un...
Lettre de renonciation à l’assistance...
Lettre de renonciation à l’assistance d’un conseiller (entretien préalable au licenciement)
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 25/04/2025
3,60€
Vous êtes salarié et vous avez reçu, de la part de votre employeur, une lettre de convocation à entretien préalable au licenciement. Votre entreprise n’a pas de représentant du personnel. Vous aviez initialement choisi et contacté un conseiller du salarié pour vous assister dans le cadre de cet entretien, mais vous avez finalement décidé de ne pas faire appel à ses...
Demande d’autorisation d’embaucher un...
Demande d’autorisation d’embaucher un mineur (14 à 16 ans) pendant les vacances scolaires
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 17/04/2025
0,00€
Vous prévoyez d’embaucher un mineur âgé de 14 à 16 ans pendant ses vacances scolaires. Vous devez pour cela solliciter l’autorisation préalable de l’inspecteur du travail. Notre modèle de lettre vous permettra de formaliser votre demande en respectant les démarches légales, afin d'assurer la conformité de l'embauche et de garantir le respect des normes de travail...
Lettre pour informer l'employeur d'un cumul...
Lettre pour informer l'employeur d'un cumul d'emplois
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 11/04/2025
4,80€
Vous êtes salarié à temps partiel et pour compléter vos revenus, vous avez trouvé un second emploi à temps partiel auprès d'une autre entreprise. Vous souhaitez informer votre employeur de ce cumul d'emploi. Téléchargez notre modèle de lettre pour informer votre employeur de votre cumul d'emplois personnalisable et prêt à l'emploi.
Lettre demande de reprise d'une activité à...
Lettre demande de reprise d'une activité à temps partiel après un congé parental
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 09/04/2025
3,60€
Vous êtes en congé parental d’éducation ou avez réduit votre durée du travail pour élever vos enfants. La date de la reprise à temps complet approche, mais vous souhaitez exercer désormais votre activité à temps partiel. Vous en faites la demande à votre employeur.
Lettre de demande de dérogation à la durée...
Lettre de demande de dérogation à la durée minimale du temps partiel
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 09/04/2025
3,60€
Pour faire face à des contraintes personnelles, professionnelles ou scolaires, vous souhaitez demander à votre employeur de déroger à la durée minimale légale de 24 heures, ou de son équivalent conventionnel le cas échéant. Notre modèle de lettre vous accompagne dans cette démarche.
Lettre de demande de passage à temps partiel
Lettre de demande de passage à temps partiel
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 09/04/2025
3,60€
Vous souhaitez réduire votre temps de travail pour des raisons personnelles. Vous faites une demande de passage à temps partiel auprès de votre employeur.
Demande de modification des horaires de...
Demande de modification des horaires de travail (contrat à temps partiel)
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 09/04/2025
0,00€
Vous travaillez à temps partiel et souhaitez modifier la répartition de vos horaires de travail sans modifier la durée de votre travail. Vous en faites la demande auprès de votre employeur.
Lettre de mise en demeure pour abandon de...
Lettre de mise en demeure pour abandon de poste pendant le préavis
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 09/04/2025
4,80€
Votre salarié a remis sa lettre de démission, mais a quitté son poste avant la fin de son préavis, sans justification et sans votre accord. Afin de faire respecter ses obligations, vous pouvez lui adresser une lettre de mise en demeure, lui demandant de reprendre son travail ou de fournir une explication valable pour son absence. Ce modèle de lettre vous aidera à formaliser cette...
Lettre de mise en demeure pour abandon de poste
Lettre de mise en demeure pour abandon de poste
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 08/04/2025
6,00€
Un de vos salariés ne s'est pas présenté à son poste de travail. Il ne dispose d'aucune autorisation d'absence et ne vous a fourni aucun justificatif. Vous le mettez en demeure de justifier ses absences et de réintégrer la société. N'oubliez pas que l'abandon de poste expose votre salarié à diverses sanctions, dont la présomption de démission et la perte des avantages...
Lettre informant un salarié de sa visite...
Lettre informant un salarié de sa visite médicale de reprise
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 02/04/2025
4,80€
Votre salarié est en congé maternité, en arrêt pour maladie professionnelle, en arrêt depuis au moins 30 jours pour accident du travail ou en arrêt depuis au moins 60 jours pour maladie ou accident non professionnel. Celui-ci doit reprendre son travail très prochainement. Vous l'informez de la date de sa visite médicale de reprise.
Lettre de demande de rupture conventionnelle...
Lettre de demande de rupture conventionnelle (CDI) par le salarié
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 27/03/2025
6,00€
Formalisez votre demande de rupture conventionnelle en toute sérénité Vous êtes en contrat à durée indéterminée (CDI) et souhaitez y mettre fin tout en conservant vos droits à l'assurance chômage. Par conséquent, vous voulez proposer à votre employeur de conclure une rupture conventionnelle. La rupture conventionnelle du CDI est un mode de rupture du contrat de travail...
Lettre de réclamation suite au comportement...
Lettre de réclamation suite au comportement d’un moniteur auto-école
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 26/03/2025
3,60€
Inscrit dans une auto-école pour l'apprentissage de la conduite, ou y ayant inscrit votre enfant, votre moniteur d'auto-école profite des heures d'enseignement de la conduite pour effectuer ses courses personnelles, ou a un comportement répréhensible. Vous avez tenté de dialoguer avec le moniteur et le gérant de l'auto-école mais aucune solution n'a pu être trouvée. Vous souhaitez...
Lettre de réclamation : versement de la...
Lettre de réclamation : versement de la prestation compensatoire
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 26/03/2025
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Suite à votre divorce, le juge vous a accordé le versement d’une prestation compensatoire afin de compenser les déséquilibres financiers causés par la rupture. Cependant, votre ex-époux refuse de procéder à son versement.
Lettre de demande de passage en horaire de jour
Lettre de demande de passage en horaire de jour
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 26/03/2025
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Vous travaillez de nuit, or vos obligations familiales rendent impossible la poursuite de votre travail selon cet horaire. Vous demandez à votre employeur de passer en horaire de jour.
Lettre d'acceptation des congés sous réserve...
Lettre d'acceptation des congés sous réserve de renonciation aux jours de fractionnement
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 24/03/2025
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Un salarié a fractionné ses congés payés, de sa propre initiative ou de la vôtre. Ceci peut lui donner droit à des jours de congés supplémentaires pour fractionnement. Vous souhaitez vous en exonérer. Pour cela, vous demandez au salarié d’y renoncer expressément. Notre modèle juridique pour vous aider à formaliser la renonciation aux jours de fractionnement Notre modèle...
Lettre d’accord de l’employeur pour...
Lettre d’accord de l’employeur pour congés annuels
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 24/03/2025
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Notre modèle de lettre pour vous aider à normaliser l'acceptation de la demande de congés payés annuels L'un(e) de vos employé(e)s a sollicité votre accord concernant sa demande de congés annuels. Utilisez notre modèle de lettre pour lui répondre positivement. Notre modèle de lettre d’accord suite à une demande de congés payés vous aide à répondre rapidement et de...
Lettre informant les salariés de la fermeture...
Lettre informant les salariés de la fermeture de l’entreprise (congés payés annuels)
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 24/03/2025
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En tant qu’employeur, vous avez fait le choix de fermer votre entreprise pour des congés annuels. Vous en informez donc vos salariés individuellement et par courrier. Notre modèle de lettre pour informer vos salariés de la fermeture de l’entreprise en toute sécurité juridique Vous devez fermer temporairement votre entreprise pour congés annuels et informer vos salariés...
Lettre informant le salarié de la...
Lettre informant le salarié de la modification des dates de congés (circonstances exceptionnelles)
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 24/03/2025
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Les dates de congés payés d'un salarié ont été fixées. Toutefois, en raison de circonstances exceptionnelles, vous souhaitez les modifier. Notre modèle de lettre pour notifier à vos salariés la modification exceptionnelle de leurs congés Un décès, une urgence imprévue ou une contrainte organisationnelle majeure peut vous obliger à modifier les dates de congés déjà...
Lettre informant le salarié de la...
Lettre informant le salarié de la modification de ses congés (sans circonstances exceptionnelles)
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 24/03/2025
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Les dates de congés payés d'un salarié ont été fixées. Vous désirez aujourd'hui les modifier. Vous devez rédiger un courrier à destination du salarié concerné par cette modification. Notre modèle juridique pour vous aider à informer un salarié de la modification de ses congés Ce modèle de lettre est conçu pour vous permettre de notifier officiellement et correctement...
Lettre de réponse au salarié demandant la...
Lettre de réponse au salarié demandant la régularisation des congés acquis pendant un arrêt
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 24/03/2025
9,60€
L’un de vos salariés a été en arrêt de travail pour maladie ou accident. Il réclame une régularisation de ses congés payés, notamment au regard des nouvelles dispositions légales concernant l’acquisition et le report des congés payés durant une telle période. Vous souhaitez répondre à sa requête. Notre modèle juridique pour vous aider à répondre à une demande de...
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