Embauche d'un employé de maison
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Le particulier employeur n'est pas une entreprise. Il ne poursuit donc aucun but lucratif et ne cherche à réaliser aucun profit.
Il s'agit d'un particulier qui emploie un salarié pour ses besoins personnels ou ceux de sa famille (par exemple : ménage, repassage, garde d'enfant, cuisine, assistance d'une personne dépendante, garde malade…).
Il peut à ce titre, employer un salarié dans le cadre des services à la personne, confier ses enfants à une assistante maternelle, être hébergé chez un accueillant familial en raison de son âge ou de son handicap, employer un salarié au pair (1) …
Le particulier employeur est tenu de respecter l'ensemble des dispositions relatives au droit du travail et les dispositions issues de la convention collective applicable.
Il s'agit, dans la quasi-totalité des cas, de celle des salariés du particulier employeur (2). En revanche, pour l'emploie d'une assistante maternelle, c'est la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur qui trouve à s'appliquer (3).
Un problème de handicap du genou droit.