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Droit du travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Qu'est-ce que le droit du travail ?
Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre les employeurs et les salariés. Il encadre notamment les contrats de travail, la rémunération, les droits syndicaux, les conditions de travail et les litiges professionnels.
Droit du travail : rupture conventionnelle, démission, licenciement, embauche, conventions collectives, durée du travail, élections du CSE, affichages obligatoires... Nos juristes rédigent des dossiers complets sur les différents sujets en droit du travail, contenant des modèles de contrats et de lettres, pour vous aider dans vos démarches juridiques et faciliter votre quotidien.
Nos juristes décryptent aussi pour vous toute l'actualité juridique et vous tiennent informés des dernières lois, décrets, jurisprudences et réformes : loi pacte 2, réforme des retraites, réforme de l'assurance chômage, réforme du marché du travail...
Enfin, vous trouverez également sur Juritravail, votre convention collective à jour des derniers accords, ainsi que des modèles d'affichages obligatoires prêts à l'emploi.
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Dossier juridique
Bénéficier des allocations chômage : vos droits, calcul et démarches
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 28/11/2025
12€
Les allocations chômage : de nombreuses réformes Au cours des dernières années, les réformes du chômage se sont succédées. La dernière réforme de l'assurance chômage est entrée en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2025. Plus récemment, la Loi n°2025-989 du 24 octobre 2025 inscrit une nouvelle disposition dans le Code du travail, relative à la durée d'affiliation des primo-entrants,...
Dossier juridique
Salaire minimum : maîtriser la réglementation sur la rémunération des salariés
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 27/11/2025
30€
Salaire minimum, bulletin de paie, pourboires : comprenez l'essentiel des règles sur la rémunération du salarié Si la question de la rémunération constitue une préoccupation majeure des salariés, elle est une problématique complexe pour les employeurs, souvent partagés entre la volonté de fidéliser leurs collaborateurs et de minimiser les coûts liés aux frais de...
Dossier juridique
Comment mettre en place une mutuelle obligatoire en entreprise ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 21/11/2025
30€
Employeurs, quelles sont vos obligations en matière de complémentaire santé ? Depuis le 1er janvier 2016, la loi impose à toutes les entreprises de droit privé la mise en place d'un régime de frais de santé collectif pour l'ensemble de leurs salariés. La mise en place d'un tel dispositif est donc obligatoire, pour tous les employeurs. ❌ En pratique, le respect de cette...
Dossier juridique
Indemnité transactionnelle : comment bien négocier avec le salarié ?
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 21/11/2025
30€
Transaction salariale : les pièges à éviter pour l'employeur Vous êtes employeur et faites face à un différend avec l’un de vos salariés ? Ce dernier menace de saisir le Conseil de prud’hommes, ou a déjà engagé une action ? Vous souhaitez trouver une issue amiable et éviter un contentieux long et coûteux ? ❌ La conclusion d’une transaction peut sembler simple, mais elle...
Dossier juridique
Plan de sauvegarde de l'emploi : maîtrisez la procédure et les étapes
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 20/11/2025
30€
Les conséquences d'une mauvaise mise en place du PSE Depuis quelque temps, votre entreprise fait face à des difficultés économiques, est en pleine mutation technologique, doit se réorganiser pour sauvegarder sa compétitivité, voire, cesse totalement son activité. Quelle que soit la cause, vous allez devoir vous séparer de certains de vos salariés. Pour cela, vous envisagez...
Dossier juridique
Délégués syndicaux, préparez-vous aux négociations annuelles obligatoires (NAO)
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 18/11/2025
30€
🚨 Nouveauté : une nouvelle négociation obligatoire depuis le 26 octobre 2025 Une nouvelle négociation obligatoire, sur l’emploi, le travail et l’amélioration des conditions de travail des salariés expérimentés, en considération de leur âge, est entrée en vigueur le 26 octobre 2025. Il s'agit d'une négociation pour les entreprises de 300 salariés et plus, qui...
Dossier juridique
Compte Épargne-Temps : comprendre son fonctionnement pour mieux l’utiliser
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 18/11/2025
30€
Compte épargne temps : fonctionnement et objectifs Le compte épargne-temps(CET) est un dispositif qui a vocation à permettre aux salariés d'accumuler des droits à congés rémunérés ou à bénéficier d'une rémunération (immédiate ou différée), en contrepartie des périodes de congé ou de repos non pris. Concrètement, ce dispositif a vocation à apporter de la souplesse aux...
Dossier juridique
CSE : votre rôle dans l'assistance des salariés lors d'une procédure disciplinaire
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 13/11/2025
30€
Assister un salarié en tant que membre élu du CSE : comment l'aider à se défendre dans le cadre d'une procédure disciplinaire ? Vous êtes membre élu du CSE ou délégué syndical, et l'un des salariés de l'entreprise fait l'objet d'une procédure disciplinaire. Si vous l'assistez dans le cadre de cette procédure, il convient de maîtriser les étapes, délais prévus par la...
Dossier juridique
Comment organiser efficacement la formation professionnelle continue de ses salariés ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 07/11/2025
30€
Comment fonctionne la formation professionnelle continue ? Financement et obligations de l'employeur Vous êtes employeur et n'arrivez pas à comprendre vos obligations en matière de formation professionnelle continue ? Vous ne savez pas comment évaluer les besoins de formation de vos salariés ? Ou encore, vous êtes perdu face aux obligations financières que vous devez...
Employeurs, qu'avez-vous manqué en février 2026 ? Le point sur les nouvelles réformes
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 03/03/2026
Le mois de février 2026 a été marqué, comme chaque mois, par de nombreux changements juridiques. Quels sont-ils ? Juritravail vous offre un petit récap' de l'actualité juridique du mois de février 2026 à connaître en tant qu'employeur !
Municipales 2026 : comment gérer la campagne électorale d'un salarié ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 02/03/2026
À l'approche des élections législatives qui auront lieu les dimanches 15 juin et 22 mars 2026, l'un de vos salariés vous a peut-être fait part de sa volonté de mener une campagne électorale. En tant qu'employeur, vous vous interrogez sur le rôle de l'entreprise en matière de politique. Que dit le Code du travail à ce sujet ? Votre salarié peut-il s'absenter pour briguer un mandat...
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Départ en congés des salariés : ordre, critères et fractionnement
Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 02/03/2026
Entre les dispositions issues de la négociation collective, les dispositions supplétives (applicables à défaut de stipulation dans une convention ou un accord) et celles d'ordre public (auxquelles on ne peut déroger), gérer les congés payés peut s'avérer complexe. Période de prise des congés, fixation de l'ordre des départs, fractionnement des congés payés ou fermeture de...
Indemnités compensatrices de congés payés : tout savoir sur le calcul
Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 02/03/2026
Lors de la rupture de son contrat de travail, le salarié peut prétendre à différentes indemnités, dont l'indemnité compensatrice de congés payés. L’indemnité compensatrice de congés payés (ICCP) est due quand un salarié n’a pas pris tous ses congés à la fin du contrat. Dans quels cas est-elle versée ? Le mode de rupture influe-t-il sur son versement ? Quelle est la formule...
Déclaration sociale nominative (DSN) : les points à connaître
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 02/03/2026
En vigueur depuis le 1er janvier 2017, la déclaration sociale nominative (DSN) fait désormais partie du quotidien de tout employeur du privé et des services RH/paie. Elle doit être adressée chaque mois par tout employeur. Que doit-elle contenir ? Comment faire une DSN ? À quelles dates et pour quels types d'événements doit-elle être réalisée ? Explications !
Accord transactionnel : définition, conditions et indemnité
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 27/02/2026
La rupture du contrat de travail peut donner lieu à un litige entre l'employeur et le salarié. Afin d’éviter une procédure judiciaire longue et coûteuse, saviez-vous qu'il est possible de conclure un accord transactionnel ensemble ? Juritravail vous explique tout sur ce sujet : quand le signer, les conditions de validité à réunir, etc.
Décompte des congés payés : différences entre jours ouvrables/ouvrés
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 27/02/2026
Maîtriser le calcul des congés payés pour garantir les droits de vos salariés et optimiser la gestion des absences est essentiel pour la gestion et le bon fonctionnement d'une entreprise. En tant que personnel du service des ressources humaines ou en tant que manager, il est important de savoir décompter précisément les jours de congés des salariés, non seulement afin de garantir le...
Gestion des arrêts maladie : les démarches essentielles auxquelles penser !
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 27/02/2026
La gestion des arrêts maladie dans une entreprise peut vite s'avérer administrativement fastidieuse. Effectivement, lorsque l'un de vos salariés vous informe de son absence pour maladie, plusieurs démarches vous incombent. D'autres démarches doivent également être réalisées au moment de la reprise du travail par le salarié et mieux vaut les anticiper. Découvrez quelles sont les...
Activité partielle longue durée (APLD et APLD-R) : tout savoir sur ces dispositifs
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 27/02/2026
L’Activité Partielle de Longue Durée (APLD) et l'Activité Partielle de Longue Durée Rebond (APLD-R) concernent les entreprises qui subissent une baisse durable d’activité, sans que leur pérennité soit compromise pour autant. Ces dispositifs leur permettent de diminuer l’horaire de travail de leurs salariés, en contrepartie d’engagements notamment en matière de maintien dans...
Modèle de lettre
Lettre de promesse d’embauche à l’issue du contrat d'alternance
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 15/01/2026
4,80€
Notre modèle de lettre pour faire une offre ou une promesse unilatérale de contrat de travail à un apprenti Notre modèle vous permet d'adresser une offre de contrat de travail ou une promesse unilatérale de contrat de travail à un apprenti, à l'issue de son apprentissage ou de son contrat de professionnalisation. Vous n’avez qu’à le compléter avec les informations...
Modèle de lettre
Lettre de licenciement de l'apprenti pour faute grave
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 15/01/2026
4,80€
Notre modèle de lettre pour vous aider à notifier un licenciement pour faute grave à un apprenti Votre apprenti a commis des faits d'une telle gravité que vous avez entamé une procédure de licenciement pour faute grave. Effectivement, la faute grave est l'un des cas dans lequel il est possible de rompre le contrat d'apprentissage. Après l'avoir convoqué à un entretien...
Modèle de lettre
Lettre de proposition d’embauche en contrat d’alternance
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 15/01/2026
4,80€
Notre modèle de lettre pour vous aider à faire une proposition d'embauche en alternance Notre modèle vous permet d'adresser une proposition d'embauche en alternance à un candidat, que vous souhaitiez lui proposer un contrat d'apprentissage ou un contrat de professionnalisation. Vous n’avez qu’à le compléter avec les informations concernant votre entreprise mais également, avec...
Modèle de lettre
Lettre dénonçant l'employeur pour travail illégal le dimanche
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 12/01/2026
3,60€
Notre modèle de lettre pour dénoncer un employeur pour travail illégal le dimanche Notre modèle vous permet de dénoncer auprès de l’inspection du travail la situation dans laquelle votre employeur vous impose de travailler le dimanche sans autorisation, en violation des règles encadrant le travail dominical. Vous n’avez qu’à le compléter avec vos informations...
Modèle de lettre
Lettre d'acceptation de mobilisation du CPF pour une formation sur le temps de travail
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 08/01/2026
4,80€
Notre modèle de lettre pour vous aider à signifier une acceptation Notre modèle de lettre vous permet de formaliser votre accord tout en précisant les dates exactes de l'absence pour éviter toute désorganisation du service. Il garantie aussi une bonne gestion administrative en confirmant officiellement le maintien de la rémunération et le statut de temps de travail effectif durant...
Modèle de lettre
Lettre de refus à la demande de formation sur le temps de travail au titre du CPF
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 08/01/2026
Gratuit
Notre modèle de lettre pour vous aider à signifier un refus Notre modèle de lettre vous permet de formaliser un refus juridiquement sain, garantissant le respect des délais légaux et écartant tout risque de contestation pour vice de procédure. Dans quel cas utiliser ce modèle de lettre ? L’un de vos salariés vous a sollicité pour mobiliser les droits acquis sur son compte...
Modèle de lettre
Modèle de lettre proposant un reclassement à un salarié inapte
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 07/01/2026
4,80€
Notre modèle juridique pour vous aider à proposer un reclassement à un salarié inapte Notre modèle vous permet de proposer un reclassement à un salarié déclaré inapte par le médecin du travail en raison d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle dont il a été victime. Vous n'avez qu'à le compléter avec les informations propres à votre entreprise et à...
Modèle de lettre
Lettre de convocation à un entretien préalable au licenciement pour inaptitude
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 07/01/2026
9,60€
Notre modèle juridique pour vous aider à convoquer un salarié en entretien préalable au licenciement pour inaptitude Notre modèle vous permet de convoquer un salarié déclaré inapte par le médecin du travail à un entretien préalable au licenciement pour inaptitude. Vous n'avez qu'à le compléter avec les informations propres à votre entreprise et à votre salarié. Quand...
Modèle de lettre
Modèle de lettre de licenciement pour inaptitude non professionnelle
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 07/01/2026
4,80€
Notre modèle juridique pour vous aider à notifier un licenciement pour inaptitude non professionnelle à un salarié Notre modèle vous permet de notifier son licenciement pour inaptitude non professionnelle à un salarié déclaré inapte par le médecin du travail en raison d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle dont il a été victime. Vous n'avez qu'à le...
Modèle de contrat
Modèle de clause d'objectifs ou de quotas pour votre salarié
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 27/06/2024
6€
Mettre en place des objectifs chiffrés ou qualitatifs dans un contrat de travail n’est jamais anodin Sans un modèle fiable, vous risquez : des objectifs irréalisables contestés par le salarié ; une rémunération variable mal encadrée, générant frustrations et tensions ; un contrat fragile sur le plan juridique, difficile à défendre en cas de conflit. Au lieu de...
Modèle de contrat
Modèle de clause d'exclusivité
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 27/06/2024
6€
Protégez votre entreprise avec notre exemple de clause d'exclusivité au contrat de travail Nous vous proposons un modèle de clause d'exclusivité prêt à l'emploi, que vous pouvez insérer dans un contrat type ou qui peut faire l'objet d'un avenant. Cette clause est accompagnée d'un guide d'utilisation complet. Qu'est-ce qu'une clause d'exclusivité ? Quelles différences avec la...
Modèle de contrat
Modèle de clause de période d'essai
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 27/06/2024
6€
Notre modèle de clause de période d'essai pour un recrutement serein La période d'essai vous permet d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience. Elle permet également à votre salarié d'apprécier si les fonctions qu'il occupe lui conviennent. Il s'agit donc d'une période qui se situe au tout début de l'exécution du contrat de...
Modèle de contrat
Modèle de clause de mobilité géographique du contrat de travail
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 27/06/2024
6€
Téléchargez notre exemple de clause de mobilité géographique professionnelle La clause de mobilité géographique est une clause du contrat de travail par laquelle un salarié accepte d'éventuelles modifications futures de son lieu de travail et d'exercer ses fonctions dans un autre établissement ou sur un autre site de l'entreprise dans une zone géographique. La clause de mobilité...
Modèle de contrat
Modèle de clause relative à la mise en place d’astreintes
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 27/06/2024
6€
Qu'est-ce qu'une astreinte au travail ? L'astreinte correspond à la période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise, la durée de cette intervention étant considérée comme un...
Modèle de contrat
Modèle de clause de délégation de pouvoir
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 26/06/2024
6€
Qu'est-ce que la délégation de pouvoir ? En tant qu'employeur, vous détenez l'autorité au sein de votre entreprise. Cependant, la jurisprudence a reconnu la possibilité de transférer cette responsabilité à un tiers, le délégataire, notamment dans les domaines où il est plus proche des situations de travail (historiquement, l'hygiène et la sécurité, mais désormais étendu à...
Modèle de contrat
Contrat d’engagement maritime CDI ou CDD
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 26/06/2024
12€
Contrat d'engagement maritime : un cadre juridique spécifique Le contrat d'engagement maritime est le contrat de travail entre un marin et un armateur. Ce type de relation de travail nécessite l'établissement d'un contrat écrit. Le monde du travail des marins a été profondément réformé sans les années 2010 avec la suppression du Code du travail maritime et l'introduction des...
Modèle de contrat
Modèle de contrat CDI intermittent
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 26/06/2024
12€
Le contrat intermittent est un contrat à durée indéterminée (CDI) qui peut être conclu pour pourvoir un emploi permanent alternant périodes travaillées et périodes non travaillées. Il ne peut être conclu que dans les entreprises couvertes par : une convention ou accord d'entreprise ou d'établissement qui prévoit cette possibilité ; ou, à défaut, une convention ou un...
Modèle de contrat
Modèle d'avenant au CDI pour passage au statut cadre
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 21/06/2024
12€
L'avenant au contrat de travail à durée indéterminée (CDI) en raison du passage au statut cadre permet de fixer les nouvelles modalités d'exécution de la relation de travail suite au changement de statut du salarié. Il permet en effet à l’employeur de formaliser certaines particularités liées au statut cadre. Notamment le rôle du salarié au sein de l’entreprise de par les...
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- Bénéficier des allocations chômage après une démission
- Lettre de demande de rupture conventionnelle (CDI) par le salarié
- Modèle de DUERP
- Lettre de notification d'un avertissement au salarié
- Modèle de CDI à temps plein
- Modèle de licenciement du salarié à domicile (décès de l'employeur)
- Modèle de lettre de démission d'un CDI
- Lettre informant l’employeur d’un départ volontaire à la retraite
- Modèle de règlement intérieur d'entreprise
- Lettre de mise en demeure pour abandon de poste
- Lettre de prise d'acte de la rupture du contrat de travail
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