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Droit du travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Qu'est-ce que le droit du travail ?
Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre les employeurs et les salariés. Il encadre notamment les contrats de travail, la rémunération, les droits syndicaux, les conditions de travail et les litiges professionnels.
Droit du travail : rupture conventionnelle, démission, licenciement, embauche, conventions collectives, durée du travail, élections du CSE, affichages obligatoires... Nos juristes rédigent des dossiers complets sur les différents sujets en droit du travail, contenant des modèles de contrats et de lettres, pour vous aider dans vos démarches juridiques et faciliter votre quotidien.
Nos juristes décryptent aussi pour vous toute l'actualité juridique et vous tiennent informés des dernières lois, décrets, jurisprudences et réformes : loi pacte 2, réforme des retraites, réforme de l'assurance chômage, réforme du marché du travail...
Enfin, vous trouverez également sur Juritravail, votre convention collective à jour des derniers accords, ainsi que des modèles d'affichages obligatoires prêts à l'emploi.
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Dossier juridique
L'essentiel de la Convention collective du Commerce alimentaire pour les employeurs et salariés
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 15/06/2026
30€
Les risques d'une mauvaise interprétation de votre convention collective Vous vous sentez perdu face à votre Convention collective du Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001 et vous n'arrivez pas à trouver une information précise sur les salaires, les congés ou les règles du travail du dimanche. Vous avez besoin d'être sûr de vos droits ou...
Dossier juridique
Synthèse de la convention HCR : connaître vos droits et vos avantages
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 15/06/2026
30€
Les points essentiels de la Convention collective de la Restauration et de l'Hôtellerie 2026 Avec plus de 811 700 salariés et 116 680 entreprises concernées, la Convention collective nationale des Hôtels, Cafés, Restaurants est l'une des plus importantes de France. Elle est aussi l'une des plus complexes à maîtriser : de nombreux avenants, des règles spécifiques au secteur, des...
Dossier juridique
Synthèse de la Convention 66 Services aux handicapés : l'essentiel pour employeurs et salariés
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 15/06/2026
30€
Convention 66 : l’essentiel à connaître pour comprendre vos droits et vos obligations La Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées a été signée le 15 mars 1966, puis mise à jour au 15 septembre 1976. Elle est communément appelée "Convention 66", ou "CCN 66", en référence à l'année de sa signature. Son...
Dossier juridique
La synthèse 2026 de la Convention collective Syntec : comprenez les points essentiels
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 15/06/2026
30€
Convention Syntec-Cinov (BETIC) 2026, êtes-vous à jour ? Vous êtes employeur ou salarié couvert par la Convention collective des BETIC (Syntec-Cinov) et vous vous posez l'une des questions suivantes : 👉 Quelles sont les grilles de salaires 2026 applicables aux contrats de travail du secteur ? Existe-t-il des primes (vacances, ancienneté, etc.) ? Les salariés Syntec-Cinov ont-ils...
Dossier juridique
Synthèse de la Convention Collective Métallurgie (IDCC 3248) : les points clés résumés
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 15/06/2026
30€
La convention Métallurgie : notre synthèse pour connaître vos droits et vos obligations Ce sont, au total, environ 42.000 entreprises françaises concernées par la CCN de la métallurgie et 1,5 million de salariés. Entrée en vigueur en janvier 2024, la nouvelle Convention collective nationale de la Métallurgie a tout refondu : classifications des postes, grilles salariales, périodes...
Dossier juridique
Respecter le droit à la déconnexion : vos obligations en tant qu'employeur
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 15/06/2026
30€
Le droit à la déconnexion : un enjeu essentiel pour votre entreprise Vos salariés sont constamment connectés, même en dehors de leurs horaires de travail ? Cette hyperconnectivité peut nuire à leur vie personnelle et familiale et favoriser l'apparition de risques psychosociaux, tels que le burn-out ou la démotivation, susceptibles d'avoir des effets néfastes sur la santé, à long...
Dossier juridique
Les consultations récurrentes obligatoires du CSE : comment vous préparer ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 11/06/2026
30€
Consultations récurrentes obligatoires CSE : une mission essentielle à maîtriser Votre employeur doit vous consulter de manière récurrente sur de nombreux aspects de l'entreprise. Les consultations récurrentes font partie des attributions essentielles du CSE. Vous devez impérativement maîtriser ce sujet, pour remplir valablement votre mission : sur quels sujets votre employeur...
Dossier juridique
Contrat d'apprentissage : les clés pour embaucher un apprenti
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 10/06/2026
30€
Contrat d'apprentissage : les pièges et avantages Recruter un apprenti, c'est faire le choix d'un dispositif avantageux : exonérations de charges, aides financières, et un collaborateur que vous formez à votre image. Mais le contrat d'apprentissage dispose aussi de nombreuses particularités. ❌ Une mention obligatoire oubliée, une rémunération mal calculée, une rupture mal gérée...
Dossier juridique
Avenant au contrat de travail : accepter ou refuser sa modification
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 09/06/2026
12€
Modification du contrat de travail et avenant : connaître vos droits Entre un changement de lieu de travail, des horaires qui évoluent, de nouvelles missions, une rémunération revue ou encore un passage à temps partiel, votre situation professionnelle peut évoluer au cours du contrat de travail. ❌ Toutefois, l’employeur ne peut pas tout imposer. Lorsqu’il souhaite modifier un...
Congés exceptionnels : guide des durées et aménagements
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 22/06/2026
Les congés exceptionnels font partie du socle des droits des salariés, en ce sens qu'ils leur permettent de vivre et gérer des événements familiaux importants sans avoir à subir de pertes financières. Ces dernières années, des dispositions ont apporté des modifications en termes de durée minimale et de modalités organisationnelles concernant certains congés familiaux. Pour vous...
Parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap : les nouveaux droits
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 22/06/2026
Depuis le 14 juin 2026, la protection des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap a été renforcée par le législateur. Juritravail vous propose un aperçu des dispositions impactant directement les entreprises et leurs salariés.
Prime de vacances : comment en bénéficier ?
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 19/06/2026
Votre budget pour les prochaines vacances est un peu serré. Peut-être aurez-vous droit à une prime de vacances pour vous faire plaisir ! Qu'est-ce qu'une prime de vacances ? Votre employeur a-t-il l'obligation de la verser ? Qui peut en bénéficier ? Quelles sont les conditions à remplir ? Juritravail vous dit tout !
Transparence des salaires 2026 : 7 points pour comprendre les nouvelles exigences européennes
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 19/06/2026
Publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 17 mai 2023, la directive 2023/970 du 10 mai 2023 présente les nouvelles mesures pour renforcer la transparence des rémunérations. Elle devait être transposée, au plus tard, le 7 juin 2026 en droit français. Cependant, la transposition a été différée ultérieurement, en raison du calendrier parlementaire serré. Quelles sont ces...
Arrêt maladie et mise à pied conservatoire : le guide
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 19/06/2026
L'arrêt maladie qui survient avant ou pendant une mise à pied conservatoire soulève de nombreuses interrogations : la suspension du contrat de travail peut-elle être maintenue ? Quelle rémunération pour le salarié ? Quelles obligations doivent être respectées par l'employeur et le salarié ? Juritravail fait le point sur l'articulation entre ces deux situations de suspension du...
Mise à pied disciplinaire : définition, durée et erreurs à éviter
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 17/06/2026
La mise à pied disciplinaire est l’une des sanctions que l’employeur peut prononcer en vertu de son pouvoir disciplinaire lorsqu’il constate une faute commise par un salarié. Loin d’être anodine, elle impose à l'employeur de respecter les dispositions légales ou conventionnelles applicables, notamment concernant la procédure à suivre. Juritravail fait le point sur les étapes...
Quelles sont les obligations du salarié envers l'employeur ?
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 17/06/2026
Le contrat de travail crée des obligations réciproques. Si celles de l'employeur sont souvent évoquées, le salarié, bien que titulaire de droits, doit respecter certains engagements. S'il ne les respecte pas, il encourt des sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu'au licenciement, voire des poursuites pénales. Juritravail fait le point sur les obligations du salarié au travail !
Le travail à temps partagé : fonctionnement, avantages et inconvénients
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 17/06/2026
Malgré un besoin de personnel, la taille ou les moyens de votre entreprise ne vous permettent pas de recruter un nouveau salarié. Connaissez-vous le travail à temps partagé (TTP) ? Peu connu, il permet pourtant à plusieurs entreprises de partager les compétences d'un salarié qualifié, par l'intermédiaire d'une entreprise de travail à temps partagé (ETTP). Comment y recourir ? Quels...
Un employeur peut-il licencier un salarié pour mésentente ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 17/06/2026
Comme toute collectivité, une entreprise regroupe des individus aux personnalités et caractères divers. Si certaines de ces différences sont parfois compatibles et n'empêchent pas les collaborateurs de tisser des liens, d'autres, au contraire, peuvent être à l'origine de difficultés relationnelles impactant directement le bon fonctionnement d'un service. Dans ce climat de tension,...
Modèle de lettre
Demande à l’entreprise de mettre un terme à une situation discriminatoire
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 05/06/2026
Gratuit
Notre modèle de lettre pour vous aider à mettre un terme à une situation discriminatoire dont vous êtes victime Vous êtes salarié dans une entreprise et victime de discrimination de la part de votre employeur, de votre collègue ou de votre supérieur hiérarchique. Vous souhaitez qu’un terme soit mis à cette situation que vous ne pouvez plus supporter. Quand utiliser notre...
Modèle de lettre
Lettre d’accord suite à une demande de congé de paternité et d'accueil de l'enfant
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 05/06/2026
4,80€
Notre modèle de lettre pour vous aider à répondre à l'information du salarié de son intention de prendre un congé de paternité et d'accueil de l'enfant Il est préconisé de répondre à une demande de congé de paternité d'un salarié par lettre recommandé avec accusé de réception. Vous conserverez ainsi une trace de vos échanges qui vous servira de preuve en cas de contentieux...
Modèle de lettre
Modèle de lettre de droit d'alerte du CSE en cas de harcèlement
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 29/05/2026
4,80€
Notre modèle de lettre pour vous aider à exercer votre droit d'alerte Le Code du travail prévoit que lorsqu'un membre de la délégation du personnel du CSE (comité social et économique) est informé qu'il existe une atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale résultant de faits de harcèlement sexuel ou moral, il en saisit immédiatement...
Modèle de lettre
Lettre de réponse au salarié dénonçant des faits d'harcèlement
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 29/05/2026
4,80€
Notre modèle de courrier pour vous aider à répondre au salarié qui dénonce des faits de harcèlement dans l'entreprise Notre modèle de lettre vous aide à rédiger la réponse à un salarié qui vient de dénoncer des faits de harcèlement dans l’entreprise. Quand utiliser notre modèle de lettre ? Vous êtes employeur : un salarié vous a rapporté des faits de harcèlement moral...
Modèle de lettre
Modèle de reçu pour paiement du salaire en espèces à la demande du salarié
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 27/05/2026
4,80€
Notre modèle de lettre pour vous aider à rédiger un reçu pour paiement du salaire en espèces En dessous de 1.500 euros mensuels, le salaire est payé en espèces au salarié qui le demande. Dans quel cas utiliser notre modèle de reçu pour paiement du salaire en espèces ? L’un de vos salariés vous demande d’effectuer le paiement de son salaire en espèces. Cependant, vous vous...
Modèle de lettre
Lettre refusant une augmentation de salaire
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 27/05/2026
Gratuit
Notre modèle de lettre pour vous aider annoncer un refus d'augmentation Pour éviter toute démobilisation du salarié, voire une éventuelle décision de quitter l'entreprise, il est essentiel d'expliquer à un salarié les motifs justifiant un refus d'augmentation de salaire. En outre, il peut être intéressant de lui proposer un entretien afin d'échanger avec lui sur le sujet. Dans...
Modèle de lettre
Lettre accordant une augmentation de salaire à un salarié
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 27/05/2026
4,80€
Notre modèle de lettre pour vous aider à accorder une augmentation de salaire L’employeur n’est pas dans l’obligation d'accepter une demande d'augmentation de salaire formulée par l’un de ses salariés. Cependant, dans le cas où l’employeur envisage de l'accepter, il doit respecter le principe d'égalité de rémunération pour un travail équivalent. Dans quel cas utiliser...
Modèle de lettre
Lettre de demande de régularisation de salaire au niveau du SMIC
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 22/05/2026
Gratuit
Notre modèle de lettre pour vous aider à exiger le respect du SMIC par votre employeur Vous êtes salarié et, après avoir reçu votre bulletin de salaire, vous vous apercevez que votre employeur vous verse un salaire inférieur au salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC). 👉 Notre modèle de lettre vous accompagne afin de lui demander de rectifier son erreur et...
Modèle de lettre
Lettre de demande d’application du salaire le plus favorable
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 22/05/2026
Gratuit
Notre modèle de lettre pour vous aider à réclamer le versement du salaire le plus favorable entre le SMIC et le SMC Vous êtes salarié dans une entreprise et vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes : votre employeur vous verse le SMIC, mais ce salaire est moins élevé que le minimum prévu par la convention collective applicable au sein de celle-ci ; ou à l'inverse,...
Modèle de contrat
Document unilatéral d'entreprise pour la mise en place de l'activité partielle longue durée rebond
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 19/02/2026
6€
Mettez en place l'activité partielle de longue durée grâce à notre modèle de document unilatéral à adapter selon votre accord de branche étendu Votre entreprise rencontre une réduction durable d’activité qui n’est pas de nature à en compromettre sa pérennité. Vous souhaitez élaborer un document unilatéral pour mettre en place l’activité partielle longue durée rebond...
Modèle de contrat
Convention de forfait annuel en jours
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 18/02/2026
12€
Notre modèle de contrat pour vous aider à rédiger votre convention de forfait annuel en jours Si l’horaire de travail de certains de vos salariés comporte l’accomplissement régulier d’heures supplémentaires, vous pouvez envisager de mettre en place une convention de forfait annuel en jours. Cette convention organise le temps de travail de votre salarié en nombre de jours...
Modèle de contrat
Contrat initiative-emploi à durée déterminée
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 10/02/2026
6€
Notre modèle de contrat pour vous aider à mettre en place un CUI-CIE Ce modèle de contrat vous permet de formaliser un contrat unique d’insertion – initiative emploi (CUI-CIE) destiné aux employeurs du secteur marchand. Il accompagne les entreprises qui souhaitent bénéficier d’une aide financière de l’État tout en s’engageant dans une démarche d’insertion...
Modèle de contrat
Contrat initiative-emploi à durée indéterminée
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 10/02/2026
6€
Notre modèle de contrat pour vous aider à mettre en place un CUI-CIE Ce modèle de contrat vous accompagne dans la mise en place d’un contrat unique d’insertion – initiative emploi (CUI-CIE) afin de favoriser l’insertion professionnelle de personnes en difficulté. Il permet aux employeurs du secteur marchand de formaliser le contrat tout en tenant compte de l’aide financière...
Modèle de contrat
Modèle de convention de rupture conventionnelle pour l'employeur
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 04/02/2026
9,60€
Convention de rupture conventionnelle : un document qui doit être parfaitement rédigé pour être homologué La rupture conventionnelle ne devient effective qu'après homologation par la DREETS. L'administration vérifie que la convention respecte toutes les exigences légales. L’utilisation d’un modèle de convention de rupture conventionnelle conforme au Code du travail permet...
Modèle de contrat
Modèle d'avenant pour le passage en télétravail (CDD ou CDI)
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 03/02/2026
12€
Notre modèle d'avenant pour vous aider à mettre en place le télétravail en toute conformité En l'absence d'accord collectif ou de charte, lorsque le salarié et l'employeur conviennent de recourir au télétravail, ils formalisent leur accord par tout moyen. 👉 Notre modèle d'avenant de passage en télétravail, enrichi d'explications et de sources juridiques, vous permet de...
Modèle de contrat
Modèle de charte de télétravail
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 02/02/2026
6€
Notre modèle de charte pour vous aider à mettre en place le télétravail La charte de télétravail est un document essentiel pour encadrer le télétravail au sein de l’entreprise et en définir les règles d’organisation. Elle constitue un cadre de référence décrivant les modalités d’application du télétravail (droits et obligations, conditions d’accès, organisation du...
Modèle de contrat
Modèle d'accord collectif pour mettre en place le télétravail
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 02/02/2026
6€
Notre modèle d'accord collectif pour vous aider à encadrer le télétravail Le télétravail est une organisation du travail ayant un impact immédiat sur les conditions de travail. Par conséquent, il est possible de formaliser le contenu de sa mise en œuvre par le biais d'un accord collectif. L'accord collectif permet effectivement d'encadrer le télétravail afin qu'il soit...
Modèle de contrat
Modèle de mandat pour une demande d’autorisation de travail
Rédigé par Estelle Villain, mis à jour le 26/01/2026
4,80€
Déléguez la demande d'autorisation de travail La demande d'autorisation de travail pour un salarié étranger peut être effectuée par un tiers à condition de lui avoir conféré un mandat explicite et valide. Sans ce document, votre mandataire ne peut pas agir en votre nom sur le téléservice dédié de l'administration, et votre recrutement risque d'être bloqué. Le mandat n'est pas...
Affichage obligatoire des numéros des services d'urgence à commander
mis à jour le 24/04/2026
Soyez en conformité avec la loi ! En tant qu'employeur, vous devez afficher les numéros d'appels d'urgence et les adresses des services d'urgence pour vos employés. Commandez notre affichage obligatoire des numéros des services d'urgence et recevez-le dans votre entreprise. Garantie conformité 2026 : pour rester à jour des dernières évolutions législatives Prêt à...
Affichage consignes et gestes de premiers secours à commander
mis à jour le 20/03/2026
Affichez les bons gestes au bon endroit ! Sécurisez vos locaux et protégez vos collaborateurs avec cette affiche conforme aux dernières recommandations 2026 en matière de premiers secours. Affichée dans un lieu visible, elle permet à chacun de réagir rapidement en cas d'accident : perte de connaissance, arrêt cardiaque, électrocution, brûlure, saignement... Un outil simple, qui...
Affichage Etiquetage des Produits Chimiques
mis à jour le 04/06/2025
Vous utilisez des produits chimiques au sein de votre entreprise ? Pour garantir la sécurité de vos salariés, il est essentiel de les sensibiliser aux différents symboles des produits chimiques et de leur rappeler les précautions à prendre en présence de ces substances. Le panneau d'affichage sur l'étiquetage des produits chimiques, spécialement conçu par Juritravail, est...
Modèle de registre du CSE à commander
mis à jour le 20/03/2026
En votre qualité de chef d'une entreprise et employeur, vous devez remplir le registre du CSE et le tenir à disposition des membres du CSE, de l'inspection du travail et des salariés. En pratique, le registre CSE est un document utilisé pour consigner et archiver les échanges écrits entre les membres de la délégation du personnel au CSE et l'employeur. Complet et pratique : un...
Pack Sécurité et Santé
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 04/06/2025
Assurez la conformité de votre entreprise en matière de sécurité et santé au travail avec notre pack complet d'affichages obligatoires. Ce pack contient 5 affichages :les consignes et la gestion des 1er secours, les consignes de sécurité incendie, les consignes générales de sécurité, les mesures d'hygiène et les numéros de service d'urgence. Livrés en 48h directement dans vos...
Pack Représentants du personnel
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 23/01/2026
Vous êtes élu au CSE ou délégué syndical ? Vous avez besoin d'un certain nombre de documents obligatoires pour exercer votre mandat. Notre pack regroupe un ensemble de documents pratiques pour les représentants du personnel (CSE, DS), prêts à l'emploi, et livrés sous 48h !
Affichage obligatoire de lutte contre le harcèlement moral et sexuel au travail à commander
mis à jour le 07/04/2026
Protégez votre entreprise et vos salariés contre le harcèlement moral et sexuel avec notre affichage obligatoire rédigé avec soin par nos juristes. Conforme à la réglementation en vigueur, protégez votre entreprise en commandant dès aujourd'hui votre affichage concernant la lutte contre le harcèlement moral et sexuel au travail. Garantie conformité 2026 : pour rester à jour...
Affichage des mesures d'hygiène en entreprise pour assurer la sécurité et la santé des salariés
mis à jour le 04/06/2025
Le respect des normes d'hygiène au travail est primordial pour prévenir les maladies professionnelles. Des mesures simples doivent être mises en place avant l'utilisation d'équipements de protection individuelle ou collective. Notre affichage des mesures d'hygiène en entreprise pour assurer la sécurité et la santé des salariés est fait pour vous ! Recevez-le en 48h dans votre entreprise.
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- Lettre informant l’employeur d’un départ volontaire à la retraite
- Modèle de règlement intérieur d'entreprise
- Mise en demeure pour abandon de poste
- DUE prime de partage de la valeur
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