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Expatriation, détachement : tout savoir avant de signer
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Expatriation, détachement : tout savoir avant de signer
Est dit “détaché”, le salarié embauché par une entreprise française, affecté pour une période courte à l'étranger. Son contrat de travail initial perdure et la rémunération est versée par cet employeur d’origine...
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Descriptif du dossier
Est dit “détaché”, le salarié embauché par une entreprise française, affecté pour une période courte à l'étranger. Son contrat de travail initial perdure et la rémunération est versée par cet employeur d’origine.
En revanche, le salarié est dit “expatrié” lorsqu’il travaille à l'étranger, soit pour une durée supérieure à celle du détachement ; soit pour une mission allant au-delà d'une durée permettant son maintien dans le régime français de Sécurité Sociale. Dans cette hypothèse, le salarié est rémunéré par l’entreprise d’accueil. Le lien avec l’employeur d’origine est très atténué. Pour autant, à la fin de la mission, le salarié doit être reclassé dans un emploi compatible avec les fonctions occupées avant son départ. Ce dossier vous présente les caractéristiques du régime de l’expatrié principalement, notamment du point de vue de sa protection sociale.
Les notions clés abordées dans ce dossier
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Expatriation
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Détachement
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Protection sociale
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Affiliation
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Régime local
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Assurance volontaire
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Complément d’assurance
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Retraite de base
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Retraite complémentaire
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Conventions bilatérales
Plan détaillé du dossier
Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.
15 Questions Essentielles
-
Quelles sont les différences entre un détachement et une expatriation au regard de mon contrat de travail ?
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Je suis un salarié expatrié dans l'UE, l'EEE ou en Suisse, comment cela va-t-il se passer pour ma retraite complémentaire ?
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Je suis un salarié expatrié, comment cela va-t-il se passer pour ma retraite de base ?
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A mon retour en France, quelles sont les formalités que je dois accomplir vis-à-vis du régime de protection sociale ?
-
Je suis un salarié expatrié, dans quels cas puis-je être délié de mon assurance volontaire au régime français de protection sociale ?
Ce dossier contient également
1 Fiche(s) express
Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.
-
Salariale expatrié et assurance volontaire
Ce que vous trouverez dans ce dossier
Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Vous êtes - ou allez être - concerné par le détachement ou l’expatriation. En quels points ces statuts, au premier aspect identique, se singularisent ? Ces deux situations présentent certes, des similarités mais diffèrent sur certains points importants. Des questions se posent : quelles conséquences l’expatriation emporte sur la retraite (de base / complémentaire) ? Qu’en est-il de la protection sociale de l’expatrié ? Bénéficie-t-il du régime français de sécurité sociale ou bien doit-il souscrire à une assurance spécifique ?
Contenu du dossier :
Ce dossier aborde les thématiques suivantes :
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différences entre détachement et expatrié au regard du contrat de travail ;
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différences entre détachement et expatrié au regard de la protection sociale ;
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expatriation dans l’UE, L’EEE ou en Suisse et retraite complémentaire ;
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expatriation et retraite de base ;
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retour en France et régime de protection sociale ;
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expatriation et perception d’indemnités journalières de maladie ;
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expatriation, membres de la famille et complément d’assurance ;
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expatriation et risque de perte d’emploi ;
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affiliation au régime local et assurance volontaire ;
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assurance volontaire au régime français de sécurité sociale et risques couverts ;
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etc.
La question du moment
En m’assurant volontairement au régime français de sécurité sociale, quels risques sont couverts ?
Par une adhésion volontaire au régime français de sécurité sociale, vous pouvez vous garantir contre une multitude de risques : les risques de maladie, d'accident du travail (ou maladie professionnelle), mais aussi contre les charges de la maternité, le risque d'invalidité et celui de la vieillesse (1).
L'adhésion à toutes ces assurances n'est pas obligatoire : vous pouvez choisir seulement l'une d'entre elles ou plusieurs.
Moyennant cotisations supplémentaires, vous pouvez encore souscrire à des compléments d'assurance. Ces compléments peuvent ainsi prévoir (2) :
- le versement d'un capital décès. Dans ce cas vous devez adhérer à ce régime supplémentaire dans le délai d'un an à compter de votre adhésion au régime d'assurance volontaire ;
- le remboursement des soins lors de vos séjours en France. Dans ce cas vous devez adhérer à ce régime supplémentaire en même temps que votre adhésion au régime d'assurance volontaire;
- le remboursement des soins lorsque vous subissez un accident à l'occasion d'un trajet professionnel effectué entre votre lieu habituel de résidence en France et votre domicile à l'étranger (ou l'inverse) ;
- le bénéfice d'indemnités journalières en cas d'arrêt maladie ou congé maternité.
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