Nos modèles de lettres prêts à l’emploi

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    Lettre contestant le refus de vous verser une...

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    Lettre

    Droit du travail

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    Contrats de Travail

    CDI

    Lettre contestant le refus de vous verser une indemnité compensatrice de non-concurrence

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 14/11/2024

    3,60€

    Votre contrat de travail ou la convention collective applicable chez votre ancien employeur prévoit que vous devez respecter une clause de non-concurrence. En contrepartie, une indemnité doit vous être versée mensuellement. Vous avez trouvé un autre emploi non-concurrent et votre ex-employeur cesse ses paiements (ou bien votre employeur ne vous a pas du tout versé votre...

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    Droit du travail

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    Rupture du contrat de travail

    Rupture anticipée

    CDD

    Ressources humaines (RH)

    Licenciement

    Modèle de lettre de convocation à un entretien préalable à une rupture anticipée du CDD pour faute grave

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 14/11/2024

    4,80€

    Vous envisagez de rompre le contrat de travail de l’un de vos salariés embauchés en contrat à durée déterminée (CDD). En effet, celui-ci a commis une faute grave, c'est-à-dire une faute dont la gravité empêche son maintien dans votre entreprise. Ainsi, vous devez convoquez le salarié à un entretien préalable à une rupture anticipée du CDD.

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    4,80€

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    Lettre d’excuses et rectification pour avoir...

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    Professionnel

    Droit commercial, des affaires et de la concurrence

    Gérer son activité commerciale

    Droit commercial

    Lettre d’excuses et rectification pour avoir envoyé une facture erronée

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 13/11/2024

    4,80€

    Vous avez envoyé une facture à un client et vous vous êtes aperçus d'une erreur ou votre client vous a fait part d'une possible erreur. Vous souhaitez lui répondre afin de lui adresser vos excuses pour la maladresse. 

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    4,80€

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    Lettre de mise en demeure pour la...

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    Lettre

    Professionnel

    Droit commercial

    Gérer son activité commerciale

    Lettre de mise en demeure pour la régularisation d’une facture entre professionnels

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 13/11/2024

    4,80€

    Votre partenaire commercial vous a fait parvenir une facture qui ne comporte pas toutes les mentions légales obligatoires. Vous lui réclamez la régularisation de cette facture.

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    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Rupture anticipée

    CDD

    Ressources humaines (RH)

    Modèle de convention de rupture anticipée d’un CDD d’un commun accord

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 13/11/2024

    12,00€

    Vous avez embauché un salarié au travers d’un contrat à durée déterminée (CDD). Cependant, aujourd’hui, vous ne souhaitez plus poursuivre la relation de travail avec ce dernier.  Dans ce cas, il vous est possible de rompre le contrat de travail à durée déterminée de façon anticipée, et ce, d’un commun accord.  Cette possibilité est également offerte au salarié, qui...

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    12,00€

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    Modèle de lettre de convocation d’un...

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Sanctions

    Procédures disciplinaires

    Modèle de lettre de convocation d’un salarié à un entretien préalable à la prise d'une sanction disciplinaire

    Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 08/11/2024

    4,80€

    Votre salarié a commis une faute suffisamment grave, et vous souhaitez le sanctionner par une rétrogradation. Pour ce faire, vous avez l’obligation de le convoquer à un entretien préalable à une éventuelle sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement. C’est à l’issue de cet entretien qu’après un délai de réflexion, l’employeur pourra décider quelle sanction...

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    Modèle de lettre de non-renouvellement d'un...

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    Droit du travail

    Professionnel

    Contrats de Travail

    Rupture du contrat de travail

    CDD

    Ressources humaines (RH)

    Modèle de lettre de non-renouvellement d'un CDD pour accroissement temporaire d'activité

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 07/11/2024

    4,80€

    Vous avez signé un contrat à durée déterminée (CDD) à l'occasion d'un accroissement temporaire de l'activité de votre entreprise.  Bien que le contrat prévoie une possibilité de renouvellement, vous décidez de ne pas l'appliquer, puisque la tâche a été exécutée et l'activité est redevenue normale.  Vous notifiez donc votre décision de non-renouvellement du contrat à...

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    Modèle de lettre de dénonciation d’un...

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Relations collectives

    Relations avec le CSE

    Modèle de lettre de dénonciation d’un accord d’entreprise, par l’employeur

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 06/11/2024

    4,80€

    Chef d’entreprise, vous souhaitez mettre un terme à un accord d’entreprise en le dénonçant. Vous notifiez donc votre décision aux autres signataires de l’accord.

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    Modèle pour demande d’un délai de grâce...

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    Droit bancaire

    Particulier

    Crédit Consommation

    Crédit et prêt immobilier

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Gestion entreprise

    Difficultés financières

    Modèle pour demande d’un délai de grâce au président du tribunal

    Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 06/11/2024

    6,00€

    Un ou plusieurs créanciers vous demandent le paiement de dettes ou ont engagé des procédures contre vous afin de recouvrer des sommes que vous ne pouvez pas, dans l’immédiat, débourser en raison des difficultés financières que vous (ou votre entreprise) traverse(z).  Vous avez cherché sans succès une solution amiable avec votre ou vos créancier(s).  Vous souhaitez écrire...

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    Lettre de contestation suite au rejet du...

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    Droit bancaire

    Difficultés financières

    Particulier

    Professionnel

    Lettre de contestation suite au rejet du dossier de surendettement

    Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 06/11/2024

    3,60€

    Vous avez déposé un dossier à l'agence de la Banque de France de votre département afin de bénéficier d'une procédure de surendettement. Après examen de votre dossier, la commission de surendettement rejette votre demande.   Vous entendez contester cette décision.

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    Dépôt d’un dossier de surendettement

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    Droit bancaire

    Difficultés financières

    Particulier

    Professionnel

    Dépôt d’un dossier de surendettement

    Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 06/11/2024

    3,60€

    Vous avez souscrit plusieurs crédits et, à la suite de graves difficultés financières, vous ne pouvez plus faire face aux remboursements. Un délai de grâce de 2 ans ne suffirait pas pour vous en sortir. Vous pouvez soumettre votre dossier à la commission de surendettement située dans la succursale de la Banque de France de votre département.

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    Lettre accompagnant une déclaration de...

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    Lettre

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Cessation d'activité

    Difficultés financières

    Lettre accompagnant une déclaration de cessation des paiements

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 04/11/2024

    4,80€

    Votre entreprise se trouve en état de cessation des paiements, puisqu’elle n’est plus en mesure de faire face à son passif (=ses dettes) exigible avec son actif (ses liquidités) disponible.  En tant que chef d’entreprise (ou représentant légal de la société), il vous incombe de réaliser dans les plus brefs délais une déclaration de cessation des paiements. 

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    Lettre accordant une augmentation de salaire...

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    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Salaire

    Lettre accordant une augmentation de salaire à un salarié

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 30/10/2024

    4,80€

    En tant qu’employeur, vous avez reçu, de la part de l’un de vos salariés, une demande d'augmentation de salaire. Après analyse, vous décidez finalement de lui accorder.

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    4,80€

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    Modèle de règlement intérieur d'entreprise...

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Règlement intérieur

    Inspection du travail

    Modèle de règlement intérieur d'entreprise (+ lettre de dépôt à l'inspection du travail)

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 30/10/2024

    9,60€

    Votre entreprise ou établissement compte au moins 50 salariés (effectif de 50 salariés atteints durant 12 mois consécutifs) ? Vous devez donc mettre en place un règlement intérieur.  Ou, de façon volontaire, vous souhaitez quand même adopter un règlement intérieur, et ce, même si l'effectif de votre entreprise est inférieur à 50 salariés. Vous décidez de l'établir en...

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    9,60€

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    Demande d'ouverture de la négociation obligatoire

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    Lettre

    Droit du travail

    CSE

    Délégué Syndical (DS)

    Rôles et attributions du DS

    Demande d'ouverture de la négociation obligatoire

    Rédigé par Sophonie Gantsou, mis à jour le 29/10/2024

    4,80€

    Votre employeur n’a pas ouvert la négociation annuelle (ou triennale) obligatoire et le délai est expiré. Vous souhaitez, en tant que délégué syndical, lui demander d’ouvrir ces négociations.

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    4,80€

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    Modèle de lettre de mise en demeure pour...

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Gestion des absences

    Ressources humaines (RH)

    CDD

    Abandon de poste

    Modèle de lettre de mise en demeure pour absences injustifiées dans le cadre d’un CDD

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 25/10/2024

    4,80€

    Votre salarié embauché en contrat à durée déterminée (CDD) ne s’est pas présenté à son poste de travail.  Cependant, il ne dispose d’aucune autorisation d’absence et ne vous a fourni aucun justificatif.  Vous souhaitez donc le mettre en demeure de justifier son absence et de réintégrer l’entreprise. 

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    Lettre de licenciement de l'apprenti pour...

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    Lettre

    Licenciement économique ou personnel

    Alternance, apprentissage, stage

    Droit du travail

    Professionnel

    Procédures disciplinaires

    Lettre de licenciement de l'apprenti pour faute grave

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 23/10/2024

    4,80€

    Vous avez entamé une procédure de licenciement pour faute grave à l’encontre de votre apprenti.  Après l'avoir convoqué à un entretien préalable, vous décidez de lui notifier son licenciement pour faute grave.

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    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement pour faute grave avec mise à pied conservatoire (entreprise sans représentants du personnel)

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 22/10/2024

    4,80€

    Vous envisagez de sanctionner un salarié et, compte tenu de la gravité des faits reprochés, vous n’excluez pas de le licencier pour faute grave.  Vous convoquez le salarié à un entretien préalable à un éventuel licenciement.  Il n’y a pas de représentants du personnel élus ou désignés dans votre entreprise ou dans l’unité économique et sociale à laquelle appartient...

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    Lettre de convocation à un entretien...

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    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Mise en conformité

    Lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement pour faute grave

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 22/10/2024

    4,80€

    Vous envisagez de sanctionner un salarié et, compte tenu de la gravité des faits qui lui sont reprochés, vous n’excluez pas de le licencier pour faute grave.  Vous voulez convoquer le salarié à un entretien préalable à un éventuel licenciement.  

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    Modèle de lettre de dépôt de l'accord au...

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    Droit du travail

    Professionnel

    Relations avec le CSE

    Modèle de lettre de dépôt de l'accord au conseil de prud'hommes

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 22/10/2024

    4,80€

    Vous sortez d'une négociation concluante avec la ou les sections syndicales d'organisations représentatives et il ne vous reste qu'une formalité à effectuer : le dépôt de l'accord auprès du greffe du conseil de prud'hommes (CPH).

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    Lettre pour apporter des précisions...

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Lettre pour apporter des précisions concernant le licenciement d’un salarié

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 22/10/2024

    4,80€

    Vous avez licencié votre salarié pour motif disciplinaire, mais dans un délai de 15 jours, celui-ci a décidé de vous écrire afin de vous demander d’apporter des précisions sur les motifs énoncés dans sa lettre de licenciement. Ou, vous lui apportez des précisions sur les motifs justifiant son licenciement, de votre propre initiative, dans un délai de 15 jours suivant la...

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    Lettre de licenciement pour faute lourde

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Lettre de licenciement pour faute lourde

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 22/10/2024

    4,80€

    Un de vos salariés a commis des faits extrêmement graves, avec l’intention de vous nuire.  Après l'avoir convoqué à un entretien préalable de licenciement, vous décidez de lui notifier son licenciement pour faute lourde, car son maintien dans l’entreprise est impossible.

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    4,80€

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    Modèle de lettre de convocation des...

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Relations collectives

    Relations avec le CSE

    NAO

    Modèle de lettre de convocation des délégués syndicaux en vue de la négociation annuelle obligatoire (NAO)

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 22/10/2024

    7,20€

    Afin d'organiser la négociation annuelle obligatoire (NAO) dans votre entreprise, vous décidez de convoquer les délégués syndicaux à la première réunion.

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    7,20€

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    Lettre de notification d’un licenciement...

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    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Procédures disciplinaires

    Lettre de notification d’un licenciement disciplinaire avec / sans dispense de préavis

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 22/10/2024

    4,80€

    Vous avez convoqué l’un de vos salariés à un entretien préalable à un licenciement en raison de faits fautifs que vous lui reprochez. Les explications fournies par votre salarié au cours de l’entretien ne vous ont pas convaincu d’abandonner la mesure de licenciement envisagée à son encontre. Vous décidez de lui notifier son licenciement.

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    4,80€

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    Lettre de procès-verbal de désaccord de NAO...

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Relations collectives

    Relations avec le CSE

    NAO

    Lettre de procès-verbal de désaccord de NAO avec les délégués syndicaux

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 22/10/2024

    4,80€

    Vous avez engagé la négociation annuelle obligatoire (NAO) avec les délégués syndicaux de votre entreprise, mais celle-ci n'a pas abouti à la conclusion d'un accord. Vous consignez par écrit ce désaccord dans un procès-verbal.

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    4,80€

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    Lettre de licenciement pour motif personnel

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Lettre de licenciement pour motif personnel

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 22/10/2024

    4,80€

    Grâce à ce modèle de lettre à télécharger, notifiez à votre salarié son licenciement pour motif personnel (faute simple, insuffisance professionnelle, etc.), en y précisant les motifs qui vous ont conduit à prendre cette décision. 

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    4,80€

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    Lettre de convocation à un entretien...

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement pour faute grave avec mise à pied conservatoire (entreprise avec représentants du personnel)

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 22/10/2024

    9,60€

    Vous convoquez le salarié à un entretien préalable à un éventuel licenciement. Notre modèle de lettre de convocation est fait pour vous ! Dans l’attente de votre décision, vous décidez de mettre le salarié à pied à titre conservatoire : il ne vient pas travailler et vous ne le rémunérez pas. Vous lui notifiez sa mise à pied conservatoire dans la lettre de convocation à...

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    9,60€

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    Mise en demeure de réparer les conséquences...

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    Lettre

    Droit de la consommation

    Particulier

    Professionnel

    Indemnisation du préjudice

    Mise en demeure de réparer les conséquences préjudiciables du fait d’un produit défectueux

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 17/10/2024

    3,60€

    Vous avez acheté un produit et vous avez constaté qu’il était défectueux et qu’il vous a causé un dommage corporel ou un dommage matériel de plus de 500 € sur les autres biens. Vous contactez alors le fabricant pour demander réparation des dommages.

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    Congé du locataire pour un bail vide et...

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    Lettre

    Droit de l'immobilier

    Particulier

    Droit du locataire

    Professionnel

    Congé du locataire pour un bail vide et demande délai de préavis abrégé d’un mois

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 17/10/2024

    3,60€

    Vous êtes locataire et avez l’intention de résilier votre contrat de bail d’habitation loué vide. Par ailleurs, vous souhaitez quitter rapidement le logement et entendez bénéficier d’un délai de préavis réduit.

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    Résiliation de votre contrat à son...

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    Lettre

    Droit des assurances

    Particulier

    Professionnel

    Résiliation de votre contrat à son échéance car vous n’avez pas été informé(e) dans les délais de votre faculté de résiliation

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 15/10/2024

    3,60€

    Vous avez un contrat d’assurance qui a été reconduit et votre assureur ne vous a pas informé qu’il était possible de le résilier à échéance, et ce, au moins quinze jours avant la date du début du préavis.  Vous souhaitez donc le notifier de la résiliation du contrat à échéance du fait de ce manquement.  Sachez que si votre assureur ne vous informe pas dans les délais...

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    Lettre de contestation d'un licenciement...

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Licenciement économique ou personnel

    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Lettre de contestation d'un licenciement (absence de cause réelle et sérieuse)

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 10/10/2024

    4,80€

    Vous avez reçu votre lettre de licenciement, que vous entendez contester. En effet, selon vous : votre employeur ne disposait d'aucun motif pour vous licencier (absence de cause réelle et sérieuse) ; ou vous estimez que le motif invoqué ne justifiait pas un licenciement (la faute est insuffisamment grave pour fonder votre licenciement, le licenciement est disproportionné par...

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    Lettre de demande de report d'un entretien...

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Licenciement économique ou personnel

    Licenciement

    Lettre de demande de report d'un entretien préalable au licenciement

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 10/10/2024

    3,60€

    Vous avez été convoqué par votre employeur à un entretien préalable en vue de votre éventuel licenciement. Cependant, vous ne pourrez pas vous rendre à ce rendez-vous, par exemple, parce que vous êtes en arrêt maladie et que votre état de santé ne vous permet pas d'être présent. Vous écrivez donc à votre employeur pour l'informer de votre situation et lui demander un...

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    Lettre de demande d'une réduction ou dispense...

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Licenciement économique ou personnel

    Lettre de demande d'une réduction ou dispense de préavis (démission ou licenciement)

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 10/10/2024

    3,60€

    Vous quittez votre entreprise pour cause de démission ou de licenciement.  Votre employeur ne vous a pas dispensé d'exécuter votre préavis. Or, vous avez retrouvé un emploi et votre nouvel employeur désire que vous commenciez à travailler immédiatement.  Vous pouvez demander une réduction ou une dispense d'exécution de votre préavis à votre ancien employeur.  

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    Lettre de demande d'autorisation d'absence...

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Licenciement économique ou personnel

    Licenciement

    Lettre de demande d'autorisation d'absence pour rechercher un emploi en cours de préavis de licenciement

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 10/10/2024

    3,60€

    Votre employeur vous a notifié par courrier votre licenciement. En attendant que votre contrat ne prenne définitivement fin et que vous quittiez l'entreprise, vous continuez de travailler pendant votre préavis. Afin de préparer votre retour à l'emploi, vous souhaitez d'ores et déjà rechercher du travail. Vous réalisez donc auprès de votre employeur une demande...

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    Lettre de saisine du médiateur de la consommation

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    Lettre

    Droit de la consommation

    Particulier

    Lettre de saisine du médiateur de la consommation

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 09/10/2024

    3,60€

    Vous rencontrez un problème avec un professionnel au sujet de l'exécution d'un contrat de vente ou de prestation de service. Malgré une première réclamation, le litige persiste. Vous décidez de saisir le médiateur de la consommation

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    Lettre en réponse au salarié dénonçant des...

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Lettre en réponse au salarié dénonçant des faits de harcèlement au travail

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 09/10/2024

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    Vous avez été alerté par l’un de vos salariés de faits de harcèlement moral ou sexuel dont il s’estime victime. Vous souhaitez l’assurer de votre réactivité suite à cette dénonciation, afin de faire toute la lumière sur cette situation, et prendre les mesures qui s’imposent en cas de faits avérés. Notre modèle de lettre vous aide à bien rédiger la lettre de...

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    Mise en demeure à la banque de rembourser une...

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    Lettre

    Droit bancaire

    Particulier

    Professionnel

    Mise en demeure à la banque de rembourser une opération non autorisée

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 08/10/2024

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    Vous avez constaté des opérations que vous n’avez pas autorisées sur votre compte bancaire ou alors suite à un appel téléphonique avec un conseiller bancaire, vous découvrez des débits sur votre compte bancaire dont vous n’êtes pas à l’origine.  Vous comprenez que vous avez été abusé par un escroc qui s’est fait passer pour votre conseiller bancaire afin de vous faire...

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    Lettre de demande de paiement des heures de...

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    Lettre

    Droit du travail

    CSE

    Relations avec le CSE

    Moyens du CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Lettre de demande de paiement des heures de délégation excédentaires pour circonstances exceptionnelles

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 04/10/2024

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    En tant que représentant du personnel (membre de la délégation du Comité économique et social (CSE) ou délégué syndical), vous disposez d'un crédit d'heures mensuel pour accomplir vos missions. Toutefois, en raison de circonstances exceptionnelles, vous avez été amené à dépasser ce crédit d'heures. Or, ces heures supplémentaires n'ont pas été rémunérées par votre...

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    Lettre

    Droit du travail

    CSE

    Relations avec le CSE

    Moyens du CSE

    Délégué Syndical (DS)

    Rôles et attributions du DS

    Rôles et attributions du CSE

    Lettre de demande de paiement des heures de délégation à échéance normale

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 04/10/2024

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    Vous êtes représentant du personnel (délégué syndical, membre du Comité social et économique (CSE)) et bénéficiez à ce titre, d’un crédit d’heures de délégation mensuel vous permettant d’exercer votre mandat.  Cependant, votre employeur ne vous rémunère pas ces heures de délégation à échéance normale et vous souhaitez lui en réclamer le paiement.

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    Obligation de résultat de l'artisan

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    Lettre

    Particulier

    Professionnel

    Droit de la construction

    Droit de l'immobilier

    Obligation de résultat de l'artisan

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 03/10/2024

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    Vous avez fait faire des travaux chez vous et les réparations faites par l'artisan ne sont pas satisfaisantes ou la panne se présente à nouveau. Vous souhaitez qu'il vienne réparer ou qu'il vous indemnise de façon à faire procéder aux réparations par un tiers.

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    Modèles de candidature aux fonctions de...

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    Lettre

    Droit du travail

    CSE

    Relations avec le CSE

    Élections, mise en place du CSE

    Particulier

    Modèles de candidature aux fonctions de membre du CSE (1er et 2ème tour des élections)

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 02/10/2024

    4,80€

    Salariés avec ou sans étiquette syndicale, vous souhaitez envoyer à votre employeur une liste de candidats pour les élections CSE.  Voici un modèle de candidature au 1er tour des élections CSE et un modèle de candidature au 2nd tour des élections CSE.

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    Lettre de demande d’organisation des...

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    CSE

    Relations avec le CSE

    Élections, mise en place du CSE

    Lettre de demande d’organisation des élections du comité social et économique (CSE)

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 02/10/2024

    4,80€

    Vous constatez que votre établissement compte 11 salariés. Vous souhaitez que l’employeur mette en place un comité social et économique.  Vous demandez donc à votre employeur d'organiser les élections de la délégation du personnel au comité social et économique (CSE).       

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    Lettre contestant la présence d’un vice...

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    Lettre

    Particulier

    Professionnel

    Droit de l'immobilier

    Lettre contestant la présence d’un vice caché sur un bien immobilier vendu

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 01/10/2024

    3,60€

    Vous avez vendu un bien immobilier à une personne et ce dernier invoque un vice caché. Vous souhaitez donc contester sa demande.

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    Lettre de réponse à une demande de congé...

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Lettre de réponse à une demande de congé parental d’éducation

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 01/10/2024

    4,80€

    Votre salarié souhaite partir en congé parental d’éducation : vous donnez suite à sa lettre d’information d’intention.

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    Lettre de demande de reprise d'une activité...

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Congés payés

    Congés maternité, paternité, parental

    Gestion des absences

    Sécurité sociale

    Lettre de demande de reprise d'une activité à temps partiel à l’issue d’un congé parental

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 01/10/2024

    3,60€

    Vous êtes en congé parental d’éducation ou avez réduit votre durée du travail pour élever vos enfants.  La date de la reprise à temps complet approche, mais vous souhaitez exercer désormais votre activité à temps partiel.  Vous en faites la demande à votre employeur.   

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