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Je suis inapte au travail : quels sont mes...





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Droit du travail

Santé, hygiène, sécurité

Inaptitude au travail

Je suis inapte au travail : quels sont mes droits et la procédure applicable (obligation de reclassement, licenciement...) ?

Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 04/06/2025

9,60€

Notre dossier juridique pour vous aider à faire valoir vos droits en cas d'inaptitude Vous êtes salarié en arrêt maladie et vous craignez que le médecin du travail ne vous déclare inapte à votre poste à l'occasion de votre examen médical de reprise. Plusieurs questions vous viennent à l’esprit : allez-vous perdre votre emploi ? Votre employeur a-t-il l'obligation de...

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Bénéficier des allocations chômage : droits...





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Droit du travail

Chômage

Démission

Abandon de poste

Rupture du contrat de travail

Bénéficier des allocations chômage : droits et calcul

Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 03/06/2025

9,60€

Au cours des dernières années, les réformes du chômage se sont succédées. Dernièrement, une nouvelle réforme de l'assurance chômage est entrée en vigueur le 1er janvier 2025. Il est ainsi difficile pour les demandeurs d'emploi de savoir précisément à quelle indemnisation ils peuvent désormais prétendre et pendant combien de temps.  Quelles sont les conditions pour...

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Maladie professionnelle : comment la faire...





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Droit du travail

Santé, hygiène, sécurité

Maladie

Sécurité sociale

Maladie professionnelle : comment la faire reconnaître ?

Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 03/06/2025

9,60€

Les démarches pour faire reconnaître le caractère professionnel d'une maladie (formulaire, questionnaire, délais...) Vous avez été exposé à des substances nocives ou à une ambiance de travail que vous soupçonnez être à l'origine de votre maladie ou handicap. Pour obtenir la reconnaissance de votre maladie en maladie professionnelle et percevoir l'indemnisation qui y est...

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Procédure de licenciement pour inaptitude...





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Professionnel

Droit du travail

Rupture du contrat de travail

Licenciement

Inaptitude au travail

Procédure de licenciement pour inaptitude professionnelle ou non professionnelle

Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 28/05/2025

18,00€

Notre dossier juridique pour vous guider : comment reclasser ou licencier un salarié inapte ? Le reclassement et l'engagement d'une procédure de licenciement pour inaptitude peut générer beaucoup d'interrogations pour vous, employeur. Vous attendez des réponses précises : par quoi devez-vous commencer ? Quelles étapes devez-vous respecter avant de notifier son licenciement à...

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18,00€



Gérer la maladie professionnelle dans...





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Droit du travail

Ressources humaines (RH)

Gestion des absences

Sécurité sociale

Maladie

Santé, hygiène, sécurité

Accident du travail

Gérer la maladie professionnelle dans l'entreprise : procédures, coût et conséquences

Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 27/05/2025

18,00€

Définition : qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ? Si elle n'a pas de définition légale, la maladie professionnelle est généralement définie comme "la conséquence de l'exposition plus ou moins prolongée à un risque qui existe lors de l'exercice habituel de la profession" (définition de l'Assurance maladie). La maladie peut être présumée d'origine professionnelle : ce...

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Les obligations de l'employeur dans l'embauche...





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Droit du travail

Recrutement

Mise en conformité

OETH

Les obligations de l'employeur dans l'embauche des salariés en RQTH

Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 23/05/2025

18,00€

Qu'est-ce que l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) ? Quelles sont les obligations de l'entreprise envers les travailleurs handicapés ? Lorsque votre entreprise emploie un certain nombre de salariés, elle est soumise à une obligation d’embauche de travailleurs handicapés (OETH). Cette obligation peut être acquittée de différentes manières. Vous...

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18,00€



Que faire en cas d'accident du travail ?...





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Droit du travail

Ressources humaines (RH)

Gestion des absences

Santé, hygiène, sécurité

Sécurité sociale

Accident du travail

Que faire en cas d'accident du travail ? Procédure et conséquences pour l'employeur

Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 22/05/2025

18,00€

Définition et enjeux de l'accident du travail Pour qu'un accident du travail soit caractérisé, plusieurs conditions doivent être réunies (fait accidentel survenu par le fait ou à l'occasion du travail, lésion).  La reconnaissance du caractère professionnel de l'accident entraîne des obligations pour l'employeur. Exemples : information de certains tiers, tels que...

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Tout savoir sur les clauses du contrat de...





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Droit du travail

Contrats de Travail

CDI

Clauses

Recrutement

Tout savoir sur les clauses du contrat de travail (non-concurrence, mobilité, dédit-formation...)

Rédigé par Arthur Gilard, mis à jour le 21/05/2025

9,60€

Vous êtes salarié du secteur privé, et vous vous interrogez sur la licéité des clauses que votre actuel ou futur contrat de travail doit contenir ? Vous êtes au bon endroit !  Notre dossier est là pour vous aider à cerner vos droits et vos obligations quant au contenu de votre contrat de travail, mais également ceux de votre employeur : une clause particulière peut-elle être...

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Vol, drogue et alcool au travail : sanctions...





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Particulier

Droit du travail

Sanctions

Procédures disciplinaires

Santé, hygiène, sécurité

Mise en conformité

Vol, drogue et alcool au travail : sanctions et avertissements

Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 21/05/2025

9,60€

Est-ce que l'alcool, la drogue ou le vol au travail sont des motifs de licenciement ? Le vol, l’usage de stupéfiant ou la consommation d’alcool sur son lieu de travail par un salarié peut avoir des conséquences graves sur sa relation professionnelle. En effet, l'employeur peut sanctionner à ce titre, jusqu’au licenciement, même si les juges veillent à ce que les sanctions...

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Actualité
Droit du travail
Professionnel
Particulier
Alternance, apprentissage, stage
Contrats de Travail
Recrutement
Gratification de stage en 2025 : quelle rémunération pour les stagiaires ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 03/07/2025
La rémunération d'un stagiaire est appelée "gratification de stage". Elle peut également parfois être appelée, dans le langage courant, "indemnité de stage". Quelle est la rémunération mensuelle ou hebdomadaire d'un stagiaire en 2025 ? Quel est le minimum auquel il peut prétendre ? Est-il payé au SMIC ? Quelles sont les exonérations de cotisations et d'impôts sur les...
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Actualité
Professionnel
Particulier
Droit du travail
Convention collective
Convention collective HCR (Hôtels, Cafés, Restaurants) 2025 : guide complet
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 03/07/2025
Dans cet article, nous synthétisons les dispositions générales à connaître, applicables à toutes les entreprises comprises dans le champ d'application de la Convention nationale cadre des hôtels, cafés, restaurants (HCR). Période d'essai, durée du travail, préavis ou avantages, etc. : nous faisons le point sur la réglementation conventionnelle de la branche.
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Actualité
Professionnel
Droit du travail
Rupture du contrat de travail
Licenciement
Temps de Travail
Temps partiel
Santé, hygiène, sécurité
Maladie
Rupture conventionnelle
Salariés en mi-temps thérapeutique : la rupture conventionnelle et le licenciement sont-ils possibles ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 03/07/2025
L'état de santé de l'un de vos salariés justifie la mise en place d'un temps partiel thérapeutique, mais vous envisagez de mettre fin à son contrat de travail. Cette réduction du travail confère-t-il une protection particulière au salarié ? Est-il possible de rompre le contrat de travail du salarié en mi-temps thérapeutique par une rupture conventionnelle ou un licenciement ?...
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Actualité
Droit du travail
Professionnel
Ressources humaines (RH)
Salaire
Salaire, primes, frais pros
Rémunération
Frais professionnels
Le remboursement des frais professionnels en entreprise
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 03/07/2025
Dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions, les salariés peuvent être amenés à engager des frais professionnels. L'employeur doit alors prendre à sa charge les dépenses exposées par ses salariés. Quels sont les frais professionnels qui doivent être remboursés par l'employeur ? Quelle méthode choisir pour les rembourser : sur la base des dépenses réellement engagées par le...
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Actualité
Droit du travail
Professionnel
Rupture du contrat de travail
Licenciement
Ressources humaines (RH)
Gestion des absences
Abandon de poste
Abandon de poste & présomption de démission : comprendre la procédure et les étapes légales
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 03/07/2025
Un salarié s'est absenté de son poste de travail sans se justifier ? Vous pensez qu'il peut s'agir d'un abandon de poste ? Nous faisons le point sur les étapes à respecter si vous entendez faire jouer la présomption de démission ! Procédure, mise en demeure, contestation devant le conseil de prud'hommes... Explications !
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Actualité
Rupture du contrat de travail
Droit du travail
Particulier
Démission
CDI
Réduction du préavis d'un CDI en cas de démission : le guide pour les salariés
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 03/07/2025
Vous venez de trouver un nouvel emploi, mais votre nouvel employeur refuse d'attendre l'intégralité de la durée de votre préavis pour vous embaucher ? Pour d'autres raisons qui vous sont propres, vous avez besoin de quitter votre contrat à durée indéterminée (CDI) au plus vite ? Nous vous présentons l'essentiel de ce que vous devez savoir pour réduire ou être dispensé de...
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Actualité
Droit du travail
Professionnel
Recrutement
Alternance, apprentissage, stage
Aides
Formalités liées à l'embauche
Ressources humaines (RH)
Aides financières à l'embauche d'un apprenti : tout savoir !
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 03/07/2025
Vous souhaitez embaucher un apprenti ? Bonne nouvelle, vous pouvez peut-être bénéficier d'une aide financière pour cela ! Quelles sont les conditions à remplir ? Combien pouvez-vous obtenir ? On vous dit tout sur l'aide financière à l'embauche d'un apprenti pour 2025 !
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Actualité
Professionnel
Droit du travail
Recrutement
Alternance, apprentissage, stage
Formalités liées à l'embauche
Ressources humaines (RH)
Guide complet pour embaucher un apprenti en entreprise
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 03/07/2025
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail qui permet de suivre par alternance des périodes de formation en entreprise et en centre de formation d’apprentis. Quelles sont les parties au contrat d'apprentissage ? Comment embaucher un apprenti ? Quelles sont les aides à la disposition des employeurs ? Notre article fait le point !
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Actualité
Droit du travail
Professionnel
Rupture du contrat de travail
Licenciement
Licenciement pour faute simple : la procédure à suivre
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 02/07/2025
Lorsque le salarié ne respecte pas ses obligations, l'employeur peut être contraint d'envisager de le licencier. Selon la gravité des faits, vous pensez à le licencier pour faute simple. Mais qu'est-ce qu'un licenciement pour faute simple ? Quelle procédure faut-il respecter et quelles indemnités devez-vous lui verser ? Explications.
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Renonciation aux jours de congés payés pour...





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Particulier

Droit du travail

Congés payés

Renonciation aux jours de congés payés pour fractionnement

Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 20/06/2025

3,60€

Notre modèle de lettre pour informer l'employeur de la renonciation aux jours de congés supplémentaires pour fractionnement Vous aller prendre votre congé principal en plusieurs fois, dont une partie en dehors de la période de prise des congés payés fixée dans l'entreprise. Ce fractionnement du congé principal vous donne droit à des jours de congés supplémentaires pour...

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3,60€



Lettre de demande de report des jours de...





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Particulier

Droit du travail

Congés payés

Lettre de demande de report des jours de congés payés restants

Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 20/06/2025

0,00€

Notre modèle de lettre pour vous aider à demander le report des jours de congés payés restants Cette année, vous n'avez pas pu prendre tous vos congés payés acquis et pour éviter qu'ils ne soient perdus, vous souhaitez les reporter sur l'année prochaine ?  Notre modèle de lettre, prêt à l'emploi, vous aide à demander le report des jours de congés payés restants. Il ne...

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Contestation du nombre de jours de congés...





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Particulier

Droit du travail

Congés payés

Contestation du nombre de jours de congés payés restants

Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 20/06/2025

3,60€

Notre modèle de lettre pour vous aider à contester le nombre de jours de congés payés restants Après avoir fait une demande de congés payés, votre employeur la refusée et vous a informé que vous ne pouvez pas poser de jours de congés car vous avez soldé la totalité de ceux-ci ? Mais, pour vous, il s'agit d'une erreur. Notre modèle de lettre, prêt à l'emploi, vous aide...

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3,60€



Demande de régularisation des congés acquis...





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Particulier

Droit du travail

Maladie

Congés payés

Demande de régularisation des congés acquis en arrêt maladie

Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 17/06/2025

4,80€

Notre modèle de lettre pour vous aider à demander la régularisation des congés acquis en arrêt maladie Vous revenez d'un arrêt travail suite à une maladie ou à un accident non professionnel et, vous vous êtes apperçu que votre compteur de congés payés n'était pas à jour. En effet, votre employeur ne vous a pas crédité les congés payés acquis pendant cette période de...

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4,80€



Demande de congés supplémentaires pour...





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Droit du travail

Particulier

Congés payés

Demande de congés supplémentaires pour fractionnement

Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 17/06/2025

0,00€

Notre modèle de lettre pour vous aider à demander des congés supplémentaires pour fractionnement Vous avez pris vos congés en plusieurs fois sur l'année et en dehors de la période de prise des congés payés fixée dans l'entreprise. Vous avez ainsi droit à des jours de congés supplémentaires pour fractionnement. Notre modèle de lettre, prêt à l'emploi, vous accompagne dans...

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Lettre contestant le report de vos dates de...





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Droit du travail

Particulier

Congés payés

Lettre contestant le report de vos dates de congés

Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 17/06/2025

0,00€

Notre modèle de lettre pour vous aider à contester le report de vos dates de congés Votre employeur n'a pas respecté le délai minimum de 1 mois pour modifier vos dates de départ en congés et pourtant, il ne justifie pas de circonstances exceptionnelles ? Notre modèle de lettre, prêt à l'emploi, vous aide à contester le report de vos dates de congés. Il ne vous reste plus...

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Lettre à l’employeur de demande de respect...





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CSE

Droit du travail

Relations avec le CSE

Fonctionnement du CSE

Rôles et attributions du CSE

Lettre à l’employeur de demande de respect de ses obligation et faire cesser le délit d'entrave

Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 13/06/2025

0,00€

Notre modèle de lettre CSE/syndicat pour vous aider à demander à l'employeur de régulariser la situation ! Votre employeur ne respecte pas ses obligations envers votre instance de représentation du personnel ?  Notre modèle de lettre, prêt à l'emploi, vous aide à demander à l'employeur de respecter ses obligations, sous peine de commettre un délit d'entrave. Vous n'avez qu'à...

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0,00€



Lettre de contestation d'une sanction...





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Droit du travail

Particulier

Prud'hommes

Sanctions

Lettre de contestation d'une sanction (mutation, rétrogradation)

Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 12/06/2025

3,60€

Notre modèle de lettre pour vous aider à contester votre rétrogradation ou votre mutation à titre disciplinaire Vous avez fait l'objet d'une rétrogradation ou d'une mutation à titre disciplinaire à la suite de faits qui vous sont reprochés.  Vous êtes en droit de refuser une telle sanction : dans la mesure où celle-ci est disproportionnée par rapport aux faits...

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3,60€



Lettre de demande de conciliation devant le...





Lettre

Droit du travail

Particulier

Prud'hommes

Sanctions

Lettre de demande de conciliation devant le conseil de prud'hommes

Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 12/06/2025

0,00€

Notre modèle de lettre pour vous aider à contester votre avertissement Vous êtes salarié et connaissez un litige avec votre employeur. À ce sujet, vous souhaitez saisir le tribunal compétent : le conseil de prud'hommes (CPH). Quand utiliser notre modèle de lettre ? Notre modèle de lettre à télécharger vous accompagne si vous souhaitez saisir le conseil de prud'hommes...

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Modèle d'accord d'intéressement prêt à...





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Professionnel

Droit du travail

Ressources humaines (RH)

Intéressement et participation

Accords d'entreprise

Relations collectives

Épargne salariale

Modèle d'accord d'intéressement prêt à l'emploi à télécharger

Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 18/02/2025

6,00€

Modèle d'accord d'intéressement pour associer les salariés aux résultats de l'entreprise Vous souhaitez associer les salariés aux résultats de l'entreprise en mettant en place un accord d'intéressement. Vous trouverez, dans ce contenu, un modèle d'accord d'intéressement prêt à l'emploi. Ce modèle est là pour vous aider. Il ne faut pas confondre la participation avec...

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6,00€



Modèle de clause de garantie d’emploi :...





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Droit du travail

Rupture du contrat de travail

Licenciement

Contrats de Travail

Clauses

Maladie

Licenciement économique ou personnel

Modèle de clause de garantie d’emploi : exemple à télécharger

Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 18/02/2025

6,00€

Insérer une clause de garantie d'emploi vous permet de démontrer un engagement durable de travail avec vos/votre salarié(s). Qu'est-ce qu'une clause de garantie d'emploi ? Cette clause permet d'interdire le licenciement d'un salarié malade pendant une période donnée.  Une fois cette période achevée, l'employeur retrouve la possibilité de licencier le salarié pour trouble...

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6,00€



Décision unilatérale pour mesures...





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Droit du travail

Ressources humaines (RH)

Temps de Travail

Contrats de Travail

Forfaits

Décision unilatérale pour mesures supplétives forfaits en jours

Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 13/02/2025

6,00€

Votre entreprise applique des forfaits en jours, mais l’accord collectif ne précise pas les apports apportés par la loi et la jurisprudence, notamment le suivi du temps et de la charge de travail ou le droit à la déconnexion. Depuis le 10 août 2016 (Loi n°2016-1088 du 8 août 2016), l’employeur peut suppléer l’absence de dispositions sur le suivi de la charge et du temps de...

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6,00€



Modèle d'accord collectif pour mettre en...





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Professionnel

Droit du travail

Ressources humaines (RH)

Temps de Travail

Contrats de Travail

Forfaits

Modèle d'accord collectif pour mettre en place le forfait jours

Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 13/02/2025

12,00€

Téléchargez notre modèle d'accord collectif pour la mise en place du forfait jours dans votre entreprise Vous souhaitez opter pour un décompte du temps de travail en jours et non plus en heures pour ceux de vos salariés dont l'horaire de travail comporte l'accomplissement régulier d'heures supplémentaires ? Ce modèle vous accompagne dans vos démarches. Quels sont les avantages...

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Modèle de contrat pour cadre en CDI au...





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Modification contrat de travail

Temps de Travail

Contrats de Travail

Forfaits

Modèle de contrat pour cadre en CDI au forfait annuel en jours

Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 13/02/2025

24,00€

Pourquoi conclure un forfait jours avec un cadre ? Autonomie, durée, jours travaillés par an… Vous souhaitez opter pour un décompte du temps de travail en jours et non pas en heures, pour vos salariés dont l'horaire de travail comporte régulièrement des heures supplémentaires. La convention de forfait en jours vous permet de simplifier la gestion et le paiement des temps...

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24,00€



Modèle d'accord de participation à négocier...





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Professionnel

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Rémunération

Ressources humaines (RH)

Intéressement et participation

Relations collectives

Accords d'entreprise

Modèle d'accord de participation à négocier dans l'entreprise

Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 12/02/2025

6,00€

La participation est un dispositif d’épargne salariale, obligatoire à partir de 50 salariés. Il peut résulter d’un accord conclu entre l’employeur et les partenaires sociaux afin de garantir à ces derniers le droit de participer aux résultats de l'entreprise. L’employeur en tire plusieurs avantages : la participation est exonérée de cotisations sociales ; les sommes...

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6,00€



Modèle d'avenant ou clause de forfait annuel...





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Ressources humaines (RH)

Modification contrat de travail

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Contrats de Travail

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Clauses

Modèle d'avenant ou clause de forfait annuel en jours

Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 12/02/2025

12,00€

Vous avez la possibilité de recourir à une convention individuelle de forfait annuel en jours avec certains de vos salariés. Cette convention organise le temps de travail de votre salarié en nombre de jours ou de demi-journées sur l’année, qu’il s’engage à effectuer. Il n’y a alors plus de référence horaire.  Vous pouvez envisager de mettre en place une convention de...

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12,00€



Modèle de convention de forfait en heures sur...





Contrat

Professionnel

Droit du travail

Ressources humaines (RH)

Temps de Travail

Contrats de Travail

Forfaits

Modèle de convention de forfait en heures sur semaine ou mois

Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 12/02/2025

12,00€

Qu'est-ce que les forfaits en heures ?  Les forfaits en heures sont des dispositifs qui permettent à un employeur et à un salarié de convenir d'une durée de travail différente de celle prévue par la loi, souvent dans le cadre d'un contrat de travail à temps plein. Il existe plusieurs types de forfaits heures, notamment le forfait en heures sur la semaine ou sur le mois....

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12,00€



Modèle de CDI en forfait heures sur la...





Contrat

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Recrutement

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Temps de Travail

Contrats de Travail

Forfaits

Modèle de CDI en forfait heures sur la semaine ou le mois

Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 12/02/2025

23,88€

Téléchargez notre modèle de contrat CDI forfait heures sur la semaine ou le mois, en 1 clic ! Voici un modèle de CDI pour un salarié en forfait hebdomadaire ou mensuel en heures. Il est accompagné d'un guide d'utilisation complet et détaillé. Pourquoi conclure un CDI en forfait heures ? Horaires, heures supplémentaires récurrentes... Vous souhaitez fixer globalement le...

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23,88€


Affichage et registre
Professionnel
Droit du travail
Mise en conformité
Santé, hygiène, sécurité
Affichages obligatoires
Affichage obligatoire des numéros des services d'urgence à commander
mis à jour le 11/07/2025
Soyez en conformité avec la loi ! En tant qu'employeur, vous devez afficher les numéros d'appels d'urgence et les adresses des services d'urgence pour vos employés. Commandez notre affichage obligatoire des numéros des services d'urgence et recevez-le sous 48h dans votre entreprise.
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Affichage et registre
Professionnel
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Santé, hygiène, sécurité
Mise en conformité
Affichages obligatoires
Affichage consignes et gestes de premiers secours à commander
mis à jour le 11/07/2025
Affichez les bons gestes au bon endroit ! Sécurisez vos locaux et protégez vos collaborateurs avec cette affiche Premiers Secours claire, synthétique et conforme aux bonnes pratiques en matière de premiers gestes d’urgence. Affichée dans un lieu visible, elle permet à chacun de réagir rapidement en cas d'accident : perte de connaissance, arrêt cardiaque, électrocution, brûlure,...
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Affichage et registre
Mise en conformité
Santé, hygiène, sécurité
Droit du travail
Professionnel
Affichages obligatoires
Affichage Etiquetage des Produits Chimiques
mis à jour le 11/07/2025
Vous utilisez des produits chimiques au sein de votre entreprise ? Pour garantir la sécurité de vos salariés, il est essentiel de les sensibiliser aux différents symboles des produits chimiques et de leur rappeler les précautions à prendre en présence de ces substances. Le panneau d'affichage sur l'étiquetage des produits chimiques, spécialement conçu par Juritravail, est...
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Professionnel
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Élections, mise en place du CSE
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Relations avec le CSE
Modèle de registre du CSE à commander
mis à jour le 11/07/2025
En votre qualité de chef d'une entreprise et employeur, vous devez remplir le registre du CSE et le tenir à disposition des membres du CSE, de l'inspection du travail et des salariés. En pratique, le registre CSE est un document utilisé pour consigner et archiver les échanges écrits entre les membres de la délégation du personnel au CSE et l'employeur. Recevez-le sous 48h dans votre...
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Affichage et registre
Professionnel
Santé, hygiène, sécurité
Mise en conformité
Droit du travail
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Pack Sécurité et Santé
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 11/07/2025
Assurez la conformité de votre entreprise en matière de sécurité et santé au travail avec notre pack complet d'affichages obligatoires. Ce pack contient 5 affichages :les consignes et la gestion des 1er secours, les consignes de sécurité incendie, les consignes générales de sécurité, les mesures d'hygiène et les numéros de service d'urgence. Livrés en 48h directement dans vos...
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Pack Représentants du personnel
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 11/07/2025
Vous êtes élu au CSE ou délégué syndical ? Vous avez besoin d'un certain nombre de documents obligatoires pour exercer votre mandat. Notre pack regroupe un ensemble de documents pratiques pour les représentants du personnel (CSE, DS), prêts à l'emploi, et livrés sous 48h !
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Affichage obligatoire de lutte contre le harcèlement moral et sexuel au travail à commander
mis à jour le 11/07/2025
Protégez votre entreprise et vos salariés contre le harcèlement moral et sexuel avec notre affichage obligatoire rédigé avec soin par nos juristes. Conforme à la réglementation en vigueur, protégez votre entreprise en commandant dès aujourd'hui votre affichage concernant la lutte contre le harcèlement moral et sexuel au travail. Livraison sous 48h dans votre bureau !
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Affichage des mesures d'hygiène en entreprise pour assurer la sécurité et la santé des salariés
mis à jour le 11/07/2025
Le respect des normes d'hygiène au travail est primordial pour prévenir les maladies professionnelles. Des mesures simples doivent être mises en place avant l'utilisation d'équipements de protection individuelle ou collective. Notre affichage des mesures d'hygiène en entreprise pour assurer la sécurité et la santé des salariés est fait pour vous ! Recevez-le en 48h dans votre entreprise.
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