Expatriation, détachement : tout savoir avant de signer

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Expatriation, détachement : tout savoir avant de signer

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Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 31 janvier 2020

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Est dit “détaché”, le salarié embauché par une entreprise française, affecté pour une période courte à l'étranger. Son contrat de travail initial perdure et la rémunération est versée par cet employeur d’origine. Téléchargez notre dossier rédigé par nos juristes !... Lire la suite

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En bref

Est dit “détaché”, le salarié embauché par une entreprise française, affecté pour une période courte à l'étranger. Son contrat de travail initial perdure et la rémunération est versée par cet employeur d’origine.

En revanche, le salarié est dit “expatrié” lorsqu’il travaille à l'étranger, soit pour une durée supérieure à celle du détachement ; soit pour une mission allant au-delà d'une durée permettant son maintien dans le régime français de Sécurité Sociale. Dans cette hypothèse, le salarié est rémunéré par l’entreprise d’accueil. Le lien avec l’employeur d’origine est très atténué. Pour autant, à la fin de la mission, le salarié doit être reclassé dans un emploi compatible avec les fonctions occupées avant son départ.

Ce dossier vous présente les caractéristiques du régime de l’expatrié principalement, notamment du point de vue de sa protection sociale.

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes - ou allez être - concerné par le détachement ou l’expatriation. En quels points ces statuts, au premier aspect identique,  se singularisent ? Ces deux situations présentent certes, des similarités mais diffèrent sur certains points importants. Des questions se posent : quelles conséquences l’expatriation emporte sur la retraite (de base / complémentaire) ? Qu’en est-il de la protection sociale de l’expatrié ? Bénéficie-t-il du régime français de sécurité sociale ou bien doit-il souscrire à une assurance spécifique ?  

Contenu du dossier :

Ce dossier aborde les thématiques suivantes :

  • différences entre détachement et expatrié au regard du contrat de travail ;

  • différences entre détachement et expatrié au regard de la protection sociale ;

  • expatriation dans l’UE, L’EEE ou en Suisse et retraite complémentaire ;

  • expatriation et retraite de base ;

  • retour en France et régime de protection sociale ;

  • expatriation  et perception d’indemnités journalières de maladie ;

  • expatriation, membres de la famille et complément d’assurance ;

  • expatriation et risque de perte d’emploi ;

  • affiliation au régime local et assurance volontaire ;

  • assurance volontaire au régime français de sécurité sociale et risques couverts ; 

  • etc.

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Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Expatriation

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Détachement

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Protection sociale

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Affiliation

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Régime local

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Assurance volontaire

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Complément d’assurance

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Retraite de base

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Retraite complémentaire

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Conventions bilatérales

Le plan du dossier

  • Quelles sont les différences entre un détachement et une expatriation au regard de mon contrat de travail ?
  • Je suis un salarié expatrié dans l'UE, l'EEE ou en Suisse, comment cela va-t-il se passer pour ma retraite complémentaire ?
  • Je suis un salarié expatrié, comment cela va-t-il se passer pour ma retraite de base ?
  • A mon retour en France, quelles sont les formalités que je dois accomplir vis-à-vis du régime de protection sociale ?
  • Je suis un salarié expatrié, dans quels cas puis-je être délié de mon assurance volontaire au régime français de protection sociale ?
  • Pendant quelle durée la souscription à un complément d’assurance me permet-elle de percevoir des indemnités journalières de maladie ?
  • Je suis expatrié, par assurance volontaire au régime de protection français, puis-je assurer les membres de ma famille ?
  • Je suis expatrié, comment me couvrir contre les risques d’accident du travail et de maladies professionnelles ?
  • Je suis un salarié expatrié : par assurance volontaire, puis-je être couvert au titre du risque de perte d’emploi ?
  • Mon assurance volontaire au régime français de sécurité sociale me dispense-t-elle de m’affilier au régime local ?
  • En m’assurant volontairement au régime français de sécurité sociale, quels risques sont couverts ?
  • Je suis salarié expatrié, puis-je être couvert par le régime français au titre des prestations sociales ?
  • Dans quels cas suis-je un salarié expatrié ?
  • Quelles sont les différences entre le détachement et l’expatriation du point de vue de ma protection sociale ?
  • Travailleur étranger, dois-je disposer d’une autorisation pour pouvoir travailler en France ?

Ce dossier contient également

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1 Fiche express

La question du moment

Je suis un salarié expatrié, dans quels cas puis-je être délié de mon assurance volontaire au régime français de protection sociale ?

Vous ne serez plus lié par votre assurance si votre radiation est prononcée d'office ou si vous la demandez.

  • Vous demandez votre radiation :

Vous pouvez formuler cette demande à tout moment. Jusqu'à ce que votre radiation prenne effet (à compter du 1er jour du trimestre suivant vos demandes), vous devez verser vos cotisations. Dans le cas où vous auriez payé vos cotisations par avance, la Caisse des Français de l'étranger vous les remboursera.

Vous ne devez pas prendre à la légère cette demande de radiation. En effet, si vous restez au sein du même pays étranger et décidez par la suite de formuler une nouvelle demande d'adhésion à la Caisse des Français de l'étranger, vous devrez payer les cotisations que vous auriez versées si votre assurance ne s'était pas interrompue. Une limite à ce versement est prévue : il n'interviendra au maximum que dans les 2 ans précédant votre nouvelle demande d'adhésion.

  • Votre radiation est prononcée d'office par la caisse des Français de l'étranger (2) :

- vous avez transmis une fausse déclaration de ressources ;
- vous avez obtenu ou du moins tenté d'obtenir des prestations qui ne vous été pas due par fraude ou fausse déclaration (et ce, même si la fraude est le fait de votre ayant droit). Cependant, avant de vous radier, la caisse doit vous avoir mis en demeure de produire des observations.
- vous ne remplissez plus les conditions pour bénéficier de l'assurance volontaire (3) ;
- Vous n'avez cessé de verser les cotisations demandées (4).

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Note moyenne sur 1 avis

  • le 20/09/2023

    J'ai téléchargé le document et commencé de le lire. je crois qu'il donne un éclairage utile et compréhensible de la question qui me préoccupe

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