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En bref
Lorsque les opérations de vote ont eu lieu, vous avez l’obligation de communiquer et de porter à la connaissance de vos salariés les noms et prénoms des membres titulaires et suppléants élus de la délégation du personnel au comité social et économique (CSE).
Une fois les élections terminées, il faut :
L’employeur doit ensuite informer les salariés des résultats des élections. Il peut procéder en affichant les résultats dans les locaux.
Par la suite, la liste nominative des membres élus du CSE est affichée dans les locaux affectés au travail. Elle indique l'emplacement de travail habituel des membres du comité ainsi que leur participation à une ou plusieurs commissions du comité (si nécessaire) (Article R2314-22 du Code du travail).
Un exemplaire du procès-verbal des élections CSE est transmis par l'employeur au CTEP, dans les 15 jours suivant la tenue des élections, au moyen d'un formulaire homologué (Article R2314-22 du Code du travail).
L'employeur transmet également, dans les meilleurs délais, par tout moyen, une copie des procès-verbaux aux organisations syndicales de salariés qui ont présenté des listes de candidats ainsi qu'à celles ayant participé à la négociation du protocole d'accord préélectoral (Article L2314-29 du Code du travail).
Modèle d'information du personnel : résultats des élections CSE
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Ils partagent leurs expériences
Bien expliqué
17/04/2025
c'est toujours bien
17/04/2025
éventuellement prévoir des annexes
15/04/2025
toujours pertinent
15/04/2025
Ce que pensent nos clients :
Sméhène N.
le 05/10/2023
Très bien renseigné