illustration logo

Modèle d'accusé de réception de la lettre de démission du salarié en CDI ou CDD

illustration aperçu dossier

Ce modèle de lettre : Modèle d'accusé de réception de la lettre de démission du salarié en CDI ou CDD

7479 utilisateurs ont déjà consulté ce modèle de lettre

photo de Massaouda Cherfedine

Rédigé par Massaouda Cherfedine

Mis à jour le 05 avril 2022


Un salarié vous a présenté sa démission. Vous lui confirmez avoir reçu sa lettre de démission, et vous lui confirmez son départ de l'entreprise.

4,80€ TTC


La recommandation de l'auteur

Il n'est pas obligatoire de confirmer au salarié que vous avez reçu sa lettre de démission.

Cela est néanmoins utile, notamment pour bien préciser le terme du préavis du salarié.

Ce modèle de lettre est inclus dans le dossier :

Ce que dit la loi

Le salarié qui démissionne est tenu de respecter un préavis (article L1237-1 du Code du travail). Le salarié peut vous demander à en être dispensé ; vous n'êtes pas tenu d'accepter.

Si vous acceptez, vous n'avez pas à rémunérer le salarié. Par contre, si vous dispensez le salarié de son préavis sans qu'il l'ait sollicité, vous devrez lui verser une indemnité compensatrice de préavis. Votre convention collective, un usage de votre entreprise ou le contrat de travail du salarié peut prévoir l'octroi au salarié d'heures pour recherche d'emploi.

Attention : si le salarié vous reproche certains manquements, il est possible qu'il demande la requalification de sa démission en prise d'acte de la rupture devant le Conseil de prud'hommes. Si le Conseil de prud'hommes estime que la démission du salarié était équivoque et que vous avez commis des manquements, il pourra vous condamner à verser des dommages et intérêts au salarié.

photo de Massaouda Cherfedine

Massaouda Cherfedine Juriste

Découvrir l’auteur
1 Document rédigé

1 Article publié
illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 48 h !

Pour aller plus loin

illustration-question

Nos juristes experts vous accompagnent au quotidien

Gagnez du temps et en sérénité, nous répondons à vos questions dans tous les domaines de droit.

Découvrir notre assistance juridique

Le droit plus simple au quotidien

Nos actualités sur le thème Maîtriser le Préavis lors d'une Démission

Par Alice Lachaise le 10/08/2022 • 189957 vues

Un de vos salariés a démissionné. Dans les jours qui suivent, il souhaite se rétracter et vous demande d'annuler sa démission. Comment devez-vous réagir ? Pouvez-vous refuser que le salarié ...


Par Alice Lachaise le 29/03/2022 • 76077 vues

L'un de vos salariés vient de poser sa démission et quittera prochainement l'entreprise. Lorsqu...


Par Stéphane Vacca le 23/10/2018 • 5945 vues

Dès lors que la résiliation judiciaire du contrat de travail est prononcée aux torts de l'empl...


Par Anthony BEM le 13/02/2015 • 948 vues

Le détournement de fichiers informatiques par un salarié démissionnaire à des fins personnell...


Voir toutes les actualités
illustration-question

Une question  ?

Appelez-nous gratuitement au 01 75 75 36 00


20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences