Congés sans solde : demande, droits, rémunération

illustration aperçu dossier.svg

Congés sans solde : demande, droits, rémunération

Photo de L'équipe Juritravail

Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 25 mars 2021

186039 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Vous souhaitez mettre provisoirement en pause l’exécution de votre contrat de travail, pour vous consacrer à vos proches, à un projet personnel ou familial, ou pourquoi pas à une nouvelle expérience professionnelle. Les congés payés et jours fériés dont vous bénéficiez ne vous suffisent plus pour assouvir un besoin de liberté ou de recul que votre rythme professionnel ne vous permet pas.

Le
congé sans solde peut vous intéresser. En quoi consiste-t-il ? Quelles sont les conditions requises pour en bénéficier ? Quelles en sont les modalités ? Comment en faire la demande à votre employeur ? Vous avez également entendu parler du congé sabbatique, est-ce identique ?

Lire la suite

9,60€ TTC

Faites votre choix parmi les 2 options suivantes :

Ce dossier seul :

9.6€ TTC

ou

Illustration question

Ce dossier + tester notre formule CSE sans engagement !

Un juriste répond à vos questions + Accédez en illimité à tous nos documents dont celui-ci

Recommandé


illustration people

Rédigé par un juriste

illustration prêt à l'emploi

Prêt à l’emploi

illustration telechargement immédiat

Téléchargement immédiat


illustration-abonnement

Grâce à l'abonnement Juritravail, accédez à tous les documents du site en libre accès et à jour des dernières réformes

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

En votre qualité de salarié engagé dans un contrat à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD), vous ressentez le besoin de mettre entre parenthèses votre activité professionnelle actuelle. Des aspirations personnelles (besoin de vacances, assistance à un proche, garde d'enfants, projet familial ou personnel…), ou même professionnelles (souhait d’une nouvelle expérience de travail) vous poussent à vous absenter provisoirement de votre poste. Quelles sont les modalités de prise de congés sans solde ?

Votre décision n’est pas sans conséquence, dès lors que vous avez entendu dire que ce congé n’était pas rémunéré. Qu’en est-il réellement?  Le Code du travail, ou à défaut une convention ou un accord collectif en encadre-t-il les conditions et les modalités ? Disposez-vous d’un recours en cas de refus de votre employeur ?

Vous vous apprêtez à lui faire une demande de congé sans solde, mais souhaitez connaître au préalable votre statut, votre possibilité d’être rémunéré ou encore de conserver vos droits à l’assurance maladie pendant cette suspension de votre contrat afin de partir sereinement ?  

Qu’en est-il de vos obligations à l’égard de votre employeur si vous envisagez de tenter une nouvelle expérience professionnelle pendant votre congé ? Pouvez-vous tout faire pendant un congé sans solde ?

Si vous avez besoin de plus de sécurité, et si vous disposez de l’ancienneté nécessaire, vous pouvez opter pour le congé sabbatique qui, lui, est réglementé par la Loi.

Ce dossier vous aide à faire votre choix entre le congé sabbatique et le congé sans solde, et à peser le pour et le contre avant de faire une demande à votre employeur.

Contenu du dossier :

Ce dossier a pour objectif de vous dresser une présentation complète du congé sans solde. Pour ce faire, il répond au interrogations suivantes :

  • qu’est-ce qu’un congé sans solde ? ;

  • qui peut bénéficier d’un congé sans solde et pour quels motifs ? ;

  • le congé sans solde est-il rémunéré ? ;

  • qui décide des dates de congé sans solde ? ;

  • est-il possible de revenir avant la date initialement prévue ? ;

  • existe-t-il un recours si l’employeur refuse le congé sans solde ? ;

  • l’absence liée au congé sans solde est-elle prise en compte dans le calcul de l’ancienneté ? ;

  • est-il possible de travailler pour un autre employeur pendant le congé sans solde ? ;

  • peut-on être licencié à son retour de congé sans solde ? ;

  • quelle est la durée maximale du congé sans solde ? ;

  • peut-on démissionner pendant le congé sans solde ? ;

  • etc.

Si votre décision est prise et que vous comptez faire une demande de congé sans solde, vous pouvez vous aider du modèle de lettre que nous vous proposons.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

Illustration dossier
icône case à cocher

Congé sans solde

icône case à cocher

Suspension du contrat de travail

icône case à cocher

Conditions et modalités

icône case à cocher

Activités qui peuvent être pratiquées pendant le congé sans solde

icône case à cocher

Congé sabbatique

icône case à cocher

Rémunération

icône case à cocher

Droits du salarié en congé sans solde

icône case à cocher

Démission

icône case à cocher

Faute grave

icône case à cocher

Absence injustifiée

icône case à cocher

Licenciement

Le plan du dossier

  • Qu’est-ce qu’un congé sans solde ?
  • Qui peut bénéficier d’un congé sans solde, et pour quels motifs ?
  • Mon congé sans solde est-il rémunéré ?
  • Qui décide des dates de mon sans solde ?
  • Puis-je revenir avant la date initialement prévue de fin de mon congé sans solde ?
  • Que faire quand mon employeur refuse de me donner un congé sans solde ?
  • Mon absence pendant mon congé sans solde sera-t-elle prise en compte dans le calcul de mon ancienneté ?
  • Puis-je travailler pour une autre entreprise pendant mon congé sans solde ?
  • Puis-je être licencié à mon retour de congé sans solde ?
  • Quelle est la durée maximale d’un congé sans solde ?
  • Comment dois-je formuler ma demande de congé sans solde ?
  • Je suis en congé sans solde, puis-je démissionner ?
  • Puis-je continuer à bénéficier de mes droits à l’assurance maladie pendant mon congé sans solde ?
  • Je suis en congé sans solde, suis-je tenu d'informer mon employeur de mon souhait de démissionner ?
  • Je suis salarié et membre du Conseil municipal, puis-je bénéficier d’autorisation d’absence ?
  • Est-ce que je bénéficie d’un crédit d’heures si je suis salarié et membre du Conseil municipal ?

Ce dossier contient également

letter

1 Modèle de lettre

fiche-express

1 Fiche express

La question du moment

Est-ce que je bénéficie d’un crédit d’heures si je suis salarié et membre du Conseil municipal ?

Selon la taille de la commune et la fonction détenue, le salarié membre d'un Conseil municipal peut bénéficier d'un crédit d'heures trimestriel (1).

Taille de la commune

Moins de 3.500 habitants

De 3.500 à 9.999 habitants

De 10.000 à 29.999 habitants

De 30.000 à 99.999 habitants

Plus de 100.000 habitants

Maire

105 heures

105 heures

140 heures

140 heures

140 heures

Adjoint au maire

52,5 heures

52,5 heures

105 heures

140 heures

140 heures

Conseiller municipal

7 heures

10,5 heures

21 heures

35 heures

52,5 heures

Ce temps d'absence n'est pas rémunéré mais est considéré comme du travail effectif.

La demande doit être présentée au moins 3 jours avant la date de l'absence envisagée.

Le mot de l'auteur

Le 25/03/2021

Vous aspirez à faire une pause dans votre travail actuel afin de concrétiser un projet personnel ou familial, ou pourquoi pas expérimenter une nouvelle aventure professionnelle ? Sollicitez un congé sans solde auprès de votre employeur !

illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !
Nos juristes vous répondent
gratuitement en 24h !

Illustration avis

Ce que pensent nos clients :

4.5

Note moyenne sur 3 avis

  • le 30/04/2019

    Informations fournies conformes à mes attentes

  • le 05/09/2016

    Accès aux informations recherchées, très pratique délai de réponse à une question posée très court

  • le 23/12/2014

    Ne sachant pas que les congés sans soldes ne faisaient pas partie du code du travail, cela m'a permis de trouver d'autres alternatives a une demain de disponibilité.

Pour aller plus loin

Nos actualités en lien avec : "Congés sans solde : demande, droits, rémunération"

Par Alexandra Marion le 31/01/2024 • 2921 vues

Un nouveau congé de naissance pour remplacer le congé parental d'éducation tel qu'il existe aujourd'hui, c'est l'une des prochaines réformes envisagées par Emmanuel Macron. Jugé trop peu...


Par L'équipe Juritravail le 25/01/2024 • 1502384 vues

Chaque année, votre employeur vous demande de poser vos congés payés avant une date butoir...


Par Sessi Imorou le 16/01/2024 • 110017 vues

Cette année encore, les jours fériés vous permettront d'avoir un avant-goût de vacances !...


Par Yoan El Hadjjam le 25/11/2021 • 46121 vues

Un tour du monde, mettre sa vie professionnelle entre parenthèses, se consacrer à sa famille,...


illustration-rdv-avocat

Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit du travail proche de chez vous ?

Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.

Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).


20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences