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Modèle d'avenant au CDI pour passage au statut cadre

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Rédigé par Alexandra Marion

Mis à jour le vendredi 21 juin 2024

L'un de vos employés non-cadre va passer au statut de cadre. Pour formaliser ce changement, vous devez modifier son contrat de travail via un avenant au CDI pour sécuriser la relation de travail et définir clairement les nouvelles conditions : emploi et qualification, rémunération, durée du travail. Téléchargez notre exemple d'avenant au CDI en raison du passage au statut cadre dès maintenant ! ...Lire la suite

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En bref

L'avenant au contrat de travail à durée indéterminée (CDI) en raison du passage au statut cadre permet de fixer les nouvelles modalités d'exécution de la relation de travail suite au changement de statut du salarié. Il permet en effet à l’employeur de formaliser certaines particularités liées au statut cadre. Notamment le rôle du salarié au sein de l’entreprise de par les fonctions qu’il occupe, la rémunération ou encore la durée du travail.

Une erreur, un oubli ou une formulation maladroite dans l'avenant peuvent avoir de lourdes conséquences. Dans un domaine aussi complexe que le droit social, chaque détail compte. Vous n'avez pas le temps de naviguer entre le Code du travail et les multiples guides en ligne, et vous avez peur des sanctions en cas de non-respect de la loi. Vous avez besoin d'une solution fiable, rapide et sécurisée.

Nos juristes ont créé pour vous un modèle d'avenant au contrat de travail à durée indéterminée (CDI) en raison du passage au statut cadre accompagné d'un guide d'utilisation complet et détaillé.

Ce modèle de contrat pour employeurs et DRH est :

  • prêt à l'emploi : il vous suffit de le personnaliser avec les informations de votre salarié ;
  • conforme : il intègre toutes les clauses indispensables et est à jour des dernières réglementations ;
  • sécurisé : il est accompagné d'un guide d'utilisation détaillé qui vous explique chaque étape, pour ne pas commettre d'erreurs dans la procédure.

Sommaire du guide d'utilisation

Icône contrat

Guide d’utilisation – Avenant au CDI en raison du passage au statut cadre

I - Qu’est-ce qu’un avenant de passage au statut cadre ?
II - Changement de poste, évolution de la durée du travail ou de la rémunération : quand est-ce que l’avenant de passage au statut cadre est-il obligatoire ?
III - Quelles informations doit contenir un avenant de passage au statut cadre ?
IV - Le + de la rédaction
A - Objet de l’avenant et date d’effet (indispensable)
B - Emploi et qualification (indispensable)
C - Durée du travail (indispensable)
D - Rémunération (indispensable)

Modèle d’avenant au CDI en raison du passage au statut cadre


La recommandation d'Alexandra Marion

Comment rédiger un avenant au CDI en raison du passage au statut cadre ?

Vous trouverez dans ce modèle d'avenant, les différentes clauses qui peuvent être impactées en raison du changement de statut du salarié, ainsi que nos recommandations pour choisir et rédiger chacune de ces clauses.

Il faut être extrêmement vigilant lors de la rédaction d'un avenant au contrat de travail à durée indéterminée. En effet, le contenu de l’avenant fixe les nouvelles conditions de la relation contractuelle et en cas d’erreur, celui-ci ne pourra pas être de nouveau modifié sans l'accord express du salarié. En effet, aucune modification d’un élément essentiel du contrat de travail ne peut être mise en œuvre unilatéralement par l'employeur.

Par ailleurs, le salarié est libre d’accepter ou de refuser la signature d’un avenant au contrat de travail. Le salarié doit pouvoir bénéficier d’un délai de réflexion raisonnable pour prendre sa décision quant à la signature de l’avenant. Le silence gardé par le salarié ne peut être interprété comme une acception, ni même un refus de sa part.

Ce modèle de contrat a été rédigé par notre juriste

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