La recommandation de l'auteur
Il n'est pas obligatoire de confirmer au salarié que vous avez reçu sa lettre de démission.
Cela est néanmoins utile, notamment pour bien préciser le terme du préavis du salarié.
Accusé de réception de la lettre de démission d'un salarié
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En bref
Un salarié vous a présenté sa démission. Vous lui confirmez avoir reçu sa lettre de démission, et vous lui confirmez son départ de l'entreprise.
La recommandation de l'auteur
Il n'est pas obligatoire de confirmer au salarié que vous avez reçu sa lettre de démission.
Cela est néanmoins utile, notamment pour bien préciser le terme du préavis du salarié.
Le salarié qui démissionne est tenu de respecter un préavis (article L1237-1 du Code du travail). Le salarié peut vous demander à en être dispensé ; vous n'êtes pas tenu d'accepter.
Si vous acceptez, vous n'avez pas à rémunérer le salarié. Par contre, si vous dispensez le salarié de son préavis sans qu'il l'ait sollicité, vous devrez lui verser une indemnité compensatrice de préavis. Votre convention collective, un usage de votre entreprise ou le contrat de travail du salarié peut prévoir l'octroi au salarié d'heures pour recherche d'emploi.
Attention : si le salarié vous reproche certains manquements, il est possible qu'il demande la requalification de sa démission en prise d'acte de la rupture devant le Conseil de prud'hommes. Si le Conseil de prud'hommes estime que la démission du salarié était équivoque et que vous avez commis des manquements, il pourra vous condamner à verser des dommages et intérêts au salarié.
Par Helias CHETANEAU le 08/04/2024 • 3030 vues
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Par Helias CHETANEAU le 05/04/2024 • 15677 vues
La tendance de la "Grande démission", qui trouve son origine aux États-Unis, semble...
Par Helias CHETANEAU le 05/04/2024 • 96388 vues
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Par Helias CHETANEAU le 05/04/2024 • 40332 vues
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Ils partagent leurs expériences
18/04/2024
Exactement ce qu'il me manquait, merci.
18/04/2024
Simple et complet ! Merci !
17/04/2024
les reformes successives nous mettent à mal et le besoin d'information est vraiment chez vous
16/04/2024
Très bien. Complet et instructif.
12/04/2024
Documentation complète.
05/04/2024
Reactivité, compétences prof et amabilité des interlocutrices juridiques. Très bonne prise en compte et compréhension de mes demandes. Je recommande vivement JURITRAVAIL pour sa base documentaire et la relation CLIENT. Merci à toute l'équipe.