Nos modèles de lettres prêts à l’emploi

Découvrez nos modèles de lettres, rédigés et mis à jour par nos juristes. Ils vous évitent les erreurs administratives et juridiques et vous permettent de gagner du temps et en sérénité.
Lettre de démission, lettre de licenciement, demande de rupture conventionnelle, modèle de DUER, résiliation d’un bail commercial… il vous suffit de télécharger votre modèle de lettre et de le compléter avec vos informations.
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    Lettre informant le salarié du maintien des...

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Procédure rupture conventionnelle

    Mutuelle et prévoyance

    Lettre informant le salarié du maintien des garanties santé et prévoyance

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 05/03/2024

    4,80€

    Le contrat de travail du salarié a été rompu du fait d'un licenciement pour cause réelle et sérieuse. Un régime collectif obligatoire de frais de santé (maladie, accident du travail, maternité) et de prévoyance (garanties, incapacité, invalidité, décès) existe dans votre entreprise. Vous informez votre salarié qu’il bénéficie du maintien des garanties existantes,...

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    4,80€

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    Lettre de licenciement pour motif personnel

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Lettre de licenciement pour motif personnel

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 05/03/2024

    4,80€

    Après avoir entendu le salarié lors de son entretien préalable, vous décidez de le licencier pour motif personnel (par exemple : faute simple, insuffisance professionnelle…).  Pour ce faire, vous devez lui faire parvenir une lettre lui notifiant son licenciement, qui doit être motivée, c'est-à-dire qu’elle doit comporter l'énoncé du ou des motifs invoqués pour justifier...

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    4,80€

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    Modèle de rappel à l'ordre d'un salarié...

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    Lettre

    Droit du travail

    Sanctions

    Ressources humaines (RH)

    Professionnel

    Modèle de rappel à l'ordre d'un salarié suite à son comportement

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 04/03/2024

    4,80€

    Que vous soyez confronté à des retards répétés, à un langage inapproprié, à un comportement perturbateur ou à toute autre violation des règles et des normes de votre entreprise, notre modèle offre une approche claire et structurée, pour rappeler à l'ordre votre salarié.

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    Lettre d'acceptation d’une demande de congé...

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    Lettre

    Gestion des absences

    Ressources humaines (RH)

    Jours de repos

    Professionnel

    Droit du travail

    RTT

    Temps de Travail

    Lettre d'acceptation d’une demande de congé sans solde

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 04/03/2024

    4,80€

    Vous êtes employeur et votre salarié vous informe de son souhait de prendre un congé sans solde. Vous n’y trouvez pas d’inconvénient. Vous lui faites part de votre accord par courrier. 

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    4,80€

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    Lettre de refus d’une demande de congé sans...

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    Lettre

    RTT

    Droit du travail

    Professionnel

    Jours de repos

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Temps de Travail

    Lettre de refus d’une demande de congé sans solde

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 04/03/2024

    4,80€

    Vous êtes employeur et votre salarié vous informe de son souhait de prendre un congé sans solde. Mais ce n’est pas le bon moment. Vous lui faites part de votre refus par courrier.   

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    Demande de convocation de l’Assemblée...

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    Lettre

    Droit du locataire

    Droit de l'immobilier

    Particulier

    Demande de convocation de l’Assemblée Générale des Copropriétaires

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 01/03/2024

    3,60€

    Le syndic n'a pas convoqué l'assemblée générale annuelle des copropriétaires. Vous devez le mettre en demeure de le faire par lettre recommandée avec accusé de réception.

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    Attestation d'information du conjoint sur les...

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    Lettre

    Professionnel

    Droit des entreprises

    Création entreprise

    SARL

    EURL

    Gestion entreprise

    Mariage, PACS, concubinage

    Droit commercial

    Gérer son activité commerciale

    Attestation d'information du conjoint sur les conséquences des dettes professionnelles sur les biens communs aux époux

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 01/03/2024

    4,80€

    Vous êtes commerçant ou artisan et créez une entreprise. Vous êtes marié sous le régime de la communauté légale ou de la communauté universelle. Vous souhaitez indiquer et d'apporter la preuve, lors de votre demande d'immatriculation auprès du registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM), que votre conjoint a été informé des conséquences sur...

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    Attestation sur l’honneur du chef...

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    Lettre

    Création entreprise

    EURL

    Gestion entreprise

    Micro-entreprise

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Attestation sur l’honneur du chef d’entreprise sur le choix de statut de son conjoint

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 01/03/2024

    4,80€

    Votre conjoint souhaite exercer une activité régulière au sein de l'entreprise que vous dirigez. Vous en convenez, mais il reste des questions quant à son futur statut. Cela doit d'ailleurs faire l'objet d'une déclaration auprès du Centre de formalités des entreprises (CFE) ou de la chambre des métiers. Quoi qu'il en soit, vous aurez à choisir entre les statuts de conjoint...

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    Avertissement légal à donner au conjoint...

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    Création entreprise

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Gestion entreprise

    SARL

    Avertissement légal à donner au conjoint concernant l’utilisation de biens communs en cas d’apport lors de la constitution d’une SARL

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 01/03/2024

    4,80€

    Vous avez le projet de créer ou de vous associer dans une société à responsabilité limitée (SARL), vous êtes marié ou vos associés sont mariés sous le régime légal de la communauté.  Vous souhaitez informer votre conjoint.

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    Avertissement légal à donner au conjoint de...

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    Création entreprise

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Gestion entreprise

    SCI

    Avertissement légal à donner au conjoint de l’utilisateur de biens communs en cas d’apport lors de la constitution d'une SCI à capital fixe ou variable

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 01/03/2024

    4,80€

    Vous avez le projet de créer ou de vous associer dans une Société civile immobilière (SCI), vous êtes marié ou vos associés sont mariés sous le régime légal de la communauté.  

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    Professionnel

    Droit des entreprises

    Création entreprise

    SCI

    Gestion entreprise

    Avertissement légal à donner au conjoint lors de l’acquisition de parts sociales dans une SCI au moyen de biens communs

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 01/03/2024

    4,80€

    Vous souhaitez vous associer dans une société civile immobilière (SCI) existante, vous êtes marié sous le régime de la communauté. 

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    Attestation sur l'honneur du conjoint...

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    Lettre

    Gestion entreprise

    Professionnel

    Droit des entreprises

    Attestation sur l'honneur du conjoint collaborateur du gérant de SARL

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 01/03/2024

    4,80€

    Vous décidez d'associer votre conjoint à la gestion de votre société, mais sans qu'il ne soit rémunéré. L'absence de salaire oblige votre conjoint à opter pour le statut de conjoint collaborateur. Vous devez, à ce titre, déclarer cette situation au Centre de formalités des entreprises (CFE) ou à la chambre des métiers.

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