Nos modèles de lettres prêts à l’emploi

Découvrez nos modèles de lettres, rédigés et mis à jour par nos juristes. Ils vous évitent les erreurs administratives et juridiques et vous permettent de gagner du temps et en sérénité.
Lettre de démission, lettre de licenciement, demande de rupture conventionnelle, modèle de DUER, résiliation d’un bail commercial… il vous suffit de télécharger votre modèle de lettre et de le compléter avec vos informations.
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    Lettre de demande de mutation interne vers un...

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Modification contrat de travail

    Lettre de demande de mutation interne vers un autre poste

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 27/10/2023

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    Pour des raisons personnelles(mutation d'un conjoint, rapprochement de votre domicile, raisons de santé …) ou des raisons d’évolution de carrière, vous souhaitez modifier vos fonctions au sein de votre entreprise et/ou modifier votre lieu de travail. Vous pouvez, à cet effet, demander une mutation interne ou une mutation géographique interne à votre employeur dans une lettre lui...

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    Lettre de demande de mutation géographique

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Modification contrat de travail

    Lettre de demande de mutation géographique

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 27/10/2023

    0,00€

    Ce modèle de lettre vous permet de demander une mutation géographique au sein de votre entreprise pour des raisons personnelles, telles qu'une mutation de conjoint ou un rapprochement de domicile. Il vous aide à formuler votre demande de manière claire et professionnelle. 

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    Lettre de rupture de la période d’essai...

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Contrats de Travail

    Période d'essai

    Lettre de rupture de la période d’essai d’une femme enceinte

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 24/10/2023

    0,00€

    Vous souhaitez mettre fin à la période d'essai d'une salariée, mais celle-ci vous a informé de sa grossesse. Vous craignez qu'une telle décision soit perçue comme discriminatoire. Notre modèle de lettre vous permet de rompre la période d'essai en toute conformité avec la législation.   

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    Lettre de démission de mandat d'un membre...

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    Lettre

    Droit du travail

    CSE

    Relations avec le CSE

    Fin du mandat du CSE

    Délégué Syndical (DS)

    Rôles et attributions du DS

    Démission

    Rupture du contrat de travail

    Lettre de démission de mandat d'un membre titulaire du CSE

    Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 10/10/2023

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    Vous ne souhaitez plus exercer vos fonctions de membre titulaire au comité social et économique (CSE) et souhaitez en informer le président de votre instance (qui est également votre employeur ou son représentant).

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    Lettre de prise d'acte de la rupture du...

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Prise d'acte, résiliation judiciaire

    Démission

    Lettre de prise d'acte de la rupture du contrat de travail

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 05/10/2023

    3,60€

    Votre employeur ne respecte pas ses obligations contractuelles (non-paiement du salaire, non-fourniture de travail, non-respect du maintien de la rémunération en cas de maladie alors que la convention collective le prévoit, non-respect des durées maximales de travail et des temps de repos, etc.). Vous décidez donc de prendre acte de la rupture de votre contrat à ses torts exclusifs.

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    Lettre du CSE pour demander le bénéfice des...

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    Lettre

    Droit du travail

    CSE

    Délégué Syndical (DS)

    Moyens du DS

    Désignation et Mise en place du DS

    Relations collectives

    Lettre du CSE pour demander le bénéfice des heures de délégation

    Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 02/10/2023

    0,00€

    Vous avez été désigné(e) en qualité de délégué(e) syndical(e) de votre entreprise et vous souhaitez demander à l'employeur le bénéfice de vos heures de délégation.

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    Lettre de démission de mandat d'un délégué...

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    Lettre

    Droit du travail

    CSE

    Délégué Syndical (DS)

    Démission

    Lettre de démission de mandat d'un délégué syndical

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 25/09/2023

    4,80€

    Vous ne souhaitez plus exercer vos fonctions de délégué syndical et souhaitez informer votre organisation syndicale / section syndicale de votre démission.

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    Désignation d'un délégué syndical

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    Lettre

    Désignation et Mise en place du DS

    Délégué Syndical (DS)

    CSE

    Droit du travail

    Désignation d'un délégué syndical

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 20/09/2023

    4,80€

    Vous êtes membre d'une organisation syndicale, représentative au sein de votre entreprise, qui souhaite vous désigner en qualité de délégué syndical.

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    Désignation d'un représentant de la section...

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    Lettre

    CSE

    Délégué Syndical (DS)

    Désignation et Mise en place du DS

    Droit du travail

    Désignation d'un représentant de la section syndicale (RSS)

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 20/09/2023

    4,80€

    Votre organisation syndicale n'est pas représentative au sein de votre entreprise mais souhaite toutefois être implantée au sein de celle-ci. Elle entend vous désigner en qualité de représentant de la section syndicale (RSS) afin que vous l'animiez et ainsi la rendre représentative.

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    Demander la modification du mode de garde des...

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    Lettre

    Droit de la famille

    Particulier

    Divorce & séparation

    Demander la modification du mode de garde des enfants au JAF

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 12/09/2023

    0,00€

    Séparé(e) ou divorcé(e) de la mère/du père de votre enfant, vous souhaitez demander au juge aux affaires familiales (JAF) une résidence alternée. Comment faire une demande de changement du mode de garde ? Pour des raisons de preuves, vous pouvez entreprendre vos démarches par courrier recommandé avec accusé de réception et en adresser une copie à l'avocat de l'autre...

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    Lettre de demande de remise gracieuse à...

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Difficultés financières

    Droit des entreprises

    Aides

    Lettre de demande de remise gracieuse à l'URSSAF (majoration de retard)

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 08/09/2023

    4,80€

    De grosses difficultés de trésorerie et une situation précaire due aux difficultés que traverse votre secteur d'activité vous ont amené à acquitter vos cotisations sociales tardivement.   Vous pouvez demander au directeur de vous faire grâce des majorations de retard, après avoir réglé les cotisations dues en principal. Il faut que vous soyez de bonne foi.

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    Lettre de demande de régularisation (erreur...

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Lettre de demande de régularisation (erreur de) l’URSSAF

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 07/09/2023

    4,80€

    En tant qu'employeur, vous remplissez toutes les conditions requises pour bénéficier d'exonérations de cotisations sociales. Cependant, l'URSSAF vous envoie des relances de cotisations impayées que vous entendez contester. Il faut donc leur envoyer un courrier pour faire valoir vos droits. Ce modèle de lettre va vous y aider. Ce modèle de lettre fait partie du dossier URSSAF :...

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    Demande de remboursement à l'URSSAF de...

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Cotisations

    Demande de remboursement à l'URSSAF de cotisations payées par erreur

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 07/09/2023

    4,80€

    Suite à une erreur de comptabilité, vous avez trop payé de cotisations à l'URSSAF. Vous souhaitez obtenir le remboursement de cet excédent.

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    Lettre de rétractation suite à une...

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Rupture du contrat de travail

    Démission

    Lettre de rétractation suite à une démission impulsive

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 17/08/2023

    0,00€

    À force d'entendre les critiques de votre supérieur et/ou de vos collègues par exemple, vous avez craqué et envoyé à la hâte votre lettre de démission. Une fois calmé(e), vous prenez conscience que vous avez agi de façon trop impulsive. Vous écrivez à votre employeur pour vous rétracter.

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    Modèle de lettre de démission d'un CDI

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Rupture du contrat de travail

    Démission

    Modèle de lettre de démission d'un CDI

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 17/08/2023

    4,80€

    Vous êtes en Contrat à Durée Indéterminée (CDI) et vous souhaitez y mettre fin en démissionnant. La lettre de démission est le document officiel par lequel un salarié communique de manière claire et sans ambiguïté son désir de mettre fin à son contrat de travail à durée indéterminée (CDI) à son employeur.

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    Lettre de contestation d'un rejet d’aide...

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    Lettre

    Droits fondamentaux

    Particulier

    Aide juridictionnelle

    Lettre de contestation d'un rejet d’aide juridictionnelle

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 16/08/2023

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    Suite au refus d'une demande d'aide juridictionnelle, vous entendez contester cette décision.  

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    Lettre de mise en demeure pour concurrence...

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    Lettre

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Propriété intellectuelle

    Marques / Noms de domaine

    Lettre de mise en demeure pour concurrence déloyale

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 08/08/2023

    4,80€

    Vous avez effectué le dépôt d'une création originale, dessin et modèle ou marque auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) et vous vous apercevez quelques temps après qu'un concurrent commercialise ses produits ou services en usurpant vos droits sur ladite création. Vous souhaitez mettre fin à ce litige hors procédure judiciaire en le mettant en demeure...

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    Lettre de mise en demeure pour contrefaçon de...

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    Lettre

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Propriété intellectuelle

    Marques / Noms de domaine

    Lettre de mise en demeure pour contrefaçon de marque déposée

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 08/08/2023

    4,80€

    Ce modèle de lettre peut être envoyé par le titulaire exclusif des droits de propriété industrielle sur une marque (ou par son représentant légal) à toute personne exploitant une marque contrefaite. Ce courrier constitue une étape préalable avant d'engager, si nécessaire, une action en justice pour contrefaçon.  

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    4,80€

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    Réclamation du paiement des indemnités de...

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Réclamation du paiement des indemnités de licenciement

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 08/08/2023

    3,60€

    Vous avez été licencié et vous attendez le versement d'une indemnité à ce titre. Or votre employeur tarde et vous ne souhaitez pas patienter indéfiniment.

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    3,60€

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    Modèle de DUE : formaliser la mise en place...

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Santé, hygiène, sécurité

    Modèle de DUE : formaliser la mise en place de la mutuelle obligatoire

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 03/08/2023

    9,60€

    Comment établir une due pour la mutuelle d'entreprise obligatoire ? Vous souhaitez instaurer un régime de frais de santé collectif et obligatoire dans votre entreprise. A défaut d'accord conclu au niveau de la branche ou si l'employeur souhaite adapter les dispositions conventionnelles de branche, la complémentaire santé peut être mise en place au niveau de l'entreprise par décision...

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    9,60€

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    Lettre de demande de délais de paiement à...

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    Lettre

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Gestion entreprise

    Lettre de demande de délais de paiement à l’Urssaf

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 07/07/2023

    0,00€

    Vous avez reçu un avis amiable, une mise en demeure ou mail de part de l’Urssaf vous réclamant le paiement des charges sociales dues par votre entreprise. Au vu des difficultés rencontrées par celle-ci, vous souhaitez solliciter un délai de paiement. Vous pouvez notamment vous trouver dans cette situation si votre entreprise rencontre des difficultés à la suite des émeutes...

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    Lettre à l’inspection du travail pour...

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Prud'hommes

    Harcèlement moral, sexuel

    Inspection du travail

    Lettre à l’inspection du travail pour signaler un harcèlement

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 22/06/2023

    3,60€

    Vous subissez des actes de harcèlement. Vous écrivez à l'inspection du travail afin de l'informer de cette situation.  

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    Lettre de demande d’autorisation de permis...

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    Lettre

    Droit de l'immobilier

    Droit du propriétaire

    Droit de la construction

    Particulier

    Professionnel

    Lettre de demande d’autorisation de permis de construire

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 21/06/2023

    0,00€

    Vous avez déposé une demande de permis de construire auprès de la Mairie et celle-ci vous l’a refusée. Vous voulez lui demander de revenir sur sa position.

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    Annoncer une baisse des prix aux clients

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    Lettre

    Droit commercial

    Professionnel

    Gérer son activité commerciale

    Annoncer une baisse des prix aux clients

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 16/05/2023

    0,00€

    Suite à une renégociation de vos marges, de vos produits avec vos fournisseurs ou suite à un autre événement, vous réduisez les prix de certaines marchandises. De ce fait, vous souhaitez l'annoncer à vos clients.

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    Lettre de reprise de contact (nouvelles...

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    Lettre

    Droit commercial

    Professionnel

    Gérer son activité commerciale

    Lettre de reprise de contact (nouvelles modalités de livraison)

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 15/05/2023

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    Votre entreprise a récemment mis en place de nouvelles modalités de livraison pour mieux répondre aux besoins de vos clients. Vous les contactez pour les informer de ces changements importants. Afin de simplifier cette démarche, notre modèle de lettre pré-rempli vous permet de personnaliser rapidement votre communication. Pratique et facile à utiliser, il vous garantit une rédaction...

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    Lettre au client pour annoncer un changement...

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    Lettre

    Droit commercial

    Professionnel

    Gérer son activité commerciale

    Lettre au client pour annoncer un changement d'interlocuteur

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 15/05/2023

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    Un de vos collaborateurs quitte la société. Vous souhaitez donc informer les clients, avec lesquels il avait l’habitude de travailler, de son départ et les mettre en relation avec son remplaçant.

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    Lettre demandant à l'employeur de négocier...

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Transaction

    Licenciement

    Lettre demandant à l'employeur de négocier une transaction

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 29/03/2023

    3,60€

    Vous avez été licencié et vous contestez le motif de licenciement. Par exemple, votre employeur n'a pas versé l'intégralité de vos salaires ou primes, ou vous estimez que le motif de licenciement est sans cause réelle et sérieuse.  Plutôt que de saisir le Tribunal, vous voulez vous mettre d'accord avec lui afin de signer une transaction.  

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    Lettre mettant votre locataire en demeure de...

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    Lettre

    Droit de l'immobilier

    Particulier

    Contrat de bail d'habitation

    Droit du locataire

    Litige propriétaire locataire

    Professionnel

    Lettre mettant votre locataire en demeure de payer les loyers

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 24/03/2023

    4,80€

    Votre locataire ne règle pas ses loyers. Vous souhaitez tenter de mettre fin à ce litige hors procédure judiciaire en le mettant en demeure de payer son loyer.

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    Demande d’indemnisation pour les dommages...

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    Lettre

    Droit routier

    Particulier

    Demande d’indemnisation pour les dommages causés à mon véhicule par un garagiste

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 22/03/2023

    3,60€

    Le garagiste a causé des dommages à votre véhicule pendant les réparations et vous souhaitez être indemnisé.

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    3,60€

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    Mise en œuvre de la responsabilité civile...

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    Lettre

    Droit du locataire

    Litige propriétaire locataire

    Professionnel

    Particulier

    Droit de l'immobilier

    Mise en œuvre de la responsabilité civile professionnelle

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 03/03/2023

    3,60€

    Une entreprise réalise des travaux chez vous et, durant leur exécution, vous cause un préjudice.  Une entreprise fait des travaux à proximité de chez vous et cela a occasionné des dommages chez vous.

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    Lettre de réclamation auprès d’un...

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    Lettre

    Droit routier

    Particulier

    Lettre de réclamation auprès d’un professionnel suite à la persistance d'une panne sur votre véhicule

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 27/02/2023

    0,00€

    Suite à une première réparation chez un professionnel, votre véhicule présente la même panne et vous estimez que le garagiste doit reprendre votre véhicule pour effectuer la réparation à ses frais. Toutefois, aucune facture ne vous a été remise lors de la première réparation. Vous lui écrivez pour lui réclamer la remise d'une facture et la reprise du véhicule pour qu'il...

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    Lettre de mise en demeure du bailleur de...

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    Lettre

    Droit de l'immobilier

    Droit du locataire

    Litige propriétaire locataire

    Particulier

    Professionnel

    Lettre de mise en demeure du bailleur de respecter ses obligations (effectuer des travaux)

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 17/02/2023

    3,60€

    Vous êtes locataire d'un appartement ou d'une maison et des réparations nécessaires, à la charge du propriétaire, n'ont toujours pas été effectuées ? Dans ce cas, il est important de formaliser votre demande afin que le bailleur respecte ses obligations légales. Notre modèle de lettre vous permet de rédiger une demande claire et ferme, pour obtenir la réalisation des travaux...

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    Lettre de caution simple

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    Lettre

    Droit commercial

    Professionnel

    Gérer son activité commerciale

    Particulier

    Cautions

    Droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution

    Bail commercial

    Contrat de bail d'habitation

    Bail professionnel

    Lettre de caution simple

    Rédigé par Victoria Baillif, mis à jour le 14/12/2022

    0,00€

    Vous êtes bailleur et souhaitez prendre une garantie de paiement des loyers par une caution. La rédaction d’une formule d’engagement est nécessaire.    

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    Lettre de mise en demeure de récupérer son...

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    Lettre

    Droit routier

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Gestion entreprise

    Litiges

    Lettre de mise en demeure de récupérer son véhicule au garage

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 12/12/2022

    3,60€

    Les réparations sur le véhicule de votre client ont été effectuées et vous l'en avez averti. Néanmoins, votre client n'est toujours pas venu récupérer son véhicule. Vous l'enjoignez de se présenter pour le récupérer sous peine de vous verser des frais d'immobilisation. Garagistes, comment annoncer une mise en demeure ? Courrier ? Mail ? Pour des raisons de preuve et en cas de...

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    Lettre de demande de consultation du médecin...

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Santé, hygiène, sécurité

    Médecine du travail

    Lettre de demande de consultation du médecin du travail

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 13/10/2022

    3,60€

    Vous avez une visite médicale à effectuer devant le médecin du travail. Une visite médicale au travail est un examen de santé obligatoire réalisé par un médecin du travail dans le cadre de la surveillance médicale des salariés. Elle vise à prévenir les risques professionnels, à surveiller l'état de santé des travailleurs et à détecter toute affection pouvant être en lien...

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    Lettre de demande de remboursement d'un...

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    Lettre

    Droit de la consommation

    Particulier

    Vendeur

    Lettre de demande de remboursement d'un acompte (défaut de livraison)

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 23/09/2022

    3,00€

    Vous avez acheté un bien et ce bien ne vous a jamais été livré. Vous avez alors demandé l'annulation de la commande et souhaiteriez être remboursé de l'acompte versé.

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    Lettre de mise en demeure de procéder à la...

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    Lettre

    Droit de la consommation

    Particulier

    Vendeur

    Lettre de mise en demeure de procéder à la livraison de la commande

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 23/09/2022

    3,00€

    Vous avez acheté un bien et vous ne l'avez toujours pas reçu. Le vendeur ne se sent pas concerné et estime que ce n'est pas de sa responsabilité. Comment exiger la livraison de votre bien ?

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    Modèle de lettre annulation d'une commande...

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    Lettre

    Droit de la consommation

    Particulier

    Vendeur

    Consommateur

    Modèle de lettre annulation d'une commande pour livraison tardive

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 02/08/2022

    3,00€

    Vous avez acheté un bien et la livraison devait se faire à une date déterminée. Vous aviez informé le vendeur qu'il devait impérativement respecter cette date. Pourtant cela n'a pas été le cas, et votre commande ne vous a pas été livrée à la date convenue. Vous souhaitez demander l'annulation de l'achat et le remboursement des sommes versées.

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    Modèle de lettre annulation d'une commande...

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    Lettre

    Droit de la consommation

    Particulier

    Vendeur

    Consommateur

    Modèle de lettre annulation d'une commande pour non livraison

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 02/08/2022

    3,00€

    Vous avez acheté un bien et vous ne l'avez toujours pas reçu. Vous avez adressé une lettre recommandée au vendeur pour le mettre en demeure de vous livrer le bien dans les meilleurs délais. Ce dernier vous a assuré que le bien serait livré rapidement ou n'a pas répondu à votre courrier, et à ce jour votre commande n'a toujours pas été livrée. 

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    Modèle de lettre de modification du lieu de...

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Modèle de lettre de modification du lieu de travail d’un salarié

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 15/04/2022

    4,80€

    Pour une raison quelconque (déménagement de locaux, motifs économiques, sanction disciplinaire, etc.), vous souhaitez modifier le lieu de travail, d'un ou plusieurs de vos salariés. Ce changement du lieu de travail nécessite de recueillir l'accord exprès de votre salarié  Dans quels cas l'accord du salarié est nécessaire : - il est investi d'un mandat représentatif ; - ou...

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    4,80€

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    Demande de consultation du médecin du travail...

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Santé, hygiène, sécurité

    Demande de consultation du médecin du travail pour un salarié

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 16/03/2022

    4,80€

    Vous souhaitez solliciter la médecine du travail pour l'organisation d'une visite médicale au profit de l'un de vos salariés. Votre demande s'exerce en dehors des différentes visites médicales imposées par le Code du travail, que sont la visite d'information et de prévention, l'examen d'aptitude à l'embauche ou encore l'examen périodique.   

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    4,80€

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    Lettre de demande de retour anticipé lors...

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Création entreprise

    Congés payés

    Temps de Travail

    Temps partiel

    Lettre de demande de retour anticipé lors d’un congé ou temps partiel pour création d’entreprise

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 09/03/2022

    0,00€

    Pour créer une société alors que vous êtes salarié, vous pouvez bénéficier :  d'un congé durant lequel votre contrat de travail sera suspendu, donc non rémunéré ;  d'une réduction du temps de travail (passage à temps partiel).  Si le congé ou la période de travail à temps partiel initial ne vous suffit pas, il est possible d'en demander une...

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    Lettre de prolongation du congé ou période...

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Congés payés

    Création entreprise

    Lettre de prolongation du congé ou période à temps partiel pour création d’entreprise

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 09/03/2022

    3,60€

    Pour créer une société alors que vous êtes salarié, vous pouvez bénéficier soit :  d'un congé durant lequel votre contrat de travail sera suspendu, donc non rémunéré ;  d'une réduction du temps de travail (passage à temps partiel).  Si le congé ou la période de travail à temps partiel initial ne vous suffit pas, il est possible d'en demander une...

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    Lettre de demande de relogement suite à...

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    Lettre

    Droit public

    Professionnel

    Démarches administratives

    Lettre de demande de relogement suite à expropriation

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 25/11/2021

    0,00€

    La mairie vous a notifié sa décision de procéder à l'expropriation de votre entreprise pour la réalisation d'un ouvrage public d'intérêt général. N'ayant pu vu opposer à la décision, vous souhaitez malgré tout pouvoir poursuivre votre activité sur le territoire de la commune. A cet effet, vous demandez à la commune qu'elle exerce sa faculté de substitution de l'indemnité...

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    Modèle de livre-journal des recettes pour...

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    Lettre

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Création entreprise

    Micro-entreprise

    Modèle de livre-journal des recettes pour micro-entreprise

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 01/10/2021

    6,00€

    Dans le cadre de ce régime, les micro-entrepreneurs sont tenus de tenir un livre des recettes, également appelé registre des recettes ou livre-journal des recettes. Ce document enregistre de manière chronologique toutes les recettes encaissées par l'entreprise au cours de son activité. Il doit comporter plusieurs mentions obligatoires, telles que la date de chaque opération, la nature...

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