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Ce modèle de lettre : Lettre de demande de suppression d'une garantie auprès de votre assureur

a été rédigée par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Vous avez vendu, par exemple, un véhicule de société sans le remplacer. Vous souhaitez supprimer les garanties correspondantes prévues au contrat d'assurance.

Dernière mise à jour : 15 mai 2020

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre Lettre de demande de suppression d'une garantie auprès de votre assureur

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Lettre de demande de suppression d'une garantie auprès de votre assureur


Je vous informe qu'à dater du …. (date), notre société n'est plus propriétaire du véhicule … (marque du véhicule et nombre de chevaux) immatriculé ... et assuré par votre compagnie d'assurance dans le cadre de la police n° …… (numéro de la police d'assurance) au nom de la société ….. (nom de la société et adresse du siège social). La société a procédé à la vente de ce véhicule auprès de M. …. demeurant à …. (coordonnées de l'acheteur). Nous l'avons info...