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Accusé de réception de la lettre de démission d'un salarié
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Modèle de lettre : Accusé de réception de la lettre de démission d'un salarié
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En bref
Un salarié vous a présenté sa démission. Vous lui confirmez avoir reçu sa lettre de démission, et vous lui confirmez son départ de l'entreprise.
La recommandation de l'auteur
Il n'est pas obligatoire de confirmer au salarié que vous avez reçu sa lettre de démission.
Cela est néanmoins utile, notamment pour bien préciser le terme du préavis du salarié.
Ce modèle de lettre est inclus dans le dossier :
Ce que dit la loi
Le salarié qui démissionne est tenu de respecter un préavis (article L1237-1 du Code du travail). Le salarié peut vous demander à en être dispensé ; vous n'êtes pas tenu d'accepter.
Si vous acceptez, vous n'avez pas à rémunérer le salarié. Par contre, si vous dispensez le salarié de son préavis sans qu'il l'ait sollicité, vous devrez lui verser une indemnité compensatrice de préavis. Votre convention collective, un usage de votre entreprise ou le contrat de travail du salarié peut prévoir l'octroi au salarié d'heures pour recherche d'emploi.
Attention : si le salarié vous reproche certains manquements, il est possible qu'il demande la requalification de sa démission en prise d'acte de la rupture devant le Conseil de prud'hommes. Si le Conseil de prud'hommes estime que la démission du salarié était équivoque et que vous avez commis des manquements, il pourra vous condamner à verser des dommages et intérêts au salarié.
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