Congés sans solde : demande, droits, rémunération

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

En votre qualité de salarié engagé dans un contrat à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD), vous ressentez le besoin de mettre entre parenthèses votre activité professionnelle actuelle. Des aspirations personnelles (besoin de vacances, assistance à un proche, garde d'enfants, projet familial ou personnel…), ou même professionnelles (souhait d’une nouvelle expérience de travail) vous poussent à vous absenter provisoirement de votre poste. Quelles sont les modalités de prise de congés sans solde ?

Votre décision n’est pas sans conséquence, dès lors que vous avez entendu dire que ce congé n’était pas rémunéré. Qu’en est-il réellement?  Le Code du travail, ou à défaut une convention ou un accord collectif en encadre-t-il les conditions et les modalités ? Disposez-vous d’un recours en cas de refus de votre employeur ?

Vous vous apprêtez à lui faire une demande de congé sans solde, mais souhaitez connaître au préalable votre statut, votre possibilité d’être rémunéré ou encore de conserver vos droits à l’assurance maladie pendant cette suspension de votre contrat afin de partir sereinement ?  

Qu’en est-il de vos obligations à l’égard de votre employeur si vous envisagez de tenter une nouvelle expérience professionnelle pendant votre congé ? Pouvez-vous tout faire pendant un congé sans solde ?

Si vous avez besoin de plus de sécurité, et si vous disposez de l’ancienneté nécessaire, vous pouvez opter pour le congé sabbatique qui, lui, est réglementé par la Loi.

Ce dossier vous aide à faire votre choix entre le congé sabbatique et le congé sans solde, et à peser le pour et le contre avant de faire une demande à votre employeur.

Contenu du dossier :

Ce dossier a pour objectif de vous dresser une présentation complète du congé sans solde. Pour ce faire, il répond au interrogations suivantes :

• qu’est-ce qu’un congé sans solde ? ;

• qui peut bénéficier d’un congé sans solde et pour quels motifs ? ;

• le congé sans solde est-il rémunéré ? ;

• qui décide des dates de congé sans solde ? ;

• est-il possible de revenir avant la date initialement prévue ? ;

• existe-t-il un recours si l’employeur refuse le congé sans solde ? ;

• l’absence liée au congé sans solde est-elle prise en compte dans le calcul de l’ancienneté ? ;

• est-il possible de travailler pour un autre employeur pendant le congé sans solde ? ;

• peut-on être licencié à son retour de congé sans solde ? ;

• quelle est la durée maximale du congé sans solde ? ;

• peut-on démissionner pendant le congé sans solde ? ;

• etc.

Si votre décision est prise et que vous comptez faire une demande de congé sans solde, vous pouvez vous aider du modèle de lettre que nous vous proposons.