Modèle d'information du personnel sur les résultats des élections CSE

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Modèle de lettre : Modèle d'information du personnel sur les résultats des élections CSE

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Mis à jour le jeudi 13 juillet 2023

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Lorsque les opérations de vote ont eu lieu, vous avez l'obligation de communiquer et de porter à la connaissance de vos salariés les noms et prénoms des membres titulaires et suppléants élus de la délégation du personnel au comité social et économique (CSE). Comment informer les salariés des résultats des élections professionnelles ? Nous vous recommandons de communiquer les résultats... Lire la suite

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En bref

Lorsque les opérations de vote ont eu lieu, vous avez l'obligation de communiquer et de porter à la connaissance de vos salariés les noms et prénoms des membres titulaires et suppléants élus de la délégation du personnel au comité social et économique (CSE).

Comment informer les salariés des résultats des élections professionnelles ?

Nous vous recommandons de communiquer les résultats des élections CSE le plus rapidement possible (après la proclamation des résultats ou le lendemain), par mail ou sur l'intranet ou sur les panneaux d'affichage de l'entreprise.

Quelles sont les étapes à suivre à la suite du vote ? Résultats, procès-verbal (PV) ...

Une fois les élections terminées, il faut :
● procéder à la clôture du scrutin ;
● procéder au dépouillement ;
● proclamer les résultats ;
● établir les procès-verbaux.

L'employeur doit ensuite informer les salariés des résultats des élections. Il peut procéder en affichant les résultats dans les locaux.

La recommandation de l'auteur

Rappel : un exemplaire du procès-verbal des élections CSE ou du procès-verbal de carence est transmis par l'employeur au CTEP, dans les 15 jours suivant la tenue des élections au moyen d'un formulaire homologué.

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Ce que dit la loi

La liste nominative des membres élus du CSE est affichée dans les locaux affectés au travail. Elle indique l'emplacement de travail habituel des membres du comité ainsi que leur participation à une ou plusieurs commissions du comité (si nécessaire) (Article R2314-22 du Code du travail).

Un exemplaire du procès-verbal des élections CSE ou du procès-verbal de carence est transmis par l'employeur au CTEP, dans les 15 jours suivant la tenue des élections au moyen d'un formulaire homologué.

Comment informer les organisations syndicales ?

L'employeur transmet également, dans les meilleurs délais, par tout moyen, une copie des procès-verbaux aux organisations syndicales de salariés qui ont présenté des listes de candidats ainsi qu'à celles ayant participé à la négociation du protocole d'accord préélectoral (Article L2314-29 du Code du travail).

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