Avenant au CDI en raison du passage au statut cadre

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Modèle de contrat : Avenant au CDI en raison du passage au statut cadre

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Rédigé par Alexandra Marion

Mis à jour le vendredi 21 juin 2024

301 utilisateurs ont déjà consulté ce modèle de contrat

L'avenant au contrat de travail à durée indéterminée (CDI) en raison du passage au statut cadre permet de matérialiser les modifications apportées au contrat de travail en raison du changement de statut. Nos juristes experts en droit social ont créé pour vous ce modèle d'avenant prêt à l'emploi : Téléchargez notre exemple d'avenant au CDI en raison du passage au statut cadre dès maintenant !... Lire la suite

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En bref

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L'avenant au contrat de travail à durée indéterminée (CDI) en raison du passage au statut cadre permet de fixer les nouvelles modalités d'exécution de la relation de travail suite au changement de statut du salarié. 

Il permet en effet à l’employeur de formaliser certaines particularités liées au statut cadre, concernant notamment le rôle du salarié au sein de l’entreprise de par les fonctions qu’il occupe, la rémunération ou encore la durée du travail.

Nous vous proposons un modèle d'avenant au contrat de travail à durée indéterminée (CDI) en raison du passage au statut cadre. Il est accompagné d'un guide d'utilisation complet et détaillé - rédigé par nos juristes.

Sommaire du Guide d'utilisation :

Guide d’utilisation – Avenant au CDI en raison du passage au statut cadre
    

I- Qu’est-ce qu’un avenant de passage au statut cadre ?    

II- Changement de poste, évolution de la durée du travail ou de la rémunération : quand est-ce que l’avenant de passage au statut cadre est-il obligatoire ?

III- Quelles informations doit contenir un avenant de passage au statut cadre ? 
   

IV - Le + de la rédaction    

A - Objet de l’avenant et date d’effet (indispensable)    

B - Emploi et qualification (indispensable)    

C - Durée du travail (indispensable)    

D- Rémunération (indispensable)                                                               

Modèle d’avenant au CDI en raison du passage au statut cadre
 

La recommandation de l'auteur

Comment rédiger un avenant au CDI en raison du passage au statut cadre ?

Vous trouverez dans ce modèle d'avenant, les différentes clauses qui peuvent être impactées en raison du changement de statut du salarié, ainsi que nos recommandations pour choisir et rédiger chacune de ces clauses.

Il faut être extrêmement vigilant lors de la rédaction d'un avenant au contrat de travail à durée indéterminée. En effet, le contenu de l’avenant fixe les nouvelles conditions de la relation contractuelle et en cas d’erreur, celui-ci ne pourra pas être de nouveau modifié sans l'accord express du salarié. En effet, aucune modification d’un élément essentiel du contrat de travail ne peut être mise en œuvre unilatéralement par l'employeur. 

Par ailleurs, le salarié est libre d’accepter ou de refuser la signature d’un avenant au contrat de travail. Le salarié doit pouvoir bénéficier d’un délai de réflexion raisonnable pour prendre sa décision quant à la signature de l’avenant. Le silence gardé par le salarié ne peut être interprété comme une acception, ni même un refus de sa part.
 

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Alexandra Marion Juriste Rédactrice web

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