Droit du travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Qu'est-ce que le droit du travail ?

Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre les employeurs et les salariés. Il encadre notamment les contrats de travail, la rémunération, les droits syndicaux, les conditions de travail et les litiges professionnels.

Droit du travail : rupture conventionnelle, démission, licenciement, embauche, conventions collectives, durée du travail, élections du CSE, affichages obligatoires... Nos juristes rédigent des dossiers complets sur les différents sujets en droit du travail, contenant des modèles de contrats et de lettres, pour vous aider dans vos démarches juridiques et faciliter votre quotidien. 

Nos juristes décryptent aussi pour vous toute l'actualité juridique et vous tiennent informés des dernières lois, décrets, jurisprudences et réformes : loi pacte 2, réforme des retraites, réforme de l'assurance chômage, réforme du marché du travail... 

Enfin, vous trouverez également sur Juritravail, votre convention collective à jour des derniers accords, ainsi que des modèles d'affichages obligatoires prêts à l'emploi.

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    Congés payés, RTT : comment les gérer et...

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    Congés payés, RTT : comment les gérer et les organiser ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 07/06/2024

    18,00€

    Période de référence, procédure, calcul... Comment bien gérer les jours de congés payés de ses employés ? Historiquement, c'est une loi du 20 juin 1936 qui a entériné le droit, pour tout salarié, à un congé à la charge de l'employeur (à l'époque, 2 semaines). Ce droit a évolué jusqu'à l'instauration de la cinquième semaine de congés annuels, en 1982. Désormais,...

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    18,00€

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    Rupture conventionnelle du CDI : respecter la...

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    Rupture conventionnelle

    Rupture du contrat de travail

    Rupture conventionnelle du CDI : respecter la procédure, CERFA, les négociations...

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 06/06/2024

    18,00€

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    Utilisation des heures de délégation du CSE...

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    Droit du travail

    CSE

    CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Utilisation des heures de délégation du CSE : les règles à connaître

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 06/06/2024

    18,00€

    Utilisation, contrôle, contestation des heures de délégation Les conditions de fonctionnement du comité social et économique (CSE) doivent permettre une prise en compte effective des intérêts des salariés exerçant leur activité hors de l'entreprise ou dans des unités dispersées.  Pour laisser place à chacun des membres - titulaires - constituant la délégation du...

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    Bénéficier des allocations chômage en 2024...

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    Démission

    Abandon de poste

    Rupture du contrat de travail

    Bénéficier des allocations chômage en 2024 : droits et calcul

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 05/06/2024

    9,60€

    Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi versée par France Travail? Le chômage d'un salarié peut résulter de la nature du contrat (contrat à durée déterminée (CDD) arrivant à son terme), d'un commun accord avec votre employeur (rupture conventionnelle individuelle ou collective) ou être le fait de votre employeur (licenciement ou...

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    Modification du contrat et conditions de...

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    Délégué Syndical (DS)

    CDD

    CDI

    CSE

    Droit du travail

    Modification du contrat et conditions de travail du salarié protégé : CSE et DS

    Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 05/06/2024

    18,00€

    Un statut protecteur : En qualité de représentant du personnel, vous bénéficiez d’un statut protecteur. Ce statut de salarié protégé concerne notamment les défenseurs syndicaux et les membres élus du CSE (Comité social et économique). Si l’employeur souhaite modifier le contrat ou les conditions de travail, la loi a mis en place des pare-feux. Plus précisément, la...

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    Accord collectif d'entreprise : comment le...

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    CSE

    Droit du travail

    Professionnel

    Accords d'entreprise

    Relations collectives

    Accord collectif d'entreprise : comment le dénoncer ?

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 05/06/2024

    18,00€

    Accords d'entreprise : définition Un accord d’entreprise répond aux besoins de l'entreprise. Il peut, après négociations, réglementer un grand nombre de thématiques. On peut retrouver des clauses abordant le temps de travail, la rémunération, l'égalité professionnelle, le télétravail, ou encore les primes au sein de votre entreprise. En tant qu’employeur, ces accords...

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    Convention collective 66 Services aux...

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    Convention collective

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    CSE

    Convention collective 66 Services aux handicapés : la synthèse

    Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 04/06/2024

    18,00€

    Que faut-il savoir sur la Convention 66 ? (IDCC 413) La Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées a été signée le 15 mars 1966, puis mise à jour au 15 septembre 1976. Elle est communément appelée "Convention 66", ou "CCN 66", en référence à l'année de sa signature. Son champ d'application s'est...

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    Convention collective commerces de gros (IDCC...

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    Convention collective

    Convention collective commerces de gros (IDCC 573, brochure 3044) : la synthèse

    Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 04/06/2024

    18,00€

    Tout ce qu'il faut savoir sur la convention commerces de gros en 2023 ! La convention collective des commerces de gros a été signée le 23 juin 1970 par les organisations professionnelles d'employeurs et les organisations syndicales du secteur., puis a été étendue le 15 juin 1972. Elle a ensuite été révisée par accord du 27 septembre 1984, étendu par arrêté du 4 février 1985....

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    Convention collective nationale des hôtels,...

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    Droit du travail

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    Convention collective

    Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR) : la synthèse

    Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 04/06/2024

    18,00€

    Tout ce qu'il faut savoir sur la CCN des HCR (IDCC 1979) en 2023 ! La Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR) a été signée le 30 avril 1997 par les organisations d'employeurs et syndicales du secteur. Elle a, depuis, fait l'objet de nombreux avenants et accords lui permettant de s'adapter aux avancées sociales et sociétales. Par exemple, le...

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    illustration pour Travail le dimanche : volontariat ou obligation ?

    Actualité

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    Rémunération

    Professionnel

    Temps de Travail

    Particulier

    Travail le dimanche : volontariat ou obligation ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 17/06/2024

    À l'heure actuelle, de nombreux magasins décident d'ouvrir les dimanches. Cela peut être le cas pendant la période estivale et l'affluence des touristes, ou encore pendant les fêtes de fin d'année. Quelles sont les modalités requises pour qu'un salarié travaille le dimanche. Dans quels cas peut-il refuser ? À quelles contreparties peut-il prétendre ? Décryptage !

    illustration pour Les arrêts de travail « de complaisance » : le Gouvernement à l'offensive

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    Santé, hygiène, sécurité

    Gestion des absences

    Ressources humaines (RH)

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    Droit du travail

    Maladie

    Les arrêts de travail « de complaisance » : le Gouvernement à l'offensive

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 17/06/2024

    Alors que le Gouvernement s'est engagé à réduire les arrêts maladie en luttant notamment contre les arrêts de travail de complaisance, le Conseil d'État vient de reconnaître la légitimité d'un médecin traitant à prescrire des arrêts de travail pour burn-out des salariés - pointés du doigt pour peser lourd dans la balance -, sans concertation préalable avec le médecin du...

    illustration pour Travail du dimanche : quelles sont les 18 zones touristiques internationales (ZTI) en France ?

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    Droit du travail

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    Rôles et attributions du CSE

    CSE

    Rôles et attributions du DS

    Délégué Syndical (DS)

    Particulier

    Travail du dimanche : quelles sont les 18 zones touristiques internationales (ZTI) en France ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 14/06/2024

    En principe, le repos hebdomadaire aux salariés est accordé le dimanche. Néanmoins, des dérogations existent et permettent à certaines entreprises d'ouvrir un tel jour. C'est le cas, notamment, pour les commerçants situés dans les 18 zones touristiques internationales (ZTI). Qu'est-ce qu'une ZTI ? Comment est-elle créée ? Permet-elle d'imposer aux salariés de travailler le dimanche ?...

    illustration pour Le fonctionnement des entreprises pendant les Jeux Olympiques (JO) 2024

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    Ressources humaines (RH)

    Droit du travail

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    Temps de Travail

    Le fonctionnement des entreprises pendant les Jeux Olympiques (JO) 2024

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 14/06/2024

    100 ans après la création du premier Village olympique, la France est une nouvelle fois terre d'accueil des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) du 24 juillet au 8 septembre 2024. Un cadre juridique a été créé spécifiquement pour la période. Voici les 7 principaux points qui auront un impact sur les entreprises !

    illustration pour Peut-on prendre un avocat hors de son département ou de sa ville ?

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    Droit de la famille

    Droit de la consommation

    Droit de l'immobilier

    Aide aux victimes et justiciables

    Acteurs de la justice

    Particulier

    Droit du travail

    Peut-on prendre un avocat hors de son département ou de sa ville ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 14/06/2024

    Vous êtes libre de choisir votre avocat sur tout le territoire national. Cependant, en fonction des cas, il est possible que vous soyez contraint de faire appel à un avocat dit "postulant". Nous décryptons le sujet pour vous.

    illustration pour Versement mobilité : tout ce qu'il faut savoir !

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    Salaire

    Ressources humaines (RH)

    Professionnel

    Droit du travail

    Versement mobilité : tout ce qu'il faut savoir !

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 13/06/2024

    Les transports en commun sont en partie financés par le versement mobilité, qui est une contribution dont doivent s'acquitter certaines entreprises. Quelles entreprises doivent s'acquitter du paiement du versement mobilité ? Sachez que le versement mobilité évolue au mois de janvier et de juillet : quel est donc le taux du versement mobilité applicable à partir du 1er juillet 2024 ? On...

    illustration pour Calendrier des élections du CSE : quand et comment les organiser ?

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    CSE

    Élections, mise en place du CSE

    Professionnel

    Droit du travail

    CSE

    Calendrier des élections du CSE : quand et comment les organiser ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 13/06/2024

    En tant qu'employeur, vous avez l'obligation de mettre en place un comité social et économique (CSE) dès lors que votre effectif atteint 11 salariés sur une période ininterrompue de 12 mois. De même, vous devez renouveler le CSE dès que les mandats arrivent à leur terme (généralement tous les 4 ans). Pour ce faire, vous êtes tenu, en tant qu'employeur, de prendre l'initiative...

    illustration pour Accord de performance collective : tout savoir !

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    CSE

    Relations collectives

    Accords d'entreprise

    Droit du travail

    Professionnel

    Accord de performance collective : tout savoir !

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 13/06/2024

    L’accord de performance collective est une alternative aux procédures de licenciement des salariés. Mais comment fonctionne-t-il exactement ? Comment est-il possible de le mettre en place ? Voici ce que vous devez savoir.

    illustration pour Nouvelle réforme du chômage : un décret pris d'ici le 1er juillet !

    Actualité

    Chômage

    Réformes

    Rupture du contrat de travail

    Droit du travail

    Particulier

    Nouvelle réforme du chômage : un décret pris d'ici le 1er juillet !

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 13/06/2024

    L'Assurance chômage a, ces dernières années, fait l'objet de nombreuses réformes. L'une amorcée en 2019, l'autre adoptée fin 2022. Et ce n'est pas terminé ! Une nouvelle réforme de l'assurance chômage est attendue pour 2024. Le Gouvernement, qui a repris la main sur la réforme après l'échec des négociations entre les partenaires sociaux sur l'emploi des seniors, ne cache plus son...

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    Modèle d’information du personnel sur...

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    Élections, mise en place du CSE

    Modèle d’information du personnel sur l'organisation du 2ème tour des élections CSE

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 17/06/2024

    4,80€

    Après avoir préalablement informé le personnel de l'organisation des élections CSE, le premier tour de scrutin vient d'être réalisé. Néanmoins, la situation nécessite un second tour.Vous devez ainsi informer vos salariés de l'organisation d'un 2ème tour.

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    4,80€

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    Lettre informant le salarié de la suspension...

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    Droit du travail

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    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Lettre informant le salarié de la suspension de ses indemnités journalières complémentaires suite à la contre-visite médicale

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 17/06/2024

    4,80€

    Votre salarié est absent depuis plusieurs jours, en raison de son état de santé. Vous avez des doutes sur la véracité de son arrêt maladie délivré par son médecin traitant.  Vous souhaitez donc vérifier, par une contre-visite médicale, si son état de santé est incompatible avec son travail et justifie un tel arrêt.

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    Lettre informant la médecine du travail...

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    Gestion des absences

    Ressources humaines (RH)

    Mise en conformité

    Droit du travail

    Lettre informant la médecine du travail d’une visite de reprise d'un salarié

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 17/06/2024

    4,80€

    Un de vos salariés a été en arrêt de travail suite à un congé de maternité, une absence pour cause de maladie professionnelle, une absence d'au moins 30 jours pour cause d'accident de travail ou une absence d'au moins 60 jours pour cause d'accident ou de maladie non professionnelle. À l'issue de cet arrêt, vous sollicitez le médecin du travail afin qu'il procède à la visite...

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    Réponse à la demande d’un salarié de...

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    Droit du travail

    Gestion des absences

    Congés payés

    Sécurité sociale

    Réponse à la demande d’un salarié de procéder à la régularisation des congés payés qu’il aurait dû acquérir pendant son arrêt de travail

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 17/06/2024

    4,80€

    L’un de vos salariés a été en arrêt de travail pour maladie ou accident. Il réclame une régularisation de ses congés payés, notamment au regard des nouvelles dispositions légales concernant l’acquisition et le report des congés payés durant une telle période. Vous souhaitez répondre à sa requête.

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    Modèle de bulletins de vote pour les...

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    Élections, mise en place du CSE

    Modèle de bulletins de vote pour les élections de la délégation du personnel du CSE

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 17/06/2024

    4,80€

    Pour préparer les élections professionnelles (élections CSE), et permettre au personnel de voter, vous allez devoir fournir aux salariés électeurs, des bulletins de vote. Ces bulletins permettront aux salariés de voter et élire leurs représentants au CSE.

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    Lettre informant les salariés revenant...

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    Congés payés

    Lettre informant les salariés revenant d'arrêt de travail de leur nombre de jours de congés payés dont ils disposent et la date limite pour les poser

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 17/06/2024

    4,80€

    L’un de vos salariés était en arrêt de travail pour cause de maladie ou d’accident.  En raison de vos nouvelles obligations légales, vous souhaitez l’informer sur le nombre de jours de congé dont il dispose et la date limite à laquelle ces congés doivent être pris.

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    Modèle de calendrier des élections...

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    CSE

    CSE

    Élections, mise en place du CSE

    Droit du travail

    Modèle de calendrier des élections professionnelles CSE

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 17/06/2024

    6,00€

    Les mandats des représentants du personnel de votre entreprise vont arriver à leur terme prochainement ? Votre entreprise vient de dépasser le seuil de 11 salariés pendant 12 mois consécutifs ? Ou bien, vous avez plus de 11 salariés, mais pas de représentants du personnel (carence de candidatures aux dernières élections par exemple) et vous venez de recevoir une nouvelle demande...

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    Courrier de transmission du procès-verbal des...

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    Courrier de transmission du procès-verbal des élections CSE aux organisations syndicales

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 17/06/2024

    4,80€

    Les élections du comité social et économique (CSE) viennent d'avoir lieu dans votre entreprise. Les représentants ont été élus. À présent, vous devez envoyer un exemplaire des procès-verbaux (PV) des élections aux organisations syndicales ayant présenté des candidats ou participé à la négociation du protocole d'accord préélectoral. 

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    4,80€

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    Note d'information au personnel en cas de PV...

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    CSE

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    Droit du travail

    Note d'information au personnel en cas de PV de carence aux élections CSE

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 14/06/2024

    4,80€

    Vous avez récemment organisé des élections afin de mettre en place ou de renouveler le comité social et économique (CSE) au sein de votre entreprise. Ces élections n'ont pas abouti et ont donné lieu à un procès-verbal de carence.

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    Modèle d'accord collectif d'entreprise pour...

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    Contrat

    Droit du travail

    Temps de Travail

    Heures supplémentaires, heures complémentaires

    Ressources humaines (RH)

    Professionnel

    Modèle d'accord collectif d'entreprise pour la mise en place d'un dispositif d'aménagement du temps de travail

    Rédigé par Estelle Villain, mis à jour le 23/04/2024

    12,00€

    Téléchargez notre modèle d'accord collectif pour la mise en place d'un aménagement du temps de travail Vous souhaitez opter pour un décompte du temps de travail de vos salariés sur une période supérieure à la semaine, plus adapté aux variations cycliques de votre activité, tantôt haute, tantôt basse ? Quels sont les avantages d'un aménagement pluri-hebdomadaire du travail...

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    12,00€

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    Droit du travail

    Droit des étrangers

    Autorisation de travail

    Etrangers en France

    Recrutement

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    Mandat pour effectuer les formalités de demande d’autorisation de travail

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 19/04/2024

    5,00€

    Qui doit effectuer la demande d'autorisation de travail ? Lors de l'embauche d'un salarié étranger, la demande d'autorisation de travail est une étape obligatoire du recrutement. Pour autant, l'employeur n'est pas obligé de la réaliser lui-même : il peut passer par un mandataire dédié afin de s'alléger de cette charge administrative. Comment rédiger un mandat de demande...

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    Avenant au contrat de travail pour augmenter...

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    Contrat

    Droit du travail

    Primes

    Rémunération

    Salaire

    Ressources humaines (RH)

    Professionnel

    Avenant au contrat de travail pour augmenter la rémunération

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 04/04/2024

    6,00€

    Téléchargez notre modèle d'avenant au contrat de travail en 1 clic ! Employeur, vous souhaitez augmenter la rémunération de votre salarié(e). Même si cette modification est apparemment plus favorable pour lui / elle, vous devez tout de même obtenir son accord exprès, donc écrit. Le présent avenant au contrat de travail a vocation à formaliser l'accord de votre...

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    Modèle d'accord collectif mettant en place le...

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    Contrat

    Forfaits

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Temps de Travail

    Contrats de Travail

    Modèle d'accord collectif mettant en place le forfait annuel en jours

    Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 06/03/2024

    12,00€

    Téléchargez notre modèle d'accord collectif pour la mise en place du forfait jours dans votre entreprise Vous souhaitez opter pour un décompte du temps de travail en jours et non plus en heures pour ceux de vos salariés dont l'horaire de travail comporte l'accomplissement régulier d'heures supplémentaires ? Quels sont les avantages d'une convention de forfait en jours ? La...

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    Modèle d'avenant ou clause de forfait annuel...

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    Contrat

    Forfaits

    Contrats de Travail

    Temps de Travail

    Clauses

    Recrutement

    Professionnel

    Droit du travail

    Ressources humaines (RH)

    Modification contrat de travail

    CDI

    Modèle d'avenant ou clause de forfait annuel en jours

    Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 06/03/2024

    12,00€

    Vous avez la possibilité de recourir à une convention individuelle de forfait annuel en jours avec certains de vos salariés. Cette convention organise le temps de travail de votre salarié en nombre de jours ou de demi-journées sur l’année, qu’il s’engage à effectuer. Il n’y a alors plus de référence horaire.  Vous pouvez envisager de mettre en place une convention de...

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    Convention de forfait en heures sur la semaine...

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    Ressources humaines (RH)

    Droit du travail

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    Contrats de Travail

    Forfaits

    Convention de forfait en heures sur la semaine ou le mois

    Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 06/03/2024

    12,00€

    Investissez dans la flexibilité et l'efficacité de la gestion du temps de travail au sein de votre entreprise en établissant des conventions de forfait en heures claires et adaptées. Les forfaits en heures sont des dispositifs qui permettent à un employeur et à un salarié de convenir d'une durée de travail différente de celle prévue par la loi, souvent dans le cadre d'un contrat...

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    Modèle de CDI pour salarié en forfait heures...

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    Contrat

    Contrats de Travail

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    Recrutement

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    Professionnel

    Droit du travail

    Modèle de CDI pour salarié en forfait heures sur la semaine ou le mois

    Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 06/03/2024

    23,88€

    Téléchargez notre modèle de contrat CDI forfait heures sur la semaine ou le mois, en 1 clic ! Voici un modèle de CDI pour un salarié en forfait hebdomadaire ou mensuel en heures. Il est accompagné d'un guide d'utilisation complet et détaillé. Pourquoi conclure un CDI en forfait heures ? Horaires, heures supplémentaires récurrentes... Vous souhaitez fixer globalement le...

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