Ce modèle de lettre : Modèle d'information du personnel sur les résultats des élections CSE

Ce que dit la loi

Une fois les élections terminées, il faut :
● procéder à la clôture du scrutin ;
● procéder au dépouillement ;
● proclamer les résultats ;
● établir les procès-verbaux.

L'employeur doit ensuite informer les salariés des résultats des élections. Il peut procéder en affichant les résultats dans les locaux.

La liste nominative des membres élus du CSE est affichée dans les locaux affectés au travail. Elle indique l'emplacement de travail habituel des membres du comité ainsi que leur participation à une ou plusieurs commissions du comité (si nécessaire) (Article R2314-22 du Code du travail).

Un exemplaire du procès-verbal des élections CSE ou du procès-verbal de carence est transmis par l'employeur au CTEP, dans les 15 jours suivant la tenue des élections au moyen d'un formulaire homologué.

L'employeur transmet également, dans les meilleurs délais, par tout moyen, une copie des procès-verbaux aux organisations syndicales de salariés qui ont présenté des listes de candidats ainsi qu'à celles ayant participé à la négociation du protocole d'accord préélectoral (Article L2314-29 du Code du travail).