Droit du travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

En tant qu'employeur, vous avez des obligations et devez notamment prendre des mesures pour assurer la sécurité ainsi que la protection de la santé physique et mentale de vos travailleurs. Par exemple, vous êtes tenu d'identifier et évaluer les risques auxquels ils sont exposés dans un document unique (DUERP). Les résultats obtenus vont ensuite vous permettre d'élaborer un programme...

La rentrée scolaire est prévue pour le lundi 2 septembre 2024. Cet événement marquant la fin des grandes vacances nécessite une certaine organisation. Comment trouver l'équilibre entre les obligations familiales de vos salariés et vos impératifs professionnels ? Est-il possible d'arriver en retard au travail le jour de la rentrée scolaire ? Quels sont les risques encourus ?

La rentrée des classes est un moment particulier pour les salariés qui ont des enfants. Vous avez déjà reçu des demandes d'absence ou d'aménagement d'horaires de la part de salariés parents pour le jour de la rentrée scolaire : devez-vous forcément les accepter ? De quelle marge de manœuvre disposez-vous en la matière ? Quels réflexes adopter ? Comment anticiper ce moment ?...

Vous relevez de la convention collective nationale des services de l’automobile ayant pour objectif majeur d’adapter les dispositions légales au vaste secteur de l’automobile en créant des dispositions plus favorables. En cas de démission, de licenciement, de mise à la retraite d'office ou de départ volontaire en retraite, vous vous interrogez sur les durées de préavis à...

Vous envisagez d'embaucher dans votre entreprise, et vous vous posez la question d'avoir recours à un contrat de professionnalisation. Qui peut bénéficier d'un tel contrat ? Selon quelles modalités ? Et quels en sont les avantages pour l'employeur ? Voici tout ce que vous devez savoir sur le sujet !

L'apprentissage est un dispositif permettant aux employeurs de transmettre leur savoir-faire et de former de futurs travailleurs. C'est une solution qui permet aux jeunes de 16 à 29 ans, de se former à l'exercice d'un métier, en alternant formation théorique et pratique. Pour embaucher un apprenti, l'entreprise doit conclure un contrat d'apprentissage. En tant qu'employeur, vous souhaitez...

Un salarié a commis une faute dont la gravité implique qu'il soit mis à l'écart de l'entreprise en attendant qu'une procédure disciplinaire décide de son sort, et, dans les cas les plus graves, qu'il soit licencié pour faute grave ou lourde. C'est dans ce type de situations que la mise à pied prononcée à titre conservatoire revêt son utilité. Juritravail vous aide à comprendre...

Nous vous présentons les calendriers scolaires des vacances pour les années 2024-2025 et 2025-2026. Faisons le point ensemble pour que vous puissiez programmer vos prochaines vacances !

Aucune sanction ne peut être prise sans que le salarié n'ait été informé, dans le même temps et par écrit, des faits qui lui sont reprochés. C'est en ce sens, que la mise à pied disciplinaire - qui contrairement à la mise à pied conservatoire, est une sanction -, contraint l'employeur à respecter les dispositions légales ou conventionnelles relatives aux garanties de procédure....

Vous êtes représentant du personnel et venez de signer une rupture conventionnelle avec votre employeur. Vous avez cependant changé d'avis et souhaitez faire usage de votre droit de rétractation. Voici un modèle de lettre à envoyer à votre employeur, pour faire usage de votre droit de rétractation dans le délai de 15 jours, dans le cadre de votre rupture conventionnelle.

En tant que salarié, vous souhaitez développer votre employabilité, acquérir de nouvelles compétences ou renforcer vos connaissances. A cet effet, vous souhaitez utiliser votre compte personnel de formation (CPF) et en demandez l'autorisation à votre employeur.

Votre salarié souhaite partir en congé parental d’éducation : vous donnez suite à sa lettre d’information d’intention.

Votre salarié bénéficie d'un congé parental d'éducation arrivant à échéance et vous souhaitez connaître ses intentions : souhaite-t-il réintégrer son poste - à temps plein/temps partiel - ou prolonger ledit congé ?   

En tant qu'employeur, vous avez été sollicité par l'un de vos salariés qui souhaite obtenir une augmentation de salaire. Vous souhaitez lui répondre pour lui faire part de votre refus d'augmentation.

Vous avez pris la décision de reconnaître les efforts des salariés en leur accordant une prime exceptionnelle de partage de la valeur, également connue sous le nom de "prime Macron". Cette décision est mise en œuvre par voie unilatéral. La prime de partage de la valeur est une gratification facultative versée par une entreprise à ses salariés en fonction des performances...

Vous avez réduit votre activité professionnelle pour élever votre enfant et souhaitez transformer cette période en congé parental.  Vous informez votre employeur de votre décision.   

Vous êtes actuellement en congé parental d'éducation et vous souhaitez transformer ce congé en une reprise d'activité à temps partiel. Vous informez votre employeur de votre intention.

Vous avez pris la décision de reconnaître les efforts de vos salariés pour l'ensemble du travail accompli.  Par conséquent, vous souhaitez les informer du versement imminent d'une prime exceptionnelle, connue sous le nom de prime de partage de la valeur.

Ce contrat unique d'insertion-initiative-emploi (CUI-CIE) est un dispositif permettant aux employeurs de bénéficier d'une aide financière de l'État tout en facilitant l'insertion sur le marché du travail de personnes en difficulté. Le CUI-CIE peut être à temps plein ou à temps partiel. Comment faire un contrat CIE/contrat aidé pour mon entreprise ? Le CUI-CIE est un...

Le contrat unique d'insertion - initiative-emploi (CUI-CIE) est un dispositif permettant de bénéficier d'une aide financière de l'Etat tout en facilitant l'insertion sur le marché du travail de personnes en difficulté.  Le Contrat Unique d'Insertion (CUI) peut être une possibilité non négligeable pour les employeurs qui souhaitent s'engager dans une démarche de...

Le contrat unique d'insertion - accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE), s'inscrit dans un « parcours emploi compétences » depuis le 1er janvier 2018. Qui peut bénéficier d'un contrat CUI-CAE en 2024 ?  Il s'agit d'un dispositif permettant de bénéficier d'une aide financière de l'État tout en facilitant l'insertion sur le marché du travail de personnes en difficulté. Ce...

Le contrat unique d'insertion - accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE), s'inscrit dans un « parcours emploi compétences » depuis le 1er janvier 2018. Il s'agit d'un dispositif permettant de bénéficier d'une aide financière de l'Etat tout en facilitant l'insertion sur le marché du travail de personnes en difficulté. Ce contrat ne peut être conclu que par des employeurs du...

Un mouvement de grève a été déclenché dans votre entreprise et un accord a été trouvé entre chaque partie pour y mettre fin. Vous souhaitez connaître les modalités pour rédiger un protocole d’accord de fin de grève. 

Qu'est-ce que le détachement d'un salarié, devenant salarié détaché ? Le détachement n'est pas défini par le Code du travail. Est considéré comme détaché le salarié envoyé travailler à l'étranger pour une mission temporaire. Téléchargez notre exemple d'avenant de détachement pour un travailleur détaché au sein d'une autre entreprise En tant qu'employeur, un ou une...

Téléchargez notre modèle de contrat pour un salarié détaché, prêt à l'emploi et rédigé par nos juristes La convention de détachement de travailleurs est exigée lorsque vous souhaitez détacher un/des salarié(s), afin d'obtenir l'accord écrit de l'entreprise qui vous emprunte votre/vos salarié(s). Comment faire un contrat pour un travailleur détaché ? Votre/Vos...

Téléchargez notre modèle de délégation de pouvoir au format Word En tant que dirigeant d'entreprise, vous souhaitez mettre en place une délégation de pouvoir pour la présidence du CSE. Vous pouvez déléguer ce que vous n'êtes pas en mesure de contrôler vous-même, à une personne compétente pour le faire à votre place. Dans la pratique, le dirigeant d'entreprise délègue...

Qu'est-ce qu'un avenant au contrat de travail ? Définition. Lorsque l'employeur envisage d'apporter une modification au contrat de travail d'un salarié, il doit préalablement obtenir son accord, puis le formaliser par la signature d'un avenant au contrat de travail initial. Un avenant est un accord modifiant un contrat de travail, en l'adaptant ou en le complétant, par de nouvelles...

Qu'est-ce qu'un CDD de remplacement et comment fonctionne-t-il ? Pour assurer la bonne marche de votre entreprise, il vous appartient, en tant qu'employeur, de pallier les absences de vos salariés. Le contrat à durée déterminée (CDD) de remplacement d'un salarié est une solution. Ce type de contrat de travail ne peut avoir pour objet ou pour effet de pourvoir durablement un emploi...

Quels sont les avantages de l'activité du travailleur indépendant en matière de Sécurité sociale ? Existe-t-il des inconvénients liés au lancement de la profession en France ?  En tant que travailleur indépendant, vous êtes obligatoirement affilié à la Sécurité sociale des indépendants (SSI). En outre, c'est cette même affiliation qui vous permet de...

Mise en place, élections professionnelles et élections partielles du Comité Social et Économique (CSE) Grâce à ce dossier, l'organisation ou la réorganisation des élections du Comité Social et Economique (CSE) n'aura plus de secret pour vous. Ce dossier permet à tous les employeurs et RH d’organiser sereinement et de sécuriser les élections professionnelles, en faisant le...

Grille de salaires 2024 à 2026, primes, absences et congés, etc. : l'essentiel à connaître La Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité s'applique sur l'ensemble du territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer.  Elle régit les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises privées dont l'activité...

Réforme loi Travail : la procédure applicable en cas d'abandon de poste Le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi et toute absence du salarié à son poste de travail doit être justifiée ou autorisée par l'employeur. L'abandon de poste se définit comme une absence non justifiée et non autorisée du salarié à son poste. Il est susceptible de perturber le bon...

En tant qu'employeur, vous reprenez une entreprise, et souhaitez savoir ce qu'il advient des salariés dont le contrat est en cours au moment du transfert. Votre rôle de nouvel employeur pour ces salariés emporte en effet des conséquences, encadrées par la loi et la jurisprudence de la Cour de cassation.

Travail au noir, travail non déclaré : qu'est-ce qu'une situation de travail dissimulé ? Le travail dissimulé est une forme du travail illégal. Désigné dans le langage courant comme le "travail au noir" ou encore "travail au black", il peut prendre la forme par exemple d'une dissimulation d'emploi salarié ou d'une dissimulation d'activité (dissimulation d'heures...

Le rôle de l'entreprise en cas d'arrêt maladie : droits, obligations et contrôle En tant qu'employeur, vous êtes ou allez être confronté à la maladie d'un salarié. Nous vous présentons l'essentiel de vos droits et obligations en pareil cas et faisons le point sur les dernières évolutions législatives en vigueur ou à venir.  

Le plan d'épargne retraite (PER) est un nouveau produit d'épargne à long terme qui permet au titulaire d'un tel dispositif, de se constituer un complément de retraite pour améliorer ses revenus lorsqu'il liquidera ses droits. Ce produit d'épargne peut être mis en place au niveau de l'entreprise, sous la forme d'un plan d'épargne retraite d'entreprise collectif (PERECO) ou d'un plan...