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Lettre informant le salarié de la...
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 01/03/2024
4,80€
Les dates de congés payés d'un salarié ont été fixées. Vous désirez aujourd'hui les modifier. Vous devez rédiger un courrier à destination du salarié concerné par cette modification.
Demander au syndic de justifier...
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 01/03/2024
3,60€
Vous êtes propriétaire d'un immeuble en copropriété et avez constaté une hausse importante des charges sans en avoir été informé par le syndic. Vous souhaitez lui demander des explications sur cette augmentation.
Lettre informant le salarié de la...
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 01/03/2024
4,80€
Les dates de congés payés d'un salarié ont été fixées. Vous souhaitez les modifier ce jour en raison de circonstances exceptionnelles. Vous devez rédiger un courrier à destination du salarié concerné par cette modification.
Envoyer une mise en demeure au syndic...
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 29/02/2024
3,60€
Vous êtes copropriétaire et vous avez constaté la présence de dégradations ou désordres dans la copropriété (étanchéité d'une toiture, façade endommagée). La sécurité des occupants peut potentiellement être en jeu. Vous avez demandé à plusieurs reprises au syndic d'effectuer les travaux urgents tels que définis dans ses missions. Ceux-ci ne peuvent pas attendre la prochaine...
Délégation de pouvoirs pour l’assemblée...
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 29/02/2024
3,60€
Vous n'avez pas la possibilité d'assister à l'assemblée générale des copropriétaires. Mais vous souhaitez qu'une autre personne ou un autre copropriétaire puisse voter en votre nom en lui délégant votre pouvoir.
Lettre de réclamation pour signaler un...
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 29/02/2024
3,60€
Votre voisin a érigé sur son terrain des plantations ou constructions en violation du règlement de copropriété ou les parties communes sont dégradées et le syndic est resté inactif, alors qu'il est responsable de la gestion courante. Vous souhaitez demander à celui-ci d'agir et de faire retirer ses aménagements à votre voisin, sans attendre la prochaine assemblée générale. Ce...
Lettre de contestation pour une infraction...
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 28/02/2024
3,60€
Vous avez vendu un véhicule à une personne qui n'a pas effectué le changement d'immatriculation du véhicule. Vous recevez les contraventions qu'il commet avec votre ancien véhicule et entendez contester.
Lettre de résiliation d’un contrat de vente...
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 28/02/2024
3,60€
Vous avez acheté une voiture neuve. Le vendeur vous a indiqué un délai de livraison dans le contrat de vente, mais ce délai est dépassé et vous n'avez toujours pas reçu votre véhicule. Vous lui avez fixé un ultimatum pour s'exécuter dans un délai raisonnable, mais là encore le vendeur n'a pas su vous livrer dans le délai imparti. Vous souhaitez annuler votre commande.
Demander l'annulation de la vente d'un...
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 28/02/2024
3,60€
Le véhicule que vous venez d'acheter ne fonctionne pas correctement. Le garagiste auquel vous l'avez confié vous informe que, par exemple, celui-ci a subi un accident et que les réparations n'ont pas été correctement effectuées. Vous ignoriez que ce véhicule avait été accidenté. Vous pouvez vous retourner contre le vendeur (qu'il soit un vendeur professionnel ou particulier), car...
Lettre pour demander une indemnisation suite...
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 28/02/2024
3,60€
Le véhicule que vous venez d'acheter ne fonctionne pas convenablement. Le garagiste auquel vous l'avez confié vous informe qu'il a subi un accident et que les réparations n'ont pas été correctement effectuées. Vous ignoriez que ce véhicule avait été accidenté. Vous pouvez vous retourner contre le vendeur, car il est tenu de garantir les vices cachés.
En raison d'une pratique commerciale...
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 28/02/2024
3,60€
Vous avez récemment acheté un véhicule d’occasion auprès d’un professionnel. Par la suite, vous avez appris par votre garagiste que celui-ci était accidenté, ou encore que le compteur avait été modifié, contrairement à ce que votre vendeur a affirmé. Il s’agit probablement d'une pratique commerciale trompeuse : la diffusion de fausses informations afin de vous induire en...
Demande d'annulation de la vente d'un...
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 28/02/2024
3,60€
Vous avez acquis un véhicule auprès d'un professionnel et ce dernier ne vous a pas révélé une information essentielle ; si vous en aviez eu connaissance, vous n'auriez pas acquis le véhicule. Vous souhaitez obtenir l'annulation de la vente.
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27/04/2024
je n'ai pu que jeter un oeil ,mais cela semble très complexe mais complet
27/04/2024
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25/04/2024
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25/04/2024
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22/04/2024
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18/04/2024
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