Lettre informant le salarié sur la programmation des astreintes
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Vous avez mis en place un dispositif d'astreintes dans votre entreprise. Vous souhaitez donc informer vos salariés de la programmation. Utilisez notre modèle pour ne pas faire d'erreur dans la communication des informations.
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En bref
À défaut d'accord prévoyant le contraire, vous devez communiquer la programmation des périodes d'astreinte à vos salariés au moins 15 jours à l'avance, ce délai est réduit à 1 jour franc en cas de circonstances exceptionnelles. Il convient donc d'être vigilant pour rester dans les délais de communication.
Sollicitez vos salariés pour connaître les dates auxquels, pour des raisons personnelles ou familiales, ils ne sont pas disponibles afin d'éviter autant que possible des refus.
À défaut d'accord (accord d'entreprise, de branche ou convention collective), la programmation individuelle des périodes d'astreinte est portée à la connaissance de chaque salarié concerné 15 jours à l'avance, sauf circonstances exceptionnelles et sous réserve que le salarié en soit averti au moins 1 jour franc à l'avance (article L3121-12 du Code du travail).
En fin de mois, l'employeur doit remettre à chaque salarié intéressé, un document récapitulant le nombre d'heures d'astreinte accomplies par celui-ci au cours du mois écoulé, ainsi que la compensation correspondante (article R3121-2 du Code du travail).
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Note moyenne sur 1 avis
JEAN D.
le 11/08/2017
J'ai les éléments de base de travail,