Le dossier juridique contient :

2 Questions essentielles

1 Modèle de lettre

2 Modèles de contrats

2 Fiches express

12 187 utilisateurs ont consulté ce dossier

Employé de maison : tout savoir avant de l'embaucher

Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 28 février 2020

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Vous souhaitez embaucher un employé de maison ? Notre dossier vous présente toutes les informations nécessaires pour conclure et gérer sereinement un contrat de travail en qualité d’employeur-particulier.

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En bref

Embaucher un employé de maison, même pour quelques heures par semaine, demande de respecter des conditions de forme telles que la signature d’un écrit ou la déclaration auprès des organismes sociaux.

Le manquement à ces obligations peut entraîner pour l’employeur la condamnation à des peines d’amende, voire de prison pour travail dissimulé.

Il est donc important de vous prémunir par une connaissance précise de vos droits et obligations en qualité d’employeur particulier.

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous souhaitez connaître toutes les dispositions légales pour l’embauche d’un employé de maison ou vous avez déjà conclu un contrat de travail mais appréhendez la gestion des absences et congés payés.

Vous avez raison de vous renseigner au préalable car il est préférable d’avoir l’information en amont que de se poser la question lors de la survenance du problème, par exemple lors d’un arrêt de travail.

Embaucher n’est pas forcément chose aisée pour tous les particuliers, notamment les personnes âgées au vu des nombreuses questions à se poser : quand puis-je embaucher ? Qui ? Quelles sont les formalités nécessaires ? Ai-je droit à des exonérations fiscales ou sociales ? Quels sont les droits du salarié en terme de congés payés, de jours fériés voire d’indemnisation en cas d’arrêt de travail ?

Contenu du dossier

Notre dossier vous présente toutes les informations nécessaires pour conclure et gérer sereinement un contrat de travail en qualité d’employeur-particulier :

les conditions du recours au CESU (chèque emploi service universel) ;
les personnes pouvant être embauchées ;
les obligations liées à l’embauche ;
les démarches à effectuer pour souscrire un contrat de volontariat à l'insertion ;
la gestion du temps de travail, des congés payés et des jours fériés.

Nous mettons également à votre disposition un modèle de contrat à durée déterminée.

Ce dossier juridique dédié contient :

2 Questions essentielles

Qu’est-ce qu’un particulier employeur ?
Particulier employeur, quelle rémunération dois-je verser à mon salarié ?

1 Modèle de lettre

Lettre informant un employé des modifications de son contrat de travail (employé de maison)

2 Modèles de contrats

Contrat de travail à durée déterminée CDD de remplacement pour un employé de maison
CDI pour un employé de maison

2 Fiches express

Conclure un contrat de travail à durée déterminée avec un employé de maison
Gérer un contrat de travail à durée déterminée avec un employé de maison

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

Employé de maison
Employeur
Chèque Emploi Service Universel
CESU
Exonération Fiscale
Exonération Sociale
Contrat de travail
Embauche
Congés Payés
Salaire
Cotisation
Temps de travail

Extrait de notre dossier

Particulier employeur, quelle rémunération dois-je verser à mon salarié ?

Pour rémunérer son salarié, le particulier employeur doit tenir compte du salaire minimum légal (Smic) et du salaire minimum conventionnel (convention collective des salariés du particulier employeur).

Au 1er janvier 2014, le salaire minimum conventionnel étant inférieur au Smic, c'est ce dernier qu'il faut respecter.

Par conséquent, le particulier employeur doit au minimum verser à son salarié une rémunération horaire nette de 8,03 euros (incluant les 10% de congés payés), ce qui correspond à un taux horaire brut de 10,48 euros.

En outre, pour verser la rémunération à son salarié, le particulier employeur doit tenir compte de son ancienneté et de sa qualification.

En ce qui concerne l'ancienneté, le salaire minimum conventionnel doit être majoré de 3% après 3 ans d'ancienneté du salarié chez le même employeur. Ensuite, le salaire est majoré de 1% par année d'ancienneté supplémentaire au service du même employeur, ce qui aboutit, par exemple, à une hausse de 5% au bout de 5 ans d'ancienneté et de 10% pour 10 années (1).

Ce dossier a été rédigé par nos juristes

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