Nos modèles de lettres prêts à l’emploi

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Lettre de démission, lettre de licenciement, demande de rupture conventionnelle, modèle de DUER, résiliation d’un bail commercial… il vous suffit de télécharger votre modèle de lettre et de le compléter avec vos informations.
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    Lettre contestant la qualification de période...

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    Contrats de Travail

    CDI

    Période d'essai

    Lettre contestant la qualification de période d’essai suite à une promotion professionnelle

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 10/06/2024

    3,60€

    Vous travaillez en contrat à durée indéterminée (CDI) depuis plusieurs années.  Votre employeur vous propose une promotion professionnelle mais vous informe que vous devez accomplir une nouvelle période d'essai, ce que vous contestez. 

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    Lettre à votre employeur, contestant votre...

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    Droit du travail

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    Contrats de Travail

    CDI

    Période d'essai

    Recrutement

    Lettre à votre employeur, contestant votre période d'essai, et signifiant votre embauche définitive

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 10/06/2024

    3,60€

    Vous avez été récemment embauché et votre employeur vous annonce qu'il met fin à votre période d'essai.  Or, votre contrat de travail ne mentionne pas de période d'essai, ou la durée qu’il prévoit s’avère excessive au regard des dispositions légales ou conventionnelles applicables.  Vous contestez la décision de votre employeur.

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    Lettre pour informer votre employeur que vous...

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Contrats de Travail

    CDI

    Période d'essai

    Lettre pour informer votre employeur que vous mettez fin à votre période d’essai

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 10/06/2024

    3,60€

    Vous avez été engagé(e) en contrat à durée indéterminée (CDI) ou en contrat à durée déterminée (CDD) avec une période d'essai et n'êtes pas satisfait de vos conditions de travail. Vous décidez d’y mettre fin. Vous informez votre employeur, par la présente, de votre décision.

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    Modèle de lettre pour valider une période...

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Contrats de Travail

    Période d'essai

    Modèle de lettre pour valider une période d’essai

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 07/06/2024

    4,80€

    Que se passe-t-il à la fin d'une période d'essai concluante pour les deux parties ? La période d'essai de votre salarié arrive à son terme, et vient valider son embauche. En effet, et en l'absence de rupture anticipée à l'initiative soit du salarié, soit de l'employeur ; la relation de travail va se poursuivre automatiquement. Ainsi, le salarié verra les règles du Code du...

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    Demande au professionnel de fournir un...

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    Lettre

    Particulier

    Droit de la consommation

    Consommateur

    Demande au professionnel de fournir un médiateur de la consommation

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 07/06/2024

    3,60€

    Vous avez un litige de la consommation avec un professionnel, et vous n’arrivez pas à trouver un accord amiable.  Vous avez déjà réalisé une première démarche amiable par écrit et vous en avez la trace (accusé de réception, une réponse, etc).  Vous entendez saisir un médiateur de la consommation pour régler ce litige et le professionnel n’a pas indiqué les...

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    Lettre de rupture de période d’essai d’un...

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Contrats de Travail

    CSE

    Période d'essai

    Lettre de rupture de période d’essai d’un salarié protégé

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 07/06/2024

    4,80€

    Comment rompre la période d'essai du salarié protégé ? Un salarié protégé de votre entreprise est en période d'essai. N'étant pas satisfait de son travail, vous souhaitez rompre son contrat de travail. Après avoir obtenu l'autorisation de l'inspecteur du travail, vous décidez de lui notifier, par écrit, la rupture de sa période d'essai.

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    Demande de résolution de la vente ou de...

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    Lettre

    Droit de la consommation

    Particulier

    Consommateur

    Demande de résolution de la vente ou de réduction du prix dans le cadre de la garantie légale de conformité

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 07/06/2024

    3,60€

    Vous avez acheté un bien (électroménager, voiture, etc.) auprès d'un professionnel et vous constatez par la suite des défauts majeurs, indépendants d'une erreur de manipulation de votre part. Vous avez déjà demandé la réparation ou le remplacement du produit, mais sans succès. Vous souhaitez désormais demander la résolution de la vente ou la réduction partielle du prix.

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    Lettre de rupture de la période d'essai d'un...

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Contrats de Travail

    Période d'essai

    Lettre de rupture de la période d'essai d'un salarié en CDI (hors faute)

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 07/06/2024

    4,80€

    Le salarié que vous avez embauché récemment ne vous donne pas satisfaction dans son travail. Celui-ci est toujours en période d'essai. Vous souhaitez mettre un terme à son contrat de travail.

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    Mise en demeure au constructeur/artisan...

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    Lettre

    Droit de l'immobilier

    Particulier

    Contrat de bail d'habitation

    Mise en demeure au constructeur/artisan d'intervenir de nouveau en application de la garantie légale de parfait achèvement

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 07/06/2024

    3,60€

    Vous avez fait construire une maison, ou avez réalisé des travaux de construction (agrandissement d’une pièce, réfection de toiture, construction d’une terrasse, etc.) et signé le procès-verbal de réception. Deux situations :  l’entrepreneur n’a toujours pas réalisé la levée des réserves et vous souhaitez qu’il le fasse ; moins d’un an plus tard, vous avez...

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    Lettre de demande d’autorisation à...

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Recrutement

    Contrats de Travail

    Période d'essai

    CSE

    Lettre de demande d’autorisation à l’inspecteur du travail pour rompre la période d’essai d’un salarié protégé

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 07/06/2024

    4,80€

    La loi prévoit une protection pour les représentants du personnel afin qu’ils exercent leur mandat dans les meilleures conditions.  Un salarié protégé de votre entreprise est en période d’essai. N’étant pas satisfait de son travail, vous souhaitez rompre son contrat.  Avant de lui envoyer la lettre lui notifiant la rupture de sa période d’essai, vous devez avoir obtenu...

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    Lettre de mise en demeure du syndic de...

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    Lettre

    Particulier

    Droit de l'immobilier

    Droit du locataire

    Lettre de mise en demeure du syndic de respecter ses obligations

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 07/06/2024

    3,60€

    Vous avez mandaté un syndic pour la gestion de votre copropriété, mais ce dernier ne respecte pas ses obligations. Vous souhaitez tenter de mettre fin à ce litige hors procédure judiciaire en le mettant en demeure de respecter ses obligations.

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    Lettre informant un salarié de la...

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    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Rupture du contrat de travail

    Contrats de Travail

    Période d'essai

    Lettre informant un salarié de la prolongation de sa période d'essai en raison de son absence

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 07/06/2024

    4,80€

    Comment prolonger la période d'essai d'un salarié absent ? Vous avez récemment embauché un salarié et celui-ci est toujours en période d'essai. Au cours de cette période, il a été absent et son contrat de travail était suspendu (par exemple pour : maladie, congés payés, accident du travail, etc.). Vous l'informez que la durée de sa période d'essai est prolongée du...

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    Courrier de renouvellement de la période...

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Contrats de Travail

    CDI

    Période d'essai

    Courrier de renouvellement de la période d'essai d'un CDI

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 07/06/2024

    4,80€

    La période d'essai de votre salarié ne vous a pas permis d'apprécier ses capacités professionnelles. Vous souhaitez renouveler sa période d'essai afin de disposer d'un délai supplémentaire pour mieux juger ses compétences, comme l'y autorise son contrat de travail. Lettre de prolongation de la période d'essai : comment écrire une demande de renouvellement ? Pour des raisons...

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    Demander le retour à une exécution de mon...

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Conditions de travail

    Contrats de Travail

    Télétravail

    Demander le retour à une exécution de mon contrat de travail sans télétravail

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 07/06/2024

    3,60€

    Vous êtes télétravailleur (vous accomplissez votre travail hors des locaux de l’entreprise) et souhaitez abandonner ce mode d’exécution de vos tâches pour revenir à un mode d’exécution sans télétravail. Voici un modèle de lettre qui vous permettra de demander le retour à une exécution de votre contrat de travail sans télétravail.

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    Modèle de lettre pour informer votre salarié...

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Rupture conventionnelle

    Modèle de lettre pour informer votre salarié de votre rétractation dans le cadre de la rupture conventionnelle

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 07/06/2024

    4,80€

    Suite à un ou plusieurs entretiens, vous avez signé une convention de rupture avec votre salarié. Cependant, pour une raison qui vous est propre (changement d'avis, accroissement de l'activité, etc), vous souhaitez mettre un terme à la procédure. Votre décision est prise dans les 15 jours suivant la signature de la convention. Voici un modèle de lettre de rétractation de rupture...

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    Modèle de constat d’échec des...

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Rupture conventionnelle

    Modèle de constat d’échec des négociations sur la signature d’une rupture conventionnelle

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 07/06/2024

    4,80€

    Au cours de l'entretien préalable à la rupture conventionnelle, vous constatez que vous n'arrivez pas à vous entendre sur les modalités (date, montant de l'indemnité, etc.). Vous estimez qu'une solution ne pourra pas être trouvée et décidez donc de mettre un terme aux négociations. Voici un modèle de constat d'échec des négociations. Vous souhaitez néanmoins que les sujets...

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    Modèle de lettre pour informer le salarié...

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Rupture conventionnelle

    Modèle de lettre pour informer le salarié que vous vous faites assister lors de l’entretien

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 07/06/2024

    4,80€

    Votre salarié vous informe qu'il sera assisté par un membre du personnel de l'entreprise, ou, s'il n'y a pas d'instance représentative du personnel, par un conseiller du salarié, lors du ou des entretiens pendant lesquels vous évoquerez une éventuelle rupture conventionnelle. Vous envisagez ainsi, vous aussi, de vous faire assister, et en informez votre salarié.

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    Modèle de lettre de refus de l’employeur de...

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Rupture conventionnelle

    Modèle de lettre de refus de l’employeur de signer une rupture conventionnelle après un premier entretien

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 07/06/2024

    4,80€

    Vous avez échangé avec votre salarié lors d'un entretien portant sur la négociation d'une éventuelle rupture conventionnelle. Cependant, pour une raison quelconque, vous n'envisagez pas de signer la convention de rupture. Après entretien, vous souhaitez en informer votre salarié pour mettre un terme à la procédure.

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    Lettre invitant le salarié à négocier une...

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Rupture conventionnelle

    Lettre invitant le salarié à négocier une rupture conventionnelle / amiable (entreprise avec représentant du personnel)

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 07/06/2024

    4,80€

    Vous souhaitez conclure une rupture conventionnelle avec votre salarié. Vous devez l’inviter à un entretien pour en discuter. Votre entreprise dispose de représentants du personnel (Comité social et économique, délégué syndical…).

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    4,80€

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    Engagement de la responsabilité d’un mandataire

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    Lettre

    Particulier

    Professionnel

    Mandat de vente immobilière

    Droit de l'immobilier

    Engagement de la responsabilité d’un mandataire

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 06/06/2024

    3,60€

    Vous avez signé un mandat avec une personne/un professionnel pour réaliser des actes et missions à votre place (gestion de votre bien mis en location, mandat de mise en vente du bien, etc.). Cependant, le mandataire n’exécute pas ses obligations et a commis plusieurs fautes de gestion.

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    Lettre contestant la garantie des vices...

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    Lettre

    Particulier

    Droit de la consommation

    Consommateur

    Professionnel

    Lettre contestant la garantie des vices cachés sur un véhicule vendu à un particulier

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 06/06/2024

    3,60€

    Vous avez vendu un véhicule à un particulier et ce dernier invoque un vice caché pour demander l'annulation de la vente ou une indemnisation. Vous souhaitez contester sa demande. 

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    Mise en demeure au bailleur de fournir le...

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    Lettre

    Particulier

    Droit de l'immobilier

    Contrat de bail d'habitation

    Droit du locataire

    Litige propriétaire locataire

    Mise en demeure au bailleur de fournir le Diagnostic de Performance énergétique (DPE)

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 06/06/2024

    3,60€

    Vous avez signé un bail pour une location longue durée (meublée ou vide) et votre bailleur ne vous a pas transmis le DPE au moment de la conclusion ou au moment du renouvellement du bail.

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    3,60€

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    Lettre informant les salariés de la fermeture...

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    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Temps de Travail

    Jours de repos

    RTT

    Lettre informant les salariés de la fermeture de l’entreprise pour congés payés annuels

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 06/06/2024

    4,80€

    C'est la période des vacances et vous décidez de fermer l'entreprise pour les congés annuels. Vous en informez les salariés individuellement par courrier.

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    4,80€

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    Notification ou mise en demeure au locataire...

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    Lettre

    Particulier

    Professionnel

    Contrat de bail d'habitation

    Droit de l'immobilier

    Litige propriétaire locataire

    Notification ou mise en demeure au locataire de permettre l'entrée dans les lieux pour travaux

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 06/06/2024

    3,60€

    Vous êtes propriétaire-bailleur d’un logement et votre locataire ne souhaite pas vous donner accès aux locaux pour faire des travaux nécessaires.   

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    Lettre informant le salarié de la...

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Temps de Travail

    Jours de repos

    RTT

    Lettre informant le salarié de la modification de ses dates de congés (en dehors de circonstances exceptionnelles)

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 06/06/2024

    4,80€

    Les dates de congés payés d'un salarié ont été fixées. Vous désirez aujourd'hui les modifier. Vous devez rédiger un courrier à destination du salarié concerné par cette modification.

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    4,80€

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    Acceptation par l'employeur de la demande de...

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    Lettre

    Professionnel

    Gestion des absences

    Ressources humaines (RH)

    Droit du travail

    Temps de Travail

    Jours de repos

    RTT

    Acceptation par l'employeur de la demande de congé du salarié, sous réserve de renonciation à ses jours de congés de fractionnement

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 06/06/2024

    4,80€

    Un salarié a fractionné ses congés payés, de sa propre initiative ou de la vôtre. Ceci peut lui donner droit à des jours de congés supplémentaires. Vous souhaitez vous en exonérer. Pour cela vous demandez au salarié d'y renoncer de façon expressément.

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    Mise en demeure de respecter le délai...

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    Lettre

    Particulier

    Droit des assurances

    Mise en demeure de respecter le délai d'intervention de l’assurance

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 06/06/2024

    3,60€

    Vous avez fait une déclaration de sinistre auprès de votre assurance (automobile, habitation, responsabilité civile), mais cette dernière ne vous a pas répondu et/ou n’intervient pas dans les délais prévus par votre contrat d’assurance.    

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    Demande de réduction du prix

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    Lettre

    Professionnel

    Particulier

    Droit de la consommation

    Droit commercial

    Demande de réduction du prix

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 06/06/2024

    3,60€

    Vous vous êtes engagé contractuellement avec un tiers. Or, celui-ci ne respecte pas les termes de l'engagement ou s'exécute après le délai imparti. Vous souhaitez donc solliciter une réduction du prix du fait de cette inexécution. 

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    Accord de l'employeur à la suite d'une...

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    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Temps de Travail

    Jours de repos

    RTT

    Accord de l'employeur à la suite d'une demande de congés annuels

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 06/06/2024

    4,80€

    L'un(e) de vos employé(e)s a sollicité votre accord concernant sa demande de congé. Utilisez ce modèle de lettre pour lui répondre positivement.

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    Lettre informant le salarié de la...

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Temps de Travail

    Jours de repos

    RTT

    Lettre informant le salarié de la modification de ses dates de congés (en présence de circonstances exceptionnelles)

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 06/06/2024

    4,80€

    Les dates de congés payés d'un salarié ont été fixées. Vous souhaitez les modifier ce jour en raison de circonstances exceptionnelles. Vous devez rédiger un courrier à destination du salarié concerné par cette modification.  

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    Lettre d'acceptation d’une demande de congé...

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    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Temps de Travail

    Jours de repos

    RTT

    Lettre d'acceptation d’une demande de congé sans solde

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 06/06/2024

    4,80€

    Vous êtes employeur et votre salarié vous informe de son souhait de prendre un congé sans solde. Vous n’y voyez pas d’inconvénient. Vous lui faites part de votre accord par courrier. 

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    Lettre de refus d’une demande de congé sans...

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    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Jours de repos

    RTT

    Temps de Travail

    Lettre de refus d’une demande de congé sans solde

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 06/06/2024

    4,80€

    Vous êtes employeur et votre salarié vous informe de son souhait de prendre un congé sans solde. Mais ce n’est pas le bon moment. Vous lui faites part de votre refus par courrier.   

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    Convocation du CSE pour avis sur la rupture...

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    Lettre

    Droit du travail

    CSE

    CSE

    Protection de l'élu du CSE

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Rupture conventionnelle

    Convocation du CSE pour avis sur la rupture conventionnelle d’un salarié protégé

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 05/06/2024

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    Un salarié protégé et un employeur ont commencé à négocier une rupture conventionnelle. Voici un exemple de modèle de convocation à la réunion, pour que le CSE puisse auditionner le salarié et rendre son avis sur le projet de rupture conventionnelle. Ce modèle doit être envoyé par l'employeur au CSE et au salarié protégé concerné. 

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    Lettre du salarié protégé refusant sa...

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    Lettre

    Droit du travail

    CSE

    Délégué Syndical (DS)

    Lettre du salarié protégé refusant sa mutation et exigeant la poursuite de son contrat de travail

    Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 05/06/2024

    4,80€

    Vous êtes salarié protégé (exemple : délégué syndical, membre titulaire ou suppléant du Comité social et économique, etc) au sein d'une entreprise employeur vous a proposé une mutation, que vous entendez refuser. Vous lui adressez un courrier pour lui faire part de votre refus et lui demander la poursuite de votre contrat de travail aux conditions initiales.

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    Lettre du salarié protégé refusant une...

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    Lettre

    Droit du travail

    CSE

    Délégué Syndical (DS)

    Particulier

    Modification contrat de travail

    Lettre du salarié protégé refusant une modification pour motif économique de son contrat de travail.

    Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 05/06/2024

    4,80€

    Vous êtes salarié protégé (exemple : délégué syndical, membre titulaire ou suppléant du Comité social et économique, etc.) au sein d'une entreprise et votre employeur souhaite modifier votre contrat de travail en raison des difficultés économiques que connaît l'entreprise.

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    Modèle de lettre de refus de l’employeur...

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Rupture conventionnelle

    Modèle de lettre de refus de l’employeur d’envisager une rupture conventionnelle

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 05/06/2024

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    Votre salarié vous a proposé une rupture conventionnelle. Vous ne souhaitez pas y donner une suite favorable, et vous souhaitez l'informer de votre refus dans les formes. Voici notre modèle de lettre prêt à l'emploi.

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