Droit du travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Qu'est-ce que le droit du travail ?

Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre les employeurs et les salariés. Il encadre notamment les contrats de travail, la rémunération, les droits syndicaux, les conditions de travail et les litiges professionnels.

Droit du travail : rupture conventionnelle, démission, licenciement, embauche, conventions collectives, durée du travail, élections du CSE, affichages obligatoires... Nos juristes rédigent des dossiers complets sur les différents sujets en droit du travail, contenant des modèles de contrats et de lettres, pour vous aider dans vos démarches juridiques et faciliter votre quotidien. 

Nos juristes décryptent aussi pour vous toute l'actualité juridique et vous tiennent informés des dernières lois, décrets, jurisprudences et réformes : loi pacte 2, réforme des retraites, réforme de l'assurance chômage, réforme du marché du travail... 

Enfin, vous trouverez également sur Juritravail, votre convention collective à jour des derniers accords, ainsi que des modèles d'affichages obligatoires prêts à l'emploi.

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    illustration pour Quand et comment faire appel à l'inspection du travail ?

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    Droit du travail

    Particulier

    Prud'hommes

    Délégué Syndical (DS)

    Moyens du DS

    Inspection du travail

    Quand et comment faire appel à l'inspection du travail ?

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 19/04/2024

    L'inspection du travail est un acteur incontournable du monde de l'entreprise. En charge de veiller à la bonne application de la législation du travail, il peut être sollicité à de nombreuses occasions. Quand faire appel à l'inspection du travail et comment la contacter ? Quelle est l'inspection du travail territorialement compétente ? Explications.

    illustration pour Mise à pied disciplinaire : la procédure à suivre et les erreurs à éviter

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    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Sanctions

    Mise à pied disciplinaire : la procédure à suivre et les erreurs à éviter

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 19/04/2024

    Aucune sanction ne peut être prise sans que le salarié n'ait été informé, dans le même temps et par écrit, des faits qui lui sont reprochés. C'est en ce sens, que la mise à pied disciplinaire - qui contrairement à la mise à pied conservatoire, est une sanction -, contraint l'employeur à respecter les dispositions légales ou conventionnelles relatives aux garanties de procédure....

    illustration pour Licencier un salarié en arrêt maladie : pour quels motifs ?

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    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Santé, hygiène, sécurité

    Sécurité sociale

    Maladie

    Licencier un salarié en arrêt maladie : pour quels motifs ?

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 19/04/2024

    Oui, il est possible de licencier un salarié malade sous certaines conditions. Vous vous demandez donc dans quels cas le licenciement d'un salarié en arrêt maladie est-il possible ? Quelles indemnités allez-vous devoir lui verser ? Que risquez-vous si vous licenciez votre salarié sans y être autorisé ? Voici la réponse vos questions.

    illustration pour Prime de partage de la valeur : quelles sont les règles ?

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    Droit du travail

    Professionnel

    Particulier

    Droit fiscal

    Droit de la protection sociale

    Prime de partage de la valeur : quelles sont les règles ?

    Rédigé par Cabinet AllegrAvocats, mis à jour le 19/04/2024

    Les employeurs peuvent verser à leurs salariés une prime dite "de partage de la valeur" exonérée de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu, sous réserve toutefois de respecter certaines conditions liées à sa date de versement, son montant et la rémunéraiton du salarié bénéficiaire de la prime.

    illustration pour Départ à la retraite dans la convention collective de commerce de gros : préavis et calcul de l'indemnité

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Départ à la retraite

    Rupture du contrat de travail

    Convention collective

    Retraite

    Départ à la retraite dans la convention collective de commerce de gros : préavis et calcul de l'indemnité

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 19/04/2024

    Que vous demandiez à partir volontairement à la retraite ou que ce soit votre employeur qui vous y contraigne, la convention collective de commerces de gros prévoit des dispositions spécifiques. Quelle est la durée du préavis à respecter en cas de départ volontaire à la retraite ou de mise à la retraite par votre employeur ? Que prévoit votre convention en matière d'indemnité de...

    illustration pour Prime de vacances : définition et conditions pour en bénéficier

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    Salaire

    Droit du travail

    Particulier

    Rémunération

    Primes

    Congés payés

    Prime de vacances : définition et conditions pour en bénéficier

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 18/04/2024

    Votre budget pour les prochaines vacances est un peu serré. Peut-être aurez-vous droit à une prime de vacances pour vous faire plaisir ! Qu'est-ce qu'une prime de vacances ? Votre employeur a-t-il l'obligation de la verser ? Quelles sont les conventions collectives qui prévoient une telle prime ? On vous dit tout !

    illustration pour Congé sabbatique : procédure, durée, refus...

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    Droit du travail

    Congés payés

    Congés sans solde, sabbatiques

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Congé sabbatique : procédure, durée, refus...

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 18/04/2024

    Un tour du monde, mettre sa vie professionnelle entre parenthèses, se consacrer à sa famille, développer ses projets artistiques... Nombreuses sont les raisons pouvant inciter vos salariés à se tourner vers la fameuse “année sabbatique”. Dans quelles conditions peuvent-ils bénéficier du congé sabbatique ? Quelle procédure devez-vous respecter ? Quelle est sa durée minimale ou...

    illustration pour La participation des salariés aux résultats de l'entreprise

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    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Intéressement et participation

    Épargne salariale

    Rémunération

    Salaire

    La participation des salariés aux résultats de l'entreprise

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 18/04/2024

    L'employeur peut être tenu de mettre en place un accord de participation des salariés aux résultats de l'entreprise. De quoi s'agit-il exactement ? Est-ce obligatoire ? Comment est calculée la prime de participation ? Nous faisons le point sur ce dispositif qui concourt à la mise en œuvre de la gestion participative dans l'entreprise.

    illustration pour Temps de travail des salariés : calcul, temps de pause, heures supplémentaires...

    Actualité

    Droit du travail

    Temps de Travail

    Professionnel

    Particulier

    Heures supplémentaires, heures complémentaires

    Temps de travail des salariés : calcul, temps de pause, heures supplémentaires...

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 18/04/2024

    Temps de travail effectif, temps de repos, astreintes, heures supplémentaires, etc. Obligations de l'employeur et droits du salarié : nous vous présentons un récapitulatif des dispositions encadrant le temps de travail du salarié. 

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    Lettre de dénonciation d'une discrimination...

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    Droit du travail

    CSE

    Délégué Syndical (DS)

    Lettre de dénonciation d'une discrimination syndicale

    Rédigé par Valérie Lohat, mis à jour le 06/02/2024

    4,80€

    Vous êtes victime d'une discrimination syndicale et vous voulez écrire à votre employeur afin qu'il mette un terme immédiat à cette situation que vous ne pouvez tolérer. Vous souhaitez engager cette démarche avant de saisir le tribunal compétent si la situation persiste.  

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    Demande d’autorisation d’embaucher un...

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    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Demande d’autorisation d’embaucher un mineur de 14 à 16 ans pendant les vacances scolaires

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 06/02/2024

    4,80€

    Vous sollicitez l’autorisation préalable de l’inspecteur du travail pour embaucher un mineur âgé de 14 à 16 ans pendant ses vacances scolaires.  

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    Contestation de la sanction disciplinaire...

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    Prud'hommes

    Droit du travail

    Particulier

    Sanctions

    Procédures disciplinaires

    Contestation de la sanction disciplinaire fondée sur une géolocalisation

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 31/01/2024

    3,60€

    Votre employeur a mis en place un dispositif de géolocalisation (GPS) sur les véhicules professionnels et s'est fondé sur les résultats de cette surveillance pour vous sanctionner disciplinairement (par exemple à travers un avertissement). Vous n'êtes pas d'accord avec la procédure utilisée et souhaitez donc contester à la fois la géolocalisation et la sanction.

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    3,60€

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    Contestation de la sanction disciplinaire...

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    Particulier

    Droit du travail

    Prud'hommes

    Sanctions

    Contestation de la sanction disciplinaire fondée sur une preuve issue d’une fouille

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 31/01/2024

    3,60€

    Votre employeur a fouillé votre vestiaire et s'est fondé sur ce qu'il y a trouvé pour vous sanctionner disciplinairement (par exemple à travers un avertissement). Vous n'êtes pas d'accord avec la procédure utilisée et souhaitez donc contester la fouille et la sanction.

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    Convention de stage en entreprise

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    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Convention de stage en entreprise

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 30/01/2024

    4,80€

    Vous avez trouvé le candidat idéal pour effectuer un stage dans votre entreprise. Vous vous apprêtez à l'accueillir, mais vous devez au préalable rédiger une convention de stage qui sera signée par vous en tant que chef d'entreprise et structure d'accueil, l'établissement et le futur stagiaire.

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    Modèle d'attestation de stage en entreprise

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    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Modèle d'attestation de stage en entreprise

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 30/01/2024

    4,80€

    Vous avez trouvé le candidat idéal pour effectuer un stage dans votre entreprise.  Vous souhaitez lui remettre une attestation de stage pour certifier son passage dans votre entreprise.  

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    Lettre de demande de conciliation devant le...

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Prud'hommes

    Sanctions

    Lettre de demande de conciliation devant le conseil de prud'hommes

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 30/01/2024

    3,60€

    Vous êtes salarié et connaissez un litige avec votre employeur suite à une sanction disciplinaire. A ce sujet, vous souhaitez saisir le tribunal compétent : le Conseil de prud'hommes (CPH).  

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    3,60€

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    Lettre pour fixer un entretien faisant suite...

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Lettre pour fixer un entretien faisant suite à une demande de stage

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 30/01/2024

    4,80€

    Vous avez reçu une ou plusieurs demandes de la part d'étudiants souhaitant réaliser un stage dans votre entreprise.  Vous acceptez de recevoir un candidat à un stage en entretien pour évaluer sa candidature, sa motivation et recueillir des renseignements concernant son projet, l'objectif de sa formation et la mission que vous pouvez lui confier. 

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    4,80€

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    Lettre de contestation d'une sanction...

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Prud'hommes

    Sanctions

    Procédures disciplinaires

    Lettre de contestation d'une sanction disciplinaire

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 30/01/2024

    3,60€

    Suite à des faits qui vous sont reprochés, vous faites l'objet d'une sanction disciplinaire. Vous souhaitez contester cette sanction que vous jugez disproportionnée, inappropriée voire irrégulière.

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    Véhicule de service ou de fonction :...

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    Dossier

    Droit du travail

    Particulier

    Rémunération

    Véhicule de service ou de fonction : maîtrisez vos droits & obligations

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 30/09/2020

    9,60€

    Dans le cadre de votre activité professionnelle, un véhicule est mis à votre disposition. Vous souhaitez connaître vos droits et vos obligations afin d’user de cet avantage au mieux. Avant toute chose vous devez bien faire la différence entre véhicule de fonction et véhicule de service. En effet, la définition de ces 2 notions a un fort impact sur leur utilisation, qui peut être...

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    Temps de pause au travail rémunéré, pause...

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    Dossier

    Droit du travail

    Particulier

    Temps de Travail

    Temps de pause au travail rémunéré, pause déjeuner : calculer et défendre vos droits

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 24/09/2020

    9,60€

    Afin de veiller au bien-être des salariés, le Code du travail prévoit, à leur bénéfice, une pause de  20 minutes minimum pour 6 heures de travail quotidien. Si le salarié est mineur, elle est d’au moins 30 minutes consécutives pour une période de travail ininterrompue de 4h30. Vous êtes salariés et vous interrogez sur vos droits. La pause est-elle rémunérée et le cas...

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    9,60€

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    Obligation de discrétion, secret...

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    Dossier

    Droit du travail

    Particulier

    Conditions de travail

    Obligation de discrétion, secret professionnel : tout savoir

    Rédigé par Aleksandra Lamothe, mis à jour le 04/09/2020

    9,60€

    La liberté d'expression est une liberté à valeur constitutionnelle. Toutefois, elle peut être considérée comme abusive si elle conduit à divulguer des informations d'ordre confidentiel dont le salarié aurait eu connaissance dans l'exercice de ses fonctions. Cette divulgation est susceptible de porter préjudice à son entreprise.  En tant que salarié vous êtes tenu de respecter...

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    9,60€

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    Prélèvement à la source : le guide pour...

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    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Salaire

    Fiscalité des particuliers, impôts et taxes

    Prélèvement à la source : le guide pour prélever l'IR sur la paie

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 26/06/2020

    18,00€

    Depuis le 1er janvier 2019, date d’entrée en vigueur du prélèvement à la source (PAS), l'employeur est chargé de prélever l'impôt sur le revenu pour le compte de l'administration fiscale. Ce prélèvement s'effectue directement sur la paie de ses salariés, avant versement du salaire et après déduction des charges sociales. Vous êtes employeur ? Vous voulez en savoir plus sur votre...

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    Aide à domicile : contrats, salaire, congés...

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    Droit du travail

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    Contrats de Travail

    Contrats spéciaux

    Rémunération

    Congés payés

    Salaire

    Aide à domicile : contrats, salaire, congés...

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 07/05/2020

    9,60€

    Vous êtes aide à domicile et souhaitez connaître vos droits et obligations en tant qu'employé d'un particulier-emlpoyeur, d'une entreprise ou d'un organisme mandataire ? Notre dossier juridique complet vous renseigne sur le cadre légal de l’aide à domicile privé et vous guide dans toutes les étapes : de la conclusion du contrat de travail à sa rupture éventuelle. Découvrez...

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    Liberté d'expression et injures : mes droits...

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    Dossier

    Droit du travail

    Particulier

    Prud'hommes

    Liberté d'expression et injures : mes droits & obligations

    Rédigé par Aleksandra Lamothe, mis à jour le 17/04/2020

    9,60€

    Vous êtes salarié et avez des questions sur la liberté d'expression en entreprise ? Le Code du travail prévoit que l'employeur ne peut apporter aux droits et libertés individuelles et collectives, notamment la liberté d'expression, aucune restriction qui ne serait justifiée par la nature de la tâche à accomplir, ni proportionnée au but recherché. Néanmoins, l'usage de la...

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    Classification professionnelle : quel impact...

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    Droit du travail

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    Contrats de Travail

    CDI

    Salaire

    Convention collective

    Rémunération

    Classification professionnelle : quel impact sur votre salaire, votre statut ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 10/03/2020

    9,60€

    Impact de la classification dans votre convention collective La classification professionnelle est fixée par la convention collective applicable, et hiérarchise les salariés selon leurs qualifications, leurs responsabilités, leur autonomie ou encore leur ancienneté. Ce classement permet de déterminer le salaire minimum, fixé par la convention collective, selon les fonctions...

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    Discrimination au travail : saisir le juge...

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    Droit du travail

    Particulier

    Discrimination

    Discrimination au travail : saisir le juge pour faire valoir vos droits

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 04/03/2020

    9,60€

    Du latin discriminis (séparation), la discrimination se définit comme une différence de traitement des personnes, fondée sur des critères discriminatoires.  Le Code pénal caractérise la discrimination comme une distinction opérée entre des personnes physiques ou morales sur le fondement de plusieurs critères tels que l'origine, la situation de famille, les moeurs, le sexe, la...

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    9,60€

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    Employé de maison : tout savoir avant de...

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    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Employé de maison : tout savoir avant de l'embaucher

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 28/02/2020

    18,00€

    Embaucher un employé de maison, même pour quelques heures par semaine, demande de respecter des conditions de forme telles que la signature d’un écrit ou la déclaration auprès des organismes sociaux. Le manquement à ces obligations peut entraîner pour l’employeur la condamnation à des peines d’amende, voire de prison pour travail dissimulé. Il est donc important de vous...

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