Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
Lettre pour informer le salarié de votre décision de dénoncer un usage
Envie d'en lire davantage ? Abonnez-vous
Modèle de lettre : Lettre pour informer le salarié de votre décision de dénoncer un usage
7857 utilisateurs ont déjà consulté ce modèle de lettre
Vous ne pouvez plus supporter financièrement le versement d'une prime, ou de tout autre avantage, résultant d'un usage en vigueur dans l'entreprise. Vous souhaitez mettre fin à cette pratique et notifiez votre décision aux salariés. ...
Lire la suite
4,80€ TTC
Ce modèle de lettre est inclus dans le dossier :
Rédigé par un juriste
Prêt à l’emploi
Téléchargement immédiat
En bref
Vous ne pouvez plus supporter financièrement le versement d'une prime résultant d'un usage en vigueur dans l'entreprise.
Vous souhaitez mettre fin à cette pratique et notifiez votre décision aux salariés.
La recommandation de l'auteur
Le délai de prévenance entre l'information des salariés et la fin de l'usage peut vous permettre d'envisager les suites de cette dénonciation avec les représentants du personnel. Vous n'êtes cependant pas tenu d'ouvrir de négociation.
Veillez également à respecter un délai suffisant pour ne pas voir la procédure de dénonciation entachée d’irrégularité.
Il est préférable de notifier la dénonciation de l'usage par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge, pour des questions de preuve. Chaque salarié doit être informé individuellement.
Enfin, même si vous n’y êtes pas obligé, expliquer la raison de la dénonciation peut permettre de favoriser le dialogue avec le salarié, et ainsi instaurer un climat de communication et de confiance. En effet, la suppression d’un avantage peut être mal vécue par ce dernier.
Ce modèle de lettre est inclus dans le dossier :
Ce que dit la loi
Afin de mettre fin à un usage, et le dénoncer régulièrement, vous devez respecter une procédure particulière :
- informer les représentants du personnel s'ils existent (comité social et économique, délégué syndical, etc.) ;
- informer individuellement chaque salarié ;
- respecter un délai de prévenance suffisant entre l'information et la fin effective de l'usage.
Une question vous trotte dans la tête ?
Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !Nos juristes vous répondent gratuitement en 24h !
Vous pourriez être également intéressé par ces documents juridiques
Nos juristes experts vous accompagnent au quotidien
Gagnez en temps et en sérénité, nous répondons à vos questions dans tous les domaines de droit ! Plus d'infos au 01 75 75 36 00 !
Nos actualités en lien avec : "Lettre pour informer le salarié de votre décision de dénoncer un usage"
Par L'équipe Juritravail le 10/09/2024 • 7642 vues
Votre entreprise a réussi à mettre en place avec succès le télétravail, qu'il soit sous forme hybride (combinaison de travail au bureau et à domicile) ou totalement à distance. En tant que...
Par Alice Lachaise le 05/09/2024 • 15806 vues
Afin de limiter le recours excessif aux contrats courts, la réforme de l'assurance chômage a...
Par Alice Lachaise le 14/08/2024 • 1098686 vues
Contingent annuel, durées maximales de travail : la gestion et le décompte des heures...
Par Yoan El Hadjjam le 13/08/2024 • 2142795 vues
Un salarié s'est absenté de son poste de travail sans se justifier ? Vous pensez qu'il peut...
Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit du travail proche de chez vous ?
Top - très clair et hyper utile