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Lettre accusant réception de l'information de départ en retraite d'un salarié
L'un de vos salariés vous a fait part de sa volonté de partir à la retraite et vous souhaitez accuser réception de son information, pour des raisons de preuve ? Utilisez notre modèle de lettre prêt à l'emploi, pensé pour vous faciliter les démarches ! ...Lire la suite
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En bref
L'un de vos salariés vous a informé de son intention de liquider ses droits à la retraite.
Vous accusez réception de cette information et par la même occasion, vous l’informez des règles applicables en matière de préavis et de son droit à une indemnité de départ à la retraite.
Ce modèle de lettre est inclus dans le dossier :
Gérer le départ et la mise à la retraite du salarié : maîtrisez vos obligations et les formalités
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Ce que dit la loi
Aux termes de l'article L1237-10 du Code du travail, le salarié demandant son départ à la retraite doit respecter un préavis dont la durée est égale à celle prévue en matière de licenciement, à savoir (article L1234-1 du Code du travail) :
- 1 mois lorsqu’il justifie chez le même employeur d'une ancienneté de services continus comprise entre 6 mois et moins de 2 ans ;
- 2 mois lorsqu’il justifie chez le même employeur d’une ancienneté de services continus d’au moins 2 ans.
Lettre accusant réception de l'information de départ en retraite d'un salarié
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