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Droit du travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Qu'est-ce que le droit du travail ?
Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre les employeurs et les salariés. Il encadre notamment les contrats de travail, la rémunération, les droits syndicaux, les conditions de travail et les litiges professionnels.
Droit du travail : rupture conventionnelle, démission, licenciement, embauche, conventions collectives, durée du travail, élections du CSE, affichages obligatoires... Nos juristes rédigent des dossiers complets sur les différents sujets en droit du travail, contenant des modèles de contrats et de lettres, pour vous aider dans vos démarches juridiques et faciliter votre quotidien.
Nos juristes décryptent aussi pour vous toute l'actualité juridique et vous tiennent informés des dernières lois, décrets, jurisprudences et réformes : loi pacte 2, réforme des retraites, réforme de l'assurance chômage, réforme du marché du travail...
Enfin, vous trouverez également sur Juritravail, votre convention collective à jour des derniers accords, ainsi que des modèles d'affichages obligatoires prêts à l'emploi.
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Embaucher un apprenti : comment rédiger le...
Embaucher un apprenti : comment rédiger le contrat d'apprentissage ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 07/08/2024
18,00€
Contrat d'apprentissage : y recourir, c'est l'adopter ? L'embauche d'un apprenti présente de nombreux avantages pour votre entreprise. Former un jeune travailleur, c'est lui transmettre un savoir-faire et un savoir-être qui contribueront à valoriser votre entreprise, son personnel et sa productivité. Pour autant, signer un contrat d'apprentissage est un acte lourd de...
Contrat de professionnalisation : comment y...
Contrat de professionnalisation : comment y recourir & le rédiger ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 06/08/2024
18,00€
Qu'est-ce qu'un contrat de professionnalisation (contrat pro) ? Vous êtes employeur et vous souhaitez conclure un contrat de professionnalisation avec un alternant. Un tel contrat permet d'embaucher un salarié, qui alterne entre formation théorique et acquisition d'un savoir-faire en entreprise. Il favorise ainsi l’insertion ou la réinsertion professionnelle par l’acquisition...
Congés exceptionnels (mariage, enfant malade,...
Congés exceptionnels (mariage, enfant malade, décès, etc.) : durée, droits & rémunération
Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 06/08/2024
9,60€
Que prévoit le Code du travail concernant les congés exceptionnels ? Si la vie est faite d'aléas, certains événements demeurent relativement prévisibles. Pour éviter que des événements d'ordre personnel n'impactent les droits à congés du salarié ou ne le privent de se rendre disponible alors que la situation d'un proche le nécessite, le législateur prévoit...
Médecine du travail, sécurité et santé au...
Médecine du travail, sécurité et santé au travail : le point sur vos obligations
Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 02/08/2024
18,00€
Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de santé et de sécurité au travail ? La visite de la médecine du travail est-elle obligatoire ? L'employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Pour répondre à cette obligation, il doit s'appuyer sur des principes généraux de...
Mise à pied conservatoire : procédure,...
Mise à pied conservatoire : procédure, motifs, délais, contestation...
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 02/08/2024
9,60€
Définition : qu'est-ce qu'une mise à pied prononcée à titre conservatoire ? La mise à pied prononcée à titre conservatoire est une mesure prévue par le Code du travail, permettant à un employeur d'écarter un salarié de l'entreprise dans l'attente d'une sanction disciplinaire. Ce cas peut se présenter lorsque le salarié a commis une faute d'une certaine gravité,...
DPAE Déclaration préalable à l'embauche :...
DPAE Déclaration préalable à l'embauche : le point sur les formalités d'embauche à respecter
Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 31/07/2024
18,00€
Définition : comment faire une déclaration préalable à l'embauche (DPAE) et quel est son rôle ? Le travail dissimulé consiste en la dissimulation totale ou partielle d'une activité ou d'un emploi salarié. Insécuritaire et non favorable au salarié - comme à l'Etat -, la loi prévoit obligations et sanctions pénales pour les employeurs qui y auraient recours. Elle contraint les...
Droit d'alerte ou droit de retrait : quand et...
Droit d'alerte ou droit de retrait : quand et comment l'exercer ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 30/07/2024
9,60€
Droit d'alerte, droit de retrait : vos moyens d'action face à un danger grave et imminent (chaleur/températures/canicule, insécurité, agression, etc.) L'article L4131-1 du Code du travail institut un droit de retrait à tous les salariés, peu importe la nature de leur contrat de travail. Il vous permet de vous retirer, sans l'accord de votre employeur, dès lors que vous êtes...
Convention collective commerces de gros (IDCC...
Convention collective commerces de gros (IDCC 573, brochure 3044) : la synthèse
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 26/07/2024
18,00€
Tout ce qu'il faut savoir sur la convention commerces de gros en 2024 ! La convention collective des commerces de gros a été signée le 23 juin 1970 par les organisations professionnelles d'employeurs et les organisations syndicales du secteur, puis a été étendue le 15 juin 1972. Elle a ensuite été révisée par accord du 27 septembre 1984, étendu par arrêté du 4 février 1985....
Obligation d’informations du CSE : délais,...
Obligation d’informations du CSE : délais, information, BDESE
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 26/07/2024
18,00€
L’obligation d’information du CSE par l’employeur Pour pouvoir exercer ses missions, et notamment son rôle lors des consultations obligatoires, le comité social et économique (CSE) doit se voir transmettre de nombreuses informations. Les informations mises à la disposition du CSE dépendent du motif de consultation ou des événements qui apparaissent au cours de l’année....
Quand et comment faire appel à l'inspection du travail ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 30/09/2024
L'inspection du travail est un acteur incontournable du monde de l'entreprise. En charge de veiller à la bonne application de la législation du travail, il peut être sollicité à de nombreuses occasions. Quand faire appel à l'inspection du travail et comment la contacter ? Quelle est l'inspection du travail territorialement compétente ? Explications.
Fin de période d'essai par l'employeur : quels sont vos droits au chômage ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 30/09/2024
Au cours de la période d'essai, le salarié ou l'employeur peut rompre librement le contrat de travail à durée indéterminée (CDI). Néanmoins, les droits du salarié en termes d'allocations chômage ne sont pas les mêmes, selon la partie à l'origine de la rupture, la date à laquelle elle intervient... et même la nature de la rupture de son précédent contrat de travail ! Alors, dans...
Temps plein : définition, durée de travail et réglementation
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 30/09/2024
Vous venez de signer un contrat de travail à temps plein et souhaitez savoir quel est le véritable sens de cette notion ? Quelle est la définition d'un temps plein ? Existe-t-il une différence avec le temps complet ? Et avec le temps partiel ? Quelles sont les durées maximales de travail qu'implique un temps plein ? Juritravail revient sur l'ensemble de ces questions pour vous guider !
Coût d'un CDD VS intérim : les tableaux comparatifs
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 30/09/2024
Vous avez besoin d'un travailleur pour effectuer une tâche temporaire dans votre entreprise ? Deux solutions s'offrent à vous : le recours au contrat à durée déterminée (CDD) et le recours à l'intérim. Combien coûte une embauche en CDD et quels sont les frais engagés pour le recours à un intérimaire ? Quelles sont les différences entre un CDD et un CDD intérimaire ? Voici le...
PPV 2024 : montants, conditions et versement de la prime Macron
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 27/09/2024
La prime Macron permettait aux entreprises de récompenser l'investissement des salariés pendant l'année. Elle a été remplacée par la prime de partage de la valeur (PPV), destinée à soutenir le pouvoir d'achat des salariés. La loi qui retranscrit l'accord national international (ANI) relatif au partage de la valeur est en vigueur et ses deux décrets d'application ont été publiés....
Bore-out : comprendre et surmonter l'ennui chronique au travail
Rédigé par John Kennedy Nze Mve, mis à jour le 27/09/2024
Le bore-out est un syndrome d'épuisement professionnel dû à l'ennui et au manque d'activité au travail. Ce phénomène de fatigue émotionnelle touche de plus en plus de salariés et ses conséquences sont multiples. Quels sont les causes et symptômes du bore-out ? Comment faire pour y remédier ? Explications.
Comment calculer le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 27/09/2024
La rupture conventionnelle donne lieu au versement d'une indemnité spécifique. L'indemnité de rupture conventionnelle varie en fonction des derniers salaires perçus par le salarié (salaire de référence), de son ancienneté et de la convention collective applicable. Il est aussi possible de négocier une indemnité de départ plus élevée. Comment calculer le montant de l'indemnité de...
Arrêt maladie du salarié : démarches, indemnisation, congés payés
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 26/09/2024
Le salarié en arrêt de travail ne perçoit pas de salaire en tant que tel mais peut prétendre à des indemnités, sous réserve d'accomplir certaines démarches. Celles-ci sont versées par la Caisse primaire d'assurance maladie mais également par l'employeur. Malgré la suspension de son contrat de travail, il acquiert également des congés payés. Découvrez tout ce qu'il faut savoir...
Inapte au travail : quels revenus pouvez-vous obtenir ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 26/09/2024
À l'issue de votre arrêt de travail, vous avez passé une visite médicale de reprise au cours de laquelle le médecin du travail a constaté votre inaptitude à reprendre votre poste, voire même, à tout poste dans l'entreprise. Vous risquez d'être licencié pour inaptitude au travail et vous avez peur de vous retrouver sans salaire ? Découvrez les solutions qui existent pour défendre...
Lettre pour informer l’employeur que vous...
Lettre pour informer l’employeur que vous reprendrez à temps partiel pour élever votre enfant
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 01/10/2024
3,60€
Vous venez d'avoir ou d'adopter un enfant et vous souhaitez réduire votre durée de travail pour vous occuper de lui. Sachez qu'il faut en informer votre employeur dans le respect des dispositions légales.
Lettre de reprise anticipée de l’activité...
Lettre de reprise anticipée de l’activité suite à un congé parental d’éducation
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 01/10/2024
3,60€
Vous êtes en congé parental d’éducation et entendez l’écourter. Vous informez votre employeur de votre intention.
Lettre contestant le refus de votre employeur...
Lettre contestant le refus de votre employeur de vous accorder un congé parental
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 01/10/2024
3,60€
Vous avez informé votre employeur de votre volonté de prendre un congé parental d'éducation, mais il refuse vous l’accorder. Vous contestez ce refus.
Lettre de demande de prolongation d'un congé...
Lettre de demande de prolongation d'un congé parental d'éducation
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 01/10/2024
3,60€
Vous êtes en congé parental d’éducation et souhaitez prolonger cette période. Vous informez votre employeur de votre décision.
Lettre d'information : prendre un congé...
Lettre d'information : prendre un congé parental d'éducation
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 01/10/2024
3,60€
Suite à la naissance ou l’adoption de votre enfant, vous souhaitez prendre un congé parental d’éducation, pour rester, un temps, à ses côtés. Vous devez en informer l’employeur dans le respect des dispositions légales.
Lettre de réserves relative au caractère...
Lettre de réserves relative au caractère professionnel d’un accident
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 27/09/2024
6,00€
Un salarié a été victime d’un accident et demande la reconnaissance du caractère professionnel de celui-ci. Vous doutez de l’origine professionnelle de cet accident et souhaitez émettre des réserves à ce propos. Celles-ci doivent être motivées.
Lettre informant l’inspection du travail de...
Lettre informant l’inspection du travail de la survenance d’un accident mortel
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 27/09/2024
4,80€
Dans le cas où vous n’auriez pas informé l’inspection du travail dans un délai de 12 heures, vous pouvez malgré tout établir que vous n’avez pu avoir connaissance du décès que postérieurement à l’expiration de ce délai. Dans ce cas, le délai de 12 heures court à partir du moment où vous avez connaissance du décès du travailleur. Il est important de réaliser cette...
Lettre de demande d’application du salaire...
Lettre de demande d’application du salaire le plus favorable
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 26/09/2024
3,60€
Vous êtes salarié dans une entreprise et votre salaire est moins élevé que le minimum prévu par la convention collective applicable au sein de celle-ci. Vous demandez alors à votre employeur, l’application de la grille de salaires prévue par votre convention collective. Il se peut également que le minimum prévu par la convention collective soit inférieur au SMIC. Vous demandez...
Lettre de demande de rappel de salaire à...
Lettre de demande de rappel de salaire à votre employeur qui vous verse moins que le SMIC
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 26/09/2024
3,60€
Vous êtes salarié et, après avoir reçu votre bulletin de salaire, vous vous apercevez que votre employeur vous verse un salaire inférieur au salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC). Vous souhaitez donc lui demander de rectifier son erreur et d’appliquer le minimum légal.
Modèle de CDD pour emplois saisonniers
Modèle de CDD pour emplois saisonniers
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 21/06/2024
18,00€
Ce type de contrat est conclu pour une durée déterminée, c'est-à-dire qu'il y a une date butoir. Il s'oppose au CDI, qui lui n'a pas de date de fin. Le caractère saisonnier d'un emploi concerne des tâches appelées à se répéter chaque année à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs.
Modèle de protocole d'accord préélectoral...
Modèle de protocole d'accord préélectoral du CSE
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 19/06/2024
6,00€
Votre entreprise doit organiser des élections professionnelles pour mettre en place ou renouveler le comité social et économique (CSE). Qu'est-ce qu'un protocole d'accord en vue des élections professionnelles ? Parmi les premières étapes du processus électoral, vous devez ouvrir une négociation avec les organisations syndicales, pour établir un protocole d'accord préélectoral...
Modèle d’accord collectif autorisant le...
Modèle d’accord collectif autorisant le vote électronique lors des élections professionnelles (CSE)
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 19/06/2024
6,00€
Comment voter par vote électronique ? Autorisation du vote électronique par accord d'entreprise ou de groupe avec les délégués du personnel L'accord collectif autorisant le vote électronique pour les élections professionnelles du comité social et économique (CSE), peut être conclu au niveau de l'entreprise ou du groupe. Par le biais de cet accord d'entreprise ou de groupe, il...
Convention de transfert volontaire du contrat...
Convention de transfert volontaire du contrat de travail
Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 18/06/2024
12,00€
Comment et quand faire transférer un salarié d'une société à une autre entreprise ? En application de l'article L1224-1 du Code du travail, le contrat de travail est transféré de plein droit à l'occasion d'un transfert de société notamment par : succession ; vente ; fusion ; transformation du fonds ; mise en société de l'entreprise. “De plein...
CDI directeur commercial statut cadre avec...
CDI directeur commercial statut cadre avec rémunération fixe et variable
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 17/06/2024
12,00€
Qu'est-ce qu'un directeur commercial ? Le Directeur commercial est un cadre de l'entreprise chargé d'orienter et piloter la politique commerciale de l'entreprise, en lien étroit avec la direction. Sa principale mission est d'optimiser les résultats. Il pilote également et manage l'équipe de commerciaux et supervise la prospection afin de développer le chiffre d'affaires de...
CDI attaché commercial avec rémunération...
CDI attaché commercial avec rémunération variable, fixe ou clause d’objectifs
Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 14/06/2024
12,00€
Téléchargez notre modèle de contrat CDI pour un attaché commercial avec rémunération fixe, variable, prime d'objectifs ! Voici le modèle de CDI à rédiger pour ce type de poste dès lors que le salarié est soumis à une rémunération fixe ou variable. Il est accompagné d'un guide d'utilisation complet. Qu'est-ce qu'un attaché commercial ? L'attaché commercial est un...
Contrat à durée indéterminée (CDI) à...
Contrat à durée indéterminée (CDI) à temps partiel : clauses et utilisation
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 14/06/2024
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Téléchargez notre exemple de CDI à temps partiel au format Word en 1 clic ! Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) à temps partiel est un type de contrat de travail, qui ne prévoit pas de date de fin et dont la durée du travail est inférieure à 35 heures par semaine - ou à la durée conventionnelle. Le CDI à temps partiel doit impérativement être écrit et...
CDI cadre convention de forfait annuel en jours
CDI cadre convention de forfait annuel en jours
Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 14/06/2024
24,00€
Pourquoi conclure un forfait jours avec un cadre ? Autonomie, durée, jours travaillés par an… Vous souhaitez opter pour un décompte du temps de travail en jours et non pas en heures, pour vos salariés dont l'horaire de travail comporte régulièrement des heures supplémentaires. La convention de forfait en jours vous permet de simplifier la gestion et le paiement des temps...
Modèle de CDI à temps plein
Modèle de CDI à temps plein
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 14/06/2024
12,00€
Téléchargez notre modèle de contrat de travail à durée indéterminée rédigé par un juriste Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. Il est considéré à temps plein lorsque la durée du travail qu'il prévoit est équivalente à la durée légale (35 heures par semaine) ou conventionnelle. Nous vous...
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