Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Vous souhaitez connaître toutes les dispositions légales pour l’embauche d’un employé de maison ou vous avez déjà conclu un contrat de travail mais appréhendez la gestion des absences et congés payés.
Vous avez raison de vous renseigner au préalable car il est préférable d’avoir l’information en amont que de se poser la question lors de la survenance du problème, par exemple lors d’un arrêt de travail.
Embaucher n’est pas forcément chose aisée pour tous les particuliers, notamment les personnes âgées au vu des nombreuses questions à se poser : quand puis-je embaucher ? Qui ? Quelles sont les formalités nécessaires ? Ai-je droit à des exonérations fiscales ou sociales ? Quels sont les droits du salarié en terme de congés payés, de jours fériés voire d’indemnisation en cas d’arrêt de travail ?
Contenu du dossier
Notre dossier vous présente toutes les informations nécessaires pour conclure et gérer sereinement un contrat de travail en qualité d’employeur-particulier :
- les conditions du recours au CESU (chèque emploi service universel) ;
- les personnes pouvant être embauchées ;
- les obligations liées à l’embauche ;
- les démarches à effectuer pour souscrire un contrat de volontariat à l'insertion ;
- la gestion du temps de travail, des congés payés et des jours fériés.
Nous mettons également à votre disposition un modèle de contrat à durée déterminée.
DPAE (ex DUE) - Déclaration préalable à l'embauche : comment procéder ?
Le contenu est à jour et toutes les questions que je me pose sont traitées.