Bien que votre réintégration dans votre mandat reste une obligation, celle-ci peut ne pas être respectée.
Il est tout à fait possible qu'au moment de la réintégration, vous ne puissiez matériellement pas réintégrer votre mandat. C'est le cas lorsque de nouvelles élections ont eu lieu.
Dans cette hypothèse, la loi prévoit que vous puissiez bénéficier du statut protecteur pendant 6 mois. Le délai commence à courir à la date de la réintégration (1).
Durant ces 6 mois, l'employeur qui souhaite vous licencier ne peut le faire qu'en suivant la même procédure que pour tous les autres salariés protégés.
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