Nos modèles de lettres prêts à l’emploi

Découvrez nos modèles de lettres, rédigés et mis à jour par nos juristes. Ils vous évitent les erreurs administratives et juridiques et vous permettent de gagner du temps et en sérénité.
Lettre de démission, lettre de licenciement, demande de rupture conventionnelle, modèle de DUER, résiliation d’un bail commercial… il vous suffit de télécharger votre modèle de lettre et de le compléter avec vos informations.
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    Annonce au client du départ d’un employé...

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    Lettre

    Professionnel

    Gérer son activité commerciale

    Droit commercial

    Annonce au client du départ d’un employé qui travaillait avec lui (mise en relation avec une nouvelle personne)

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 15/05/2023

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    Un de vos collaborateurs quitte la société. Vous souhaitez donc informer les clients, avec lesquels il avait l’habitude de travailler, de son départ et les mettre en relation avec son remplaçant.  

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    Lettre de demande de report des jours de...

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Congés payés

    Lettre de demande de report des jours de congés payés restants

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 07/04/2023

    3,60€

    Cette année vous n'allez pas pouvoir prendre l'intégralité de vos congés payés. Vous demandez donc à votre employeur à bénéficier d'un report de vos congés payés sur l'année suivante.

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    Demande de report de congés payés en raison...

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Congés payés

    Demande de report de congés payés en raison d'un arrêt de travail

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 07/04/2023

    3,60€

    Vous êtes tombé malade ou vous avez eu un accident avant de partir en vacances. N'ayant pas pu prendre vos congés, vous adressez une demande de report de vos congés à votre employeur.

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    Lettre informant son salarié qu’il n’a le...

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Recrutement

    Lettre informant son salarié qu’il n’a le droit à aucune prime de précarité

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 03/04/2023

    4,80€

    Votre salarié vous affirme qu'il a droit à une prime de précarité. Vous êtes en désaccord avec lui et souhaitez lui faire part de la réglementation en la matière.

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    Lettre demandant à l'employeur de négocier...

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Transaction

    Licenciement

    Lettre demandant à l'employeur de négocier une transaction

    Rédigé par Malvina Ruiz, mis à jour le 29/03/2023

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    Vous avez été licencié et vous contestez le motif de licenciement. Par exemple, votre employeur n'a pas versé l'intégralité de vos salaires ou primes, ou vous estimez que le motif de licenciement est sans cause réelle et sérieuse.  Plutôt que de saisir le Tribunal, vous voulez vous mettre d'accord avec lui afin de signer une transaction.

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    Lettre mettant votre locataire en demeure de...

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    Lettre

    Droit de l'immobilier

    Particulier

    Contrat de bail d'habitation

    Droit du locataire

    Litige propriétaire locataire

    Professionnel

    Lettre mettant votre locataire en demeure de payer les loyers

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 24/03/2023

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    Votre locataire ne règle pas ses loyers. Vous souhaitez tenter de mettre fin à ce litige hors procédure judiciaire en le mettant en demeure de payer son loyer.

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    Lettre de demande d’indemnisation pour les...

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    Lettre

    Droit routier

    Particulier

    Lettre de demande d’indemnisation pour les dommages causés à mon véhicule par un garagiste

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 22/03/2023

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    Le garagiste a causé des dommages à votre véhicule pendant les réparations et vous souhaitez être indemnisé.

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    Mise en œuvre de la responsabilité civile...

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    Lettre

    Droit de l'immobilier

    Droit du locataire

    Litige propriétaire locataire

    Particulier

    Professionnel

    Mise en œuvre de la responsabilité civile professionnelle

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 03/03/2023

    3,60€

    Une entreprise réalise des travaux chez vous et, durant leur exécution, vous cause un préjudice.  Une entreprise fait des travaux à proximité de chez vous et cela a occasionné des dommages chez vous.

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    Lettre de réclamation auprès d’un...

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    Lettre

    Droit routier

    Particulier

    Lettre de réclamation auprès d’un professionnel suite à la persistance d'une panne sur votre véhicule

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 27/02/2023

    3,60€

    Suite à une première réparation chez un professionnel, votre véhicule présente la même panne et vous estimez que le garagiste doit reprendre votre véhicule pour effectuer la réparation à ses frais. Toutefois, aucune facture ne vous a été remise lors de la première réparation. Vous lui écrivez pour lui réclamer la remise d'une facture et la reprise du véhicule pour qu'il...

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    Lettre de mise en demeure du bailleur de...

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    Lettre

    Droit de l'immobilier

    Droit du locataire

    Litige propriétaire locataire

    Particulier

    Professionnel

    Lettre de mise en demeure du bailleur de respecter ses obligations (effectuer des travaux)

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 17/02/2023

    3,60€

    Vous êtes locataire d'un appartement ou d'une maison et des réparations nécessaires, à la charge du propriétaire, n'ont toujours pas été effectuées ? Dans ce cas, il est important de formaliser votre demande afin que le bailleur respecte ses obligations légales. Notre modèle de lettre vous permet de rédiger une demande claire et ferme, pour obtenir la réalisation des travaux...

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    Lettre de caution simple

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    Lettre

    Droit commercial

    Professionnel

    Gérer son activité commerciale

    Particulier

    Cautions

    Droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution

    Bail commercial

    Contrat de bail d'habitation

    Bail professionnel

    Lettre de caution simple

    Rédigé par Victoria Baillif, mis à jour le 14/12/2022

    4,80€

    Vous êtes bailleur et souhaitez prendre une garantie de paiement des loyers par une caution. La rédaction d’une formule d’engagement est nécessaire.    

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    Exemple de mise en demeure au client de venir...

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    Lettre

    Droit routier

    Particulier

    Exemple de mise en demeure au client de venir récupérer son véhicule avant sanction par le paiement de frais d'immobilisation

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 12/12/2022

    3,60€

    Les réparations sur le véhicule de votre client ont été effectuées et vous l'en avez averti. Néanmoins, votre client n'est toujours pas venu récupérer son véhicule. Vous l'enjoignez de se présenter pour le récupérer sous peine de vous verser des frais d'immobilisation. Garagistes, comment annoncer une mise en demeure ? Courrier ? Mail ? Pour des raisons de preuve et en cas de...

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    Lettre de demande de consultation du médecin...

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Santé, hygiène, sécurité

    Médecine du travail

    Lettre de demande de consultation du médecin du travail

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 13/10/2022

    3,60€

    Vous avez une visite médicale à effectuer devant le médecin du travail. Une visite médicale au travail est un examen de santé obligatoire réalisé par un médecin du travail dans le cadre de la surveillance médicale des salariés. Elle vise à prévenir les risques professionnels, à surveiller l'état de santé des travailleurs et à détecter toute affection pouvant être en lien...

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    Demande de remboursement d'un acompte à la...

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    Lettre

    Droit de la consommation

    Particulier

    Vendeur

    Demande de remboursement d'un acompte à la suite de l'annulation d'une commande pour défaut de livraison

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 23/09/2022

    3,00€

    Vous avez acheté un bien et ce bien ne vous a jamais été livré. Vous avez alors demandé l'annulation de la commande et souhaiteriez être remboursé de l'acompte versé.

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    Commande non reçue, le vendeur prétend qu'il...

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    Lettre

    Droit de la consommation

    Particulier

    Vendeur

    Commande non reçue, le vendeur prétend qu'il n'est pas responsable. Vous mettez en cause sa responsabilité

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 23/09/2022

    3,00€

    Vous avez acheté un bien et vous ne l'avez toujours pas reçu. Le vendeur ne se sent pas concerné et estime que ce n'est pas de sa responsabilité. Comment exiger la livraison de votre bien ?

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    3,00€

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    La date de livraison prévue sur le bon de...

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    Lettre

    Droit de la consommation

    Particulier

    Vendeur

    La date de livraison prévue sur le bon de commande n'a pas été respectée. Or vous aviez informé le vendeur que cette date était impérative pour vous.

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 02/08/2022

    3,00€

    Vous avez acheté un bien et la livraison devait se faire à une date déterminée. Vous aviez informé le vendeur qu'il devait impérativement respecter cette date. Pourtant cela n'a pas été le cas, et votre commande ne vous a pas été livrée à la date convenue. Vous souhaitez demander l'annulation de l'achat et le remboursement des sommes versées.

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    Malgré la mise en demeure, la livraison n'a...

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    Lettre

    Droit de la consommation

    Particulier

    Vendeur

    Malgré la mise en demeure, la livraison n'a pas eu lieu ou la prestation de services n'a pas été effectuée. Vous demandez la résolution du contrat

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 02/08/2022

    3,00€

    Vous avez acheté un bien et vous ne l'avez toujours pas reçu. Vous avez adressé une lettre recommandée au vendeur pour le mettre en demeure de vous livrer le bien dans les meilleurs délais. Ce dernier vous a assuré que le bien serait livré rapidement ou n'a pas répondu à votre courrier, et à ce jour votre commande n'a toujours pas été livrée. 

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    3,00€

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    Modèle de lettre de proposition de...

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Modèle de lettre de proposition de modification du contrat de travail concernant le lieu de travail d’un salarié

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 15/04/2022

    4,80€

    Pour une raison quelconque (déménagement de locaux, motifs économiques, sanction disciplinaire, etc.), vous souhaitez modifier le lieu de travail, d'un ou plusieurs de vos salariés. Ce changement du lieu de travail nécessite de recueillir l'accord exprès de votre salarié  Dans quels cas l'accord du salarié est nécessaire : - il est investi d'un mandat représentatif ; - ou...

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    4,80€

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    Lettre pour demander une consultation du...

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Santé, hygiène, sécurité

    Lettre pour demander une consultation du médecin du travail pour un salarié

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 16/03/2022

    4,80€

    Vous souhaitez solliciter la médecine du travail pour l'organisation d'une visite médicale au profit de l'un de vos salariés. Votre demande s'exerce en dehors des différentes visites médicales imposées par le Code du travail, que sont la visite d'information et de prévention, l'examen d'aptitude à l'embauche ou encore l'examen périodique.   

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    4,80€

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    Lettre de demande de retour anticipé lors...

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Création entreprise

    Congés payés

    Temps de Travail

    Temps partiel

    Lettre de demande de retour anticipé lors d’un congé ou d’un temps partiel pour création d’entreprise

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 09/03/2022

    3,60€

    Pour créer une société alors que vous êtes salarié, vous pouvez bénéficier :  d'un congé durant lequel votre contrat de travail sera suspendu, donc non rémunéré ;  d'une réduction du temps de travail (passage à temps partiel).  Si le congé ou la période de travail à temps partiel initial ne vous suffit pas, il est possible d'en demander une...

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    3,60€

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    Demande de prolongation du congé ou de la...

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Congés payés

    Demande de prolongation du congé ou de la période à temps partiel pour création ou reprise d’entreprise

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 09/03/2022

    3,60€

    Pour créer une société alors que vous êtes salarié, vous pouvez bénéficier soit :  d'un congé durant lequel votre contrat de travail sera suspendu, donc non rémunéré ;  d'une réduction du temps de travail (passage à temps partiel).  Si le congé ou la période de travail à temps partiel initial ne vous suffit pas, il est possible d'en demander une...

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    Lettre de demande de relogement suite à...

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    Lettre

    Droit public

    Professionnel

    Démarches administratives

    Lettre de demande de relogement suite à expropriation

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 25/11/2021

    4,80€

    La mairie vous a notifié sa décision de procéder à l'expropriation de votre entreprise pour la réalisation d'un ouvrage public d'intérêt général. N'ayant pu vu opposer à la décision, vous souhaitez malgré tout pouvoir poursuivre votre activité sur le territoire de la commune. A cet effet, vous demandez à la commune qu'elle exerce sa faculté de substitution de l'indemnité...

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    Modèle de livre-journal des recettes pour...

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    Lettre

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Création entreprise

    Micro-entreprise

    Modèle de livre-journal des recettes pour micro-entreprise

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 01/10/2021

    6,00€

    Dans le cadre de ce régime, les micro-entrepreneurs sont tenus de tenir un livre des recettes, également appelé registre des recettes ou livre-journal des recettes. Ce document enregistre de manière chronologique toutes les recettes encaissées par l'entreprise au cours de son activité. Il doit comporter plusieurs mentions obligatoires, telles que la date de chaque opération, la nature...

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    6,00€

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    Modèle de convocation des membres du CSE pour...

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    Lettre

    Droit du travail

    CSE

    Relations avec le CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Modèle de convocation des membres du CSE pour avis concernant un projet de licenciement d'un salarié protégé

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 21/09/2021

    4,80€

    L'employeur envisage le licenciement d'un membre de la délégation du personnel au comité social et économique (CSE). En qualité d'élu au CSE, ce salarié bénéficie d'un régime de protection spécifique. La procédure requiert que l'employeur consulte le CSE.  L'employeur convoque les membres du CSE à une réunion ordinaire ou extraordinaire au cours de laquelle le comité sera...

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    4,80€

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    Lettre de remise d'abonnement pour tout ce qui...

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    Lettre

    Droit de la consommation

    Particulier

    Consommateur

    Litiges

    Lettre de remise d'abonnement pour tout ce qui concerne l'eau, le gaz et l'électricité

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 09/09/2021

    4,80€

    La crise sanitaire actuelle affecte l'aspect économique de votre entreprise et vous souhaitez demander un report des échéances de votre contrat d'abonnement d'électricité, d'eau ou de gaz.  Pour ce faire, vous adressez une lettre à votre fournisseur d'énergie.

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    Lettre de contestation d’une décision...

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    Lettre

    Droit public

    Particulier

    Démarches administratives

    Lettre de contestation d’une décision administrative par recours gracieux

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 19/08/2021

    4,80€

    L'administration a rendu une décision qui vous est défavorable, qui ne vous convient pas. Vous souhaitez exercer un recours gracieux auprès d'elle, afin qu'elle envisage de réviser sa décision. Comment formuler un courrier contre une décision administrative ? Pour des raisons de preuve, envoyez votre courrier en recommandé avec accusé de réception. Accompagnez votre requête de...

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    4,80€

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    Lettre pour accuser réception d'un rapport,...

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Lettre pour accuser réception d'un rapport, d'une lettre, ou autre document

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 23/07/2021

    4,80€

    Dans le cadre de vos relations commerciales, de vos relations professionnelles ou autres, vous souhaitez faire part à son expéditeur, de la bonne réception d'une lettre, d'un document ou d'un dossier via ce modèle de lettre. Vous pouvez également y inclure des observations et/ou fixer un rendez-vous pour obtenir des précisions sur certains éléments.

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    Lettre de rupture du contrat suite au décès...

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    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Rupture du contrat de travail

    Lettre de rupture du contrat suite au décès du salarié

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 09/07/2021

    4,80€

    Vous êtes employeur ou travaillez au sein du service des ressources humaines d'une entreprise, association ou autre structure et l'un des membres du personnel vient de décéder.  Vous souhaitez notifier la rupture du contrat de travail en raison de ce décès.   

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    Modèle de convention de départ négocié...

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    Droit du travail

    Particulier

    Licenciement économique ou personnel

    Licenciement

    Modèle de convention de départ négocié pour motif économique

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 15/06/2021

    3,60€

    Vous avez été informé que votre entreprise met en place un plan de départ volontaire : les salariés de l'entreprise peuvent choisir de conclure une rupture négociée de leur contrat. Après avoir longuement réfléchi et envisagé les avantages comme les inconvénients, vous avez choisi d'adhérer à ce plan de départ volontaire. Votre employeur a validé votre candidature. Vous...

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    Lettre annonçant l’acceptation du congé de...

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Licenciement économique ou personnel

    Licenciement

    Lettre annonçant l’acceptation du congé de reclassement

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 09/06/2021

    3,60€

    Lorsqu'une entreprise d'au moins 1 000 salariés envisage un licenciement pour motif économique, elle doit proposer à chaque salarié concerné un congé de reclassement. Dans le cadre du projet de licenciement économique dont vous faites l'objet, votre employeur vous a proposé ce type congé. Vous lui adressez un courrier afin de lui annoncer votre accord.

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    Lettre de refus d’un congé de reclassement

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    Lettre

    Licenciement économique ou personnel

    Droit du travail

    Particulier

    Temps de Travail

    Heures supplémentaires, heures complémentaires

    Licenciement

    Lettre de refus d’un congé de reclassement

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 09/06/2021

    3,60€

    Votre employeur vous a notifié une lettre de licenciement pour motif économique dans laquelle il vous propose un congé de reclassement personnalisé. Vous l'informez de votre refus de bénéficier du congé.

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    Lettre de prolongation du congé de présence...

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Congés payés

    Congés maternité, paternité, parental

    Lettre de prolongation du congé de présence parentale

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 16/04/2021

    3,60€

    Vous souhaitez obtenir une prolongation de votre congé de présence parentale pour continuer à vous occuper de votre enfant. Notre modèle de lettre prêt à l'emploi vous permet de faire cette demande simplement et efficacement.

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    Exemple de lettre de demande de congé sans solde

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Congés payés

    Congés sans solde, sabbatiques

    Exemple de lettre de demande de congé sans solde

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 25/03/2021

    3,60€

    Pour des raisons personnelles ou professionnelles, vous souhaitez bénéficier d'une autorisation d'absence pour quelques jours, quelques semaines, voire plusieurs mois. Toutefois, vous avez épuisé l'ensemble de vos droits à congés payés et vous souhaitez bénéficier d'un congé sans solde, c'est-à-dire non rémunéré. Comment rédiger et envoyer ma lettre de demande de congés...

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    Demande d’ouverture d’un compte épargne...

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Temps de Travail

    Relations collectives

    Compte épargne temps

    Demande d’ouverture d’un compte épargne temps (CET)

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 15/01/2021

    3,60€

    Vous êtes salarié et vous n'avez pas eu la possibilité de poser tous vos congés payés et vous souhaitez demander à votre employeur de vous ouvrir un CET afin de pouvoir l'alimenter avec vos congés non pris.

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    Lettre du salarié refusant la modification de...

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Modification contrat de travail

    Lettre du salarié refusant la modification de son contrat de travail pour motif économique

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 24/12/2020

    3,60€

    Vous êtes salarié au sein d'une entreprise qui rencontre des difficultés économiques. C'est dans ce contexte que votre employeur vous a proposé une modification de votre contrat de travail.

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    Lettre demandant à l’employeur d’énoncer...

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Licenciement économique ou personnel

    Modification contrat de travail

    CSE

    Relations avec le CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Licenciement

    Lettre demandant à l’employeur d’énoncer les critères ayant déterminé l’ordre des licenciements (licenciement économique)

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 24/12/2020

    3,60€

    Vous avez reçu une lettre de votre employeur vous notifiant votre licenciement pour motif économique. Vous souhaitez connaître les critères sur lesquels votre employeur s'est basé pour prononcer votre licenciement et demandez qu'il vous réponde par écrit.

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    Lettre de rétractation suite à la signature...

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    Lettre

    Droit de l'immobilier

    Droit du locataire

    Particulier

    Professionnel

    Lettre de rétractation suite à la signature d’un devis de déménagement

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 17/12/2020

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    Vous souhaitez déménager et avez fait appel à une entreprise de déménagement. Vous avez signé un devis et payé un acompte, à votre domicile ou à distance. Vous envoyez une lettre à l'entreprise afin de lui faire part de votre volonté de vous rétracter, et d'obtenir le remboursement de la somme versée.

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    Modèle de lettre de licenciement pour...

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Modèle de lettre de licenciement pour mésentente (non fautive)

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 04/12/2020

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    Le comportement de votre salarié envers ses collègues ou vous-même nuit au bon fonctionnement de l’équipe et engendre une atmosphère de travail conflictuelle (dénigrement, opposition systématique, agressivité, etc.). Vous avez pris la décision de procéder à son licenciement pour mésentente, sans faute de sa part. Pour vous accompagner dans cette démarche, nous vous proposons un...

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    Lettre de dénonciation d'un accord...

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    Lettre

    Droit du travail

    CSE

    Relations avec le CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Relations collectives

    Lettre de dénonciation d'un accord d’entreprise par le CSE

    Rédigé par Valérie Lohat, mis à jour le 20/10/2020

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    Vous souhaitez dénoncer un accord collectif que vous avez conclu ou auquel vous avez adhéré ? Il est nécessaire de formaliser cette démarche par écrit. Nous vous proposons un modèle de lettre pour la dénonciation d’un accord d’entreprise

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    Lettre de contestation de la retenue de...

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    Droit du travail

    Particulier

    Rémunération

    Salaire, primes, frais pros

    Salaire

    Avances et retenues sur salaire

    Lettre de contestation de la retenue de salaire pour une amende

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 30/09/2020

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    Vous avez constaté une retenue de salaire injustifiée suite à une infraction au Code de la route ayant donnée lieu à une amende que votre employeur a réglée. Vous lui envoyez un courrier pour faire part de votre mécontentement et lui demander la restitution de la somme.

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    Lettre informant l'employeur du refus de...

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Rémunération

    Salaire, primes, frais pros

    Lettre informant l'employeur du refus de restituer le véhicule de fonction durant le préavis de licenciement

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 29/09/2020

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    Suite à votre licenciement ou à la suspension de votre contrat de travail, avec ou sans rémunération (par exemple, en raison d'une maladie), votre employeur vous demande de restituer le véhicule de fonction. Cependant, tant que le préavis de licenciement n'est pas terminé, vous êtes en droit de refuser cette restitution. Grâce à notre modèle de lettre, vous pourrez informer...

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    Lettre de refus de réception d'une marchandise

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    Lettre

    Droit commercial

    Professionnel

    Gérer son activité commerciale

    Litiges

    Lettre de refus de réception d'une marchandise

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 25/09/2020

    4,80€

    Vous avez été livré d'un produit endommagé commandé auprès de l'un de vos fournisseurs. Vous en avez donc refusé la réception, et souhaitez lui envoyer un courrier pour l'en informer.  

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    Lettre de demande au juge de révision de la...

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    Lettre

    Droit de la famille

    Particulier

    Divorce & séparation

    Lettre de demande au juge de révision de la pension alimentaire

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 23/09/2020

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    A la suite de votre séparation (concubinage, Pacte Civil de Solidarité) ou divorce, le versement d'une pension alimentaire a été décidé. En effet : vous avez été contraint(e) d'en verser une à votre ex-époux(se), concubin(e), ou partenaire de Pacs ; ou votre ex-époux(se), concubin(e), ou partenaire de Pacs a été contraint(e) de vous en verser...

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    Lettre de mise en demeure de refus...

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    Lettre

    Droit de la consommation

    Particulier

    Consommateur

    Lettre de mise en demeure de refus d'installation de LINKY et du CPL

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 18/09/2020

    3,60€

    Vous souhaitez refuser l'installation d'un compteur Linky à votre domicile par Enédis pour des raisons de protection de votre santé. Vous êtes électro-hypersensible et l'exposition au compteur Linky vous provoquerait un trouble anormal et une atteinte à votre santé physique et morale. Et/ou Vous habitez un logement ancien et un doute sérieux existe quant à la capacité de...

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    Modèle de lettre suite à un compteur...

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    Lettre

    Droit de la consommation

    Particulier

    Consommateur

    Modèle de lettre suite à un compteur défectueux : obtenir sa réparation et le remboursement des sommes versée en trop

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 18/09/2020

    3,60€

    Votre compteur est défectueux et vous avez dû payer plus que ce que vous aviez consommé ? A cause d'un dysfonctionnement du compteur, le fournisseur d'eau, de gaz ou d'électricité a dû estimer la quantité d'énergie consommée au-delà de votre consommation habituelle mais vous n'êtes pas d'accord avec cette estimation ? Le service client tarde à intervenir pour remplacer votre...

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