Modèle d'information du personnel : résultats des élections CSE

Notre modèle juridique pour vous aider à informer vos salariés sur les résultats des élections CSE

Vous avez l'obligation d'informer les salariés des résultats des élections CSE. Pour cela, nous vous proposons un modèle prêt à l'emploi : vous n'avez plus qu'à le compléter avec les informations propres à votre entreprise et à le transmettre à vos salariés par tout moyen.

Quand utiliser notre modèle d'information du personnel ?

Lorsque les opérations de vote ont eu lieu, vous avez l’obligation de communiquer et de porter à la connaissance de vos salariés les noms et prénoms des membres titulaires et suppléants élus de la délégation du personnel au comité social et économique (CSE).

L’employeur doit informer les salariés des résultats des élections. Il peut procéder en affichant les résultats dans les locaux.

Par la suite, la liste nominative des membres élus du CSE est affichée dans les locaux affectés au travail. Elle indique l'emplacement de travail habituel des membres du comité ainsi que leur participation à une ou plusieurs commissions du comité (si nécessaire) (Article R2314-22 du Code du travail).

Nous vous recommandons de communiquer les résultats des élections CSE le plus rapidement possible (après la proclamation des résultats ou le lendemain), par mail ou sur l'intranet ou sur les panneaux d'affichage de l'entreprise.