Exemple de lettre de demande de congé sans solde

illustration aperçu lettre.png

Modèle de lettre : Exemple de lettre de demande de congé sans solde

Photo de L'équipe Juritravail

Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le jeudi 25 mars 2021

44141 utilisateurs ont déjà consulté ce modèle de lettre

Pour des raisons personnelles ou professionnelles, vous souhaitez bénéficier d'une autorisation d'absence pour quelques jours, quelques semaines, voire plusieurs mois. Toutefois, vous avez épuisé l'ensemble de vos droits à congés payés et vous souhaitez bénéficier d'un congé sans solde, c'est-à-dire non rémunéré. Comment rédiger et envoyer ma lettre de demande de congés sans solde ? Envoyez... Lire la suite

3,60€ TTC

Ce modèle de lettre est inclus dans le dossier :


illustration people

Rédigé par un juriste

illustration prêt à l'emploi

Prêt à l’emploi

illustration telechargement immédiat

Téléchargement immédiat

En bref

Pour des raisons personnelles ou professionnelles, vous souhaitez bénéficier d'une autorisation d'absence pour quelques jours, quelques semaines, voire plusieurs mois.

Toutefois, vous avez épuisé l'ensemble de vos droits à congés payés et vous souhaitez bénéficier d'un congé sans solde, c'est-à-dire non rémunéré.

Comment rédiger et envoyer ma lettre de demande de congés sans solde ?

Envoyez cette lettre en recommandé avec accusé de réception ou bien remettez la en main propre à votre employeur, contre décharge.

Peut-on demander un congé sans solde pour convenance personnelle ?

Le congé sans solde n'ayant aucune existence juridique, aucune disposition légale ne le réglemente.

Le salarié peut l'utiliser pour des convenances personnelles ou professionnelles.

Téléchargez notre exemple de courrier prêt à l'emploi pour faire votre demande !

La recommandation de l'auteur

Envoyez cette lettre en recommandé avec accusé de réception ou bien remettez la en main propre à votre employeur, contre décharge.

Il est recommandé de motiver votre demande. Exposez les raisons qui vous amènent à demander une autorisation d'absence, afin de mettre de votre côté toutes les chances pour convaincre votre employeur de vous accorder votre congé sans solde.

Vous êtes professionnel, RH ou chef d'entreprise ? Téléchargez notre guide complet pour gérer et organiser les congés payés et RTT

Ce modèle de lettre est inclus dans le dossier :

Ce que dit la loi

Pour qu'il puisse en disposer, le salarié doit négocier avec son employeur et obtenir son accord.

Par conséquent, son bénéfice est exclusivement soumis à l'accord de l'employeur (modalités, dates, durée …).

En outre, le congé sans solde n'est pas un droit pour le salarié. Son employeur peut s'opposer à son départ, sans que ce refus ne puisse être contesté.

Tout est donc une affaire de négociation entre les deux parties au contrat de travail.

Notez cependant que certaines conventions collectives réglementent le congé sans solde. Reportez-vous à celle applicable dans votre entreprise pour connaître les éventuelles modalités de départ prévues.

Photo de L'équipe Juritravail

L'équipe Juritravail Juriste rédacteur web

Voir son profil
illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !
Nos juristes vous répondent
gratuitement en 24h !
Illustration avis

Ce que pensent nos clients :

5

Note moyenne sur 1 avis

  • le 16/09/2014

    Jusqu'à maintenant tout vos dossiers et les lettres "types" ,m'ont beaucoup aidées.merci.mlle arnault

Pour aller plus loin

illustration-abonnement

Grâce à l'abonnement Juritravail, accédez à tous les documents du site en libre accès et à jour des dernières réformes

Nos actualités en lien avec : "Exemple de lettre de demande de congé sans solde"

Par Sessi Imorou le 31/05/2024 • 604 vues

S'arrêter de travailler pour s'occuper de son enfant dont l'état de santé nécessite une présence soutenue et des soins contraignants est autorisé par la loi à travers le congé de présence...


Par Thibault Hospice le 17/05/2024 • 120045 vues

Lors de la naissance ou de l'arrivée d'un enfant au sein du foyer suite à une adoption, le...


Par Clémence Gosset le 17/05/2024 • 132478 vues

Le climat social, les mauvaises conditions de travail, l'absence de promotion ou encore de...


Par Inna Shveda le 26/04/2024 • 1169 vues

La loi du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union...


illustration-rdv-avocat

Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit du travail proche de chez vous ?

Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.

Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).


20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences