Lettre pour informer le salarié de votre décision de dénoncer un usage

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Modèle de lettre : Lettre pour informer le salarié de votre décision de dénoncer un usage

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Rédigé par Mathilde Guyban

Mis à jour le mercredi 31 juillet 2019

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Vous ne pouvez plus supporter financièrement le versement d'une prime résultant d'un usage en vigueur dans l'entreprise. Vous souhaitez mettre fin à cette pratique et notifiez votre décision aux salariés. ... Lire la suite

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En bref

Vous ne pouvez plus supporter financièrement le versement d'une prime résultant d'un usage en vigueur dans l'entreprise.
Vous souhaitez mettre fin à cette pratique et notifiez votre décision aux salariés.

La recommandation de l'auteur

Le délai de prévenance entre l'information des salariés et la fin de l'usage peut vous permettre d'envisager les suites de cette dénonciation avec les représentants du personnel. Vous n'êtes cependant pas tenu d'ouvrir de négociation.
 
Il est préférable de notifier la dénonciation de l'usage par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge, pour des questions de preuve.   

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Ce que dit la loi

Afin de mettre fin à un usage, et le dénoncer régulièrement, vous devez respecter une procédure particulière :

  • informer les représentants du personnel s'ils existent (comité social et économique ou s'il n'a pas encore été mis en place, comité d'entreprise ou, à défaut, délégués du personnel) ;
  • informer individuellement chaque salarié ;
  • respecter un délai de prévenance suffisant entre l'information et la fin effective de l'usage.

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