Envie d'en lire davantage ? | Abonnez-vous
8 007 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier
18,00€ TTC
Faites votre choix parmi les 2 options suivantes :
Ce dossier seul :
18€ TTC
ou
Ce dossier + tester notre formule CSE sans engagement !
Un juriste répond à vos questions + Accédez en illimité à tous nos documents dont celui-ci
Recommandé
En bref
Vous êtes représentant du personnel et votre employeur vous a licencié irrégulièrement. Vous souhaitez connaître les modalités de votre possible réintégration dans l'entreprise. Dès lors, plusieurs questions se posent : dans quels cas peut-on parler de licenciement nul ? Comment réagir face à un tel licenciement ? Avez-vous droit à une indemnité ? Sous quelles conditions la réintégration est possible ?
Ce dossier juridique dédié contient :
11 Questions essentielles
1 Fiche express
Statut protecteur
Licenciement nul
Réintégration
Indemnisation suite à un licenciement nul
Nos juristes experts vous accompagnent au quotidien
Gagnez en temps et en sérénité pendant votre mandat, nous répondons à vos questions dans tous les domaines de droit ! Plus d'infos au 01 75 75 36 00 !
Si le salarié est fondé à solliciter sa réintégration dans l'entreprise, il n'est en aucun cas obligé de le faire. La Cour de cassation considère que la demande reste une faculté pour le salarié (1).
Ne pas souhaiter poursuivre la relation contractuelle n'implique pas, pour autant, que le salarié renonce à toute demande indemnitaire.
Le droit à réintégration d'un salarié protégé suite à un licenciement irrégulier
8 007 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier
18,00€ TTC
Une question vous trotte dans la tête ?
Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !Nos juristes vous répondent gratuitement en 24h
Par Alice Lachaise le 07/01/2025 • 39722 vues
Peut-on licencier un salarié protégé pour inaptitude professionnelle ? Oui, il s'agit d'une conséquence de la déclaration d'inaptitude professionnelle touchant un salarié, protégé ou non....
Par Hugo Michelot le 02/08/2024 • 44939 vues
Les membres élus à la délégation du personnel du comité social et économique (CSE), le...
Par L'équipe Juritravail le 10/07/2024 • 48343 vues
Vous êtes membre élu titulaire ou suppléant au sein du comité social et économique (CSE) et...
Par L'équipe Juritravail le 04/07/2024 • 50991 vues
La loi protège les salariés qui occupent des fonctions représentatives : c'est pourquoi on...
Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit du travail proche de chez vous ?
Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
Ils partagent leurs expériences
17/01/2025
Rapport complet et bien expliqué. En tant que CSE et DS, je ne regrette pas mon abonnement
15/01/2025
Modèle de contrat conforme. Il manque juste la possibilité de tout télécharger en un clic
15/01/2025
J'ai obtenu la réponse à beaucoup de Mes questionnements. Merci
15/01/2025
je suis satisfaite des services Juritravail
15/01/2025
Restez informé
Inscrivez-vous à la newsletter pour recevoir les nouveautés et actualités selon votre profil
Juritravail permet de disposer de l'ensemble des conseils et des informations réglementaires nécessaire à la prise de décision et à la rédaction de documents juridiques.