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Droit du travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Qu'est-ce que le droit du travail ?
Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre les employeurs et les salariés. Il encadre notamment les contrats de travail, la rémunération, les droits syndicaux, les conditions de travail et les litiges professionnels.
Droit du travail : rupture conventionnelle, démission, licenciement, embauche, conventions collectives, durée du travail, élections du CSE, affichages obligatoires... Nos juristes rédigent des dossiers complets sur les différents sujets en droit du travail, contenant des modèles de contrats et de lettres, pour vous aider dans vos démarches juridiques et faciliter votre quotidien.
Nos juristes décryptent aussi pour vous toute l'actualité juridique et vous tiennent informés des dernières lois, décrets, jurisprudences et réformes : loi pacte 2, réforme des retraites, réforme de l'assurance chômage, réforme du marché du travail...
Enfin, vous trouverez également sur Juritravail, votre convention collective à jour des derniers accords, ainsi que des modèles d'affichages obligatoires prêts à l'emploi.
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Dossier juridique
Maîtriser les règles de négociation des conventions et accords collectifs
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 30/06/2026
30€
Comment gérer la négociation des conventions ou accords collectifs d'entreprise ou de branche ? En votre qualité d’employeur, vous projetez de conclure un accord collectif ou, au contraire, vous pensez mettre un terme à l'un d'entre eux, jusqu’alors applicable dans votre entreprise. En fonction de ce que vous envisagez, vous allez donc devoir procéder soit à la conclusion,...
Dossier juridique
Paiement des heures supplémentaires : évitez les erreurs !
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 30/06/2026
30€
Le non-respect de la réglementation des heures supplémentaires vous expose à des sanctions ! Il n'est pas rare qu'à la demande de l'employeur, un salarié soit amené à travailler au-delà de la durée légale du travail. Dans ce cas, toute heure travaillée en plus est considérée comme une heure supplémentaire. ⚠ Si le recours aux heures supplémentaires est la solution pour...
Dossier juridique
Modification du lieu de travail d'un salarié : maîtrisez la procédure
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 29/06/2026
30€
Modification du lieu de travail : respectez les règles applicables ! La possibilité de modifier le lieu de travail d'un salarié dépend de plusieurs critères, notamment des stipulations de son contrat de travail, de l'existence d'une clause de mobilité et de son statut. Lorsque le changement constitue une modification du contrat de travail, l'accord du salarié est indispensable. À...
Dossier juridique
Congé de paternité & congé de naissance : comment en bénéficier ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 29/06/2026
12€
Préparez votre congé de paternité et d'accueil de l'enfant en 2026 ! Après la naissance d'un enfant, certains salariés bénéficient d'un congé de paternité et d'accueil. Pour prétendre à l'entièreté du congé. vous devez réaliser certaines démarches dans les délais légaux. ❌ Bénéficiaires, formalités, modalités de fractionnement, durée, délai de prise (général et...
Dossier juridique
Congés exceptionnels (mariage, enfant malade, décès, etc.) : les droits du salarié
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 22/06/2026
12€
Les congés exceptionnels : un droit pour les salariés prévu par le Code du travail Si la vie est faite d'aléas, certains événements demeurent relativement prévisibles. Pour éviter que des événements d'ordre personnel n'impactent les droits à congés payés du salarié ou ne le privent de se rendre disponible alors que la situation d'un proche le nécessite, le législateur...
Dossier juridique
Consultations ponctuelles du CSE : maîtrisez chaque étape
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 22/06/2026
30€
Les consultations ponctuelles du CSE : un rôle central à maîtriser en tant qu'élu Votre employeur doit vous consulter ponctuellement, dès lors qu'un projet ou qu'une mesure porte sur certains éléments déterminés par la loi. En votre qualité de représentant du personnel au CSE, il est impératif de connaître les sujets sur lesquels vous devez être consulté. En effet, il s'agit...
Dossier juridique
Convention collective nationale (CCN) des entreprises de services à la personne (IDCC 3127) : la synthèse
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 19/06/2026
30€
CCN des entreprises de services à la personne (IDCC 3127, Brochure 3370) : notre dossier pour comprendre vos droits et vos obligations La Convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012 comprend diverses dispositions spécifiques à ce secteur et à ses potentielles variations d'activités. ❌ Toute mauvaise compréhension de son...
Dossier juridique
Licenciement d'un salarié protégé : maîtrisez la procédure spéciale
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 19/06/2026
30€
La procédure spéciale de licenciement d'un salarié protégé Vous êtes employeur et pour diverses raisons, vous souhaitez licencier un salarié de votre entreprise. Toutefois, en raison de ses fonctions représentatives ou de sa qualité, celui-ci bénéficie d'un statut protecteur : il est représentant du personnel, candidat d'une élection professionnelle, membre élu du CSE, etc. ❌...
Dossier juridique
Victime de discrimination au travail ou d'inégalité de traitement : comment défendre vos droits ?
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 19/06/2026
12€
Ne négligez pas vos droits en matière d'égalité de traitement et faites-vous entendre La sphère professionnelle est un espace dans lequel prévaut, en principe, une égalité de traitement entre tous les salariés de l'entreprise, et où les discriminations n'ont pas leur place. Pourtant, il se peut que vous soyez victime de tels agissements lors de votre embauche ou au cours de votre...
Faux arrêts maladie : quels sont les risques ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 04/08/2026
Depuis quelques années, les faux arrêts maladie se multiplient en ligne. Derrière la promesse d'un arrêt de travail délivré instantanément se cache une véritable fraude, aux conséquences lourdes pour le salarié comme pour l'employeur. Juritravail fait le point !
Maintien de salaire en arrêt maladie (montant, durée, délais...) : que dit votre convention collective ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 04/08/2026
Lorsque vous êtes en arrêt maladie, vous percevez des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale (IJSS). À ces indemnités peuvent s'ajouter des indemnités complémentaires, versées par votre employeur. C'est ce que l'on appelle le maintien de salaire. Sur ce point, votre convention collective peut prévoir des conditions d'indemnisation plus favorables que celles...
Passeport de prévention : le guide pour les employeurs
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 04/08/2026
Depuis le 16 mars 2026, tous les employeurs ont accès au Passeport de prévention, le nouvel outil dédié à la prévention des risques professionnels en entreprise. Quelles sont les nouvelles obligations qu'il crée à l'égard des employeurs ? Nous faisons le point !
Convention de forfait jours/heures : tout savoir sur sa mise en place
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 03/08/2026
Certains de vos salariés, notamment des cadres, ont une charge de travail variable et effectuent régulièrement des heures supplémentaires. Vous souhaitez leur proposer de conclure une convention individuelle de forfait. Quelle est la différence entre le forfait heures et le forfait jours ? Comment rémunérer vos salariés soumis à une convention individuelle de forfait en jours ou en...
Catastrophes naturelles : les obligations de l'employeur et les droits des salariés
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 03/08/2026
Le réchauffement climatique favorise la multiplication des catastrophes naturelles (sécheresse à l'origine d'incendies, inondations, tempêtes, etc.). En tant qu'employeur, vous avez le devoir de protéger vos salariés, même en cas d'évènement hors du commun. Petite piqûre de rappel de vos obligations, et des mesures que vous pouvez prendre en situation de crise !
Licenciement d'une salariée enceinte : quels sont les droits de l'employeur ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 31/07/2026
Certains événements de la vie personnelle de vos salariés vont parfois avoir une incidence directe sur votre entreprise. C'est notamment le cas lorsque l'une de vos salariées vous informe de son état de grossesse. Bénéficie-t-elle d'une protection contre la rupture de son contrat de travail ? Son état lui confère-t-il une immunité même si elle commet une faute grave ? Pour...
Faute inexcusable de l'employeur : définition, reconnaissance et conséquences
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 31/07/2026
Le contentieux lié à la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur en matière d'accident de travail et de maladie professionnelle fait l'objet d'une jurisprudence abondante. Le dernier revirement en date touche à la charge de la preuve de l'exposition au risque du salarié. Décryptons le sujet ensemble !
Comment fonctionne le congé parental d'éducation ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 30/07/2026
À l'issue du congé de maternité ou d'adoption, le salarié justifiant d'une ancienneté minimale peut bénéficier d'un congé parental d'éducation. Il confère aux parents la possibilité de s'occuper de leur enfant durant un temps donné, en préservant leur lien avec leur entreprise. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Quels droits et obligations en découlent pour les...
Congé parental à temps partiel : comment fonctionne-t-il ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 30/07/2026
Alternative au congé parental d'éducation à temps plein, le congé parental d'éducation à temps partiel permet au salarié de réduire sa durée de travail pour s'occuper de son enfant, tout en conservant une activité professionnelle. Bénéficiaires, durée, prolongation, reprise, etc. : nous faisons le point sur les règles auxquelles ce congé obéit.
Modèle de lettre
Convocation à un entretien préalable pour faute grave sans mise à pied conservatoire
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 29/07/2026
4,80€
Notre modèle de lettre pour vous aider à convoquer votre salarié à un entretien préalable pour faute grave Vous avez appris que l'un de vos salariés avait commis une faute grave (un état d'ivresse au travail par exemple). Cela vous amène à envisager de le sanctionner par un licenciement, car son maintien dans l'entreprise s'en trouve compromis. Avant de pouvoir y procéder, vous...
Modèle de lettre
Lettre de réponse à une demande de congé parental d’éducation
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 27/07/2026
4,80€
Notre modèle de lettre pour vous aider à répondre à une demande de congé parental Le salarié doit vous informer du point de départ et de la durée de la période pendant laquelle il entend bénéficier soit d'un congé parental d'éducation, soit d'une réduction de sa durée du travail. Dans quel cas utiliser notre modèle ? Votre salarié souhaite partir en congé parental...
Modèle de lettre
Lettre demande de reprise d'une activité à temps partiel après un congé parental (CPE)
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 27/07/2026
3,60€
Notre modèle de lettre pour vous aider à demander un temps partiel après un CPE En dehors du congé parental d'éducation (CPE), la réduction de la durée de l'activité à l'initiative du salarié suppose l'accord de l'employeur. Elle doit être formalisée par un avenant. Dans quel cas utiliser ce modèle ? Vous êtes en congé parental d’éducation à temps plein ou avez réduit...
Modèle de lettre
Lettre de prolongation du temps partiel pour élever son enfant
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 27/07/2026
Gratuit
Notre modèle de lettre pour vous aider à informer l'employeur de la prolongation de votre temps partiel d'éducation Le congé parental d'éducation à temps partiel a une durée initiale d'un an au plus mais peut être prolongé deux fois pour prendre fin au plus tard au terme des périodes définies par le Code du travail. Dans quel cas utiliser ce modèle ? Vous avez réduit votre...
Modèle de lettre
Lettre de reprise anticipée suite à un congé parental d’éducation
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 24/07/2026
Gratuit
Notre modèle de lettre pour vous aider à informer de votre reprise anticipée après congé parental En cas de décès de l'enfant ou de diminution importante des ressources du foyer, le salarié a le droit : s'il bénéficie du congé parental d'éducation à temps plein, soit de reprendre son activité initiale, soit d'exercer son activité à temps partiel dans la limite de la durée...
Modèle de lettre
Modèle de lettre pour contester le refus de votre congé parental
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 24/07/2026
Gratuit
Notre modèle de lettre pour vous aider à contester un refus de congé parental d'éducation Si vous remplissez la condition légale, l'employeur ne peut pas refuser que vous preniez un congé parental d'éducation. S'il vous oppose un refus que vous considérez injustifié, vous pouvez le contester. Dans quel cas utiliser ce modèle ? Vous avez informé votre employeur de votre volonté...
Modèle de lettre
Lettre de demande de prolongation d'un congé parental d'éducation
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 24/07/2026
3,60€
Notre modèle de lettre pour vous aider à faire part de votre intention de prolonger votre congé parental d'éducation Le congé parental d'éducation a une durée initiale de 1 an au plus. Il peut être prolongé dans les limites prévues par le Code du travail (retrouvez ces limites dans la partie explicaitve de ce modèle). Si vous entendez prolonger votre congé parental d'éducation...
Modèle de lettre
Lettre de demande de report d’entretien préalable au licenciement
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 21/07/2026
3,60€
Notre modèle de lettre pour vous aider à demander un report de l'entretien préalable au licenciement Vous avez été convoqué par votre employeur à un entretien préalable en vue de votre éventuel licenciement. Cependant, en raison de circonstances indépendantes de votre volonté, vous ne pourrez pas vous rendre à ce rendez-vous. Par exemple, vous êtes en arrêt maladie et votre...
Modèle de lettre
Lettre de réponse au salarié demandant la régularisation des congés acquis pendant un arrêt
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 17/07/2026
9,60€
Notre modèle juridique pour vous aider à répondre à une demande de régularisation de congés L’un de vos salariés a été en arrêt de travail pour maladie ou accident. Il réclame une régularisation de ses congés payés, notamment au regard des nouvelles dispositions légales concernant l’acquisition et le report des congés payés durant une telle période. La réforme du 22...
Modèle de contrat
Modèle de protocole d'accord préélectoral élections CSE
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 13/03/2026
9,60€
Protocole d'accord préélectoral : assurez la validité de votre processus électoral Parmi les premières étapes du processus électoral, l'entreprise doit ouvrir une négociation avec les organisations syndicales, pour établir un protocole d'accord préélectoral (PAP), définissant les modalités de candidature, de vote et d'organisation des élections. En utilisant notre modèle...
Modèle de contrat
Accord collectif de mise en place du vote électronique pour les élections CSE
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 12/03/2026
6€
Notre modèle d'accord collectif pour vous aider à mettre en place le vote électronique pour les élections CSE La mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles (CSE) fait l'objet d'un accord collectif d'entreprise ou d'un accord de groupe. En l'absence d'un tel accord, elle peut faire l'objet d'une décision unilatérale de l'employeur (DUE). Par le biais de cet...
Modèle de contrat
Modèle d'avenant de détachement au sein d'une autre entreprise
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 10/03/2026
12€
Notre modèle pour vous aider dans les formalités liées au détachement d'un salarié au sein d'une autre entreprise Le détachement n'est pas expressément défini par le Code du travail. Il désigne la situation dans laquelle un salarié est envoyé effectuer une mission temporaire, notamment à l’étranger ou au sein d’une autre entité, tout en conservant son contrat de travail...
Modèle de contrat
Convention individuelle de rupture dans le cadre de l’accord collectif portant rupture conventionnelle collective
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 06/03/2026
6€
Notre modèle de convention pour vous aider à rédiger une convention individuelle dans le cadre d'une rupture conventionnelle collective Un accord collectif peut déterminer le contenu d'une rupture conventionnelle collective. Cet accord détermine notamment les modalités de conclusion d'une convention individuelle de rupture entre l'employeur et le salarié. ✅ Pour éviter une...
Modèle de contrat
Accord collectif portant sur la rupture conventionnelle collective
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 03/03/2026
12€
Notre modèle pour vous aider à rédiger un accord collectif matérialisant la négociation de la rupture conventionnelle collective (RCC) La rupture conventionnelle collective offre la possibilité à l'employeur, via un accord unique, de mettre fin simultanément à plusieurs contrats de travail de salariés. À l'initiative de l'employeur et basé sur le volontariat des salariés, ce...
Modèle de contrat
Accord transactionnel
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 27/02/2026
6€
Notre modèle juridique pour vous aider à rédiger un accord transactionnel La rédaction d'un accord transactionnel est une étape cruciale dans la résolution d'un différend. C'est pourquoi, en amont, il est notamment important de comprendre les lois et les réglementations à son sujet. Quand utiliser notre modèle de contrat ? Vous êtes salarié ou employeur en litige à la suite...
Modèle de contrat
Document unilatéral d'entreprise pour la mise en place de l'activité partielle longue durée rebond
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 19/02/2026
6€
Mettez en place l'activité partielle de longue durée grâce à notre modèle de document unilatéral à adapter selon votre accord de branche étendu Votre entreprise rencontre une réduction durable d’activité qui n’est pas de nature à en compromettre sa pérennité. Vous souhaitez élaborer un document unilatéral pour mettre en place l’activité partielle longue durée rebond...
Modèle de contrat
Convention de forfait annuel en jours
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 18/02/2026
12€
Notre modèle de contrat pour vous aider à rédiger votre convention de forfait annuel en jours Si l’horaire de travail de certains de vos salariés comporte l’accomplissement régulier d’heures supplémentaires, vous pouvez envisager de mettre en place une convention de forfait annuel en jours. Cette convention organise le temps de travail de votre salarié en nombre de jours...
Modèle de contrat
Contrat initiative-emploi à durée déterminée
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 10/02/2026
6€
Notre modèle de contrat pour vous aider à mettre en place un CUI-CIE Ce modèle de contrat vous permet de formaliser un contrat unique d’insertion – initiative emploi (CUI-CIE) destiné aux employeurs du secteur marchand. Il accompagne les entreprises qui souhaitent bénéficier d’une aide financière de l’État tout en s’engageant dans une démarche d’insertion...
Affichage obligatoire des numéros des services d'urgence à commander
mis à jour le 23/07/2026
Soyez en conformité avec la loi ! En tant qu'employeur, vous devez afficher les numéros d'appels d'urgence et les adresses des services d'urgence pour vos employés. Commandez notre affichage obligatoire des numéros des services d'urgence et recevez-le dans votre entreprise. Garantie conformité 2026 : pour rester à jour des dernières évolutions législatives Prêt à...
Affichage consignes et gestes de premiers secours
mis à jour le 11/08/2026
Affichez les bons gestes au bon endroit ! Sécurisez vos locaux et protégez vos collaborateurs avec cette affiche conforme aux dernières recommandations 2026 en matière de premiers secours. Affichée dans un lieu visible, elle permet à chacun de réagir rapidement en cas d'accident : perte de connaissance, arrêt cardiaque, électrocution, brûlure, saignement... Un outil simple, qui...
Affichage Etiquetage des Produits Chimiques
mis à jour le 04/06/2025
Vous utilisez des produits chimiques au sein de votre entreprise ? Pour garantir la sécurité de vos salariés, il est essentiel de les sensibiliser aux différents symboles des produits chimiques et de leur rappeler les précautions à prendre en présence de ces substances. Le panneau d'affichage sur l'étiquetage des produits chimiques, spécialement conçu par Juritravail, est...
Modèle de registre du CSE à commander
mis à jour le 11/08/2026
En votre qualité de chef d'une entreprise et employeur, vous devez remplir le registre du CSE et le tenir à disposition des membres du CSE, de l'inspection du travail et des salariés. En pratique, le registre CSE est un document utilisé pour consigner et archiver les échanges écrits entre les membres de la délégation du personnel au CSE et l'employeur. Complet et pratique : un...
Pack Sécurité et Santé
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 13/07/2026
Assurez la conformité de votre entreprise en matière de sécurité et santé au travail avec notre pack complet d'affichages obligatoires. Ce pack contient 5 affichages :les consignes et la gestion des 1er secours, les consignes de sécurité incendie, les consignes générales de sécurité, les mesures d'hygiène et les numéros de service d'urgence. Livrés en 48h directement dans vos...
Pack Représentants du personnel
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 23/01/2026
Vous êtes élu au CSE ou délégué syndical ? Vous avez besoin d'un certain nombre de documents obligatoires pour exercer votre mandat. Notre pack regroupe un ensemble de documents pratiques pour les représentants du personnel (CSE, DS), prêts à l'emploi, et livrés sous 48h !
Affichage obligatoire de lutte contre le harcèlement moral et sexuel au travail
mis à jour le 11/08/2026
Protégez votre entreprise et vos salariés contre le harcèlement moral et sexuel avec notre affichage obligatoire rédigé avec soin par nos juristes. Conforme à la réglementation en vigueur, protégez votre entreprise en commandant dès aujourd'hui votre affichage concernant la lutte contre le harcèlement moral et sexuel au travail. Garantie conformité 2026 : pour rester à jour...
Affichage des mesures d'hygiène en entreprise pour assurer la sécurité et la santé des salariés
mis à jour le 04/06/2025
Le respect des normes d'hygiène au travail est primordial pour prévenir les maladies professionnelles. Des mesures simples doivent être mises en place avant l'utilisation d'équipements de protection individuelle ou collective. Notre affichage des mesures d'hygiène en entreprise pour assurer la sécurité et la santé des salariés est fait pour vous ! Recevez-le en 48h dans votre entreprise.
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Un problème de handicap du genou droit.