Ce modèle de lettre : Lettre d'exonération de responsabilité pour force majeure
a été rédigée par Aleksandra Lamothe, Juriste
Vous vous êtes engagés dans un contrat. Cependant, un événement vous empêche de respecter vos obligations issues de ce contrat. Vous souhaitez donc invoquer cet imprévu afin de vous exonérer de votre responsabilité et ainsi éviter toute sanction liées à l'inexécution de votre engagement.
Dernière mise à jour : 13 juillet 2020
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Guide d'utilisation & Modèle de lettre Lettre d'exonération de responsabilité pour force majeure
Lettre d'exonération de responsabilité pour force majeure
Nom et prénom
Adresse
Code postale - Ville
Nom du destinataire
Adresse
Code postale / Ville
Fait à …… (lieu), le …… (date)
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Lettre d'exonération pour force majeure
Madame …. ,Monsieur ……,
En date du ……… (préciser la date de conclusion du contrat), nous avons signé un contrat m'engageant à…… (indiquer la nature de la prestation).
Je viens de prendre connaissance de l'événement s...
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