Modèle de contrat

illustration aperçu contrat

1 004 utilisateurs ont déjà consulté ce contrat

Modèle d'avenant au CDI en raison du passage au statut cadre

Photo de Alexandra Marion

Rédigé par Alexandra Marion

Mis à jour le vendredi 21 juin 2024

L'avenant au contrat de travail à durée indéterminée (CDI) en raison du passage au statut cadre permet de matérialiser les modifications apportées au contrat de travail en raison du changement de statut. Nos juristes experts en droit social ont créé pour vous ce modèle d'avenant prêt à l'emploi : Téléchargez notre exemple d'avenant au CDI en raison du passage au statut cadre dès maintenant ! ...Lire la suite

12,00€ TTC

illustration people

Rédigé par un juriste

illustration prêt à l'emploi

Prêt à l’emploi

illustration telechargement immédiat

Téléchargement immédiat

En bref

Téléchargez notre modèle d'avenant au CDI en raison du passage au statut cadre rédigé par un juriste

L'avenant au contrat de travail à durée indéterminée (CDI) en raison du passage au statut cadre permet de fixer les nouvelles modalités d'exécution de la relation de travail suite au changement de statut du salarié. 

Il permet en effet à l’employeur de formaliser certaines particularités liées au statut cadre, concernant notamment le rôle du salarié au sein de l’entreprise de par les fonctions qu’il occupe, la rémunération ou encore la durée du travail.

Nous vous proposons un modèle d'avenant au contrat de travail à durée indéterminée (CDI) en raison du passage au statut cadre. Il est accompagné d'un guide d'utilisation complet et détaillé - rédigé par nos juristes.

Sommaire du guide d'utilisation

Icône contrat

Guide d’utilisation – Avenant au CDI en raison du passage au statut cadre
    

I- Qu’est-ce qu’un avenant de passage au statut cadre ?    

II- Changement de poste, évolution de la durée du travail ou de la rémunération : quand est-ce que l’avenant de passage au statut cadre est-il obligatoire ?

III- Quelles informations doit contenir un avenant de passage au statut cadre ? 
   

IV - Le + de la rédaction    

A - Objet de l’avenant et date d’effet (indispensable)    

B - Emploi et qualification (indispensable)    

C - Durée du travail (indispensable)    

D- Rémunération (indispensable)                                                               

Modèle d’avenant au CDI en raison du passage au statut cadre
 


La recommandation de l'auteur

Comment rédiger un avenant au CDI en raison du passage au statut cadre ?

Vous trouverez dans ce modèle d'avenant, les différentes clauses qui peuvent être impactées en raison du changement de statut du salarié, ainsi que nos recommandations pour choisir et rédiger chacune de ces clauses.

Il faut être extrêmement vigilant lors de la rédaction d'un avenant au contrat de travail à durée indéterminée. En effet, le contenu de l’avenant fixe les nouvelles conditions de la relation contractuelle et en cas d’erreur, celui-ci ne pourra pas être de nouveau modifié sans l'accord express du salarié. En effet, aucune modification d’un élément essentiel du contrat de travail ne peut être mise en œuvre unilatéralement par l'employeur. 

Par ailleurs, le salarié est libre d’accepter ou de refuser la signature d’un avenant au contrat de travail. Le salarié doit pouvoir bénéficier d’un délai de réflexion raisonnable pour prendre sa décision quant à la signature de l’avenant. Le silence gardé par le salarié ne peut être interprété comme une acception, ni même un refus de sa part.
 

Modèle d'avenant au CDI en raison du passage au statut cadre

1 004 utilisateurs ont déjà consulté ce contrat


12,00€ TTC

illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !Nos juristes vous répondent gratuitement en 24h

illustration-question

Nos juristes experts vous accompagnent au quotidien

Gagnez en temps et en sérénité, nous répondons à vos questions dans tous les domaines de droit ! Plus d'infos au 01 75 75 36 00 !

Nos actualités en lien avec le modèle de contrat Modèle d'avenant au CDI en raison du passage au statut cadre

Par Caroline Audenaert Filliol le 02/08/2024 • 30799 vues

L'embauche d'un salarié étranger obéit à des règles substantielles. En votre qualité d'employeur, il vous incombe de vérifier si votre salarié étranger a le droit de travailler en France,...


Par Caroline Audenaert Filliol le 30/07/2024 • 25297 vues

Modification des conditions de délivrance des autorisations de travail, fixation des...


Par Yoan El Hadjjam le 09/07/2024 • 64248 vues

Le contrat à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de...


Par Caroline Audenaert Filliol le 10/06/2024 • 136052 vues

La période d'essai permet à l'employeur, de vérifier que le salarié dispose bien des...


illustration rdv avocat

Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit du travail proche de chez vous ?

Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.

Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).


20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences