Un salarié protégé est un salarié qui bénéficie d'un statut protecteur quant à certaines procédures, notamment sur les questions de licenciement (1).
Le salarié protégé est nécessairement identifié comme tel par le Code du travail. Cette protection concerne, entre autres, les représentants du personnel (2).
Dès qu'ils revêtent ce statut, les salariés ne peuvent être licenciés que conformément à une procédure particulière. En effet, la rupture du contrat de travail n'est possible qu'après l'obtention d'une autorisation de l'inspection du travail (1). En outre, le Comité Social et Economique (CSE) doit être consulté sur le projet de licenciement.
Le licenciement d'un salarié protégé est considéré comme nul (ou illégal) dans deux cas :
- l'employeur n'a pas l'autorisation de l'inspection du travail sinon passe outre son refus (il s'agit ici d'une violation du statut protecteur) ;
- l'autorisation fondant le licenciement a été annulée ou retirée par le Ministère du travail ou une juridiction.
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