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Droit du travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Qu'est-ce que le droit du travail ?
Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre les employeurs et les salariés. Il encadre notamment les contrats de travail, la rémunération, les droits syndicaux, les conditions de travail et les litiges professionnels.
Droit du travail : rupture conventionnelle, démission, licenciement, embauche, conventions collectives, durée du travail, élections du CSE, affichages obligatoires... Nos juristes rédigent des dossiers complets sur les différents sujets en droit du travail, contenant des modèles de contrats et de lettres, pour vous aider dans vos démarches juridiques et faciliter votre quotidien.
Nos juristes décryptent aussi pour vous toute l'actualité juridique et vous tiennent informés des dernières lois, décrets, jurisprudences et réformes : loi pacte 2, réforme des retraites, réforme de l'assurance chômage, réforme du marché du travail...
Enfin, vous trouverez également sur Juritravail, votre convention collective à jour des derniers accords, ainsi que des modèles d'affichages obligatoires prêts à l'emploi.
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Comment organiser efficacement la formation...
Comment organiser efficacement la formation professionnelle continue de ses salariés ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 07/11/2025
18,00€
Comment fonctionne la formation professionnelle continue ? Financement et obligations de l'employeur Vous êtes employeur et n'arrivez pas à comprendre vos obligations en matière de formation professionnelle continue ? Vous ne savez pas comment évaluer les besoins de formation de vos salariés ? Ou encore, vous êtes perdu face aux obligations financières que vous devez...
Le rôle de l'entreprise face au burn-out et...
Le rôle de l'entreprise face au burn-out et à l'épuisement professionnel des salariés
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 06/11/2025
18,00€
Comprendre, prévenir et agir contre le syndrome d'épuisement professionnel Près d'un salarié sur 3 risquerait un burn-out* Cabinet Empreinte Humaine Les chiffres du rapport mettent en lumière un risque plus important de détresse psychologique dans les TPE-PME (très petites et moyennes entreprises) et ETI (entreprises de travail intérimaire). *Baromètre septembre 2024...
Comment défendre vos droits et négocier une...
Comment défendre vos droits et négocier une transaction après un licenciement
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 05/11/2025
12,00€
Négocier la résolution amiable d'un conflit avec l'accord transactionnel Vous venez d'être licencié par votre employeur et êtes en désaccord avec le motif invoqué, mais vous ne savez pas comment faire valoir vos droits devant le Conseil de prud'hommes ? Il est vrai que l'issue d'une procédure judiciaire reste toujours incertaine, quand bien même vous seriez convaincu...
Gérer le départ et la mise à la retraite du...
Gérer le départ et la mise à la retraite du salarié : maîtrisez vos obligations et les formalités
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 04/11/2025
18,00€
Départ ou mise à la retraite d'un salarié : difficultés et enjeux pour l'employeur La question du départ ou de la mise à la retraite d'un salarié, qui se pose inévitablement au cours de la vie d'une entreprise, peut être source de stress pour un employeur. Identifier les règles applicables en la matière peut sembler une tâche ardue, notamment en raison des récentes évolutions...
Je suis inapte au travail : quels sont mes...
Je suis inapte au travail : quels sont mes droits et la procédure applicable (obligation de reclassement, licenciement...) ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 03/11/2025
12,00€
Notre dossier juridique pour vous aider à faire valoir vos droits en cas d'inaptitude Vous êtes salarié en arrêt maladie et vous craignez que le médecin du travail ne vous déclare inapte à votre poste à l'occasion de votre examen médical de reprise. Plusieurs questions vous viennent à l’esprit : allez-vous perdre votre emploi ? Votre employeur a-t-il l'obligation de...
Maîtrisez la procédure de licenciement pour...
Maîtrisez la procédure de licenciement pour inaptitude professionnelle ou non professionnelle
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 03/11/2025
30,00€
Les conséquences d'une erreur de procédure Un de vos salariés a été déclaré inapte à son poste par le médecin du travail. En tant qu'employeur, vous devez tout faire pour le reclasser avant d'engager la procédure de licenciement pour inaptitude. ⚠ La moindre erreur peut vous exposer à une requalification du licenciement, des poursuites judiciaires et un coût financier...
Licenciement disciplinaire : maîtrisez la...
Licenciement disciplinaire : maîtrisez la procédure et évitez les erreurs coûteuses
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 31/10/2025
30,00€
⚠️ PROBLÈME ! Votre salarié a dépassé les limites : Pourquoi envisager le licenciement disciplinaire d'un salarié fautif ? L'un de vos salariés a commis des faits fautifs que vous estimez incompatibles avec son maintien dans l'entreprise : violence, harcèlement moral ou sexuel, vol de marchandises, menaces, etc. Plus grave encore, le salarié a eu l'intention de vous nuire à...
Employeurs, réussissez votre NAO : procédure...
Employeurs, réussissez votre NAO : procédure et documents obligatoires à fournir
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 31/10/2025
18,00€
🚨 Alerte info : une nouvelle négociation obligatoire triennale, depuis le 26 octobre 2025 Une nouvelle négociation obligatoire, sur l’emploi, le travail et l’amélioration des conditions de travail des salariés expérimentés, en considération de leur âge, est entrée en vigueur le 26 octobre 2025. Il s'agira d'une négociation pour les entreprises de 300 salariés et plus,...
Procédure d'élections CSE : faire respecter...
Procédure d'élections CSE : faire respecter le processus électoral
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 29/10/2025
18,00€
Découvrez le déroulement de la procédure d'élections professionnelles du comité social et économique (CSE) Vous souhaitez connaître les règles relatives aux élections des représentants du personnel au sein du Comité Social et Économique (CSE) : déroulement des opérations électorales, rôle des syndicats, élaboration du protocole d’accord préélectoral, acte de...
Recevoir des bons d’achat et cadeaux de Noël de son entreprise : quelles sont les règles ?
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 10/12/2025
À l'occasion des fêtes de fin d'année, de nombreux salariés et leurs enfants, bénéficient de bons d'achat et/ou de cadeaux de la part de leur entreprise. Mais qui les offre ? Est-ce que l'employeur et le CSE ont l'obligation de vous offrir des bons d'achat ou des cadeaux à Noël ? Comment les utiliser ? Tour d'horizon pour découvrir quelles sont les règles et comment vous faire...
Harcèlement moral au travail : définition et recours du salarié
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 10/12/2025
Vos conditions de travail se sont dégradées suite aux agissements d'un ou plusieurs collaborateurs (ou supérieurs hiérarchiques) : comment savoir s'il s'agit de harcèlement moral ? Quels sont vos recours ? Nous faisons le point.
Licenciement pour faute lourde : tout ce qu'il faut savoir
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 10/12/2025
La rupture de la relation contractuelle à l’initiative de l’employeur peut intervenir dans des situations dans lesquelles le salarié a commis une faute lourde. Cette qualification repose sur des critères stricts. Mais comment déterminer si les faits reprochés à un salarié relèvent effectivement de cette catégorie de faute ? Quels sont les éléments qui permettent de caractériser...
Congés pour décès : droits, durées et démarches pour les salariés
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 10/12/2025
Lorsqu'un salarié vient de perdre un proche, la priorité est qu'il parvienne à gérer sa peine, sans avoir à se soucier, pour un temps au moins, de sa vie professionnelle. Pour l'aider à faire face à la situation, la loi prévoit un certain nombre de jours de congés pour décès, dont le nombre varie en fonction du lien de parenté qui l'unissait au proche concerné. Faisons le point.
Licenciement pour faute grave : la procédure pour employeurs et salariés
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 10/12/2025
Le licenciement pour faute grave est une rupture du contrat de travail motivée par un comportement du salarié rendant impossible son maintien dans l’entreprise, sans préavis ni indemnité de licenciement. Pour l’employeur souhaitant engager un licenciement pour faute grave, il est indispensable de respecter rigoureusement la procédure prévue à cet effet et de pouvoir justifier...
Inaptitude au travail : quelles étapes, de la reconnaissance à la rupture du contrat ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 10/12/2025
L’inaptitude au travail est une situation qui concerne à la fois l’employeur et le salarié. Constatée par le médecin du travail, elle signifie qu’un salarié n’est plus en mesure d’occuper son poste sans danger pour sa santé ou sa sécurité. Cette reconnaissance entraîne des conséquences importantes : obligation de reclassement, éventuel licenciement, versement...
Visite de pré-reprise : 5 infos à connaître
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 10/12/2025
Vous êtes en arrêt de travail depuis plus de 30 jours ? À l’approche de votre retour dans l’entreprise, vous vous interrogez peut-être sur les aménagements ou adaptations nécessaires à votre poste pour qu’il soit compatible avec votre état de santé. Avez-vous pensé à solliciter une visite de pré-reprise auprès de la médecine du travail ? Faisons le point sur tout ce que...
Frais de déplacement des membres du CSE : comment vous faire rembourser ?
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 10/12/2025
Vous êtes membre du comité social et économique (CSE) et vous devez parfois voyager en dehors de votre lieu de travail ou dormir à l'hôtel dans le cadre de l'exercice de votre mandat. Cela engendre des frais de déplacement et vous souhaitez savoir s'ils peuvent être remboursés par votre employeur. Ainsi, quels sont les frais dont vous pouvez obtenir remboursement de la part de votre...
Convention des télécommunications : quel préavis de démission applicable ?
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 09/12/2025
Vous travaillez dans un centre d'appels, êtes opérateur de télécommunication ou salarié chez un fournisseur d'accès Internet ? La convention collective applicable à votre entreprise est celle des télécommunications. En cas de démission, elle fixe une durée de préavis qui varie principalement en fonction de votre classification professionnelle et de votre ancienneté. Voici...
Convocation du salarié à un entretien de...
Convocation du salarié à un entretien de parcours professionnel de mi-carrière
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 07/11/2025
4,80€
Notre modèle juridique afin de vous aider à convoquer votre salarié en amont de la tenue de son entretien de parcours professionnel de mi-carrière Vous souhaitez organiser un entretien de parcours professionnel de mi-carrière, notamment en vue d'échanger sur les adaptations nécessaires et prévenir l’usure professionnelle de votre salarié. Quand utiliser notre modèle de lettre...
Convocation du salarié à un entretien de...
Convocation du salarié à un entretien de parcours professionnel
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 07/11/2025
4,80€
Notre modèle juridique afin de vous aider à réaliser la lettre de convocation à un entretien de parcours professionnel Vous souhaitez organiser un entretien de parcours professionnel dans le but de faire le point sur la situation et le parcours professionnel du salarié au regard des évolutions des métiers dans l’entreprise. Cet échange est également prévu afin d'écouter le...
Convocation du salarié à un entretien...
Convocation du salarié à un entretien professionnel
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 07/11/2025
4,80€
Notre modèle juridique afin de vous aider à rédiger la lettre de convocation à un entretien professionnel pour votre salarié Vous souhaitez organiser un entretien professionnel dans le but de faire le point sur la carrière professionnelle de votre salarié. Quand utiliser notre modèle de lettre ? Il est recommandé d'adresser la convocation à l'entretien professionnel en...
Convocation du salarié à un entretien annuel...
Convocation du salarié à un entretien annuel d’évaluation
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 06/11/2025
4,80€
Notre modèle juridique afin de vous aider à rédiger la convocation de votre salarié à un entretien annuel d'évaluation Vous souhaitez organiser un entretien annuel d’évaluation afin d’évaluer le travail accompli par votre salarié pendant l’année écoulée. Cet entretien va également vous permettre de fixer ses nouveaux objectifs pour l’année à venir. Quand utiliser...
Modèle de lettre proposant un reclassement à...
Modèle de lettre proposant un reclassement à un salarié inapte
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 05/11/2025
4,80€
Notre modèle juridique pour vous aider à proposer un reclassement à un salarié inapte Notre modèle vous permet de proposer un reclassement à un salarié déclaré inapte par le médecin du travail en raison d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle dont il a été victime. Vous n'avez qu'à le compléter avec les informations propres à votre entreprise et à...
Modèle de lettre de licenciement pour...
Modèle de lettre de licenciement pour inaptitude professionnelle
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 05/11/2025
4,80€
Notre modèle juridique pour vous aider à notifier un licenciement pour inaptitude professionnelle à un salarié Notre modèle vous permet de notifier son licenciement pour inapatitude professionnelle à un salarié déclaré inapte par le médecin du travail en raison d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle dont il a été victime. Vous n'avez qu'à le compléter...
Lettre demandant à l'employeur de négocier...
Lettre demandant à l'employeur de négocier une transaction
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 03/11/2025
3,60€
Notre modèle juridique pour vous aider à rédiger une demande de transaction Vous avez été licencié et vous contestez le motif de licenciement. Par exemple, votre employeur n'a pas versé l'intégralité de vos salaires ou primes, ou vous estimez que le motif de licenciement est sans cause réelle et sérieuse. Plutôt que de saisir le Tribunal, vous voulez vous mettre d'accord...
Lettre pour demander à votre employeur...
Lettre pour demander à votre employeur l'annulation d'une transaction qui vous désavantage
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 03/11/2025
3,60€
Notre modèle juridique pour vous aider à rédiger une demande d'annulation de transaction Vous avez signé une transaction avec votre employeur pour régler un différend. Toutefois, vous vous rendez compte que l'indemnité transactionnelle qui vous est versée correspond au minimum de vos droits et qu'il ne vous était donc pas nécessaire de faire la moindre concession pour...
Convocation à l’entretien annuel d’un...
Convocation à l’entretien annuel d’un salarié en forfait jours
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 31/10/2025
4,80€
Notre modèle juridique pour vous aider à rédiger une lettre de convocation à l’entretien annuel du salarié en forfait jours Vous avez conclu une convention de forfait jours avec votre salarié ? Bien que les durées maximales de travail ne s’appliquent pas à lui, vous êtes tenu de garantir sa santé et sa sécurité. Il est donc essentiel d'assurer un suivi régulier du salarié...
Modèle de charte de télétravail
Modèle de charte de télétravail
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 16/09/2025
6,00€
Notre modèle de charte pour vous aider à mettre en place le télétravail Une charte de télétravail est un document qui permet d'encadrer le télétravail et de fixer les règles qui lui sont propres. Il s'agit d'un mode d'emploi descriptif du télétravail et de ses modalités d'application dans l'entreprise. Par l'intermédiaire de la charte, en tant qu'employeur, vous...
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Modèle d'accord collectif pour mettre en place le télétravail
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 16/09/2025
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Notre modèle d'accord collectif pour vous aider à encadrer le télétravail De manière générale, le télétravail ayant un impact immédiat sur les conditions de travail, il est important de formaliser le contenu de sa mise en œuvre par le biais d'un accord collectif. Cela permet d'encadrer le télétravail afin qu'il soit adapté, tant aux besoins de l'entreprise, qu'aux droits...
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Modèle d'accord collectif pour l’aménagement du temps de travail
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 15/09/2025
12,00€
Notre modèle d'accord collectif pour vous aider à aménager le temps de travail sur une période supérieure à la semaine Vous souhaitez opter pour un décompte du temps de travail de vos salariés sur une période supérieure à la semaine, plus adapté aux variations cycliques de votre activité, tantôt haute, tantôt basse ? Un aménagement pluri-hebdomadaire du travail sur une...
Décision unilatérale pour mesures...
Décision unilatérale pour mesures supplétives forfaits en jours
Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 10/09/2025
6,00€
Respectez vos obligations grâce à notre modèle de décision unilatérale pour mesures supplétives pour forfaits en jours Votre entreprise applique des forfaits en jours, mais l’accord collectif ne précise pas les apports apportés par la loi et la jurisprudence, notamment le suivi du temps et de la charge de travail ou le droit à la déconnexion. Depuis le 10 août 2016 (Loi...
Modèle d'accord collectif pour mettre en...
Modèle d'accord collectif pour mettre en place le forfait jours
Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 10/09/2025
12,00€
Notre modèle d'accord collectif pour la mise en place du forfait jours dans votre entreprise Vous souhaitez opter pour un décompte du temps de travail en jours et non plus en heures pour ceux de vos salariés dont l'horaire de travail comporte l'accomplissement régulier d'heures supplémentaires ? Ce modèle vous accompagne dans vos démarches. Quels sont les avantages d'une...
Modèle de contrat pour cadre en CDI au...
Modèle de contrat pour cadre en CDI au forfait annuel en jours
Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 10/09/2025
24,00€
Notre modèle de contrat forfait jours pour organiser le temps de travail de vos cadres Vous souhaitez opter pour un décompte du temps de travail en jours et non pas en heures, pour vos salariés dont l'horaire de travail comporte régulièrement des heures supplémentaires. La convention de forfait en jours vous permet de simplifier la gestion et le paiement des temps travaillés,...
Modèle de convention de forfait en heures sur...
Modèle de convention de forfait en heures sur semaine ou mois
Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 10/09/2025
12,00€
Qu'est-ce que les forfaits en heures ? Les forfaits en heures sont des dispositifs qui permettent à un employeur et à un salarié de convenir d'une durée de travail différente de celle prévue par la loi, souvent dans le cadre d'un contrat de travail à temps plein. Il existe plusieurs types de forfaits heures, notamment le forfait en heures sur la semaine ou sur le mois. Investissez...
Modèle de CDI en forfait heures sur la...
Modèle de CDI en forfait heures sur la semaine ou le mois
Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 10/09/2025
23,88€
Gérez les horaires de vos salariés avec souplesse grâce au forfait heures Vous recherchez une solution pour offrir à vos salariés une flexibilité dans l'organisation de leur temps de travail tout en maîtrisant le nombre d'heures effectuées ? Vous souhaitez fixer globalement le nombre d'heures de travail qu'un salarié doit effectuer chaque semaine ou chaque mois sans pour autant...
Modèle convention de transfert volontaire du...
Modèle convention de transfert volontaire du contrat de travail
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 08/09/2025
12,00€
Notre modèle de contrat pour vous aider à formaliser le transfert conventionnel d'un contrat de travail ! En application de l’article L1224-1 du Code du travail, le contrat de travail peut, sous conditions, être transféré de plein droit à l’occasion d’un transfert d’entreprise, notamment par : succession ; vente ; fusion ; transformation du fonds ; mise en...
Affichage obligatoire des numéros des services d'urgence à commander
mis à jour le 15/10/2025
Soyez en conformité avec la loi ! En tant qu'employeur, vous devez afficher les numéros d'appels d'urgence et les adresses des services d'urgence pour vos employés. Commandez notre affichage obligatoire des numéros des services d'urgence et recevez-le sous 48h dans votre entreprise.
Affichage consignes et gestes de premiers secours à commander
mis à jour le 19/11/2025
Affichez les bons gestes au bon endroit ! Sécurisez vos locaux et protégez vos collaborateurs avec cette affiche Premiers Secours claire, synthétique et conforme aux bonnes pratiques en matière de premiers gestes d’urgence. Affichée dans un lieu visible, elle permet à chacun de réagir rapidement en cas d'accident : perte de connaissance, arrêt cardiaque, électrocution, brûlure,...
Affichage Etiquetage des Produits Chimiques
mis à jour le 04/06/2025
Vous utilisez des produits chimiques au sein de votre entreprise ? Pour garantir la sécurité de vos salariés, il est essentiel de les sensibiliser aux différents symboles des produits chimiques et de leur rappeler les précautions à prendre en présence de ces substances. Le panneau d'affichage sur l'étiquetage des produits chimiques, spécialement conçu par Juritravail, est...
Modèle de registre du CSE à commander
mis à jour le 04/07/2025
En votre qualité de chef d'une entreprise et employeur, vous devez remplir le registre du CSE et le tenir à disposition des membres du CSE, de l'inspection du travail et des salariés. En pratique, le registre CSE est un document utilisé pour consigner et archiver les échanges écrits entre les membres de la délégation du personnel au CSE et l'employeur. Recevez-le sous 48h dans votre...
Pack Sécurité et Santé
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 04/06/2025
Assurez la conformité de votre entreprise en matière de sécurité et santé au travail avec notre pack complet d'affichages obligatoires. Ce pack contient 5 affichages :les consignes et la gestion des 1er secours, les consignes de sécurité incendie, les consignes générales de sécurité, les mesures d'hygiène et les numéros de service d'urgence. Livrés en 48h directement dans vos...
Pack Représentants du personnel
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 04/06/2025
Vous êtes élu au CSE ou délégué syndical ? Vous avez besoin d'un certain nombre de documents obligatoires pour exercer votre mandat. Notre pack regroupe un ensemble de documents pratiques pour les représentants du personnel (CSE, DS), prêts à l'emploi, et livrés sous 48h !
Affichage obligatoire de lutte contre le harcèlement moral et sexuel au travail à commander
mis à jour le 28/10/2025
Protégez votre entreprise et vos salariés contre le harcèlement moral et sexuel avec notre affichage obligatoire rédigé avec soin par nos juristes. Conforme à la réglementation en vigueur, protégez votre entreprise en commandant dès aujourd'hui votre affichage concernant la lutte contre le harcèlement moral et sexuel au travail. Livraison sous 48h dans votre bureau !
Affichage des mesures d'hygiène en entreprise pour assurer la sécurité et la santé des salariés
mis à jour le 04/06/2025
Le respect des normes d'hygiène au travail est primordial pour prévenir les maladies professionnelles. Des mesures simples doivent être mises en place avant l'utilisation d'équipements de protection individuelle ou collective. Notre affichage des mesures d'hygiène en entreprise pour assurer la sécurité et la santé des salariés est fait pour vous ! Recevez-le en 48h dans votre entreprise.
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Bonjour juste pour aborder le harcèlement moral et syndical .Merci Cordialement