Lettre de déclaration d’accident de la circulation

Notre modèle de lettre pour vous aider à déclarer un accident sans constat amiable

Ce modèle vous permet d’informer simplement votre assureur qu’un accident de la circulation a eu lieu, même si aucun constat amiable n’a été rempli. Vous pouvez y préciser les circonstances, l’identité de l’autre conducteur ou, à défaut, la plaque d’immatriculation du véhicule impliqué.

Quand utiliser ce modèle de lettre ?

Utilisez ce modèle lorsque vous n’avez pas pu établir de constat amiable après un accident, notamment en cas de désaccord avec l’autre conducteur. La déclaration doit être envoyée à votre assureur dans le délai prévu, généralement dans les 5 jours ouvrés suivant l’accident.

Après un accident de circulation, vous devez obligatoirement en informer votre assureur, que vous soyez responsable ou non (article L113-2 du Code des assurances).

Pour des raisons de preuve, envoyez votre courrier en recommandé avec accusé de réception.

Votre courrier doit être envoyé dans un délai d'au moins 5 jours ouvrés à compter de l'accident.

Vous pouvez éventuellement joindre à votre courrier un témoignage, une photo ou un schéma représentant la position des véhicules lors de la collision ainsi que les parties qui ont été endommagées.