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Modèle d'avenant au CDI pour passage au statut cadre

Rédigé par Alexandra Marion, Juriste Rédactrice web

Mis à jour le vendredi 21 juin 2024

L'un de vos employés non-cadre va passer au statut de cadre. Pour formaliser ce changement, vous devez modifier son contrat de travail via un avenant au CDI pour sécuriser la relation de travail et définir clairement les nouvelles conditions : emploi et qualification, rémunération, durée du travail. Téléchargez notre exemple d'avenant au CDI en raison du passage au statut cadre dès maintenant ! ...Lire la suite

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En bref

Passage au statut cadre : un avenant obligatoire

L'avenant au contrat de travail à durée indéterminée en raison du passage au statut cadre permet de fixer les nouvelles modalités d'exécution de la relation de travail suite au changement de statut du salarié. Il permet en effet à l’employeur de formaliser certaines particularités liées au statut cadre. Notamment le rôle du salarié au sein de l’entreprise de par les fonctions qu’il occupe, la rémunération ou encore la durée du travail.

Une erreur, un oubli ou une formulation maladroite dans l'avenant peuvent avoir de lourdes conséquences.

C'est pour cela que notre juriste a créé pour vous un modèle d'avenant au CDI en raison du passage au statut cadre accompagné d'un guide d'utilisation complet et détaillé.

Notre modèle d'avenant pour passage au statut cadre : toutes les clauses essentielles, prêtes à compléter

Rédigé par notre juriste expert en droit du travail, ce modèle inclut un guide d'utilisation détaillé et vous permet :

de formaliser le nouveau statut avec précision : emploi, qualification, position conventionnelle, date d'effet ;
d'encadrer la nouvelle durée du travail : temps plein, forfait heures ou forfait jours selon le statut cadre concerné ;
de définir la rémunération exacte : fixe, variable, avantages liés au statut cadre ;
d'éviter les erreurs : le guide d'utilisation détaille chaque clause et ses implications juridiques.

Sommaire

Guide d’utilisation – Avenant au CDI en raison du passage au statut cadre

I - Qu’est-ce qu’un avenant de passage au statut cadre ?
II - Changement de poste, évolution de la durée du travail ou de la rémunération : quand est-ce que l’avenant de passage au statut cadre est-il obligatoire ?
III - Quelles informations doit contenir un avenant de passage au statut cadre ?
IV - Le + de la rédaction
A - Objet de l’avenant et date d’effet (indispensable)
B - Emploi et qualification (indispensable)
C - Durée du travail (indispensable)
D - Rémunération (indispensable)

Modèle d’avenant au CDI en raison du passage au statut cadre

La recommandation d'Alexandra Marion

Comment rédiger un avenant au CDI en raison du passage au statut cadre ?

Vous trouverez dans ce modèle d'avenant, les différentes clauses qui peuvent être impactées en raison du changement de statut du salarié, ainsi que nos recommandations pour choisir et rédiger chacune de ces clauses.

Il faut être extrêmement vigilant lors de la rédaction d'un avenant au contrat de travail à durée indéterminée. En effet, le contenu de l’avenant fixe les nouvelles conditions de la relation contractuelle et en cas d’erreur, celui-ci ne pourra pas être de nouveau modifié sans l'accord express du salarié. En effet, aucune modification d’un élément essentiel du contrat de travail ne peut être mise en œuvre unilatéralement par l'employeur.

Par ailleurs, le salarié est libre d’accepter ou de refuser la signature d’un avenant au contrat de travail. Le salarié doit pouvoir bénéficier d’un délai de réflexion raisonnable pour prendre sa décision quant à la signature de l’avenant. Le silence gardé par le salarié ne peut être interprété comme une acception, ni même un refus de sa part.

Ce modèle de contrat a été rédigé par notre juriste

Alexandra Marion Juriste Rédactrice web depuis 2016

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Avenant passage statut cadre

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