Droit du travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Qu'est-ce que le droit du travail ?

Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre les employeurs et les salariés. Il encadre notamment les contrats de travail, la rémunération, les droits syndicaux, les conditions de travail et les litiges professionnels.

Droit du travail : rupture conventionnelle, démission, licenciement, embauche, conventions collectives, durée du travail, élections du CSE, affichages obligatoires... Nos juristes rédigent des dossiers complets sur les différents sujets en droit du travail, contenant des modèles de lettres et contrats, pour vous aider dans vos démarches juridiques et faciliter votre quotidien. 

Nos juristes décryptent aussi pour vous toute l'actualité juridique et vous tiennent informés des dernières lois, décrets, jurisprudences et réformes : loi pacte 2, réforme des retraites, réforme de l'assurance chômage, réforme du marché du travail... 

Enfin, vous trouverez également sur Juritravail, votre convention collective à jour des derniers accords, ainsi que des modèles d'affichages obligatoires prêts à l'emploi.

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    Procédure et droits lors de l'inaptitude...

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    Dossier

    Droit du travail

    Inaptitude au travail

    Santé, hygiène, sécurité

    Particulier

    Procédure et droits lors de l'inaptitude professionnelle d'un salarié

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 25/03/2024

    9,60€

    Quelles sont les conséquences de l'avis médical d'inaptitude au poste de travail ? Gagnez du temps et en efficacité grâce à notre dossier complet à jour des dernières lois ! Actuellement en arrêt maladie d'une activité salariée, vous craignez que le médecin du travail ne vous déclare inapte à votre poste à l'occasion de votre examen médical de reprise.  Plusieurs...

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    Compte Personnel de Formation (CPF) :...

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    Dossier

    Formation

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Compte Personnel de Formation (CPF) : répondre à une demande de vos salariés

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 22/03/2024

    18,00€

    Quelles sont les obligations de l'employeur en termes de formation professionnelle continue ? Comment l'entreprise participe t-elle à son financement ?  La formation professionnelle continue a pour objet de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs, de permettre leur maintien dans l'emploi, de favoriser le développement de leurs compétences et l'accès...

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    18,00€

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    DUERP : rédiger le Document Unique...

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    Dossier

    Professionnel

    Droit du travail

    Mise en conformité

    DUERP

    Santé, hygiène, sécurité

    DUERP : rédiger le Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 21/03/2024

    18,00€

    Rédiger et mettre à jour le DUERP Tout employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des travailleurs et protéger la santé physique et mentale des salariés au sein de son entreprise. La mise en place d'un Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) joue un rôle central dans cette démarche. Ce document constitue un outil...

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    18,00€

    illustration pour Renouvellement d'un CDD : conditions, délai, durée...

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Contrats de Travail

    CDD

    Recrutement

    Renouvellement d'un CDD : conditions, délai, durée...

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 12/04/2024

    Vous êtes actuellement en contrat de travail à durée déterminée (CDD) et celui-ci prendra bientôt fin. Vous ne savez pas encore si votre employeur a l'intention de reconduire votre contrat, mais s'il envisage de le faire, il devra respecter certaines conditions. Dans quelles conditions le renouvellement du CDD est-il possible ?

    illustration pour Contester un accident du travail : quelle procédure pour l'employeur ?

    Actualité

    Accident du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Droit du travail

    Contester un accident du travail : quelle procédure pour l'employeur ?

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 12/04/2024

    L'un de vos salariés dit avoir été victime d'un accident du travail. Cependant, vous avez de sérieux doutes quant à la nature professionnelle de cet accident. Après avoir réalisé vos obligations déclaratives, vous souhaitez pouvoir contester l'accident du travail. Mais comment faire ? Faisons le point sur la démarche à suivre.

    illustration pour Conseil de prud’hommes : 6 choses à savoir avant de le saisir

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Prud'hommes

    Rupture du contrat de travail

    Conseil de prud’hommes : 6 choses à savoir avant de le saisir

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 12/04/2024

    Un litige vous oppose à votre employeur, par exemple un licenciement que vous considérez comme abusif, et pour y mettre fin, vous envisagez d'aller devant les Prud'hommes. Avant de vous lancer dans une telle procédure, vous devez connaitre certains points. Le Conseil de Prud'hommes (CPH) est-il bien compétent pour résoudre votre conflit ? Vers quel CPH vous tourner ? Comment se déroule...

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    Lettre informant l’employeur d’un départ...

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    Lettre

    Retraite et préretraite

    Particulier

    Droit du travail

    Lettre informant l’employeur d’un départ volontaire à la retraite

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 11/04/2024

    3,60€

    Cela fait plusieurs années que vous travaillez et il est temps pour vous de prendre votre retraite.  Vous avez effectué toutes les démarches nécessaires auprès de votre caisse de retraite pour bénéficier d'une pension de retraite et souhaitez maintenant faire part de votre décision de partir en retraite à votre employeur.  

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    3,60€

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    Lettre à la caisse de retraite...

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Retraite et préretraite

    Lettre à la caisse de retraite complémentaire contenant copie de la notification de retraite

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 11/04/2024

    3,60€

    Vous envisagez de prendre votre départ en retraite dans un avenir proche. En plus d'une retraite de base, vous êtes inscrits à un régime de retraite complémentaire. Pour bénéficier de cette retraite complémentaire, vous devez envoyer à votre caisse de retraite complémentaire, la copie de la notification de retraite. Notre modèle de lettre va vous y aider.

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    Demande à la Caisse Nationale d'Assurance...

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    Lettre

    Retraite et préretraite

    Particulier

    Droit du travail

    Demande à la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV) et caisses de retraite complémentaire l'envoi d'un dossier de retraite

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 11/04/2024

    3,60€

    Effectuez les démarches pour recevoir les documents nécessaires pour prendre votre retraite L'heure de votre départ en retraite a sonné et vous souhaitez entamer les démarches auprès de votre caisse. Vous adressez un courrier à la CNAV afin de demander qu'un dossier retraite vous soit envoyé.

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    Convention de rupture du contrat de travail :...

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    Contrat

    Droit du travail

    Particulier

    Contrats de Travail

    Rupture conventionnelle

    Rupture du contrat de travail

    Convention de rupture du contrat de travail : exemplaire salarié

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 26/01/2024

    6,00€

    Qu'est-ce qu'une rupture conventionnelle du CDI ? Quelle est la procédure ? Quels sont les délais ? Le salarié titulaire d'un CDI peut convenir, d'un commun accord avec son employeur, des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. Il est à noter que pendant la période d'essai, aucune rupture conventionnelle ne peut être conclue. Ce mode de rupture n'est pas...

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    CDI intermittent

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    Contrat

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    CDI intermittent

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 22/01/2024

    12,00€

    Le contrat intermittent est un contrat à durée indéterminée (CDI) qui peut être conclu pour pourvoir un emploi permanent alternant périodes travaillées et périodes non travaillées. Il ne peut être conclu que dans les entreprises couvertes par : une convention ou accord d'entreprise ou d'établissement qui prévoit cette possibilité ; ou, à défaut, une convention ou un...

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    Modèle de CDI, qui suit un CDD

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    Contrat

    Droit du travail

    CSE

    Professionnel

    CSE

    Moyens du CSE

    Recrutement

    Modèle de CDI, qui suit un CDD

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 22/01/2024

    12,00€

    En tant qu'employeur, vous souhaitez proposer un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) à un salarié actuellement en contrat à durée déterminée (CDD). Le CDI est la forme normale et générale de la relation de travail entre l'employeur et un salarié, quand le CDD a pour définition une durée définie. Par définition, le CDI ne prévoit pas la date à laquelle il prend...

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    12,00€

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