Lettre informant le salarié sur la programmation des astreintes

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Modèle de lettre : Lettre informant le salarié sur la programmation des astreintes

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Rédigé par Luca Benoiton

Mis à jour le mardi 6 juin 2023

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En bref

Vous avez mis en place un dispositif d'astreintes dans votre entreprise. Vous informez vos salariés de la programmation.

La recommandation de l'auteur

Sollicitez vos salariés pour connaître les dates auxquels, pour des raisons personnelles ou familiales, ils ne sont pas disponibles afin d'éviter autant que possible des refus. 

 

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Ce que dit la loi

À défaut d'accord (accord d'entreprise, de branche ou convention collective), la programmation individuelle des périodes d'astreinte est portée à la connaissance de chaque salarié concerné 15 jours à l'avance, sauf circonstances exceptionnelles et sous réserve que le salarié en soit averti au moins 1 jour franc à l'avance (article L3121-12 du Code du travail). 

En fin de mois, l'employeur doit remettre à chaque salarié intéressé, un document récapitulant le nombre d'heures d'astreinte accomplies par celui-ci au cours du mois écoulé, ainsi que la compensation correspondante (article R3121-2 du Code du travail).

 

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  • le 11/08/2017

    J'ai les éléments de base de travail,

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