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Droit du travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Qu'est-ce que le droit du travail ?
Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre les employeurs et les salariés. Il encadre notamment les contrats de travail, la rémunération, les droits syndicaux, les conditions de travail et les litiges professionnels.
Droit du travail : rupture conventionnelle, démission, licenciement, embauche, conventions collectives, durée du travail, élections du CSE, affichages obligatoires... Nos juristes rédigent des dossiers complets sur les différents sujets en droit du travail, contenant des modèles de contrats et de lettres, pour vous aider dans vos démarches juridiques et faciliter votre quotidien.
Nos juristes décryptent aussi pour vous toute l'actualité juridique et vous tiennent informés des dernières lois, décrets, jurisprudences et réformes : loi pacte 2, réforme des retraites, réforme de l'assurance chômage, réforme du marché du travail...
Enfin, vous trouverez également sur Juritravail, votre convention collective à jour des derniers accords, ainsi que des modèles d'affichages obligatoires prêts à l'emploi.
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Dossier juridique
Congé de paternité & congé de naissance : comment en bénéficier ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 29/06/2026
12€
Préparez votre congé de paternité et d'accueil de l'enfant en 2026 ! Après la naissance d'un enfant, certains salariés bénéficient d'un congé de paternité et d'accueil. Pour prétendre à l'entièreté du congé. vous devez réaliser certaines démarches dans les délais légaux. ❌ Bénéficiaires, formalités, modalités de fractionnement, durée, délai de prise (général et...
Dossier juridique
Congés exceptionnels (mariage, enfant malade, décès, etc.) : les droits du salarié
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 22/06/2026
12€
Les congés exceptionnels : un droit pour les salariés prévu par le Code du travail Si la vie est faite d'aléas, certains événements demeurent relativement prévisibles. Pour éviter que des événements d'ordre personnel n'impactent les droits à congés payés du salarié ou ne le privent de se rendre disponible alors que la situation d'un proche le nécessite, le législateur...
Dossier juridique
Consultations ponctuelles du CSE : maîtrisez chaque étape
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 22/06/2026
30€
Les consultations ponctuelles du CSE : un rôle central à maîtriser en tant qu'élu Votre employeur doit vous consulter ponctuellement, dès lors qu'un projet ou qu'une mesure porte sur certains éléments déterminés par la loi. En votre qualité de représentant du personnel au CSE, il est impératif de connaître les sujets sur lesquels vous devez être consulté. En effet, il s'agit...
Dossier juridique
Convention collective nationale (CCN) des entreprises de services à la personne (IDCC 3127) : la synthèse
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 19/06/2026
30€
CCN des entreprises de services à la personne (IDCC 3127, Brochure 3370) : notre dossier pour comprendre vos droits et vos obligations La Convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012 comprend diverses dispositions spécifiques à ce secteur et à ses potentielles variations d'activités. ❌ Toute mauvaise compréhension de son...
Dossier juridique
Victime de discrimination au travail ou d'inégalité de traitement : comment défendre vos droits ?
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 19/06/2026
12€
Ne négligez pas vos droits en matière d'égalité de traitement et faites-vous entendre La sphère professionnelle est un espace dans lequel prévaut, en principe, une égalité de traitement entre tous les salariés de l'entreprise, et où les discriminations n'ont pas leur place. Pourtant, il se peut que vous soyez victime de tels agissements lors de votre embauche ou au cours de votre...
Dossier juridique
Discrimination : ne manquez pas à vos obligations en tant qu'employeur
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 19/06/2026
30€
Discriminations au travail : attention aux sanctions sévères ! La loi interdit à l'employeur de faire des différences de traitement entre les salariés, reposant sur des critères qui ne seraient pas objectifs. Vous êtes tenu de garantir et de faire perdurer l'égalité des chances au sein de votre entreprise, tout en veillant à ce que le principe de non-discrimination soit respecté,...
Dossier juridique
Congé de présence parentale : condition, durée, rémunération, demande...
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 15/06/2026
12€
Congé de présence parentale : qu'est-ce que c'est ? Votre enfant est atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident d'une particulière gravité rendant indispensable une présence soutenue et des soins contraignants. En tant que parent-salarié, vous avez besoin d'être à ses côtés pour l'accompagner. À cet effet, la loi a mis en place un congé de présence parentale...
Dossier juridique
Convention collective des entreprises de propreté et services associés : la synthèse
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 15/06/2026
30€
Les risques d'une mauvaise interprétation de votre convention collective propreté Une mauvaise compréhension de votre convention collective des entreprises de propreté peut avoir des conséquences. En tant qu'employeur ou DRH : une erreur dans le calcul d'une indemnité, d'un préavis, d'une majoration ou d'un salaire peut entraîner des litiges, des régularisations coûteuses et une...
Dossier juridique
La synthèse de la Convention collective des services de l'automobile : comprenez les points essentiels
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 15/06/2026
30€
Les points essentiels de la Convention collective automobile en 2026 - IDCC 1090/brochure 3034 La Convention collective nationale (CCN) du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes s'applique sur le territoire métropolitain, dans les départements d’outre-mer et les territoires d’outre-mer. Elle règle les rapports de travail...
Convention collective Syntec (IDCC 1486) : le guide 2026
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 18/09/2026
La Convention collective des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (BETIC), plus connue sous le nom de Convention collective Syntec-Cinov (IDCC 1486), s'applique à de nombreux secteurs d'activités, tels que le numérique, le conseil, l'événementiel, la traduction ou encore l'ingénierie. Employeurs, salariés, voici les grandes...
Indemnité légale de départ à la retraite : comment est-elle calculée ?
Rédigé par Roukiatou Diong, mis à jour le 18/09/2026
Le départ à la retraite approche ? Que vous atteigniez l'âge légal de départ et envisagiez de partir prochainement, ou que votre employeur souhaite vous mettre d’office à la retraite, il est essentiel de connaître vos droits. Pouvez-vous prétendre à l’indemnité de retraite ? Quel sera le montant de cette indemnité selon votre situation ? Comment la calculer ? Nous répondons à...
Entretien de parcours professionnel (ex-entretien professionnel) : réforme, gestion, modèles
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 17/09/2026
L'entretien de parcours professionnel (anciennement entretien professionnel) est un levier indispensable pour mener une politique de management cohérente et gérer les ressources humaines de son entreprise. Ce rendez-vous obligatoire est en effet l'occasion pour vos salariés de vous parler de leur projet professionnel, et pour vous, l'opportunité d'optimiser les compétences au sein de...
Grilles de salaires de la Convention collective Syntec 2026 : salaires minima et évolutions à venir
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 17/09/2026
Votre entreprise exerce dans le monde de l'édition de jeux électroniques, ou des bureaux de conseil en relations publiques et communication ? Ces activités relèvent de la Convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (BETIC), plus couramment appelée Convention Syntec-Cinov. Découvrez les grilles...
Délai de rupture conventionnelle : calcul, calendrier et procédure
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 17/09/2026
En accord avec votre salarié vous avez décidé de mettre un terme au contrat à durée indéterminée (CDI) qui vous lie et allez conclure une rupture conventionnelle. Vous connaissez les étapes à suivre mais pas les délais entre chacune d'elles. Pour garantir la validité de la procédure rupture, faites le point sur le calendrier à respecter.
Réembaucher un salarié après une rupture conventionnelle : notre guide
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 17/09/2026
Lorsqu'un employeur envisage d'embaucher, il peut diffuser une offre d'emploi pour recruter de nouveaux salariés. Mais peut-il également utiliser son réseau pour recontacter d'anciens collaborateurs et réembaucher un salarié après avoir conclu une rupture conventionnelle ? Explications.
Mutuelle d'entreprise obligatoire : quelles sont vos obligations d'employeur ?
Rédigé par Grégoire CVRK, mis à jour le 16/09/2026
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2016, tous les employeurs du secteur privé sont tenus de proposer à leurs salariés une mutuelle d'entreprise, qui intervient en complément du remboursement des frais de santé pris en charge par l'Assurance maladie. Quelles sont vos obligations en la matière ? Que risquez-vous en cas de non-respect de la règlementation applicable ? Contrôle Urssaf,...
CDI : mentions et clauses du contrat de travail
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 16/09/2026
Le contrat à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. Si la rédaction d'un CDI à temps plein n'est pas obligatoire, elle est recommandée pour sécuriser la relation de travail et depuis peu, l'employeur est tenu de fournir des informations qui doivent être obligatoirement écrites ! Point sur les clauses, mentions et informations à...
DUE santé et prévoyance : être en conformité avec la réglementation
Rédigé par Grégoire CVRK, mis à jour le 15/09/2026
Les entreprises ayant mis en place un régime de frais de santé et/ou de prévoyance complémentaire par décision unilatérale de l'employeur (DUE) devaient, si nécessaire, mettre à jour cette décision au plus tard le 31 décembre 2024. Celles qui n’ont pas procédé à cette mise en conformité de leur DUE peuvent s’exposer à un redressement de cotisations sociales en cas de...
Modèle de lettre
Demande de réintégration dans l'entreprise après l’annulation du PSE
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 03/09/2026
Gratuit
Notre modèle juridique pour vous aider à demander votre réintégration dans l'entreprise suite à l'annulation du PSE Dans les entreprises de plus de 50 salariés dans lesquelles un licenciement économique collectif est envisagé, l'employeur a l'obligation de mettre en place un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE). Toutefois, il arrive que la décision de validation ou d'homologation...
Modèle de lettre
Lettre informant l'inspection du travail de la non remise de vos bulletins de paie
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 03/09/2026
3,60€
Notre modèle de lettre pour vous aider à formuler une demande d'intervention à l'inspection du travail pour non remise du bulletin de paie Les agents de contrôle de l'inspection du travail sont chargés de veiller à l'application des dispositions du Code du travail : concurremment avec les officiers et agents de police judiciaire, ils sont habilités à constater les infractions à ces...
Modèle de lettre
Lettre pour contester votre bulletin de paie suite à une erreur ou omission
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 03/09/2026
3,60€
Notre modèle de lettre pour vous aider à contester une erreur/omission sur votre bulletin de paie La loi prévoit que tout manquement aux règles relatives aux modalités de paiement et au bulletin de paie, est sanctionné par une amende de 450 euros. Dans quel cas utiliser notre modèle de lettre ? Une erreur s'est glissée dans votre bulletin de paie. Vous écrivez à votre employeur...
Modèle de lettre
Lettre pour informer le médecin du travail de la maladie du travailleur de nuit
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 03/09/2026
4,80€
Notre modèle de lettre pour informer le médecin du travail de l'absence pour maladie d'un travailleur de nuit Un travailleur de nuit de votre entreprise vous a notifié son arrêt maladie ? Vous êtes dans l'obligation d'en informer le médecin du travail. L'objectif de cette formalité est de lui permettre d'assurer correctement le suivi individuel de l'état de santé de ce...
Modèle de lettre
Lettre de demande d’acompte sur salaire à l’employeur
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 03/09/2026
3,60€
Notre modèle de lettre pour vous aider à formuler une demande d'acompte sur salaire à l'employeur L’acompte sur salaire correspond à un paiement anticipé d'une partie de votre salaire qui est dû, pour un travail déjà réalisé. 👉Autrement dit, il s’agit d’un versement anticipé de la moitié de votre salaire, pour un travail que vous avez déjà effectivement accompli. Dans...
Modèle de lettre
Proposition de passage en horaire de nuit
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 03/09/2026
Gratuit
Notre modèle de lettre pour proposer à un salarié de passer en horaire de nuit Face aux besoins en travail de nuit de votre entreprise, vous souhaitez proposer à un salarié de modifier ses horaires pour passer en horaire de nuit. S'agissant d'une modification de son contrat de travail, vous avez l'obligation de recueillir son accord. ✅ Notre modèle de lettre, enrichi d'explications...
Modèle de lettre
Lettre contestant le report de vos dates de congés
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 03/09/2026
Gratuit
Notre modèle de lettre pour vous aider à contester le report de vos dates de congés Votre employeur n'a pas respecté le délai minimum de 1 mois pour modifier vos dates de départ en congés et pourtant, il ne justifie pas de circonstances exceptionnelles ? Notre modèle de lettre, prêt à l'emploi, vous aide à contester le report de vos dates de congés. Il ne vous reste plus qu'à...
Modèle de lettre
Lettre de demande de congés exceptionnels pour événement familial
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 03/09/2026
3,60€
Notre modèle de lettre pour vous aider à demander des congés exceptionnels pour évènement familial Décès d'un proche, naissance ou adoption, mariage, Pacs : pour tous ces évènements familiaux, vous pouvez bénéficier de jours de congés exceptionnels. Vous voulez obtenir l'autorisation de votre employeur pour vous absenter en raison d'un évènement familial ? ✅ Notre modèle...
Modèle de lettre
Répondre à la demande d’une travailleuse de nuit enceinte d’occuper un poste de jour
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 02/09/2026
4,80€
Notre modèle de lettre pour vous aider à répondre à une demande d'affection à un poste de jour d'une travailleuse de nuit enceinte Lorsqu'une salariée travailleuse de nuit est en état de grossesse ou vient d'accoucher, son affectation sur un poste de jour est nécessaire : à sa demande ; ou par constat du médecin du travail. ✅ Grâce à notre modèle de lettre, enrichi...
Modèle de contrat
Modèle de protocole d'accord préélectoral élections CSE
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 13/03/2026
9,60€
Protocole d'accord préélectoral : assurez la validité de votre processus électoral Parmi les premières étapes du processus électoral, l'entreprise doit ouvrir une négociation avec les organisations syndicales, pour établir un protocole d'accord préélectoral (PAP), définissant les modalités de candidature, de vote et d'organisation des élections. En utilisant notre modèle...
Modèle de contrat
Accord collectif de mise en place du vote électronique pour les élections CSE
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 12/03/2026
6€
Notre modèle d'accord collectif pour vous aider à mettre en place le vote électronique pour les élections CSE La mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles (CSE) fait l'objet d'un accord collectif d'entreprise ou d'un accord de groupe. En l'absence d'un tel accord, elle peut faire l'objet d'une décision unilatérale de l'employeur (DUE). Par le biais de cet...
Modèle de contrat
Modèle d'avenant de détachement au sein d'une autre entreprise
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 10/03/2026
12€
Notre modèle pour vous aider dans les formalités liées au détachement d'un salarié au sein d'une autre entreprise Le détachement n'est pas expressément défini par le Code du travail. Il désigne la situation dans laquelle un salarié est envoyé effectuer une mission temporaire, notamment à l’étranger ou au sein d’une autre entité, tout en conservant son contrat de travail...
Modèle de contrat
Convention individuelle de rupture dans le cadre de l’accord collectif portant rupture conventionnelle collective
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 06/03/2026
6€
Notre modèle de convention pour vous aider à rédiger une convention individuelle dans le cadre d'une rupture conventionnelle collective Un accord collectif peut déterminer le contenu d'une rupture conventionnelle collective. Cet accord détermine notamment les modalités de conclusion d'une convention individuelle de rupture entre l'employeur et le salarié. ✅ Pour éviter une...
Modèle de contrat
Accord collectif portant sur la rupture conventionnelle collective
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 03/03/2026
12€
Notre modèle pour vous aider à rédiger un accord collectif matérialisant la négociation de la rupture conventionnelle collective (RCC) La rupture conventionnelle collective offre la possibilité à l'employeur, via un accord unique, de mettre fin simultanément à plusieurs contrats de travail de salariés. À l'initiative de l'employeur et basé sur le volontariat des salariés, ce...
Modèle de contrat
Accord transactionnel
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 27/02/2026
6€
Notre modèle juridique pour vous aider à rédiger un accord transactionnel La rédaction d'un accord transactionnel est une étape cruciale dans la résolution d'un différend. C'est pourquoi, en amont, il est notamment important de comprendre les lois et les réglementations à son sujet. Quand utiliser notre modèle de contrat ? Vous êtes salarié ou employeur en litige à la suite...
Modèle de contrat
Document unilatéral d'entreprise pour la mise en place de l'activité partielle longue durée rebond
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 19/02/2026
6€
Mettez en place l'activité partielle de longue durée grâce à notre modèle de document unilatéral à adapter selon votre accord de branche étendu Votre entreprise rencontre une réduction durable d’activité qui n’est pas de nature à en compromettre sa pérennité. Vous souhaitez élaborer un document unilatéral pour mettre en place l’activité partielle longue durée rebond...
Modèle de contrat
Contrat initiative-emploi à durée déterminée
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 10/02/2026
6€
Notre modèle de contrat pour vous aider à mettre en place un CUI-CIE Ce modèle de contrat vous permet de formaliser un contrat unique d’insertion – initiative emploi (CUI-CIE) destiné aux employeurs du secteur marchand. Il accompagne les entreprises qui souhaitent bénéficier d’une aide financière de l’État tout en s’engageant dans une démarche d’insertion...
Modèle de contrat
Contrat initiative-emploi à durée indéterminée
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 10/02/2026
6€
Notre modèle de contrat pour vous aider à mettre en place un CUI-CIE Ce modèle de contrat vous accompagne dans la mise en place d’un contrat unique d’insertion – initiative emploi (CUI-CIE) afin de favoriser l’insertion professionnelle de personnes en difficulté. Il permet aux employeurs du secteur marchand de formaliser le contrat tout en tenant compte de l’aide financière...
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