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Expatriation, détachement à l'étranger : différences et protection sociale

Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 31 janvier 2020

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Est dit “détaché”, le salarié embauché par une entreprise française, affecté pour une période courte à l'étranger. Son contrat de travail initial perdure et la rémunération est versée par cet employeur d’origine. Téléchargez notre dossier rédigé par nos juristes !... Lire la suite

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En bref

En revanche, le salarié est dit “expatrié” lorsqu’il travaille à l'étranger, soit pour une durée supérieure à celle du détachement ; soit pour une mission allant au-delà d'une durée permettant son maintien dans le régime français de Sécurité Sociale. Dans cette hypothèse, le salarié est rémunéré par l’entreprise d’accueil. Le lien avec l’employeur d’origine est très atténué. Pour autant, à la fin de la mission, le salarié doit être reclassé dans un emploi compatible avec les fonctions occupées avant son départ.

Ce dossier vous présente les caractéristiques du régime de l’expatrié principalement, notamment du point de vue de sa protection sociale.

Notre dossier juridique pour comprendre les différences entre détachement et expatriation

Vous partez travailler à l’étranger ou envisagez une mission hors de France ? La distinction entre détachement et expatriation est essentielle, car elle impacte directement votre contrat de travail, vos cotisations, vos droits à la retraite et votre protection sociale.

👉 Notre dossier vous aide à comprendre les différences entre ces deux statuts, leurs conséquences pratiques et les démarches à prévoir. Vous saurez ainsi à quoi vous attendre pendant votre mission et comment sécuriser votre retour en France.

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes - ou allez être - concerné par le détachement ou l’expatriation. En quels points ces statuts, au premier aspect identique, se singularisent ? Ces deux situations présentent certes, des similarités mais diffèrent sur certains points importants. Des questions se posent : quelles conséquences l’expatriation emporte sur la retraite (de base / complémentaire) ? Qu’en est-il de la protection sociale de l’expatrié ? Bénéficie-t-il du régime français de sécurité sociale ou bien doit-il souscrire à une assurance spécifique ?

Contenu du dossier :

Ce dossier aborde les thématiques suivantes :

différences entre détachement et expatrié au regard du contrat de travail ;
différences entre détachement et expatrié au regard de la protection sociale ;
expatriation dans l’UE, L’EEE ou en Suisse et retraite complémentaire ;
expatriation et retraite de base ;
retour en France et régime de protection sociale ;
expatriation et perception d’indemnités journalières de maladie ;
expatriation, membres de la famille et complément d’assurance ;
expatriation et risque de perte d’emploi ;
affiliation au régime local et assurance volontaire ;
assurance volontaire au régime français de sécurité sociale et risques couverts ;
etc.

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15 Questions essentielles

Quelles sont les différences entre un détachement et une expatriation au regard de mon contrat de travail ?
Je suis un salarié expatrié dans l'UE, l'EEE ou en Suisse, comment cela va-t-il se passer pour ma retraite complémentaire ?
Je suis un salarié expatrié, comment cela va-t-il se passer pour ma retraite de base ?
A mon retour en France, quelles sont les formalités que je dois accomplir vis-à-vis du régime de protection sociale ?
Je suis un salarié expatrié, dans quels cas puis-je être délié de mon assurance volontaire au régime français de protection sociale ?
Pendant quelle durée la souscription à un complément d’assurance me permet-elle de percevoir des indemnités journalières de maladie ?
Je suis expatrié, par assurance volontaire au régime de protection français, puis-je assurer les membres de ma famille ?
Je suis expatrié, comment me couvrir contre les risques d’accident du travail et de maladies professionnelles ?
Je suis un salarié expatrié : par assurance volontaire, puis-je être couvert au titre du risque de perte d’emploi ?
Mon assurance volontaire au régime français de sécurité sociale me dispense-t-elle de m’affilier au régime local ?
En m’assurant volontairement au régime français de sécurité sociale, quels risques sont couverts ?
Je suis salarié expatrié, puis-je être couvert par le régime français au titre des prestations sociales ?
Dans quels cas suis-je un salarié expatrié ?
Quelles sont les différences entre le détachement et l’expatriation du point de vue de ma protection sociale ?
Travailleur étranger, dois-je disposer d’une autorisation pour pouvoir travailler en France ?

1 Fiche express

Salariale expatrié et assurance volontaire

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

Expatriation

Détachement

Protection sociale

Affiliation

Régime local

Assurance volontaire

Complément d’assurance

Retraite de base

Retraite complémentaire

Conventions bilatérales

Extrait de notre dossier

Mon assurance volontaire au régime français de sécurité sociale me dispense-t-elle de m’affilier au régime local ?

Le principe est le suivant : le salarié travaillant dans un certain pays est affiliée au régime de protection sociale de ce pays sous réserves de remplir les conditions d'ouverture des droits. Par ailleurs, sa nationalité ne doit pas l'exclure d'office du bénéfice des prestations.

Toutefois, le régime de sécurité sociale du pays étranger où vous travaillez peut ne pas vous satisfaire (car insuffisant par exemple) ou encore aucun accord international n'a été signé entre la France et le pays d'accueil afin de prévoir une coordination des prestations. En pareille hypothèse, vous avez la possibilité de vous assurer volontairement au régime français de sécurité sociale.

Le fait que vous ayez souscrit une ou plusieurs assurances volontaires du régime français de sécurité sociale ne vous dispense pas de l'assujettissement au régime local de protection sociale. Vous devrez donc acquitter à la fois les cotisations sociales locales et les cotisations d'assurance volontaire en France.

Précisons qu'en cas d'expatriation au sein de l'Union Européenne (UE), de l'Espace Economique Européen (EEE) ou en Suisse, la protection sociale du salarié est soumise à la Loi du lieu d'exécution du contrat de travail (1).

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Benoit D.

le 20-09-2023

J'ai téléchargé le document et commencé de le lire. je crois qu'il donne un éclairage utile et compréhensible de la question qui me préoccupe

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Expatriation, détachement à l'étranger : différences et protection sociale

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Mon assurance volontaire au régime français de sécurité sociale me dispense-t-elle de m’affilier au régime local ?

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