Exercice du mandat de CSE pendant la suspension du contrat de travail

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Tout salarié titulaire d'un mandat représentatif est en droit d'utiliser son crédit d'heures de délégation même lorsque son contrat de travail est suspendu et quel qu’en soit le motif.

Si vous pouvez donc vous octroyer le droit d'assister aux réunions du CSE au sein duquel vous êtes élu alors que votre contrat de travail est suspendu, soyez vigilant, car l'exercice d'un mandat représentatif pendant cette période peut avoir des incidences sur votre rémunération.

Ce que contient ce dossier :

Ce dossier contient tous les éléments dont vous avez besoin pour connaître les modalités d'exercice de votre mandat pendant une période de suspension de votre contrat de travail :

• heures pendant lesquels le salarié peut continuer à exercer son mandat ;
• activités qui peuvent être exercées pendant la suspension du mandat ;
• rémunération des heures de délégation utilisées lors d'une suspension du mandat ;
• dispositions particulières à l'exercice du mandat pendant un arrêt de travail pour maladie ;
• dispositions particulières à l'exercice du mandat pendant les congés payés ;
• dispositions particulières à l'exercice du mandat pendant un congé maternité.